Inculpées et complices

A. Inculpées. — L’inculpation porte sur deux catégories de personnes.

Tout d’abord, des filles séduites, qui, parhonte deleurfaute, ne craignent pas de commettre un crime pour sauvegarder leur réputation. D’autres, abandonnées par leur séducteur, se trouvent entraînées à l’avortement parce que, une fois accouchées, elles ont conscience de n’avoir pas les ressources suffisantes pour subvenir aux besoins de leur enfant.

A côté de cette catégorie, s’en trouve une autre beaucoup moins intéressante. Ce sont les femmes, légitimement mariées, qui se font avorter, afin que la venue d’un enfant, dont la naissance n’a pas été souhaitée, ne diminue pas les ressources de la famille. Cette pratique, qui entre pour une large part dans les causes de la dépopulation, est, soyez-en certains, très répandue dans les milieux aisés, mais dont l’aisance dépend d’une vie bien réglée. Quand le père gagne un

(I) Voy. p. 120.

salaire fixe, que la femme qui tient les cordons de la bourse sait qu’il y a tant pour la nourriture, tant pour le loyer, tant pour l’entretien, tant pour les plaisirs, le ménage sent bien que la venue d’enfants amènera un trouble profond dans l’existence et que l’aisance actuelle fera place à une gêne relative, ou tout au moins à une diminution du bienêtre. Le résultat de ces sentiments égoïstes est la limitation volontaire du nombre des naissances, avant ou après la conception.

Dans ces ménages, et ils sont nombreux, il y a un enfantT rarement plus, par le fait de la limitation volontaire reconnue, avouée, dont on n’hésite pas à parler. Qui de vous n’a entendu cette phrase : « Un enfant, c’est bien suffisant, avec nos moyens », prononcée par une femme jeune, forte, en plein âge de procréation ?

Eh bien, Messieurs, si, dans un tel ménage, il survient une grossesse, il est probable que quelques mois plus tard il y aura une fausse couche, et cette fausse couche aura été provoquée. Du reste, les parents qui, bien entendu, ne diront pas l’exacte vérité à la face du monde, ne chercheront guère à cacher la joie que leur a causée cette solution, qu’ils prétendent inattendue.

Il y a également un certain nombre de femmes mariées qui se refusent à la maternité pour une autre raison : par la crainte de la grossesse et de ses suites. Une grossesse, c’est l’immobilisation pendant plusieurs mois, c’est l’impossibilité de se rendre dans les réunions mondaines, c’est la taille déformée, le ventre qui restera peut-être un peu fort, les seins qui perdront leur fermeté.

A côté de cela, il y a la crainte des douleurs de l’accouchement, la pusillanimité dont parlait déjà Juvénal.

Telles sont, Messieurs, les diverses catégories de femmes qui se font avorter. La première catégorie, les filles séduites, les filles trompées et abandonnées, sont en partie excusables, si tant est que l’on puisse admettre une excuse

INCULPÉES ET COMPLICES

à un acte criminel. Elles peuvent agir dans un moment d’égarement ou d’effroi, causé par leur triste situation ; mais les autres, les épouses, ces femmes chez lesquelles ne s’éveille même pas l’instinct de la maternité, chez lesquelles l’égoïsme est si puissant qu’il étouffe tout autre sentiment, sont bien autrement coupables et nulle pitié ne peut leur être accordée.

B. Époque de l’avortement. — L’avortement criminel est provoqué presque à date fixe.

Le premier symptôme sur lequel la femme se base pour pronostiquer une grossesse est l’absence des règles.

La première époque menstruelle manque ; la femme a quelque inquiétude, mais rapporte cette irrégularité à une cause quelconque, se refusant tout d’abord à se croire enceinte.

La seconde époque manque également. Les présomptions se confirment, la femme commence à se préoccuper de son état, c’est le moment où elle essayera de provoquer le retour de ses règles par les moyens dont elle a entendu parler, des bains de pieds chauds, des sinapismes, dés infusions d’armoise ou d’absinthe; elle prendra de l’apiol et bien d’autres drogues.

Le troisième mois, les règles ne paraissent encore pas ; l’avortement est décidé. Cependant il arrive que la femme, persuadée qu’il est impossible qu’elle soit enceinte, ne se rendra à l’évidence que lorsqu’elle aura senti les mouvements actifs du fœtus.

