I. — Rapport d'autopsie

Je soussigné, Paul Brouardel, commis par M. Ragon, Juge d’instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d’une ordonnance en date du 7 octobre 1880, ainsi conçue :

« Vu la procédure commencée contre :

« 1° D..., trente-neuf ans, négociant ;

«2° La fille B... (Gabrielle), dix-huit ans, en ce moment en traitement à la Maison municipale de santé, rue du Faubourg- Saint-Denis ;

« Inculpés d’avortement et de complicité ;

« Attendu la nécessité de constater judiciairement l’état où se trouve la nommée B... (Gabrielle) ;

« Ordonnons qu’il y sera procédé par M. Brouardel, lequel,

ANNEXES

après avoir reconnu l’élat où se trouve la susnommée, s’expliquera sur les manœuvres abortives dont elle aurait été la victime et sur les conséquences qu’elles ont pu avoir. »

Serment préalablement prêté, je me suis rendu le 8 octobre à la Maison de santé. La demoiselle B... étant décédée, j’ai pratiqué l’autopsie, à la Morgue, le 9 octobre.

Le cadavre est celui d’une jeune fille de dix-huit ans, bien constituée, mais amaigrie. La rigidité cadavérique n’existe plus ; la putréfaction n’est pas encore commencée. La peau et les sclérotiques sont colorées en jaune ; la partie supérieure des cuisses est tachée par de l’urine d’un jaune foncé. Le cou et les épaules présentent de nombreuses ecchymoses ponctuées. Les seins sont un peu volumineux ; en les comprimant, on fait sortir par le mamelon quelques gouttes d’un liquide séreux, coloré en jaune. La partie supérieure des cuisses est couverte de vergetures; la peau de l’abdomen n’en présente pas. Les jambes sont œdématiées.

Les organes génitaux externes sont normalement conformés ; la membrane hymen est largement déchirée ; elle n’est plus représentée que par cinq fragments inégaux.

Il n’y a pas de cicatrice de la fourchette.

Sur aucune région du corps on ne trouve trace de violences. Ouverture du corps. — Les parois du crâne sont intactes.

Les sinus de la dure-mère sont gorgés de sang, et les méninges un peu congestionnées.

Le cerveau est sain.

Les cavités pleurales contiennent un peu de liquide jaunâtre; il n’y a pas de fausses membranes sur les plèvres.

Les poumons présentent de nombreuses ecchymoses sous-pleurales; ils sont un peu congestionnés.

Le cœur droit renferme un caillot fibrineux volumineux; le cœur gauche contient quelques caillots mous et noirs. L’endocarde est fortement coloré en jaune. Les valvules sont saines.

Le diaphragme présente plusieurs ecchymoses sous-pleurales. L'estomac contient un peu de liquide incolore. Les intestins sont sains; seules les anses intestinales contenues dans le petit bassin présentent des fausses membranes, les unes fibrineuses, les autres déjà résistantes et parjaissant dater de un à deux mois.

Le /“oie, très volumineux, arrive jusqu’au niveau de l’épine iliaque supérieure droite ; il remplit complètement l’hypocondre gauche ; sa hauteur, dans la ligne mammaire droite, est de 22 centimètres Dans le lobe droit et près de la face convexe, il

existe un vaste kyste hydatique, contenant une trentaine de vésicules et 2 litres de pus verdâtre. Tout autour de ce kyste, le tissu hépatique est farci de petits abcès, variant du volume d’un pois à celui d’une noisette. La vésicule biliaire, les canaux cystique, cholédoque et hépatique sont extrêmement dilatés et remplis d’un liquide clair, dans lequel l’examen microscopique n’a pas permis de reconnaître de crochets. Le canal cystique ale diamètre du petit doigt, le canal hépatique s’ouvre directement dans le kyste hydatique. 11 est fermé par des vésicules hydatiques que l’on n’extrait que difficilement.

La rate est saine.

Les reins, fortement colorés en jaune, sont gros et mous.

L 'utérus est recouvert de fausses membranes épaisses, mais non infiltrées de pus. Il mesure 6 centimètres de hauteur depuis le fond jusqu’à l’extrémité inférieure du col, et 44 millimètres d’une trompe à l’autre. Son poids est de 50 grammes.

