l'avoué carolingien

A l'époque carolingienne, l'avouerie est une institution marquante correspondant à des besoins sociaux; comme telle, elle appelle l'intervention du pouvoir central qui en réglementera divers attributs; il se formera peu à peu au sein du magma politique de la fin du VI 11^ siècle et de la première moitié du IX^, un code rudimentaire de l'avouerie, non systématisé — si je puis dire — mais composé de dispositions éparses, fragmentaires, qui constituent, prises dans leur ensemble la législation d'avouerie.

Dans son principe, l'avoué carolingien est, comme son devancier mérovingien, le représentant en justice des évêques ou des abbés. S'il acquiert d'autres fonctions c'est à son caractère d'officier de l'immunité qu'il le doit : le comte, fonctionnaire public, ne commande plus directement les gens de l'Immunité, ne prélève plus directement les amendes sur le territoire immunisé, n'y est plus l'unique détenteur du pouvoir de juridiction. Le propriétaire immuniste formera donc une instance intermédiaire et sa juridiction résultera de la prohibition faite aux fonctionnaires publics de s'introduire librement sur le sol de l'Immunité; l'immuniste est ainsi appelé à participer à l'exercice des fonctions publiques, et comme il ne peut s'immiscer, s'il est clerc, dans les

affaires séculières, ce sera Tavoué qui l'y remplacera.

Les sources de la période carolingienne sont -abondantes (i); elles fournissent des renseignements précieux sur Tavouerie, en général, et spécialement sur Tavouerie considérée comme représentation juridique, — sa principale manifestation. — Dès le dernier quart du VIII® siècle se rencontrent des dispositions précises concernant les avoués d'immunités et les avoués d'évêques (2).

A partir de ce moment, les prêtres reçoivent Tordre de se munir d'avoués (3) ; le chapitre troisième du capitulaire général des missi du début de Tannée 802 (4), enjoint aux évéques, abbés et abbesses de «e pourvoir d'avoués et recommande qu'ils soient

(1) M. Senn, op. cit. (p. 11-84), traite longuement de lavouerie carolingienne; il a donné (p. ii et 12) le relevé chronologique des différents capitulaires se rapportant aux avoueries ecclésiastiques. Nous n'insisterons pas sur ■cette phase de développement de l'institution; nous n'étudierons que certains points de cette question, nous bornant à synthétiser la plupart des résultats acquis à rheure actuelle avant d'aborder le chapitre suivant. Je signale comme très intéressant le travail consacré par W. Sickel à l'ouvrage précité de Senn ; il a paru dans les Gôttingischen gelehrten Aizeigen (1904, n° 10, pp. 788-823).

(2) Capiiuîare Haristaîlense (Forma langobardica). [Édit. des Monumenta : Mars 77g, p. 48; c. 9] : w Ut latrones de intra emuniiate illos judices et advocati adcomitum placitum, quando eis annuntiaverint, praesentetur. »

Capitulare Mantuarium, 781, p. 190, c. 3 : « ... et hoc ipse comis aut ejus ^dvocatus per sacramentum fîrmare possit... »

Pippini Itaîiae régis capiiuîare, [782-786], p. 192, c. 6 : ce ... ubicumque pontifex substantiam habuerit, advocatum abeat in ipsu comitatu, qui absque tarditate justitias faciat et suscipiet et talis sit ipse advocatus liber homo et bone opinionis, laicus ant clericus. . . »

(3) Pippini capitulare, circa 790, p. 201, c. 3 : « De advocatis sacerdotum : volumus ut pro ecclesiastico honore et pro illorum reverentia advocatos habeant ».

(4) Capitula missorum générale, 802, p. 93, c. 13.

tels que « eos canonica vel regularis institutio fieri jubet, voluntati Dei subditos et ad omnes justitia perficiendi semper paratos, legem pleniter observantes absque fraude maligno, justum semper judicium in omnibus exercentçs (i) ». L'obligation qui pèse sur les évêques, abbés et prêtres de se faire représenter par avoué est rappelée dans un texte de 826 (2).; il n'est pas sans intérêt assurément d'y faire remarquer la restriction apportée au pouvoir de l'avoué ecclésiastique en ce qui concerne le crimen publicum ; pour le cas où ils avaient à répondre de faits de cette nature, les membres du clergé franc ne pouvaient donc se faire remplacer mais devaient comparaître en personne. Il est recommandé aussi que l'avoué ne soit pas de mauvaise réputation mais bien bonae opinionis (notoirement considéré comme honnête homme). Les capitulaires sont explicites à cet égard : l'honorabilité est requise dans le chef de l'avoué; en 806, les missi reçoivent ordre de destituer les avoués qui ne se montreraient pas dignes de leur charge (3); quelques années plus tard,

