I. Le Consistotre
Arr. 16. — Le Consistoire est composé de 40 membres, soit 9 pasteurs et 31 laïques, tous pris parmi les électeurs âgés de 25 ans révolus. Il est nommé pour une durée de quatre ans par un collège unique formé de tous les électeurs de l'Eglise.
Les membres du Consistoire sont immédiatement rééligibles.
Leurs fonctions sont gratuites.
Arr. 17. — Sont élus membres du Consistoire les candidats qui ont obtenu au scrutin de liste la maJorité relative des suffrages, pourvu que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des bulletins valables. Si un second tour de scrutin est reconnu nécessaire pour compléter l'élection, il a lieu à la pluralité des suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
Arr. 18. — Dans l'intervalle de deux élections, si le nombre des membres du Consistoire se trouve réduit d'un tiers au moins par suite de décès, de démission ou de perte de la qualité d'électeur, les électeurs de l'Eglise sont invités à procéder à des élections complémentaires.
Si les vacances se produisent dans les six mois qui précèdent l'expiration du mandat du Consistoire, il ne sera pas procédé à des élections complémentaires.
Arr. 19. — Le Consistoire est chargé de la direction et de l'administration générale de l'Eglise.
Il règle tout ce qui concerne le culte, l'organisation de l'enseignement religieux et les finances de l'Eglise. l
Il veille sur les intérêts du protestantisme genevois et travaille à la propagation de la foi réformée.
Il détermine le nombre et la circonscription des paroisses et des charges pastorales.
Il fixe le montant des traitements payés par la Caisse centrale.
Il préside aux démarches personnelles qui doivent être faites auprès de tous ceux qui n’ont pas réclamé spontanément leur inscription comme électeurs, pour les engager à se faire inscrire sur les registres électoraux ecclésiastiques.
Il organise les opérations électorales.
I1 élabore les règlements de l'Eglise et nomme les membres des commissions permanentes (enseignement religieux, Saint-ministère, recrutement, intérêts de l'Eglise, musique sacrée, biens curiaux, finances, etc.)
Il examine et approuve les rapports administratifs et financiers des Conseils de paroisse.
Il est tenu de délibérer et de donner son avis motivé sur les propositions qui lui sont soumises par les Conseils de paroisse ou par la Compagnie des pasteurs.
Arr. 20. — Le Consistoire nomme chaque année au scrutin secret son Bureau, composé d'un président, d'un viceprésident et d’un secrétaire.
Le président doit toujours être un laïque.
Il ne peut occuper ses fonctions plus de deux ans de suite.
Arr. 21. — Le Bureau et quatre autres membres du Consistoire, nommés également chaque année au scrutin secret, forment la Commission exécutive.
Arr. 22. — La Commission exécutive assure l'exécution des décisions du Consistoire et représente ce dernier vis-àvis des tiers.
Pour les actes à passer et les signatures à donner, l'Eglise est valablement représentée par deux membres de la Commission exécutive signant conjointement.
Arr. 23. — Le Consistoire convoque chaque année en as-
semblée générale et consultative les membres des Conseils de paroisse et de la Compagnie des pasteurs.
Cette assemblée est en outre convoquée lorsque le Consistoire le juge convenable ou lorsque le tiers des Conseils de paroisse ou la Compagnie des pasteurs en fait la demande.
Arr. 24. — Le Consistoire règle lui-même le mode de ses délibérations.
