CHAPITRE PREMIER

Les origines de l'avouerie ecclésiastique

Si Ton veut rechercher, au point de vue juridique pur, quelle a été la source première de Tavouerie, jl convient de s'adresser à l'ancienne Rome et de consulter les monuments écrits qu'elle nous a laissés

^dans le domaine du Droit; c'est d'elle, en effet, que

/nous sont parvenues les expressions « advocatio », <c advocatia » et « advocatus », apparaissant disséminées

.dans les œuvres d'historiens, de poètes et de juris-

. consultes latins (i).

Au début de l'Empire romain, une synonymie semble s'être établie entre les termes « patronusy

.catisidiciis, advocatus » ; à une époque postérieure, XJlpien donne des « advocatia une plus nette définition

( 1 ) Blondel, De advocatis eccUsiasticis. Cette question est traitée de façon assez .complète dans \t prooemium ; l'auteur insiste particulièrement, et avec raison, sur le fait que l'avouerie médiévale peut se rattacher par une série d'étapes à l'avouerie romaine. Nous ne laisserons pas de faire remarquer que ces chaînons que nous essayons de retrouver entre les deux périodes considérées ne font aucunement disparaitre dans notre esprit la très grande dissemblance ,qui sépare l'avouerie étudiée par nous de l'avouerie romaine.

que ses prédécesseurs : « advocatos accipere debemus omnes omnino, qui causis agendi quoquo studio operantur » (i).

De nombreux textes (2) mentionnent que les collectivités ou les personnes civiles, le Sénat, les civitates, les corporations avaient différents représentantsdevant les pouvoirs publics et en justice, désignés comme défenseurs, c'est-à-dire comme avoués.

Le fisc eut de bonne heure des avoués ayant pour mission de défendre ses intérêts menacés ou de faire valoir ses droits en justice; c'est là que nous rechercherons, à Tépoque germanique. Tune des origines caractéristiques de Tavouerie telle qu'elle se développera dans la suite; dans les domaines du fisc, le roi s'était donné un avoué spécial, exerçant directement la justice; ces avoués royaux remplissant le rôle des comtes serviront de modèles à ceux des avoueries immunitaires des établissements religieux, et nécessairement, par voie d'analogie, à ceux des domaines seigneuriaux bénéficiant de l'immunité.

Sous les empereurs chrétiens sont institués dcvS défenseurs de l'Eglise, pourvus de la charge de protéger les églises et les monastères, de veiller à la sécurité des personnes et de leurs biens. L'œuvre des

(1) Digeste. Loi I, § ii, livre 50, titre 13 : «de variis et extraordinariis cognitionibus et si judex litem suam fecisse dicetur... »

(2) Digeste. Loi I, § 2, de muneribus et honoribus, 5o, 4 : « Personalia civilia sunt munera defensio civitaiis^ id est ut syndicus fiai... »

Loi 18, § 13, 50, 4 : « Defensores quoque, quos graeci syndicos apfellavt. H qui ad certam causant agendam vel defendendam eligantur... »

Loi 1, îi^ 13- 49, 4 •• « Tu/ores item defensores rerum pubîicarum... » Cf. au Code, loi 1, livre 11, titre 2g et loi 1, livre 1, titre 50.

conciles est surtout intéressante puisque de nombreux canons sont consacrés aux avoués (i). Le point de départ de ces multiples dispositions doit être recherché dans le précepte de Saint-Paul ainsi conçu : « Nemo militans Deo implicet se negotiis saeciilaribm, ttt placeat ei oui sese probavit (2). »

Cette formule est partiellement reproduite dans le Concile de Carthage de 348 (3) ; elle inspire encore les décisions du Concile de Mayence de 8i3 (4).

Les invasions germaniques provoquèrent aussi le développement des relations d'avouerie, puisque la seule ressource qui restait aux faibles dans un état social aussi troublé était de se réfugier auprès des puissants en leur réclamant une protection juridique efficace, une tuitio (5).