(1) Memoria oîonnae comitibus data (822-823)-p. 319, c. 7 : « Volumus ut episcopi, abbates et abbatissae eorum advocatos habeant, et pleniter justitias faciant ante comitem suum. » Ce texte énonce à peu près la même idée que celle du capitulaire des missi de 802.

(2) Eugenii concilium romanum; 12 novembre 826, p. 874, c. 19 : « Ut episcopi universique sacerdotes advocatos habeant quia episcopi universi sacerdotes ad solam laudem Dei bonorumque operum actionem constituuntur, débet ergo unusquisque eorum tam pro ecclesiasticis quam propriis suis actionibus excepto publico videlicet crimine advocatum habere, non malae famae suspectum, sed bonae opinionis et laudabilis artis inventum. w [Même texte dans Mansi, 14, p 999.]

(3) Capitulare missorum in theodonisvilîa datum secundum générale (fin 805), p. 124, c. 12 : « De avocatis : id est ut pravi advocati, vicedomini, vicarii et

nouvelle injonction de nommer de bons juges, de bons avoués, des avoués « aimant la vérité, craignant Dieu et enclins à la mansuétude » (i).

Si les clercs ont le droit de se faire représenter judiciairement, les grands et les officiers du palais qu'une circonstance quelconque empêcherait d'être à la barre du tribunal, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, jouissent de ce même privilège de la procuration : leurs avoués défendront leurs intérêts « ante comitem w (2).

Lorsqu'une contestation vient à surgir entre ecclésiastiques appartenant à des églises différentes, et qu'il n'a pas été possible d'aboutir à une concilia-

centenarii tollantur et taies eligantur quales et sciant et veîint juste causas discernere et terminare. » — Reproduit dans Capitulaire i'Aiiségise, livre III, p. 427, en.

(1) Capitulare aquisgrane, 8og, p. 147, c. 11 : « Ut judices, advocati etc. quales meliores inveniri possunt et Deum timentes, constituantur ad sua ministeria exercenda. » Reproduit dans le Capitulare d'Anségise, livre 111,

Capitulare missorum aquisgrane primum^ 80g, p. 151, c. 22 : « Ut advocati boni et veraces et mansuetus... eligantur. » Notons, en passant, que Charlemagne, inspirateur de ces dispositions judiciaires, comprenait déjà parfaitement que la justice qui n'est pas tempérée par la bonté du cœur forfait à sa mission. L'organisation de l'avouerie ecclésiastique, telle qu'il l'avait conçue, pouvait être considérée à son époque comme l'une des meilleures au point de vue des garanties qu'elle offrait à ceux qui étaient obligés d'y avoir recours. Ce ne fut qu'après lui que la débâcle politique et sociale entraîna l'avouerie hors des bornes qui lui avaient été fixées avec sagesse et qu'elle se transforma en une exploitation systématique de droits acquis ou usurpés.

(2) Capitulare Pippini italicum (801-810), p. 210, c. 10 : Ut vassi et Austaldi nostri in nostris ministeriis sicut decet, honorem et plenam justitiam habeant et si présentes esse non possunt suos advocatos habeant qui eorum res anie comitem defendere possint, et, quicquid eis queritur justitiam faciant... » (Les avoués dont s'agit remplissent le rôle, toutes proportions gardées de nos avoués et de nos avocat§ actuels réunis). La règle de ce capitulaire n'est pas seulement applicable à l'Italie, mais énonce bien un principe en usage dans toute l'étendue de l'Empire.