Le col fait à peine saillie dans le vagin ; il ne présente pas d’ulcération ni de traces d’inflammation ou d’autres lésions ; son orifice est transversal et ne présente pas de déchirures.

La cavité du corps de l’utérus contient une petite quantité de mueo-pus jaunâtre ; sur la partie postérieure de la face interne de cette cavité, on remarque une surface tomenteuse, paraissant être le vestige d’une insertion placentaire.

Au microscope, la muqueuse, vue sur une coupe perpendiculaire à sa surface, se montre dépouillée de son épithélium superficiel, celui des glandes subsistant encore (lésion cadavérique ?) En outre, le tissu conjonctif de la muqueuse est en prolifération active et contient de nombreuses cellules embryonnaires.

Les sinus utérins sont, en certains points, exclusivement remplis par des globules de pus ; sur les autres points, les globules blancs sont encore très nombreux.

Les trompes renferment une petite quantité de muco-pus.

Les ovaires ne présentent pas de corps jaune ; dans l’ovaire gauche, il y a un petit kyste séreux, du volume d’une petite noisette ; dans le droit; on trouve un très petit caillot mou et noir, mesurant 3 à 4 millimètres de diamètre.

La veine hypogastrique gauche contient, sur une longueur de 1 centimètre, un liquide d’apparence purulente, légèrement coloré par places en brun rougeâtre. A partir de ce point, la veine est fermée en haut par un caillot blanc dur, adhérent aux parois de la veine. Ce caillot se continue dans la veine cave inférieure, qui est complètement oblitérée également par un caillot fibrineux,

adhérent. Ce caillot s’étend dans la veine cave jusqu'au confluent des veines sus-hépatiques. A ce niveau il est brisé (peut-être pendant l’autopsie). Les veines sus-hépatiques sont libres, ainsique l’hypogastrique droite et les deux veines crurales.

Conclusions. — 1° La demoiselle B... a succombé à la suppuration d’un kyste hydatique du foie mesurant plus de 2 litres ;

2° Les lésions constatées sur le cadavre montrent que cette jeune fille a fait une fausse couche assez récemment, il y a deux mois environ ;

3° Cette grossesse ne semble pas avoir dépassé le troisième mois ;

4° La fausse couche a été suivie d’une inflammation de l’utérus et du péritoine du petit bassin;

5° On ne pourrait affirmer qu’entre celte fausse couche et la suppuration du kyste du foie il existe une relation de cause à effet^ car ces kystes s'enflamment et suppurent en dehors de l’état puerpéral ; leur suppuration s’observe notamment chez les hommes. Mais l’état puerpéral, surtout lorsqu’il s'accompagne, comme chez la demoiselle B..., d’inflammation de l’utérus et de ses annexes, crée une disposition spéciale à la suppuration. De plus, l’inflammation de la veine hypogastrique, la présence de caillots fibrineux s’étendant de cette veine à la veine cave inférieure jusqu’au confluent des veines sus-hépatiques, la formation d’abcès multiples autour de la poche enflammée semblent établir un lien entre l’inflammation utérine et péri-utérine et la suppuration du kyste.

IL — Consultation médico-légale.

Nous soussignés, S. Tarnier, et P. Brouardel, commis par M. Ragon, Juge d’instruction près le Tribunal de première instance de la Seine, en vertu d’une ordonnance ainsi conçue :

« Vu la procédure instruite contre les nommés C... et D..., inculpés d’avortement et de complicité, — détenus;

« Attendu qu’il importe d’expliquer, à un point de vue purement scientifique, les déclarations recueillies dans l'instruction, et qui ont été fournies par l’inculpé G... ;

«Commettons MM. les Drs Tarnier et Brouardel, communication à eux faite des explications présentées par le Dr G..., à l’elfet de fournir des éclaircissements sur les points suivants:

— « Étant admise la déclaration faite, d’une part, par D..., « qu'il n'envoyait sa maîtresse au Dr C... que dans le seul but de

« savoir si elle était ou non enceinte », et d’autre part parle Dr G..., qui a reconnu « qu'il savait Gabrielle B... enceinte quand elle s'est offerte à lui le 44 août », le Dr G... a-t-il procédé comme on le fait d’habitude, pour s’assurer qu’une femme est enceinte?