(1) Citons notamment le concile de Carthage de 398 qui envoya à Arcadius et Honorius une délégation pour réclamer des défenseurs ecclésiastiques parce que « eccUsia semper justo advocato contra maîignantes opus haheret ». [Cf Blondel, op. cit. y p. 4].

Le synode de Carthage de 407 réclame des avoués pour les églises « pro sublevandis pauperibus a judicibus oppressis ». [Cf. Blondfl, op. cit. y p. 5].

Une constitution célèbre d'Arcadius, Honorius et Théodose de 407 autorise les églises à se faire représenter par les avoués qu'elles se seront choisis.

(2) Epist, Il ad Timoth, 2, 4. Cf. Hartzheim, Concil. Germaniaey HT. p. i et 4.

Cf- au sujet du rappel de ce précepte, source des décisions ecclésiastiques en matière d'avouerie, les textes rapportés par Brunner. Deutsche Rechtsgeschichte, II, p. 303.

(3) Concilium Carthagin. a. 348, c. 6. Mansi, 3, c. 147 : « Nemo militans Deo ingerit se negotiis saecularibus. »

(4) Concilium Mogunt a. 813. Mansi, 14 : La disposition la plus importante est celle du canon L où nous lisons : Omnibus ... episcopis, abbatibus cunctoque clero omnino praecipimus vicedominos, praepositos. advocatos si va defensores bonos habere, non malos, non crudeles, ... et in omnibus justitiam diligentes.

(5) Calmet. Histoire de Lorraine, tome I, col. 809.

L'idée du munditim trop souvent théorique, trouvait sa réalisation dans la multiplication des avoueries, notamment dans les évêchés et les monastères, où elles se manifestèrent assez tôt (i). En ces temps de guerres continuelles, guerres extérieures et intérieures, le droit ne pouvait plus être respecté; mais s'il y avait flottement social et absence de garantie au point de vue juridique, les campagnes étaient plongées dans une insécurité matérielle plus grande encore (2). Rienn'est donc surprenant dans le fait

(i) DE Saint-Genois, dans son étude sur les avoueries en Belgique signale à la page 2, un diplôme de Clotaire III de 644, dsiTis lequel se rencontrerait pour la première fois le terme advocatus chez les Francs. De Brequigny (Table chronologique des diplômes, chartes, etc., p. 248, acte 159) donne le diplôme à la date de 664 ainsi que Pertz (MG. DD. p. 39, acte 42, août 664J. Dans ce diplôme il n'est aucunement parlé d'avoué. Le diplôme auquel De Saint-Genois fait allusion et qui se rapporte au monastère de Bèze est du 18 août 666 et se trouve reproduit dans les Monumenta p. 40, n^ 43. Il y est dit que Clotaire III, à la demande de Waldalenus accorde au monastère de Bèze un certain Gengulfus comme procura/or ad causas monastcrii. On peut y lire ceci : ce jubemus ut memoratus omnes causas ipsius monasterii ex nostro permissu licentiam habeat prosequi, et unumquodque, ut justum est, restituât. » L'abbaye avait été l'objet de dévastation et le roi, son protecteur naturel, avait confié au comte Gengulphe le soin de réparer les torts causés. Le terme advocatus ne se trouve pas employé une seule fois dans le texte mais ne peut-on voir dans l'expression « procurator ad causas monasterii » l'idée de la représentation d'avoué? M. Senn {op. cit., p. 7) ne veut considérer dans cette nomination qu'une délégation de la protection royale à ce Gengulphe ; je ne puis admettre cette opinion car, par le fait que Gengulphe est comte, n'a-t-il pas déjà reçu le mandat de protéger ceux qui ressortissent de son administration? Le texte ne'dir-il pas expressément que le prénommé poursuivra les causes du monastère, c'est-à-dire, mènera à bonne fin, au nom du monastère, les différends dans lesquels il sera impliqué? J'ajoute en outre que le diplôme en question n'est pas de 667, comme le transcrit Senn, mais bien du 18 août 666. *

(2) Lamprecht. Deutsfhes Wirthschaftslehen im Mittelaîter, p. 1063 et ss.

