ART. V

La Direction de l'hôpital genevois est maintenue sur le pied actuel ; ses membres seront élus par elle, pour neuf ans, et rééligibles ; ils seront soumis à l'approbation du Conseil d'Etat. Un membre du Conseil d'Etat, élu par le Conseil conjointement avec la Compagnie des Pasteurs, la présidera. Il sera élu pour un an et rééligible. Le vice-président sera élu par la Compagnie des Pasteurs, et élu par elle pour quatre ans. Elle sera sous l'inspection du Conseil d'Etat, à qui elle rendra compte annuellement de sa gestion. Le patrimoine qu’elle administre, provenant des Genevois, les seuls Genevois actuels et ceux qui acquerront le droit de commune dans Genève, par concession ou par achat, auront droit à l'assistance de l'hôpital.

Dispositions de la Constitution du 7 Juin 1842,

relatives au Culte Protestant:.

TITRE IV Du Conseil d'Etat.

Arr. 67. — Le Conseil d'Etat a la surveillance et la police des Cultes et de l’Instruction publique.

TITRE VII Du Culte.