— « En supposant que le Dr G..., ainsi qu’il le déclare, n'ait exploré que le vagin de la jeune fille, en quoi cela pouvait-il l’aider à connaître à quelle période de sa grossesse elle était arrivée ?

— « Le Dr C... prétend avoir été amené à faire cette exploration par suite de l'inflammation des parties delà jeune fille. Pouvait-il apprécier l’intensité de cette prétendue inflammation sans la voir, et sans constater des yeux les traces qu’elle aurait pu laisser sur les organes?

— « Peut-on procéder, au contraire, par le contact seul, et sans qu’il soit besoin de voir les parties, quand il s’agit de faire avorter une femme?

— « En quoi consistent aujourd’hui les pratiques abortives, et à quel mode a-t-on recours pour qu’il n’en reste aucune trace?

— « La sonde indiquée par le Dr C..., comme étant celle dont il s’est servi, pouvait-elle, agitée dans certaines conditions, amener le décollement du fœtus?

— « La jeune B... a déclaré, à différentes reprises, qu’elle s’était sentie piquée, qu’on lui avait fait une piqûre, que le Dr G... lui avait donné comme un coup de lancette. L’introduction brusque d’une sonde mousse dans un orifice fermé, comme devait l’être l’orifice utérin delà matrice chez lajeune B..., n’a-t-il pas pu faire éprouver à la patiente une sensation analogue à une piqûre ou à une déchirure?

— « La façon dont le Dr G... a procédé, d’après les dires de Gabrielle B..., ne devait-elle pas amener l’avortement de cette jeune fille ?

— « Son exploration ayant eu lieu le 14^ août dans l’aprèsmidi, des gouttes de sang ayant paru aussitôt, et la fausse coucne s’étant produite le lendemain, l’apparition du sang et l'avortement ne sont-ils pas la conséquence immédiate des pratiques opérées?

— « Et sur tous autres points résultant des explications qui ont été fournies par les inculpés. »

Serinent préalablement prêté, avons répondu ainsi qu’il suit aux questions qui nous étaient posées:

Première question. — - Étant admise la déclaration faite d’une part par D..., « qu’il n’envoyait sa maîtresse au Dr C... que dans le seul but de s’assurer si elle était ou non enceinte », et d’autre part par le Dr C..., qui a reconnu « qu’il savait Gabrielle B...

ANNEXES

enceinte quand elle s’est offerte à lui, le 14 août », le I>C... a-t-il procédé comme on le fait d’habitude pour s’assurer qu’une femme est enceinte?

Lorsque Gabrielle B... s’est présentée le 14 août chez le DrC..., elle était enceinte de deux mois environ ; les diverses dépositions et les résultats de l’aulopsie sont, sur ce point, en parfaite concordance. Or, pendant les deux ou trois premiers mois, le diagnostic de la grossesse est toujours difficile, souvent impossible. L’interrogatoire de la femme permet de noter les troubles survenus d’ordinaire dans la menstruation, assez fréquemment l’existence de nausées, de vomissements, etc. L’examen direct des seins peut aussi, dans quelques cas, faire reconnaître certaines modifications survenues dans ces organes. Le toucher vaginal, combiné avec le palper abdominal, permet parfois de constater l’augmentation de volume de l’utérus. Mais, il faut bien le dire, pendant les deux et même les trois premiers mois de la grossesse, le diagnostic reste souvent incertain.

