Circonstances de l’expertise

Dans le cours de ces leçons, je vous ai déjà donné quelques renseignements sur les circonstances dans lesquelles vous pouvez être commis à l’occasion d’une affaire d’avortement. Je me contenterai de vous rappeler ici les diverses excuses invoquées par les femmes inculpées d’avoir subi ou provoqué un avortement, suivant l’une des méthodes que je vous ai signalées.

La première allégation qui vous arrêtera est la négation de la grossesse, et, si vous êtes commis quelques semaines après l’expulsion d’un embryon ou d’un fœtus de trois ou quatre mois, il est probable, surtout si la femme a eu une ou plusieurs grossesses antérieures, qu’il vous sera impossible de faire un diagnostic précis.

La femme inculpée ne manquera pas de prétendre que sa fausse couche a été naturelle; c’est à vous de rechercher si les causes qu’elle indique comme occasionnelles de son avortement peuvent être scientifiquement admises.

Dans les cas d’absorption de substances abortives, plantes ou médicaments, la femme prétendra en avoir fait usage parce que ses règles étaient douloureuses. La présence «d’une substance réputée abortive au domicile d’une inculpée porte néanmoins à supposer que celle-ci désirait que la grossesse n’atteigne pas son terme normal.

Quand il s’agit de moyens mécaniques, la femme et l’opérateur prétendront avoir ignoré l’état de grossesse. L’intervention, prétend-on, a eu pour but la cautérisation d’une ulcération du col, l’extraction d’un polype, la correction d’une déviation, ayant nécessité l’emploi de l’hystéromètre ou l’usage d’un pessaire.

<1) Voy. pièce n° 18, p. 343.