tion, les avoués des parties se présentent devant le comte in mallo ptiblico en vue de régler le différend(i). Certains privilèges sont accordés déjà sous Charlemagne aux avoués, notamment en ce qui regarde le «erment en justice, ainsi . qu'il ressort du C. 23 du capitulaire des missi de 809 (2). Je suis d'avis •qu'il convient de rapprocher — pour la compréhension du texte ou mieux, du dernier membre de phrase ■que je cite en note — cette disposition de 80g du C 14 du capitulaire d'Aix de 8oi-8i3 (3). En -effet, le terme beneficium du premier texte paraît se rapporter à la terre que détenait l'avoué pour prix -de ses services ; cette terre faisant partie du domaine royal était insaisissable et ne pouvait, en consé- •quence, être enlevée au possesseur-avoué s'il refusait ou était incapable de jurer .(4). L'avoué, en vertu de la même prescription impériale, doit posséder des

(1) Capitula legibus addenda (818-819), p. 288, c. 10 : « Ubi vero ex aitraque parte ecclesiasticum fuerit, rectores earundem ecclesiarum, si se familiariter pacificare velint, licentiam habeant; si autem de hujuscemodi pacificatione inter eos convenire non possit, advocati eorum in mallo publico ad praesentiam comitis veniant, et ibi légitimas terminus eorum contentibnibus inponatur. « Reproduit dans anségise, livre IV, p. 439-440, c. 20.

(2) Capitulare aquisgrane primum, 809, p. 151, c. 23 : « Si vero advocalus sacramentum contra alium habuerit et jurare non potuerit, propter hoc beneficium suum non perdat. »

(3) Capitulare aquisgraiiense (801-813), p. 172, c. 14 : « Ut episcopi et abbates advocatos habeant, et ipsi habeant in illo comitatu propriam hereditatem; et ut ipsi recti et boni sint et habeant voluntatem recte et juste

■causas perficere. »

(4) Ce n'est là qu'une simple hypothèse, le mot beneficium n'ayant au début du IX® siècle qu'un sens très peu précis. Comme le constate, du reste, très exactement Senn {op. cit., p. 40) « aucun capitulaire ne nous renseigne directement sur la nature, ni même sur l'existence de droits

■accordés à l'avoué. »

biens propres dans le comté où il est appelé à exercer son mandat de représentation. S'il en avait été autrement, n'eut-il pas été vassal du monastère (i), n'eut-il pas fait partie de la famille ecclésiastique? Dans ses relations avec le dehors de l'immunité, notamment avec le tribunal comtal, il n'aurait pas joui d'assez d'autorité; de plus, la capacité juridique de témoigner lui eut fait défaut (2). Enfin, l'avoué disposant d'une propria hereditas dans le comté acquérait une certaine indépendance vis à vis des prélats auxquels il se trouvait adjoint.

Les avoués, préposés à la surveillance des biens ecclésiastiques ou à leur défense en justice, ne peuvent être mis sur le même rang que les autres Francs vis à vis de toutes les charges publiques.

C'est pour ce motif — afin qu'ils pussent se consacrer tout entiers à leur mission — que certains textes les exemptent de l'obligation la plus lourde, le service militaire (3).

(i) C'est pour cette raison que je n'admettrais la thèse de Von Wickede (op. cit. y p. 28) rappelée par Senn {op. cit., p. 40), interprétant le heneficium de l'avoué comme une part des biens de l'Eglise, que si l'on considère cette part comme fraction du domaine royal juridiquement insaisissable. Dans le cas contraire, malgré ses biens propres, l'avoué ne laisserait pas d'être vassal de l'abbaye qu'il représente.

(2) Capitul, pro Uge habenda (829;-p. 314, c. 6 : « De liberis hominibus qui proprium non habent sed in terra dominica résident, ut propter res alterius ad testimonium non recipiantur. »

(3) Capitulare olonnense ecclesiasticum primum, mai 825, p. 326, c. 4 : « Singulis episcopis, abbatibus, abbatissis duos concedimus advocatos, eosque quamdiu advocationem tenuerint, ab hoste relaxamus. »

Deux remarques supplémentaires à propos de ce texte :

1) Les évéques, abbés, abbesses pourront avoir deux avoués.