Orfila fixe l’époque la plus fréquente de l’avortement à deux mois et demi ; Devergie, de trois mois à trois mois et demi ; Briand et Chaudé,, entre le troisième et le cinquième mois. Tardieu a étudié spécialement cette question sur 88 cas d’avortement criminel avéré, dans lesquels il y a eu possibilité de fixer une date. Il arrive aux conclusions suivantes :

48 LA POURSUITE DU CRIME D’AVORTEMENT EN FRANCE. 30 ont été commis dans les trois premiers mois :

1 mois 1/2 3

2 mois 10

2 mois 1/2 7

3 mois 10

39 ont été commis de trois à six mois :

4 mois H

4 mois 1/2 7

19 après le sixième mois :

6 mois 13

Cette statistique de Tardieu me semble être la plus exacte ; cependant, je pense que le nombre des avortements pendant la période de trois à six mois est encore plus élevé qu’il ne l’a indiqué. En effet, si je joins à la statistique de Tardieu mes observations personnelles, au nombre de 53, je trouve :

Tardieu.

Personnelles.

Total.

Avant 3 mois

3 à 6 mois

Après 6 mois

C. Complices. — « Lu crime d’avortement, a dit Tardieu, «est de tous celui dont le médecin doit avoir le plus à cœur d’aider la poursuite, parce que c’est celui de tous qui déshonore et souille le plus souvent la profession médicale. » À l’appui de son dire, Tardieu cite les chiffres suivants. Sur 604 condamnations pour avortements, 148, c’està-dire le quart, ont été infligées à des sages-femmes ou à des médecins. Ailleurs, ce même auteur rapporte que, de 1846 à 1850, on trouve pour 75 affaires, comme inculpés, 47 sagesfemmes, 12 médecins, 2 pharmaciens-herboristes, 2 charlatans et 5 matrones.

Les faits signalés par Tardieu n’ont guère changé, et, maintenant encore, l’avortement peut être considéré comme un crime médical.

INCULPÉES ET COMPLICES

Tout d’abord, avant de vous montrer comment des personnes faisant partie de la corporation médicale se laissent aller à ces actes coupables, je vous dirai deux mots des autres complices. Ce sont soit le mari , soit Y amant, qui cherchent à amener l’expulsion du produit de la conception. Dans ces cas, ces opérateurs inexpérimentés ont chance de produire des désordres graves, qui ne laissent subsister aucun doute sur la réalité de l’acte accompli.

Je vous ai signalé le cas du lieutenant de l’artillerie anglaise Robert Wark; sa maîtresse s’était déjà fait avorter plusieurs fois, mais, à la suite de nombreuses poursuites intentées en 1898 à l’occasion d’avortements, il lui fut impossible, lors d’une nouvelle grossesse, de trouver un avorteur de métier. Dans ces conditions, le lieutenant n’hésita pas à pratiquer lui-même des manœuvres directes; elles furent faites avec maladresse, et la femme succomba.

Les médecins sont en nombre considérable dans la statistique de Tardieu; je n’insisterai pas sur leur cas; ce sont en général des déclassés, qui n’hésitent pas, poussés par le désir du lucre, à compromettre non seulement leur réputation, mais celle de la corporation médicale tout entière.

Les sages-femmes sont, de toutes les personnes qui pratiquent les avortements, de beaucoup les plus nombreuses. Elles sont loin de mettre en pratique les très sages conseils que Louise Bourgeois donnait à sa fille : « Il ne faut, disait-elle, que vous adhériez à une seule méchanceté, comme le font les damnées qui donnent des remèdes pour faire avorter. Ce n’est pas assez de refuser d’enseigner, ni de donner le remède, mais vous êtes tenue de vous défier et prendre garde de vous laisser tromper par des cauteleuses personnes, qui finement vous proposeront des maladies de filles ou de femmes qu’elle diront fort honnêtes... »

Non contentes de pratiquer les avortements sur des femmes qui viennent le leur demander, certaines prennent à leur service des femmes qui rabattent les clientes. « Des P. Brouardel. — L’Avortement. 4

femmes, dit Rouyer, exerçant ostensiblement la profession de marchande à la toilette ou quelque chose d’approchant, se présentent, chez les femmes entretenues surtout, et, sous prétexte de leur offrir des dentelles ou d’autres objets de toilette, s’informent de leur santé..., et, dans le eas où une grossesse intempestive vient enlraver leur genre de vie, leur proposent d’en abrégerla durée, d’en prévenir les conséquences. Si la femme elle-même n’en a pas besoin, elle est priée d’en faire part à celles de ses amies qui peuvent s’y intéresser.