Dans son interrogatoire du 9 octobre, le Dr G... dit: « Je l’ai fait asseoir sur un canapé et j’ai commencé par lui palper le ventre, sur ses vêtements; je l’ai trouvé ballonné, dur, et j’ai constaté en relevant les jupes de la jeune fille qu’il en sortait une odeur nauséabonde assez prononcée. J’ai alors introduit mon doigt dans les parties et, l’odeur dont il était imprégné m’ayant confirmé que cette fille devait souffrir d’une inflammation, je lui ai introduit une sonde mousse dans le vagin, etc. » Plus loin, le Dr G... dit n’avoir pas relevé les jupons de la jeune fille. Il semble toutefois que l’exploration a été plus complète qu’on ne le penserait, si l’on s’en rapportait seulement aux réponses précédentes, car dans son interrogatoire du 16 octobre, le Dr G... ajoute : « J’ai dit que ces organes se trouvaient dans cet état qu'on appelle en médecine chute de l'utérus par inertie ou rétroversion de l'utérus , c’est-à-dire le col appuyant sur le rectum et le fond de la matrice faisant saillie et s’appuyant sur le pubis. » Le Dr C... aurait donc cherché à reconnaître la position et le volume de l’utérus.

Nous ne nous arrêtons pas à discuter ce diagnostic, qui témoigne, ainsi que bien d’autres passages de l’interrogatoire, d’un singulier oubli des plus simples notions de la pathologie médicale. Nous concluons seulement que si l’examen fait par le Dr C... avait pour but de s’assurer de l’état de grossesse de Gabrielle B..., cet examen a été incomplet et mal conduit.

Deuxième question. — En supposant, ainsi qu’il le déclare, que

le Dr G... n’ait exploré que le vagin de la jeune fille, en quoi cela pouvait-il l’aider à connaîlre à quelle période de sa grossesse elle était arrivée ?

Pendant les premiers mois de la grossesse, le toucher vaginal peut faire reconnaître si l’utérus est ou n’est pas augmenté de volume, si le col de la matrice est dur ou ramolli. C’est, à cette époque de la gestation, une des explorations nécessaires pour établir le diagnostic de la grossesse. Mais, pratiqué seul, le toucher vaginal ne peut permettre de préciser à quelle période la grossesse est parvenue.

Troisième question. — Le Dr C... prétend avoir été amené à faire cette exploration, par suite de l’inflammation des parties de la jeune fille. Pouvait-il apprécier l’intensité de cette prétendue inflammation sans la voir et sans constater des yeux les traces qu’elle aurait pu laisser sur les organes?

Par le toucher vaginal seul, on peut reconnaître dans certains cas que le col de l’utérus est plus volumineux, que sa consistance est plus molle ou plus dure que dans l’état normal, que le volume et la sensibilité de la matrice sont augmentés, ainsi qu’on l’observe dans la métrite ; on peut reconnaître également que les ligaments larges ou les culs-de-sac péritonéaux sont enflammés. Mais lorsqu’il n’existe ni tumeur utérine quelconque, ni métrite, ni inflammation des ligaments larges, ni pel vi-péritonite, et quand des pertes blanches, rouges ou sanguinolentes semblent indiquer l’exislence d’une vaginite ou d’une ulcération du col, le toucher ne suffit plus ; on ne se rend un compte exact de la nature, du siège, et de l’importance de l’inflammation et des ulcérations que par un examen pratiqué à l’aide d’un spéculum, de façon que l’œil puisse explorer la muqueuse vaginale et le col de l’utérus. Il faut ajouter que, chez les femmes enceintes, les pertes blanches sont fréquentes, alors même qu’il n’existe pas d’ulcération.

En règle générale, l’examen au spéculum doit être précédé du toucher vaginal et celui-ci est indispensable, lorsqu’on veut s’assurer de l’état des organes génitaux, quel qu’il soit, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’une grossesse. Mais ces deux modes d’exploration se complètent mutuellement et l’examen au spéculum est indispensable pour apprécier exactement la nature et l’intensité des inflammations du vagin et du col de l’utérus.

Quatrième question. — Peut-on procéder au contraire par le contact seul, et sans qu’il soit besoin de voir les parties, quand il s’agit de faire avorter une femme ?

ANNEXES

Il est possible, non sans quelques tâtonnements, de faire glisser sur le doigt introduit au préalable dans le vagin, une sonde, un instrument piquant quelconque; puis de l’introduire dans l’orifice du col de l’utérus et enfin de le pousser jusque dans la matrice, de manière à décoller ou à déchirer les membranes de l’œuf, sans que pour cela il soit besoin de spéculum. Tardieu a déjà signalé ce procédé comme fréquemment usité (1). Nous avons eu l’occasion de savoir qu'il avait également été employé dans ces conditions sur une femme, qui nous a fait, sur ce point, les aveux les plus explicites.

