ARE

Les conditions requises pour qu'il y ait crime (ou délit) sont comme le fait remarquer le Professeur BaAL- THAZARD au nombre de 4 :

1°) Sans grossesse, pas d’avortement possible, évidemment et cependant ! la femme, à tort, peut se croire enceinte et s'adresser à un avorteur. Pas plus que son complice, elle n’est répréhensible, en vertu de la fameuse théorie du crime impossible et pourtant les médecins savent fort bien qu’on ne « tripote » pas impunément un utérus, fût-il vide.

2°) Il faut un fait d’avortement ou tentative. Le code pénal, et c’est peut-être un peu paradoxal, ne définit pas lavortement. Les médecins légistes, ont tenté de combler cette lacune, et les magistrats semblent bien s’être inspirés de leurs travaux « L’avortement, dit LARDIEU, est l’expulsion violente et prématurée du produit de la conception, indépendamment de toutes les circonstances d’âge, de viabilité et même de formation régulière du fiætus ». « Expulsion, précise PERREAU par le fait de l’homme d’un produit décédé dans la cavité utérine ». Et GARRAUD ajoute : « Expulsion du produit de la conception ou la tentative ».

Ces définitions médicalement parlant sont restrictives, elles passent en effet sous silence les fausses-couches spontanées. Ces dernières intéressent seuls l’accoucheur et le chirurgien.

3°) L’expulsion fœtale doit être le fait de moyens artificiels. Personne d’ailleurs n’aurait idée de reprocher à une femme, une fausse-couche spontanée ou même provoquée à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que chute ou tout autre accident. « L’emploi par conre de vêtements trop serrés, la danse, l’équitation, les coîts répétés, etc. s'ils avaient été utilisés avec l’intention bien arrêtée de provoquer l’avortement, seraient considérés comme moyens artificiels au même

UMR