3) L'avouerie n'est pas nécessairement viagère; plus tard ce sera de

Il n'est pas sans importance de montrer que dès le début du IX® siècle, Tempereur, qui désire organiser sur des bases solides l'institution, prévoit le cas où il serait nécessaire de prendre des mesures contre les tentatives cupides des avoués, contre leurs manœuvres abusives ayant pour but de provoquer des asservissements « volontaires », ce qui pratiquement soustrairait ces nouveaux serfs aux obligations militaires (i). Ce sont là comme les premiers échos des plaintes qui s'étaient élevées contre eux, ce sont aussi les premières manifestations de ce qui, deux siècles plus tard, s'épanouira en une réglementation minutieuse de l'avouerie.

Telles sont les données sûres que nous possédons au sujet des droits des avoués Carolingiens; les diplômes que l'on invoquerait pour en étayer des nomenclatures abondantes, sont suspects ou faux, confectionnés pour la plupart ultérieurement afin d'attribuer aux prérogatives mentionnées l'autorité de la durée qui les devait rendre légitimes. Cette observation m'est surtout suggérée par l'examen attentif de la première partie du mémoire de de

règle jusqu'au moment où Tavouerie deviendra héréditaire, point d'aboutissement d'une évolution qui l'incorpore a la féodalité.

{i) Capitularia de causis cum episcopis et abbatihus tractandis, 8ii, p. 162, c. 6 : a et advocatum .. non justum ac Deum timentem sed crudelem ac cupidum ac perjuria parvi pendentem. »

Capitula incerti anni {78Ç-814?). On le considère généralament comme émanant de Charlemagne et destiné aux missi, p. 185, c. 5 : « De illishominibus qui per ingénia advocati volunt dimittere exercitum nostrum et facere se servos consentiente advocati. »

[Cf. aussi Capitula de rébus exercital, in placito tractanda 811, p. 164,. c. 2.]

Saint-Génois (i). Considérant Tavouerie depuis 65o jusque g5o environ, il énumère avec un luxe surprenant de détails les attributions des avoués ecclésiastiques au cours de ces trois siècles ; elles paraissent imposantes par leur bloc, mais ne résistent pas à l'étude critique; elles ne répondent en rien à la réalité des faits révélés par les textes. Lorsqu'il devint indispensable de fixer l'étendue des droits d'avouerie par suite de l'extension anormale qui leur avait été donnée par leurs titulaires, les sources se firent plus nombreuses et plus explicites (2).

(1) op. cit., p. 26-36.

(2) Waitz, Deutsche VG, 2" édit., IV, p. 471 : fait remarquer qu'il est prudent de se mettre en garde contre les textes qui contiennent sous les carolingiens des indications méticuleuses sur les droits de l'avoué. Ils font allusion à un état dé choses tout différent. (Abstraction faite évidemment des capitulai res.) J'ai été amené à reconnaître que plusieurs actes importants pour l'avouerie et datés du X« et du début du XI« siècle sont faux. Ils figuraient généralement en rang utile dans l'étude des droits d'avouerie avant la période de réglementation. Voici, à titre de références, quelques documents deà IXe, X« et XI« s., sur lesquels nous ne pouvons plus compter désormais, si ce n'est pour l'interprétation de textes du XI I^ s., dont ils sont contemporains.

SiCKEL, Acta Carolinoruntf II, p. 432 : Acte daté de Tribur (décembre 800), faux.

MG-DD, 1, 1906, n0 26i, p. 378: Prùm, 10 décembre 800. (falsification de la première moitié du XI I« s.)

No 276, p. 410 ; Saint-Maximin de Trêves, 808. Id.

No 285, p. 426 : Reichenau, Mayence, 813. (Faits relatifs à une époque bien postérieure, intéressant l'avouerie seigneuriale.)

Dans l'ancienne édition des Diplomata, t. l, n® 82, p. 161 : Acte par lequel Otton I accorde des privilèges à l'abbaye de (3embloux, daté du

20 septembre 946. (faux.)

No 438, p. 591 : Diplôme d'Otton I pour l'abbaye de Gembloux, déterminant les droits de l'avoué le comte de Louvain, daté du 29 juin 947. (taux.) MG-DD, II. p. 374 : Diplôme en faveur de St-Maximin de Trêves du

21 juillet 963. (Faux.)

MG-DD, III, n° 389, p. 493 et ss. : Diplôme de l'empereur Henri II en faveur de l'abbave de Florennes,ioi8. (faux).

