III. Rapport sur le système de défense des inculpés

Je soussigné, Paul Brouardel, commis par M. X..., Juge d’instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d’une ordonnance, en date du 30 avril 1881, ainsi conçue :

« Vu la procédure contre les nommés :

« 1° Ch... (Philippe-Gabriel), cinquante-cinq ans, docteur en médecine et pharmacien, à Paris ;

«2° Fille C... (Anna), vingt-neuf ans, fourreuse, détenue inculpée d’avortement;

« Commettons M. le Dr Brouardel, serment préalablement prêté, à l’effet de s’expliquer sur les points ci-après mentionnés, comme faisant suite aux rapports par lui dressés et après qu’il aura pris connaissance des explications fournies par les inculpés, au cours de 1 instruction, lesdits inculpés entendus par lui, s’il le juge nécessaire.

« 1° Le Di Ch..., dans son premier interrogatoire du 21 février, déclare qu’ignorant la grossesse de la tille C..., il a introduit le doigt dans ses parties pour rechercher la cause de la suppression de ses règles, et qu’en touchant le col de l’utérus, il l’a trouvé très volumineux, ce qui lui a fourni la preuve que cette fille était enceinte. C’est pour mieux constater encore son état de grossesse qu’il a employé le spéculum.

« 2° Cet inculpé, en constatant la grossesse de la fille C..., lui a annoncé que, vu son état scrofuleux, il lui serait impossible de mettre au monde un enfant.

« 3° L’avortement a-t-il pu se pratiquer par l’introduction seule du spéculum dans les parties de la fille C... ?

« 4° En supposant que le Dr Ch... ait glissé une sonde dans le spéculum pour opérer le décollement du fœtus, la fille C... devait-elle nécessairement ressentir quelque douleur par suite de cette opération ? Elle déclare que l’opération n’a pas duré deux minutes, qu’elle n’a rien vu à cause de la position penchée par elle imprimée à son corps et qu’elle n’a ressenti autre chose que l'impression d’un corps rond, froid et métallique qu’on lui introduisait dans les parties.

« 5° L’avortement aurait été pratiqué parle Dr Ch... le 24 janvier à 8 heures et demie du matin. La fille G... s’est rendue à pied à son atelier. Là, elle a été prise de violentes douleurs dans le basventre. Vers 10 heures, elle a senti que de l’eau s’échappait de son sein et en passant sur le Pont-Neuf, une heure après, elle a encore évacué de l’eau.

ANNEXES

« 6° La fausse couche s’est produite dans la nuit du 26 au 27 janvier.

~ « Il importe que M. le Dr Brouardel apprécie, au point de vue médical, le mérite des explications fournies par le D>* Ch... et qu’il dise si les accidents qui se seraient produits chez la fille C... pendant et après l’avortement concordent avec l’opération qu’elle dit avoir subie et la date qu’elle lui assigne. »

Serment préalablement prêté, réponds ainsi qu’il suit aux questions posées par M. le juge d'instruction.

1 0 Ch..., dans son premier interrogatoire du 21 février , déclare qu'ignorant la grossesse de la fille C..., il a introduit le doigt dans ses parties pour rechercher la cause de la suppression de ses règles , et qu’en touchant le col de l’utérus , il l’a trouvé très volumineux , ce qui lui a fourni la preuve que cette fille était enceinte. C'est pour mieux encore constater son état de grossesse qu’il a employé le spéculum.

Le Dr Ch..., dans l’interrogatoire du 21 février, décrit ainsi l’examen qu'il a pratiqué sur la fille Anna C... : « J’ai commencé par lui introduire le doigt dans les parties, et en touchant le col de l’utérus je l’ai trouvé très volumineux. C’était pour moi la preuve que cette fille était enceinte. Il m’avait semblé aussi sentir comme des traces de plaie. Afin de mieux m’en assurer, j’ai introduit le spéculum avec les plus grandes précautions. Cette opération a eu pour résultat de me confirmer l’état de grossesse de la fille C... et de me faire constater aussi les traces d’un accouchement antérieur... Là s’est borné mon examen et je ne lui ai prescrit aucune médication. »

Si l’examen pratiqué par le Dr Ch... s’est borné à ces seules constatations, il était impossible qu’il pût affirmer que cette fille était enceinte.

Le loucher vaginal avait donné en effet au Dr Ch... le résultat suivant : « En louchant le col de l’utérus, je l’ai trouvé très volumineux, c’était pour moi la preuve que cette fille était enceinte. » Celte preuve a si peu de valeur que, d’accord avec tous les 'auteurs, MM. Tarnier et Chantreuil l’apprécient ainsi (1): « Habituellement l’accroissement du col est à peine de quelques millimètres et relativement si léger que la plupart des auteurs classiques ont pu le nier d’une façon absolue. » Si le Dr Ch... a voulu parler du ramollissement du col, nous lisons dans le même

(1) Tarnier et Chantreuil, Traité de l’art des accouchements y Paris, 1878, p. 193,

AVORTEMENT A l’aIDE D’INSTRUMENTS.

ouvrage : « Chez la primipare, on constate que, vers le quatrième mois par exemple, l’épaisseur des lèvres du museau de tanche (orifice du col) est ramollie dans une étendue de 3 millimètres environ... Chez les multipares, l'étendue du ramollissement indique d’une manière moins précoce l’àge de la grossesse. Chez celles-ci, en effet, ce phénomène paraît marcher plus rapidement... »

Or, Anna C... est accouchée à quatre mois environ. A ce moment, l’exploration du col ne pouvait suffire à fournir la preuve de la grossesse.

