L'EGLISE DE GENÈVE SOUS LA RÉVOLUTION

de leurs enfants. Il est chargé de veiller à tout ce qui a rapport à la décence et aux bonnes mœurs. Il censure les scandales et les signale aux syndics. Il préavise pour les causes matrimoniales. Il recoit les abjurations. Du reste, ses attributions nous paraissent à peu près les mêmes (à part les abjurations), sauf qu'il n'est plus question du maintien de la saine doctrine.

Le Consistoire a droit de préavis pour tous « les «objets d'administration ou de législation relatifs aux « mœurs » (art. 803).

Sont réputés protestants ou réformés :

1° Ceux qui ont été baptisés et admis à participer à la sainte Cène et n’ont pas fait profession publique d'une autre religion.

2° Ceux qui, ayant fait profession publique d'une autre religion, y ont authentiquement renoncé.

3° Ceux qui, n'ayant pas été baptisés ou admis à la Communion, déclarent aux syndics qu'ils sont de la religion protestante ou réformée !.

Rappelons enfin qu'un article transitoire (art. 1075) porte que toutes lois antérieures, tant politiques qu'ecclésiastiques sont abrogées. Ce paragraphe annule, par conséquent, les Ordonnances ecclésiastiques, celles-ci n'étant point rappelées par les présentes lois.

! Lois politiques, art. 4, p. 27.