Examinons maintenant quelques points spéciaux de la question de" Tavouerie ecclésiastique carolingienne : mode de nomination, capacité requise pour exercer cette fonction, caractères distinctifs de l'institution. Nous déterminerons ensuite plus aisément les traits généraux de Tavouerie antéseigneuriale.

§ 3. NOMINATION DE l'aVOUÉ

Conditions requises dans le chef de l'avoué

Les avoués ecclésiastiques francs, conformément aux renseignements que nous puisons dans les capitulaires, sont appelés à adoucir la séparation brusque de Timm.unité d'avec le pouvoir central. Ils jouent le rôle d'intermédiaires. Pour empêcher qu'ils ne devinssent agents particuliers de l'immunité, trop dévoués à ses intérêts, ne fallait-il pas de toute nécessité que le roi intervint dans leur nomination? Aussi, un capitulaire de 809 déclare-t-il que les avoués seront élus cum comité et populo (i). Ce texte a donné lieu à, discussion ; comment comprendre le cum? Sohm a cru pouvoir soutenir que le texte devait être modifié en a comité et populo, c'est-à-dire que le droit d'élection appartenait effectivement au comte et à l'assemblée judiciaire du peuple (2). Von Wickede (3) et Blondel (4) ont démontré qu'il y

(1) Capitulare missormn aquisgrane primum. Edit. Boretius. MG-LL., p. 1 151, c. 22 : Ut vicedomini, praepositi, advocati... cum comité et populo eligantur. »

(2) Sohm, Die Aîtdeutsche Reichs- und Gerichtsverfassung 7. Die frânkische Reichs-uni Gerichtsverfassung, p. 243.

(3) Op. cit., p. 19.

(4) Op. cit., p. 20 et ss.

avait eu erreur de la part de Sohm qui s'était appuyé sur rédition de Pertz où il était fait également mention de centeniers et de scabins, fonctionnaires qui ne peuvent être nommés que par le comte et le peuple. La nouvelle édition Boretius rejetant ces deux termes, l'argument de Sohm tombe. Un autre texte porte que les avoués seront élus m prœsentia comitis (i). Enfin, un troisième, relatif aux avoués des évêques, soumet leur élection à la participation de l'évéque et du comte (2). De ces diverses indications, il résulte que Pavoué est nommé par Tévêque, Tabbé ou Tabbesse, en présence du peuple et du comte, représentant du pouvoir central, en assemblée publique; à la rigueur on pourrait peut-être, si Ton n'admet pas le concours direct du comte à la nomination, reconnaître à ce dernier ainsi qu'au peuple un droit de confirmation. Quoi qu'il en soit la question me semble tranchée en faveur de la participation du pouvoir central au choix de l'avoué ecclésiastique (3).

Le choix de l'avoué appartient donc au chef ecclésiastique et le droit de participation du comte comme du peuple consiste dans le fait d'être officiellement à la cérémonie (4). Un texte plus ancien confère

(i) Pippini capitulare italicum (8oi-8io)-p, 210, c. 11 : « Volumus ut advocati in praesentia comitis eligantur. »

(2) Memoria olonnae comitihus data (822-823)-p. 319, c. 9 : « Volumus ut episcopus una cum comité suc adbogatum elegat. »

(3) Blondel, op. cit., p. 21.

(4) Formule du ii® siècle sur la façon dont les avoués étaient élus. MG. LL. II, p. 488 : « Domne comes, hoc dicit Rainaldus episcopus quod vult

aux missi le droit d'élire des scabins, des notaires et des 3.Youés par singula loca (i). Cette élection se fait encore par intervention royale et les avoués ressemblent fort en Tespèce aux fonctionnaires subalternes. Rien d'étonnant par conséquent à rencontrer Tavoué dans une énumération de semblables fonctionnaires (2) ni, ainsi que le signale Waitz, à ce que Louis le Pieux parle de ses avoués (3). Il arrive aussi que l'avoué est créé directement par le roi: je me hâte d'ajouter que c'est même la règle dans les abbayes royales ou dans celles qui se trouvent sous le mundium du roi. Les avoués institués de la sorte bénéficient d'une autorité particulière puisque leur pouvoir dérive immédiatement de celui du roi (4).