Cinquième question. — En quoi consistent aujourd’hui les pratiques abortives et à quel mode a-t-on recours pour qu’il n’en reste aucune trace ?

Les moyens employés pour provoquer l’avortement sont surtout le décollement ou la ponction des membranes de l’œuf, et l’injection d’un liquide dans la cavité utérine. Ces deux procédés sont actuellement presque les seuls adoptés par les personnes qui se livrent à la pratique des avortements criminels en France, en Allemagne et en Angleterre.

« Il s’en faut de beaucoup, dit Tardieu (2), que les criminels aient recours, ainsi qu’on le croit généralement, à des instruments spéciaux, tels que sondes à dard ou autres, dont la possession, on le comprend, serait trop compromettante. Tout est bon, au contraire; les armes les moins suspectes sont les préférées, et il semble à cet égard que le génie du crime suggère les inventions les plus inattendues. J’ai dit que l’une emprunlait les tringles de ses rideaux; pour d’autres, des aiguilles à tricoter de bois ou de fer, une simple plume d’oie, un cure-dent, une épingle de châle, une épingle à cheveux, une baguette suffisent. J’ai été consulté, en 1854, par un honorable confrère de Vassy, sur un cas dans lequel un avortement avait été pratiqué à l’aide d’une broche de fer et d’un fuseau, sur lesquels il s’agissait de reconnaître des taches de sang et de mucus. Cependant il y a des cas où le procédé employé a quelque chose de plus chirurgical. Le spéculum préalablement appliqué éclaire la voie et trace un passage soit à un stylet mousse ou piquant, soit à une sonde. Dans des cas plus rares, on a eu recours à une éponge préparée introduite dans la cavité du col. Mais le moyen qui, depuis quelques années, tend à se répandre et à primer tous les autres, c’est l’injection d’un

(1) Tardieu, Élude médico-légale sur V avortement, 5e édition, 1898,

(2) Tardieu, loc. cit ., p. 51.

liquide faite dans l’intérieur de la matrice à l’aide d’une seringue, munie d’une longue canule droite ou faiblement recourbée... Le liquide injeclé dans la matrice est en réalité insignifiant et quelquefois composé, en vue de le rendre plus actif, de cerlaines subslances réputées irritantes ou abortives. »

Depuis que ces lignes ont été écrites, les agissements des personnes qui se livrent à la pratique criminelle de l’avorlement sont restés les mêmes.

Les procédés efficaces usités sont donc : le décollement ou la perforation des membranes à l’aide d’un instrument, et l'injection intra-utérine. Lorsqu’ils sont mis en pratique par une main exercée, ni l’un ni l’autre ne laissent de traces.

Sixième question. — La sonde indiquéepar le Di’C... comme étant celle dont il s’est servi, pouvait-elle, agitée dans certaines conditions, amener le décollement du fœtus ?

L’instrument placé sous le scellé n° 1 est une sonde d’homme, dont la courbure est un peu redressée. Cette sonde est en mauvais état, bosselée. On peut avec elle, comme avec tous les instruments mousses ou piquants analogues, pénétrer dans la cavité du col et de là dans l’utérus, décoller les membranes de l’œuf et provoquer ainsi un avortement.

Septième question. — La jeune B... a déclaré, à différentes reprises, qu’elle s’était sentie piquée , qu’on lui avait fait une piqûre , que le Dr C... lui avait donné un coup de lancette. L’introduction brusque d’une sonde mousse dans un orifice fermé, comme devait l’être l’orifice utérin de la matrice chez la jeune B..., n’a-t-il pas pu faire éprouver à la patiente une sensation analogue à une piqûre ou à une déchirure ?

L’exploration du vagin et de la surface externe du col par une sonde, mais sans introduction dans la matrice, provoque chez certaines femmes une sensation qu’elles accusent, en la désignant sous le nom de piqûre, et qui peut se traduire par un mouvement brusque. Mais ce fait est rare et la sensation est peu persistante.