Pendant les premiers mois de la grossesse, le toucher vaginal est, il est v*rai, une des explorations nécessaires pour établir le diagnostic de la grossesse, parce qu’il permet de reconnaître, en le combinant avec le palper abdominal, que le corps de l’utérus est ou n’est pas augmenté de volume.

Le toucher vaginal përmet encore de constater un des meilleurs signes de la grossesse, le ballottement, mais celui-ci n’est perçu avec netteté que vers le milieu du quatrième mois, c’està-dire à une époque de la grossesse un peu plus avancée que celle que semble avoir atteint la grossesse d’Anna Ch... Le Dr Ch... n’en fait pas mention.

D’ailleurs, à cette période, les signes certains de la grossesse, les mouvements actifs du fœtus, les bruits du cœur du fœtus reconnus par le stéthoscope manquent ou commencent à peine à être perceptibles. Ils n’ont pas été recherchés par le Dr Ch... La preuve de la grossesse n’était pas faite.

« Afin de mieux m’en assurer, dit le Dr Ch..., j’ai introduit le spéculum avec les plus grandes précautions. Cette opération a eu pour résultat de me confirmer l’état de grossesse de la fille Ch... » Nous ne savons quels sont les signes constatés par l’examen au spéculum qui ont permis au Dr Ch... d’être confirmé dans cette opinion. Jacquemier a bien signalé, dès le début de la grossesse, une coloration un peu violacée bleuâtre du fond du vagin, mais cette opinion n’a pas été partagée par les accoucheurs, et ils ne la mentionnent même plus dans leurs ouvrages.

En résumé, si les constatations faites par le D1' Ch... se sont bornées à celles qu’il a rapportées dans son interrogatoire du 21 février, l’examen a été mal conduit, incomplet; il ne pouvait, ainsi pratiqué, fournir la preuve que la fille Ch... était ou n’était pas enceinte.

2° Cet inculpé , en constatant la grossesse de la fille AnnaC..., lui a annoncé que, vu son état scrofuleux , il lui serait impossible de mettre ç, tu monde un enfant.

ANNEXES

Nous avouons ne pas comprendre la phrase insérée dans l’interrogatoire du Dr Ch... en date du 21 février : « Je me suis contenté, dit le Dr Ch..., de l’avertir que, vu son état de santé et avec les principes de scrofule qui l’avaient affaiblie, elle serait incapable de mettre au monde un enfant et que ce qu’elle avait de mieux à faire, c’était d’aller se faire soigner à l’hôpital. »

Cette phrase veut-elle dire que le Dr Ch... a annoncé à Anna C... que, vu son état de santé, elle ferait une fausse couche? Ou bien que sa faiblesse ne lui permettrait pas de supporter les efforts du travail d’un accouchement se faisant au terme normal de la grossesse?

Nous ignorons sur quels faits d’observation M. le D1' Ch... a pu s’appuyer pour émettre un avis semblable. Nous voyons tous les jours des femmes malades, phtisiques, bien plus profondément atteintes que la fille Anna C..., conduire une grossesse jusqu’à son terme normal. Elles accouchent dans les conditions auxquelles sont soumises toutes les femmes. Il ne résulte pas de leur constitution scrofuleuse des difficultés ou des dangers spéciaux. Il est vrai que parfois, après l’accouchement, la phtisie prend une marche plus rapide; mais cette hypothèse ne semble pas être celle qu’a dû viser le singulier avertissement donné par le Dr Ch... à la fille C.

3° L'avortement a-t-il pu se pratiquer par l'introduction seule du spéculum dans les parties de la fille C... ?

L’introduction du spéculum dans les parties génitales d’une femme ne suffit pas pour déterminer un avortement. On a vu, il est vrai, des femmes avorter à la suite d’un toucher ou d’une opération quelconque, même la plus légère, pratiquée sur les organes génitaux, mais ces cas extrêmement exceptionnels semblent être des coïncidences. C’est-à-dire que chez une femme qui est sur le point de faire une fausse couche, tout suffit à la déterminer.

Il ne semble pas, d’après les dépositions du Dr Ch..., qu’il ait été constaté un seul des signes qui précèdent ces fausses couches. Col entr’ouvert, écoulement des mucosités, etc., et pourtant deux heures et demie environ après cet examen les eaux de l’amnios auraient commencé à s’écouler.

Lorsqu’une main criminelle se propose de pratiquer un avortement, le spéculum n’est employé que pour faciliter la manœuvre principale. Il sert à éclairer la voie, à mettre sous les yeux de l’opérateur l’orifice du col utérin dans lequel il veut introduire ensuite un hystéromètre, une sonde ou tout autre instrument analogue, avec lequel il décolle ou perfore les membranes de l’œui.