I. l'avoué mérovingien
Fort peu de documents authentiques, où il soit fait mention d'avouerie et d'avoué, sont parvenus jusqu'à nous de Tépoque mérovingienne proprement dite et des débuts de l'ère carolingienne, ce qui ne présente rien d'anormal si l'on songe à la pénurie des monuments écrits de cette période historique. Il n'en faudrait pas conclure toutefois que cette disette de renseignements fût un indice évident de l'absence d'avoués ecclésiastiques à ce moment du passé, ni, comme conséquence, qu'elle fût le point de repère à partir duquel on pût concevoir, dans quelques mc^nastères isolés, l'apparition sporadique des avoués. Aussi bien l'on est en droit de signaler que des fonctionnaires existent qui s'acquittent de tâches semblables à celles de l'avoué, désignés dans les sources tantôt comme agentes^ tantôt comme jtidices de domaines ecclésiastiques ou laïques, sans que le nom d'avoué soit indiqué. La fonction nécessitée par des besoins sociaux impérieux existe donc
antérieurement au nom spécial qui la caractérisera. L'avouerie nous est pourtant directement révélée, dès cette époque de formation, dans quelques actes où figure, parmi les signataires, un advocatiis, mais ce sont surtout les formules mérovingiennes qui nous délimitent — d'une façon bien imprécise encore — le rôle de ce représentant juridique (i). C'est ainsi que nous savons que Tavoué d'un monastère intervient dans les actes par lesquels il est fait remise d'une terre à la communauté (2); c'est lui qui, en remplacement ou au nom de l'abbé en vertu d'une procuration ad hoc, sera chargé de réclamer au mallus publiais un serf qui se soustrairait à ses obligations en se prétendant libre (3). — D'autre part, l'avoué d'un évéque vient réclamer devant le tribunal comtal un serf qui se déclare libéré de tout servitium vis à vis de l'évêque ou de l'Eglise, parce que, en vertu de la loi salique, il est ingenuus, du côté paternel ou du côté maternel (4).
(1; Comme récrit Paul Viollet dans sa magistrale Hw^o/r^ du droit civil français (Paris, 1905, p. 141), « chacun comprendra que, pour une époque qui nous a laissé en définitive, fort peu de chartes, surtout fort peu de chartes d'intérêt privé, les formules sont inestimables. Si quantité de pièces du temps sont perdues, nous en avons, du moins, le type, le spécimen dans les formules. »
(2) Formulae merowingici et Carolini aevi, éd. K. Zeumer. Cartae senonicae, n. 34, p. 200 : Tradituta de terra.
(3) Formulae senonenses recentiores, n© 3, p. 212. Notitia de servo.
« Et ipse abba vel suus advocatus contra predicto servo intendebant et taliter dixerunt quod... »
(4) Formulae salicae îindenbrogianae, p. 282. Judicium seu noticia.
(( Dum resederet autem comis ille in mallo suo publico ad universorum causas audiendas vel recta judiciaria definienda, ibique veniens advocatus illius episcopi aliquem hominem nomine illo interpellabat, dum diceret eo quod de caput suum legibus esse servus ipsius ecclesiae vel ipsius episcopi. . Sed
Aux termes d'une autre formule, permission est accordée à n'importe qui de se choisir un avoué,^ comme mandataire, aux fins d'agir à titre de demandeur ou de jouer le rôle de défendeur au lieu et place du mandant ; ce mandat de représentation en justice devait être contracté dans les formes légales et solennellement confirmé; sa validité en dépendait; en l'espèce, c'est un évêque qui donne mandat à l'un de ses fidèles, quant aux biens situés dans tel pc^us avec les dépendances y afférentes. Je crois nécessaire de mettre en lumière le début de cette formule qui semble énoncer assez nettement une règle générale en matière de procédure, règle qui serait consacrée par les lois et la coutume (i).
D'autres formules contiennent encore des allusions aux avoués des monastères ou des abbés, mais je ne vois pas la possibilité d'extraire de leur rapprochement des enseignements très significatifs, à moins
ipse vir praefatus in praesente adstabat et hanc causam in omnibus denegabat quod nec ipso episcopo nec ipse ecclesiae Dei secundum legem nullum servitium agere deberet, ca quod de parte paterna aut de materna secundum legem ingenuus esse videretur. »
(i) Formulae senonenses recentiores, n° lo, p. 216. Mandatum.
« Legibus institutum est et consuetudine per tempora conservatum ut, quicumque advocatum instruere vellit mandat© legaliter dato atque solemniter confirmato cum instruere debeat, ut omnes causas quas adgredi vel repellere débet, prosequi et defendere inoffense valeat. »
L'avoué est chargé, d'après les termes mêmes de la formule, des obligations suivantes : «... per omni jure investigare, inquirere, prosequi et admallare debeas per mallos, vicos, castella, opida et civitates necnon etiam, si nécessitas incubuerit, in palatio ante vicarios, comités, missos dominicos, comités palatii sive ante omnes judices... »
Cf: encore eodem loco^ p. 211, 212, 213. — Marculfi formularum liber /, p. 66, no 36.
de se livrer à des hypothèses -très-'audacieuseSy d'autant plus dangereuses que nous ne disposons que de très pauvres documents.