« Lorsqu’alors, directement ou indirectement, l’entremetteuse a découvert quelque malheureuse qui consente àadoptor le moyen qui lui est proposé, on entre en arrangements et, moyennant un prix variable, fixé et généralement payé d’avance, la sage-femme fournit la drogue qui doit procurer l’avortement. Il faut généralement un litre ou une bouteille. On peut soupçonner quelles sont les substances qui entrent dans cette préparation fl). »

Pour beaucoup de sages-femmes, l’avortement est une véritable industrie, qui leur rapporte beaucoup plus que les rares accouchements qu’elles peuvent être appelées à pratiquer; et quand une instruction est ouverte à l’occasion d’une affaire d’avortement, il n’est pas rare de voir englober dans les poursuites un grand nombre de femmes, qui se sont fait avorter par la même personne.

Dans une affaire qui fut plaidée à Grenoble il y a quelque vingt ans, une sage-femme fut condamnée aux travaux forcés à perpétuité. L’instruction avait permis d’établir qu’elle exerçait, depuis trois années seulement, dans une bourgade de l’Isère, et qu’il y avait eu chez elle trente et un enfants mort-nés ou morts peu après leur naissance, déclarés à l’état civil , sans compter un nombre considérable de fausses couches et d’avortements, dont la déclaration n’avait pas été faite.

En 1867, comparut devant le jury de la Seine une sagefemme dont le surnom seul indiquait suffisamment la hon-

(vl) Rouyer, loc,cit., p. 79.

INCULPÉES ET COMPLICES. 5t

teuse profession : on l’avait surnommée, dans son quartier, la mère Tire-monde (1).

Je vous citerai une autre affaire, à l’occasion de laquelle M. Yibert fut commis. II eut à examiner soixante-douze femmes, qui avaient eu recours aux bons offices d’une fille Thomas, laquelle avait une clientèle des plus étendues. Cesavortements avaient du reste été fort habilement pratiqués,, et sur aucune des inculpées il ne fut possible de trouver la moindre trace de blessure des organes génitaux (2).

Yous pourrez, Messieurs, vous demander comment il peut se faire que l’on connaisse le nom, le domicile, d'un aussi grand nombre de femmes soumises à des pratiques abortives, l’avortement étant, par nature, un crime qui ne laisse pas ou peu de traces, et au sujet duquel les personnes compromises ont le loisir de prendre toutes précautions pour faire disparaître les preuves. La cause de ces poursuites en masse provient de renseignements recueillis dans les perquisitions faites au domicile des sages-femmes inculpées. Il en est, en effet, qui tiennent une comptabilité fort détaillée des opérations licites et illicites qu’elles pratiquent, mettant en regard du nom de chaque personne la somme qui a été payée comme honoraires, et, quand la femme qui a eu recours à elles n’a pu verser la totalité de ce qu’elles ont demandé pour leur crime, elles ont soin de noter, en face de son nom, les acomptes qui ont été donnés.

Bien souvent, il a semblé étonnant aux magistrats chargés d’enquêtes de ce genre, de voir que des femmes ayant une situation bien établie, ayant fait des études relativement difficiles, en soient arrivées à commettre un délit qui brise à jamais leur avenir, pour des sommes aussi modestes que celles qui sont portées sur les livres de comptes saisis au cours des perquisitions. Le prix d’un avortement est en effet, en général, bien minime, puisque la moyenne est d’environ 100 francs.

(1) Tardieu, Élude médico-légale sur l'avortement, 5e édit., p. 18.

(2) Yibert, Précis de médecine légale , 1900, p. 436.

Il est une constatation qui permet de se rendre aisément compte de la cause pour laquelle les sages-femmes oublient si facilement, et à si bas prix, leur rôle social et leur dignité professionnelle.

Je vous l’ai déjà exposée en étudiant, dans le cours de l’année dernière, les conditions dans lesquelles est pratiqué l’exercice delà profession de sage-femme (1). Leur nombre, vous disais-je, est beaucoup trop considérable. En effet, si nous prenons Paris comme exemple, d’après la statistique de 1886, on comptait annuellement 60 000 accouchements, parmi lesquels 27 000 étaient pratiqués dans les établissements de l’Assistance publique; le reste était partagé entre 1 953 médecins, 148 officiers de santé, et 1 523 sagesfemmes, soit, au total, par 3 624 praticiens.