Le droit de nomination du roi se transforme parfois en droit de ratification, si l'élection de l'avoué a été laissée aux dignitaires ecclésiastiques à titre de faveur : c'est la facultas eligendi; si les monastères obtiennent peu à peu le droit de nommer librement leur avoué, il ne faudrait pas en conclure que le privilège accordé autorisât encore la participa-

eligere Dominicum, ut fiât suus advocatiis. Dicis ita, episcope? Dico. Domne cornes, précipite fieri notitiam. »

(1) Capitulare missorum, 803, p. 1 14, c. 3. Reproduit dans Anségise, livre III ; p. 429, c. 23.

(2) Capitulare missortim Wormatiense, 829, II, p, 16, c. 10 : « Auctor vero facti, si fuerit praepositus vel advocatus sive centenarius vel qualibet alia dignitate praedicta libéra persona etc.

(3) Legationis Capitulum, 826, p. 310, ce advocatis nostris. » Reproduit dans Anségise, livre II, p. 420, c. 28.

(4) Blondel, op. cit., p. 25 et nota-nment n» 2, extrait d'un diplôme de Charles le Chauve. Cf. Bouquet, V III, n^ 259, p. 650.

tion du comte (i). Ce n'est que plus tard cependant, vers la fin du IX® siècle que les abbés et les évêques acquièrent cette facilitas, dont Teffet principal était d'annihiler le contrôle du prince. (2)

L'avoué doit réunir, comme on sait, différentes qualités pour pouvoir exercer sa charge.; on requiert la liberté de condition et l'honorabilité. Originairement l'état de clerc n'était pas incompatible avec la fonction d'avoué, mais depuis le Concile de Mayence de 81 3, les laïcs seuls purent y prétendre (3). En 8o5, les missi reçoivent l'ordre de dépouiller les avoués de leur charge s'ils ne s'en acquittent pas dignement (4) et plusieurs capitulaires (a. 802, 8o5, 809, 810, 811) déterminent les conditions de capacité juridique et morale des prétendants à l'avouerie; ils doivent connaître la loi, aimer la justice, être pacifiques et jouir d'une bonne renommée (5).

(i) Von WicKErE, op. cit., p. 22 n'est pas de notre avis quand il écrit : Wàre je eine Befreiung von der Mitwirkung des kôniglichen Beamten gemeint, so mùssten doch auch an bischôfliche Kirchen solche Privilegien erteilt worden sein, dies ist jedoch, wie gesagt, nicht geschehen. »

(2) Senn, op. cit., p. 30. constate avec raison que les chartes concédant cette faculté d'élection aux abbayes « marquent un relâchement des règles de l'institution. »

(3) Pippini Italiae régis capitulare (ySa-ySôj-p. 192, c. 6 : m.... et talis sit ipse advocatus, liber homo et bone opinionis. laicus aut clericus, qui sacramento pro causa ecclesiae, quae peregerit deducere possit juxta qualitatem substantiae, sicut lex ipsorum est. »

(4) Capitulare missorum in Theod. villa dat. (a 8o5)-p. 124, c. 12. « De advocatis : id est ut pravi advocati, vicedomini, vicarii et centenarii toUantur et taies eligantur quales et sciant et velint causas discernere et terminare. »

(5) Capitulare missorum générale (8o2)-p. 93, c. 13. Capitulare aquisgrane (8o9)-p. 147, c. 1 1.

Capitulare aquisgrane primum (8o9)-p. 151, c. 22.

Pippini capitulare italicum (8oi-8io)-p. 209) eu: « Volumus ut advocati

Quant à la condition d'ordre économique exigée de Tavoué, nous Pavons analysée précédemment (i) : qu'il nous suffise de rappeler à cet égard la justification donnée par Sohm de Tobligation imposée à l'avoué d'avoir des propriétés à lui dans le comté où sa fonction s'exerce. Il argue que d'après le droit franc, chacun dépend du tribunal du comté où il a des propriétés; l'avoué occupant la même situation juridique que l'abbaye qu'il représente, il en résulte que si cette abbaye a des possessions disséminées dans différents comtés — ce qui était le cas pour la plupart de nos abbayes — (2), l'avoué doit également en posséder; une autre conséquence, dont l'importance devait être si marquée dans l'avenir, fut la multiplication des avoueries.