Cf. aff. Laveau-Becker précitée - supra n

718 - (1) Garsonnet, «€ La loi sur les aliénés, Nécessité d’une réforme » (1869), p. 18.

(2) Bertrand, « Loï sur les aliénés » (1872), p. 20.

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rancune de voisinage, tout est sujet à entretenir la haine. D’autant plus que l'individu qui en est l’objet est lui-même un faible, qui ne sait pas se défendre. Ceux qui ont l’expérience des justices de paix dans les campagnes, savent jusqu'où peut aller la sottise humaine ! Des gens malheureux, vivant dans une situation matérielle véritablement misérable, donneraient néanmoins jusqu’à leur dernier sou pour faire du tort à tel ou tel voisin ! Peu importe, à leurs yeux, le montant des frais de justice, qui peut achever de les ruiner. Et quand on recherche, avec bien des difficultés d’ailleurs, les mobiles de leurs agissements, on apprend que la vieille rancune, qui a donné lieu à plusieurs procès et à une animosité qui dure depuis des dizaines d’années, provient tout simplement d’une servitude de passage qui n'avait pas été respectée, ou d’un fagot déposé à la limite de deux propriétés en empiétant de quelques centimètres sur le terrain du voisin.

Ce voisin est devenu un objet de haïne. On le provoque à tout propos ; s’il s’impatiente et prononce quelques paroles malencontreuses, on le cite en diffamation. Et dans tous les litiges de ce genre, on produit fréquemment à la barre des prétendus « témoins » dont les dépositions sont particulièrement suspectes.

On est quelque peu effrayé quand on pense que ces mêmes individus disposent du redoutable pouvoir de faire enfermer, sous prétexte de folie, ce voisin maudit ! Il est vrai qu’il faut joindre à la demande un certificat médical. Mais on trouve facilement de faux témoins pour affirmer que l'individu dont il s’agit a proféré des menaces, brandi une arme à feu, etc... Et les médecins ont trop souvent tendance à délivrer des certificats, sur les dires de personnes dont ils n’ont pas vérifié la bonne foi.

Les demandes mensongères et les faux témoignages abondent er matière d’aliénation mentale, d’autant plus que la loi ne les frappe d’aucune sanction. « La certitude de l'impunité est la plus dangereuses de toutes les tentations — disait GARSONNET — or la société est ainsi faite que l'individu n’a rien à craindre de ses ennemis, mais qu’il peut tout avoir à craindre de ses amis. Contre ces derniers, aucune sûreté n’a été prise. » (1).

La première réforme en faveur de la protection des aliénés serait d’exiger que la demande contienne une motivation précise ; il faudrait qu’y soient énoncés les faits reprochés au prétendu aliéné, leur fréquence, les dates, les noms des témoins, enfin les arguments sur lesquels se base le requérant pour affirmer une aliénation mentale suffisamment durable pour nécessiter l’internement. Une enquête postérieure permettrait de contrôler la bonne foi du demandeur.