SOUS LA RÉVOLUTION

La ville est divisée en autant de paroisses 4) quily a d’arrondissements électoraux politiques (art. 757).

Le nombre des paroisses de la campagne ne peut ètre changé sans le consentement du Souverain.

La pensée du législateur doit être de restreindre les frais de culte. Autrement dit, c'est un esprit d'économie, non d'hostilité, qui a inspiré le législateur. :

La direction de l'Académie est retirée à la Compagnie et remise à un Sénat académique présidé par un syndic (art. 717)!. Mais les écoles primaires sont sous l'inspection immédiate des pasteurs de la paroisse où elles sont placées (art. 726). La Compagnie se réunit avec le Sénat académique pour l'élection des professeurs de théologie et de langues orientales.

Le Consistoire est composé de deux administrateurs élus par le Conseil administratif, d'un magistrat de police élu par le tribunal de police, de huit anciens et des pasteurs de la ville en fonctions [alors environ quatorze (art. 779).

Les pasteurs de la campagne peuvent assister au Consistoire, mais ils n'y ont voix délibérative que lorsqu'on y traite quelque affaire concernant leur paroisse (art. 783).

Le Consistoire doit veiller à ce que les parents ou tuteurs ne négligent pas l'éducation et l'instruction

1 La direction de l'Académie avait déjà été enlevée à la Compagnie par la constifution aristocratique qui suivit les troubles de 1782. Voir chap. V, p. 95.

? La constitution prévoit dix charges de pasteurs, quelques-unes d’entre elles pouvant être divisées en demi-charges.