La sensation que les femmes éprouvent au moment où un instrument pénètre dans l’orifice du col de l’utérus est très variable. Lorsque la femme n’est pas enceinte et que l’orifice interne est étroit, le plus souvent elle éprouve, au moment où on passe la sonde utérine, une sensation douloureuse. Lorsque la femme est enceinte et qu’un accoucheur, par suite d’accidents assez graves pour compromettre la vie de la femme, est obligé de praliquer un avortement ou un accouchement prématuré, souvent la femme

ANNEXES

n’accuse aucune sensation. Lorsqu’il s’agit d’avortement provoqué par une main criminelle, il y a assez fréquemment une sensation de farfouillement ou de piqûre, nettement signalée dans des cas nombreux.

Dans le cas relatif à la jeune B..., l’introduction brusque d’une sonde dans la cavité du corps de l’utérus a pu provoquer une sensation analogue à une piqûre ou à une déchirure.

Huitième question. — La façon dont le Dr C... a procédé, d’après le dire de Gabrielle B..., ne devait-elle pas amener l’avortement de cette jeune fille?

Si l’on accepte comme vraies les déclarations de Gabrielle B... (dépositions de MM. Dufourmantelle, commissaire de police, — Ladousse, secrétaire de M. le Commissaire de police, — M..., interne des hôpitaux, — Fe M..., garde-malade, — Dlle H..., Honorine), elle aurait subi, de la part du Dr C..., l’opération suivante. Nous reproduisons la déclaration faite au Commissaire de police, comme la plus complète; les autres n’en diffèrent que par quelques détails.

« Le Dr C..., auquel je présentai la carte du sieur D..., qui l’avait vu préalablement, me fit entrer dans son cabinet, et, après m’avoir fait asseoir dans un fauteuil, il commença par m’examiner au spéculum; après quoi, et sans m’adresser aucune observation, il prit une tige en métal blanc qu’il introduisit dans mes parties et qu’il agita pendant quelques instants, très courts du reste. J’éprouvai par suite, non de l’introduction de cette tige, mais des mouvements que le docteur opéra, une certaine douleur et je perdis du sang, dont l’odeur me parut infecte. Je me levai et allai retrouver M. D... qui me reconduisit en voiture. »

Il suffit de rapprocher les termes de celte déposition des phrases que nous avons citées plus haut, pour constater qu’elle offre beaucoup de similitude avec la manœuvre décrite par Tardieu, comme constituant le procédé de l’avortement par décollement ou déchirure des membranes de l’œuf à l’aide d’une sonde.

Dans cette déposition, un seul détail n’est pas conforme à ceux qui sont consignés dans les observations antérieures et à ce que l’on constate dans les avortements spontanés. C’est cette odeur infecte signalée par Gabrielle B... et par le Dr C... Nous relevons ce fait, sans que nous puissions en signaler la cause avec certitude. Cette odeur infecte ne peut être expliquée par la perforation des membranes de l’œuf et nous devons ajouter qu’il n’est pas rare, dans bon nombre de maladies des organes génitaux, vaginite, métrite, etc..., de constater une odeur mauvaise, parfois infecte.

Neuvième question. — L’exploration ayant eu lieu le 14 août dans l’après-midi, des gouttes de sang ayant paru aussilôt, et la fausse couche s’étant produite le lendemain, l’apparition du sang et l’avortement ne sont-ils pas la conséquence immédiate des pratiques opérées ?

Avant de répondre à cette question, nous devons faire remarquer que l’avortement spontané, non criminel, est un accident fréquent, que certaines femmes y sont si particulièrement disposées, que les soins les mieux entendus ne parviennent pas toujours à l’éviter. Dans ce cas, le moindre événement, une émotion morale, un fâux pas, une chute, des rapports sexuels, tels sont des causes déterminantes suffisantes. L’un de nous a vu une fois, dans une carrière déjà longue, le simple toucher vaginal être suivi d’avortement à bref délai. D’autre part, le toucher vaginal, bien que pratiqué avec les plus grandes précautions chez une femme au début de la grossesse, peut provoquer l’écoulement d’une petite quantité de sang, sans que l’avortement en soit d’ailleurs la conséquence. Quelque rares et exceptionnels que soient ces faits, nous devons les signaler.