« Noch trauriger Stand es mit der Landessicherheit. Nicht nur dass jeder Krieg auch innerhalb der Reichsgrenzen in Mord, Brand, und Verwùstung gefùhrt wurde, Raub und Zerstôrung waren iiberhaupt stets an der Tagesordnung. »

que beaucoup de personnes ou d'institutions variées soient pourvues de tuteurs-avoués dès le début des bouleversements politiques (i). Aussi bien, si Ton tient compte du manque de stabilité des rouages sociaux et du caractère rudimentaire de l'administration antécarolingienne, Tavouerie s'adaptera insensiblement aux individus ou aux collectivités les plus hétérogènes, de manière à s'incorporer à l'organisme social naissant et même à en devenir l'un des éléments les plus indispensables. Ce fut aussi l'un des plus incommodants, comme nous le verrons ; l'avouerie survivra aux causes qui l'avaient fait naître, si l'on veut bien en excepter dans une certaine mesure le motif canonique.

Pour ne pas nous écarter du cadre que nous nous sommes tracé et sans donner à cette question des origines plus d'ampleur qu'il ne convient, nous examinerons brièvement les causes plus particulières à l'avouerie ecclésiastique (2).

Les églises et les établissements religieux ont été dès leur fondation l'objet de faveurs, plus au moins nombreuses suivant le degré de prodigalité pieuse

( 1) Lamprecht, op, cit.^ pp. 1065 et 1066.

« Da stehen neben einfachen Privatpersonen, môgen si€ nun geistlich oder weltlich sein, grosse Institute und Genossenschaften, vor allem ailes, was geistlich heisst, Kapellen, Pfarrkirchen, Kiôster, Stifter und Bisiùmer, ferner aber Rodegenossenschaften, freie Markgenossenschaften, Fronhôfe, Markherrliche Dôrfe. o

(2) Je ne me départis aucunement des facteurs tout à fait généraux que j'ai signalés jusqu'ici et je maintiens comme le plus important de tous, l'institution étant considérée juridiquement, le précepte de Saint- Paul corroboré par les textes canoniques.

des princes territoriaux (i). Ces faveurs n'avaient rien de spirituel, mais se traduisaient en fait par de multiples libéralités en terres et en revenus qui accrurent et arrondirent leur domaine réel en consolidant leur pouvoir temporel. Ces concessions entraînèrent après elles des soucis nouveaux et nécessitèrent toute une organisation administrative, étrangère aux préoccupations d'ordre purement spirituel des premiers siècles chrétiens. Les évéques et les abbés, dont la mission était essentiellement religieuse furent obligés, sous peine de les livrer aux caprices du hasard le plus compromettant, de s'en remettre à certains agents pour l'administration de leurs domaines et la gestion de leurs revenus.

Avec une amélioration matérielle nait, pour les abbayes, par voie de conséquence naturelle, un ensemble de procès où elles furent impliquées et puisque les clercs sont astreints à ne se préoccuper en aucune façon des negotia saectdaria, obligation s'ensuit pour l'Eglise de choisir des laïques qui eussent mandat de la représenter (2) . L'exercice des

(1) Ceriaine? périodes de notre histoire sont particulièrement intéressantes à cet égard. C'est ainsi que les gratifications des grands aux églises abondent au X ' siècle et nous aurons l'occasion de constater, lorsque nous envisagerons la question des règlements d'avouerie, que la plupart d'entre eux ont pour résultat une fixation de revenus ou tranchent des contestations foncières dans un sens favorable aux Communautés; les XI® et XI I^ siècles présentent des exemples répétés d'abandons de droits ou de terres en leur faveur. Je vois même dans cet accroissement du temporel l'une des causes les plus directes des abus auxquels donnera lieu l'avouerie seigneuriale.

