II. Les Conseils de paroisse

AnT. 25. — Les membres des Conseils de paroïsse sont nommés pour une durée de quatre ans par les électeurs de la paroisse.

Arr. 26. — Le nombre des Conseillers est fixé par un règlement organique, proportionnellement au nombre des électeurs de la paroisse.

Arr. 27. — Les candidats doivent être choisis parmi les électeurs de la paroisse.

Les membres des Conseils de paroisse sont immédiatement rééligibles.

Leurs fonctions sont gratuites.

Arr. 28. — [Les pasteurs en charge dans la paroisse ne sont pas éligibles, mais ils assistent de droit aux séances du Conseil avec voix consultative. :

ART. 29. — Sont élus membres du Conseil de paroisse les. candidats qui ont obtenu, au scrutin de liste, la majorité relative des suffrages, pourvu que cette majorité ne soit pas inférieure au tiers des bulletins reconnus valables.

En outre, les électeurs nomment des suppléants dont le nombre est déterminé par le Consistoire. Ces suppléants remplacent dans le Conseil de paroisse les membres décédés ou démissionnaires entre deux élections. Le nombre des suffrages obtenus fixe l’ordre du remplacement.

Si un second tour de scrutin est nécessaire pour compléter l'élection, il a lieu à la pluralité des suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

L'élection des Conseils de paroisse a lieu en même temps que celle du Consistoire.

Arr. 30. — Le règlement organique détermine le mode de procéder aux élections complémentaires en cas de réduction du nombre des membres du Conseil entre deux élections et de manque de suppléants.

Arr. 31. — Les Conseils de paroisse s'occupent des intérêts religieux et moraux de leur paroisse et de l'exercice de la bienfaisance.

Ils nomment les membres des diaconies et des comités de bienfaisance.

Ils administrent les biens de la paroisse, en nomment les fonctionnaires et présentent chaque année au Consistoire un rapport administratif et financier.

Ils collaborent au recrutement de l'Eglise et à l'établissement du tableau des électeurs de la paroisse.

Ils veillent à l'entretien et à la conservation des temples et bâtiments curiaux ainsi que des objets servant au culte.

Ils statuent sur les demandes de concession des temples conformément aux intérêts généraux de l'Eglise et veillent à ce que les édifices du culte ne soient pas détournés de leur destination.

[ls représentent la paroisse devant le Consistoire et vis-àvis des tiers.

Ils peuvent soumettre au Consistoire, par voie d'initiative, toutes les questions intéressant la vie de l'Eglise en général (administration, culte, enseignement religieux, etc.)

Arr. 32. — Un règlement spécial, établi par le Consistoire, fixe les détails des attributions des Conseils de paroisse.

Arr. 33. — La Compagnie des pasteurs se compose des pasteurs en office.

Elle peut, toutes les fois qu'elle le juge convenable, admettre à ses séances, avec voix consultative, des pasteurs précédemment en office, des pasteurs auxiliaires ou suppléants et des professeurs de la Faculté de théologie de l'Université de Genève, s'ils sont pasteurs de l'Eglise.

Elle peut donner au Consistoire son préavis sur les questions intéressant l'Eglise.

Elle détermine par un règlement son mode de délibération.

Elle peut acquérir la personnalité civile.