Depuis 1886, le nombre des médecins et des sages-femmes a notablement augmenté; il est permis de se demander comment peuvent vivre ces sages-femmes, et c’est leur trop grand nombre qui permet de comprendre pourquoi beaucoup d’entre elles, poussées par la malesuadci famés , comme l’on disait au temps des vers latins, n’hésitent pas à se livrer, même pour une somme modique, à des pratiques coupables, qui n’ont pas été sans jeter le plus grand discrédit sur la corporation à laquelle elles appartiennent.

Les pharmaciens et herboristes ont parfois été compromis. Quelquefois ils se bornent à fournir des tisanes ou des drogues quelconques, mais quelquefois aussi leur intervention est plus directe. Il y a quelques années, un docteur, qui était en même temps pharmacien, fut poursuivi pour avortements multiples, et condamné à cinq ans de prison. Pendant sa détention, il loua sa pharmacie. Lorsque la peine fut terminée, il eut l’audace de reprendre son officine, et il plaça à sa porte une pancarte indiquant qu'il traitait les maladies des femmes et spécialement des femmes enceintes. Il fut poursuivi à nouveau, mais il fut impossible de prouver

(1) P. Brouardel, L'exercice de la médecine et le charlatanisme, 1898,

INCULPÉES ET COMPLICES

qu’il eût commis de nouveaux avortements; il fut acquitté, et put continuer ce métier, plus lucratif qu’honorable, jusqu’à sa mort.

Actuellement, il n’en serait plus ainsi, et vous vous souvenez sans doute de l’article 25 de la loi de 1892 sur l’exercice de la médecine, qui autorise le tribunal à prononcer la suspension temporaire ou l’incapacité absolue de l’exercice de leur profession aux médecins, officiers de santé, dentistes ou sages-femmes ayant été condamnés à une peine afflictive et infamante (1).

D. Disparition des fœtus. — Bien entendu, Messieurs, je n’indiquerai pas, dans ce cours, la manière facile et certaine de faire disparaître un fœtus, n’ayant pas l’intention de fournir aux coupables la possibilité d’échapper au châtiment qu’ils méritent.

Parmi les moyens de disparition, il en est un au moins bizarre, qui fut employé pendant longtemps avec succèspar une avorteuse. Elle s’était entendue avec un employé des pompes funèbres, qui la débarrassait des fœtus ou embryons, en les plaçant dans le cercueil des cadavres que l’administration le chargeait de mettre en bière (2).

Une autre conservait le produit de ses crimes dans l’alcool et sa collection était nombreuse.

Une autre, qui fut poursuivie et condamnée, avait trouvé un moyen ingénieux de faire disparaître les traces des avortements qu’elle avait pratiqués. Elle les portait à diverses personnes qui s’occupaient d’embryologie ; c’est ainsi qu’elle fournit des éléments d’étude à Vulpian, à Robin, à Magitot et à un certain nombre de préparateurs du Muséum d’histoire naturelle. Un jour, elle apporta un fœtus à Vulpian et, comme celui-ci était absent, elle le laissa dans son cabinet ; or ce fœtus portait des traces de violence, il avait des frac-

(1) P. Brouardel, L’exercice de la médecine et le charlatanisme , 1898,

(2) Tardieu, loc. cit. Observation XVIII, p. 128.

34 LA POURSUITE DU CRIME d’aVORTEMENT EN FRANCE.

tures des os du crâne. Yulpian le fit immédiatement reporter à l’avorteuse, qui finit par s’en débarrasser en le jetant dans la Seine, ainsi quelle l’avoua lors de son arrestation, qui eut lieu peu de temps après.

Ce sont là des modes de disparition peu pratiques. Le plus souvent, le fœtus est jeté dans la rivière, dans les ■égouts, sur les tas d’ordures, dans les fosses d’aisances, •ce qui n’est pas sans causer parfois des ennuis fort graves à des personnes absolument innocentes.

Il arrive en effet, qu’une personne, voulant se débarrasser d’un embryon ou d’un fœtus, ne le jette pas dans les waterclosets de la maison qu’elle habite; mais, profitant d’une visite qu’elle va faire à une amie, elle prétexte un pressant besoin et jette le corps du délit dans la fosse d’aisances d’une autre maison. Lors de la vidange, on trouve le fœtus, ■on interroge la concierge, on lui demande si elle ne pense pas que, parmi les locataires, une femme s’est débarrassée peu auparavant d’une grossesse gênante. Pour peu qu’une personne soit en de mauvais termes avec cette concierge, celle-ci ne manque pas de l’accuser ; une information est ouverte et parfois même une arrestation est opérée.