(2) Paul Viollet, Droit public : Histoire des iitstitutions politiques et administratives di la France. Tome i, p. 372.

Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France. V, p. 329 : « L'avouerie a sa source dans un principe de droit canonique, qui interdisait

<lroits que les clercs ne purent conserver passa entre les mains de Tavoué, mandataire et représentant de l'Eglise, en tant que puissance temporelle; ce fut son justicier et son bras séculier.

Mais de toutes les causes qui ont agi sur le développement de Tavouerie, il en est deux qui méritent d'être envisagées séparément, comme le remarque très justement Blondel(i). L'une est d'ordre économique : c'est la multiplication des latifonds ; l'autre est d'ordre politique : c'est le mouvement immunitaire. La concentration des biens dans les mains d'un petit nombre et le travail incessant de « cristallisation » qui s'opéra autour des églises et des monastères grâce aux donations dont ils furent l'objet, le besoin de protection et de paix dans les tourmentes qui présidèrent à l'établissement d'un monde nouveau, tel est l'ensemble de circonstances

aux clercs le prétoire et la guerre. » Je ne pense pas que l'on puisse dire que l'avouerie ait sa source dans ce principe ; elle est la résultante de divers facteurs d'ordre politique, économique et juridique, parmi lesquels figure, comme très important, le principe de droit canon, que j'ai mentionné déjà ; il n'en est pas la source unique : l'avouerie n'est pas seulement une institution ecclésiastique.

DucANGE, Glosarium. V^ advocatus : « advocati ecclesiarum qui jura, bona et facultates ecclesiarum tuebantur quibus id munerus conferebatur, ut essent <\\xi in publicis judiciis eorum causas defenderent, et actoris vel rei partes agerent. »

Paullinus, op cit., p. 12 et ss.

Edouard Bonvalot. — Histoire du droit et des institutions de la Lorraine^ p. 1 34 et ss.

Flach, Les origines de l'ancienne France. I, p. 437 et ss.

LucHAiRE, Manuel des institutions françaises. Période des Capétiens directs, p. 285 etss.

Waitz, Deutsche Verfassun^sgeschichte. IV, pp. 442-443.

(1) Blondeu op. cit., p. 7 : Duobus causis brevi effectum est ut dignitas advocati crèvent, latifundiorum scilicet et immunitatum numéro.

qui peuvent expliquer le prodigieux élan des populations vers la recommandation et la mise sous la garde des abbayes.

En ce qui concerne l'immunité, son influence a été très réelle sur la fixation de l'avouerie comme institution déterminée (i). L'immunité n'est pas née des ruines du monde mérovingien; elle est pour ainsi dire aussi vieille que la monarchie franque ellemême; la concession d'immunité à cette époque ne fut pas un fait exeptionnel mais bien un acte régulier de l'administration des Mérovingiens (2) .

(1) Lamprecht, op. cit., pp. 1110 etss.

(2) FusTEL DE CouLANGES, Etude SUT lîmmuniti mérovingienne. Revue historique, 1883. Tome 22, pp. 254 et ss.

Cf., p. 263 : « Puissance absolue et illimitée du Roi dans le Royaume, du fonctionnaire dans sa circonscription, nulle borne légale ni pour l'un, ni pour l'autre, nul droit assuré aux populations contre leurs gouvernants à tout degré, le fonctionnaire apparaissant aux hommes non comme un protecteur, mais comme un spoliateur... •' Tels sont les principaux mobiles de la multiplication des immunités, celles-ci ayant pour effet de soustraire les domaines privilégiés non pas précisément au pouvoir royal mais bien plutôt à l'autorité de tous les officiers royaux. ...

Nous reviendrons sur ces considérations dans le chapitre suivant, en étu diant plus en détail l'influence de l'immunité sur l'avouerie. (Cf., chapitre II. 82et§6.)