ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Ces enquêtes adminitratives devraient avoir pour but de contrôler le bien fondé des placements volontaires et de vérifier celui des placements d'office. Elles présenteraient un intérêt incontestable si elles étaient bien faites. En pratique, elles sont rarement ordonnées et souvent mal faites. Leur caractère facultatif a été reconnu, d’un commun accord, par les autorités administrative et judiciaire : l’esprit des Circulaires ministérielles est même d’en réduire le plus possible l’utilisation (Circul. 7 déc. 1938 ; 15 mars 1948). La circulaire interministérielle (Justice-Santé Publique) du 15 mars 1948, rappelle, tant aux préfets qu'aux magistrats, qu’il n’est nullement indiqué de faire procéder à une enquête lors des placements volontaires des psychopathes. Cette pratique est superflue lorsque la maladie apparaît évidente ». Et en cas de placement d'office, on estime inutile toute enquête postérieure à l’internement, sous prétexte que, cet internement, émanant d’une autorité administrative, a été décidé en connaissance de cause.

Nous ne voyons pas très bien comment l’employé de préfecture, qui statue sur pièces et n’a jamais vu le malade, peut se rendre compte que la maladie est « évidente ». Quant à la foi qu’il peut attacher aux pièces du dossier, elle est toute relative. Dans les séquestrations les plus scandaleuses, on trouvera au dossier des pièces déclarant que la maladie est « évidente ».

Commentant le pouvoir accordé au Préfet d’effectuer un placement d’office, deux auteurs écrivaient dans une revue célèbre : « Sur quoi le Préfet va-t-il se fonder pour apprécier l’opportunité d’une pareille décision ? Sur la rumeur publique, au besoin ; sur un simple rapport de gendarme ou de garde-champêtre attestant, à tort ou à raison, que l'individu est un danger public ; à la suite — qui sait ? — de quelques cabale montée par rancune ou par vengeance ; nous avons vu, tout récemment encore, des exemples de ces haines collectives de tout un village ligué contre un malheureux » (1).