Par contre, il serait facile d’enregistrer des exemptes inverses dans lesquels on a constaté que les violences les plus graves, accidentelles ou criminelles, pratiquées soit sur les parois du ventre, soit même sur le col de l’utérus, n’avaient pu réussir à provoquer un avortement.

En thèse générale, on peut dire que l’avortement spontané d’une femme dépend de dispositions spéciales, qui lui sont absolument personnelles et qu’il est difficile ou impossible d’apprécier avant qu’une ou plusieurs grossesses antérieures n’aient fixé par l’expérience l’opinion du médecin traitant.

Nous revenons maintenant à l’examen de la question posée par M. le Juge d’instruction.

Tardieu décrit ainsi les effets immédiats et consécutifs des manœuvres abortives; sa description est restée classique; elle est adoptée par tous les auteurs et nous n’avons personnellement rien à y changer (1) : « Au moment de l’introduction d’un instrument dans l’intérieur de la matrice et de la perforation des membranes..., presque toujours il s’écoule une petite quantité de sang, plus rarement un peu de liquide amniotique. A partir de ce moment, si l’opération n’a pas manqué son but, cas dans lequel les femmes conservent seulement pendant quelque temps des douleurs dans le has-ventre et dans les reins, le sang reparaît sous

(1) Tardieu, loc. cit ., p. 61.

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forme de pertes de plus en plus répétées. Du reste, à moins d’accidents immédiatement graves, les femmes sont contraintes à des marches forcées et à un exercice qui est bien fait pour aggraver les suites de l’opération...

« Le travail s’établit ainsi avec plus ou moins de rapidité et l’expulsion du fœtus, annoncée par des douleurs caractéristiques de l’enfantement, a lieu à une époque qui varie, mais qu’il est très utile de préciser. Les faits d’accouchement prématuré artificiel peuvent ici être rapprochés avec intérêt des avortements, et l’on a ainsi une somme de faits qui permet des conclusions plus positives. Orfila, sur 34 cas d’accouchement provoqué, avait noté que le minimum de temps écoulé entre l’opération et l’expulsion était de treize heures et demie, et le maximum de six jours. J’ai constaté de mon côté, dans mes nombreuses observations, que l’avortement provoqué par des manœuvres criminelles directes, telles que piqûre, perforation des membranes, avait eu lieu le plus souvent dans les quatre jours qui les avaient tuivies, quelquefois immédiatement par le fait d’une dilacération complète ; d’autres fois, en moins de douze heures, après vingt-quatre heures, après deux, trois ou quatre jours... Je considère comme rares les cas où la date de l’expulsion du fœtus a été de six, sept, huit et onze jours... Le minimum et le maximum du temps écoulé entre l’opération et la consommation de l’avortement varient donc de cinq heures à onze jours. »

Si l’on tient pour exactes les déclarations de Gabrielle B..., elle aurait perdu quelques gouttes de sang dans le cabinet du Dr C..,, lors de la visite du 14 août. Le soir, elle aurait perdu un peu de sang; D... ajoute avoir vu des taches de sang frais sur la chemise de Gabrielle B... Mais le lendemain matin 13 et toute la journée du 15 et la nuit du 15 au 16, la perte de sang aurait été réellement assez abondante (déclarations de M. Dufourmantelle, de M. Ladousse. — Interrogatoire de Gabrielle B. .., de Ve D..., de Dlle Angèle M...).

Bien que l’on ne puisse préciser le moment exact de la fausse couche, celle-ci s’est effectuée vraisemblablement soit le 15 dans la journée, soit dans la nuit du 15 au 16, c’est-à-dire vingtquatre ou trente-six heures après la visite faite dans le cabinet du Dr C....

L’avortement aurait donc été accompli dans un temps qui correspond à celui qui a été noté par les auteurs après les manœuvres criminelles.

Les déclarations de Gabrielle B... ne contiennent rien qui soit en contradiction avec ce que nous savons des avortements criminels

Mais, comme nous l’avons déjà dit plus haut, dans certains cas exceptionnels, un écoulement de sang et même l’avortement peuvent suivre le simple toucher vaginal, pratiqué suivant les règles de la clinique.