J’ai eu deux fois à examiner, dans de semblables circonstances, des femmes qui non seulement n’avaient nullement ■avorté, mais encore étaient indubitablement vierges.

A la campagne, les fœtus sont enterrés dans les jardins, les caves, les fumiers ; on les donne à dévorer aux porcs.

Parmi les fœtus qui sont ainsi jetés à la voirie, beaucoup proviennent d’avortements, mais il en est un certain nombre qui sont abandonnés inconsciemment par des personnes qui ne savent comment se débarrasser du produit défaussés couches absolument naturelles.

Je vous ai parlé, dans le cours d’une année précédente, de l’inhumation des embryons. Je n’y reviendrai pas ; je vous rappellerai seulement que, depuis l’application de la circulaire rédigée en 1882 par Floquet, alors Préfet de la Seine, le nombre des embryons et fœtus humains

INCULPÉES ET COMPLICES

recueillis sur la voie publique et transportés à la Morgue a diminué dans de grandes proportions. Du reste, la population parisienne a compris l’utilité de cette mesure et, chaque année, six ou sept cents inhumations de cette nature sont effectuées par l’administration des pompes funèbres, sans qu’une seule fois le secret médical, que les détracteurs de cette ordonnance croyaient en danger, se soit trouvé mis à l’épreuve (1).

Je vous conseillerai, si vous soignez une femme qui vient de faire une fausse couche et qui ne sait comment se débarrasser du fœtus, de lui rappeler que l’enlèvement peut être effectué sans risque pour sa réputation, et je vous recommanderai de ne pas l’emporter à votre domicile, afin de le conserver dans l’alcool.

J’ai eu à intervenir, avec Verneuil, dans un cas de ce genre. Un de ses anciens internes avait ainsi conservé six ou huit fœtus. Étant sur le point de se marier, il désira faire disparaître cette collection et la jeta simplement dans les water-closets. Peu de temps après, on vida la fosse, la police fut prévenue et un juge d’instruction commença une enquête. Le futur beau-père apprit bientôt que celui qui allait devenir le mari de sa fille était sous le coup de poursuites judiciaires et le mariage fut rompu. Le jeune médecin appela Verneuil à son aide, et nous eûmes quelque peine à convaincre le juge d’instruction que la conservation des fœtus dans l’alcool est usuelle dans les hôpitaux, et que la maladresse du jeune homme ne prouvait en rien qu’il eût accompli des actes tombant sous le coup de l’article 317 du Code pénal.

E. Perquisitions au domicile des inculpés. — Souvent, Messieurs, le médecin légiste est invité à assister à la perquisition faite au domicile de l’inculpé. Je liens à vous mettre en garde contre la tendance qu’ont les magistrats à voir dans tous les objets des instruments capables d’être utilisés pour

(1) P. Brouardel, La responsabilité médicale , 1898, p. 198, et pièce n° 24, p. 375.

provoquer un avortement. C’est ainsi que dans une descente de justice au cours de laquelle on avait découvert une sonde vésicale de femme, je dus insister pour convaincre le magistrat que j’accompagnais que cet instrument, qui assurément aurait pu au besoin servir à un usage criminel, n’était nullement déplacé chez une sagefemme, qui, légalement, a le droit de soigner les légers accidents qui surviennent à la suite de l’accouchement et au nombre desquels se trouve la rétention d’urine.

Les sondes utérines en la possession d’une sage-femme n’ont également rien de délictueux.

On a, dans certaines perquisitions, attaché trop d’importance à la découverte de tiges rigides plus ou moins aiguisées^ et l’on est allé jusqu’à incriminer des aiguilles à tricoter. Ce sont, je le veux bien, des instruments qui peuvent être utilisés dans un but criminel, mais il est bien difficile de prouver qu’ils ont été détournés de leur usage naturel.

Si la perquisition a lieu chez un médecin, la présence des instruments les plus variés n’a aucune valeur, puisque, légalement, celui-ci a le droit de pratiquer toute sorte d’opérations sur les organes les plus divers.

11 est bien rare que l’on puisse baser une accusation d’avortement sur la nature des instruments trouvés au cours des perquisitions, à cause de la multiplicité de ceux qui, d’un usage courant dans l’exercice de la profession de médecin ou de sage-femme, peuvent cependant servir dans un but criminel.

Vous pourrez trouver en outre des médicaments, des pilules : leur analyse est l’affaire du chimiste.