LE M A G I S TR A T
de leur ascension hiérarchique, d'une fonction à une autre, avec une déconcertante fantaisie dont les effets sont loin d'être toujours heureux.
Rien n'est plus dissemblable, en effet, que les différents postes aiutquels, dans le système actuel, peut être successivement appelé un même magistrat
Depuis ses modestes débuts de juge suppléant jusqu'au couronnement de sa carrière, il peut parcourir tous les échelons de la magistrature cissise et debout, civile et criminelle.
Or, la complexité de ces fonctions si variées fait qu'il peut être parfaitement apte à remplir certaines d'entre elles sans être capable pour cela de les bien remplir toutes.
Nous avons tous connu d'excellents procureurs de la République qui semblaient moins à leur place comme présidents de tribunaux, de remarquables juges d'instruction qui, devenus conseillers à la Cour d'appel, se morfondaient dans l'inaction ; d'excellents juges qui faisaient de déplorables avocats généraux.
Ajoutez qu'en province les mouvements judiciaires méritent doublement leur nom, puisque le changement de poste s'accompagne de déménagements compliqués et coûteux pour les familles nombreuses, déménagements d'autant plus regrettables qu'ils arrachent au milieu qu'il commence à bien connaître et aux fonctions où il réussissait, le magistrat qui est l'objet de l'avancement.
Au fond, rien n'est plus illogique ni plus saugrenu,
- ' ■ -iSl »
X,' A VO C AT
quand on y réfléchit, que les chéissés-croisés de ces mouvements judiciaires qui évoquent je ne sais quelle singulière et gigantesque partie de quatre coins... Et n'est-ce pas, en effet, aux quatre coins de la France que sont dispersés les magistrats, au gré de la fantaisie ées postes vacants ?
Il semble pourtant que le remède à cet état de choses ne serait pas impossible à trouver.
Pourquoi n'existera» t-ii pas une sorte d'avancement sur place, pour recompenser le magistrat laborievix et méritant dans les fonctions mêmes où il réussit ?
Ainsi seraient assurées cette fixité et cette continuité dans l'effort qui sont, dans le domaine judiciaire comme dans tous les autres, la condition d'une œuvre utile, solide et durable.
Cet avancement sur place aurait cet autre avantage d'ajouter au prestige du magistrat, en lut permettant, par sa stabilité même, de gagner la considération de ses justiciables.
Ainsi serait obtenue, quoique par un moyen différent, une situation comparable à celle que créaient, sous l'Ancien Régime, la propriété et l'hérédité des charges judiciaires.
En outre, le magistrat, plus habitué à sa fonction et mieux au courant de son travail, pourrait sans doute faire face à une besogne plus considérable, ce qui permettrait de réduire le nombre des juges et de mieux rétribuer ceux qui resteraient. Au besoin, pour stimuler leiu- zèle et remédier à la lenteur traditionnelle de la
za4
LE MAGISTRAT
justice, ne pourrait-on les menacer de remettre en rigueur les dispositions du capitulaire 775 de Charlemagne qui décidait que « lorsque le juge tardera à rendre sa sentence, le plaideur ira s'établir chez lui et y vivra, pour la table et pour le lit, à ses dépens I »
Avec la crise actuelle du logement et la cherté de la vie, cette sanction serait particulièrement redoutable i
Enfin, il serait très désirable de revenir, pour 1« recrutement de la magistrature, à une pratique qui existe en Angleterre et qui a aussi existé chez nous, dans des temps très anciens et, plus récemment, sous l'Empire et la Monarchie de Juillet.
Hardoin de Péréfixe, dans son histoire d'Henri IV, écrit : « Le nombre des officiers de justice était fort petit et l'ordre qu'on observait pour remplir les charges du Parlement parfaitement beau.
€ On avait accoutumé d'y tenir un registre de tous les habiles avocats et jurisconsultes ; et quand quelque office venait à vaquer, on en choisissait trois dont on portait les noms au roi qui préférait celui qui lui plaisait. »
De cette façon, on infusait, si je puis dire, un sang nouveau à la magistrature et l'on recrutait pour elle des hommes de valeur qui avaient fait leurs preuves et dont le talent ne pouvait qu'ajouter encore à son prestige.
Cette pratique a été très heureusement reprise sous l'Empire et la Monarchie de Juillet. Est-il besoin de
=^Sfe=
rappeler les noms fameux de Dupin et de Chaix d'Est- Ange qui, après avoir illustré le barreau contribuèrent dans les postes les plus éminents, au renom de la magistrature ?
Les Anglais continuent à recourir, pour leurs grands juges, à ce procédé de recrutement et ils ont tout lieu de s'en féliciter.
Mais est-il besoin de souligner qu'il serait indispensable pour cela de pouvoir offrir à ces grands avocats, à ces jurisconsultes éminents dont on désire s'assurer le concours, autre chose que la perspective d'un échange par trop désavantageux.
S'ils sacrifient leur indépendance, il faut qu'ils y gagnent en prestige, s'ils consentent à abandonner leur situation, il faut que celle qu'on leur propose ne la leur fasse pas trop regretter.
Or, existe-t-il actuellement de telles situations dans notre magistrature, trop nombreuse, trop mal rétribuée ?
Il suffit de poser la question.
Tant que la réponse restera négative, la preuve sera faite par là même que la situation de la magistrature n'est pas ce qu'elle devrait être. La preuve sera faite qu'il y a dans notre démocratie, où la politique et l'argent régnent trop en seuls maîtres, un indispensable reclassement des valeurs à opérer et qu'il faut commencer par rendre au magistrat, dispensateur de la Justice, le prestige et la situation qu'il doit avoir.
