Doct. Dubief, op. cit., p
(2) Cf. Baruk, « Précis de psychiatrie » (Paris 1950, Masson, édit.), p. 423, 460, 607.
(3) Cf. travaux de Claude, Camus, Baruk (Précis de psychiatrie, p. 214). (4) Eod. loc. p. 412.
nement défectueux des voies urinaires, déterminent des accidents mentaux (D).
Nous ne pouvons, dans le cadre d’un ouvrage juridique, donner un aperçu des répercussions considérables des progrès scientifiques d’abord sur la conception des maladies mentales, ensuite sur leur traitement. Nous n’en citerons qu’un exemple, à titre d'illustration : les conséquences de l’endocrinologie sur les troubles mentaux. L'importance des sécrétions internes prend une place primordiale dans la médecine moderne. La psychiatrie est tout particulièrement intéressée. On découvre des psychoses d'origine thyroïdienne, d’origine surrénale, d'origine sexuelle. Les perturbations des glandes endocrines offrent un terrain du plus haut intérêt, car elles ouvrent des horizons sur le problème du caractère (5). Les hormones sexuelles et leurs perturbations ont un rôle dans l’étiologie de certains délires. Certaines névroses et psychoses se produisent au moment de la puberté, ou de la ménopause (psychoses hyperfolliculiniques) (6). I en résulte des méthodes toutes nouvelles en thérapeutique. L'usage de la folliculine et du scopochloralose a donné des résultats catégoriques (7), cette dernière substance exerce une action sédative dans les excitations maniaques (8).
Bref, au lieu d’enfermer systématiquement les psychopathes avec l'étiquette de « fous » et la présomption d’incurabilité que faisait peser sur leurs têtes la loi du 30 juin 1838, l’aliéniste moderne a pour mission première de rechercher les causes physiologiques et psychologiques des troubles psychiques qu’il constate chez eux et, en réagissant scientifiquement sur les premières, il arrive à guérir les secondes. La conception du médecin d’asile « directeur de prison » est, aujourd’hui, périmée.
(5) Baruk, Précis, p. 430 et s.
(6) Baruk, in « Gazette Médicale de France », mai 1952.
(7) Baruk, Précis p. 462 et s. :
(8) Joubert, « Le scopochloralose. Applications en neuro psychiatrie », (thèse Paris 1950).
Section V
Individus dangereux en liberté
164 - Si, sur les plans médical et juridique, la loi de 1838 a conduit à des résultats déplorables, sur le plan social elle a abouti à un désastre complet : elle n’a pas rempli le rôle de protection sociale qui a été l’un des mobiles principaux de son élaboration (1).
Les établissements d’aliénés regorgent de malheureux, absolument inoffensifs, qu’on a arbitrairement privés de leur liberté ; pendant ce temps-là, les véritables « fous », ceux qui sont réellement dangereux pour « l’ordre public ou la sûreté des personnes » au sens de l’article 18 de cette loi, ceux qui sont susceptibles d’apporter les plus graves perturbations dans la société, de commettre à tout moment les délits et les crimes les plus abominables, ceux-là restent en liberté !
On interne à tout propos des individus, pour des motifs les plus futiles ; mais les fous dont il y a lieu de se méfier, ne sont pas dans les asiles ; et, tous les jours, on enregistre leurs méfaits.
Voilà le véritable résultat de la loi du 30 ïuin 1838 !
Dans une thèse sur « le problème médico-social des aliénés dangereux .en liberté », soutenue en 1934 devant la Faculté de Médecine de Strasbourg, le docteur GRUPPER écrivait : « Il y a une science qui évolue et progresse de jour en jour, il y a une législation qui devrait pouvoir donner les moyens nécessaires pour enrayer et écarter les méfaits de l’aliénation mentale et malgré cela le nombre des aliénés en liberté est loin de diminuer : leurs graves exploits nous sont relatés par les journaux presque quotidiennement » (2).
Rien n’est plus exact ; et la situation, loin de s’améliorer, n’a fait qu’empirer par la suite. Dans un seul numéro d’un quotidien, nous pouvions récemment relever trois crimes dus à la folie (3):
1 - à Saint-Caprais-de-Blaye (Gironde), un cultivateur, père de 4 enfants, a blessé d’un coup de fusil sa femme qui réclamait la part lui revenant à la suite de leur divorce ;
2 - à Paris, une automobile conduite par M. Ferdinand Thévard, Conseiller Technique, est montée sur un trottoir où passaient
164 - (1) Cf. Louis Favre, « Il faut en finir ; la loi sur les aliénés », Paris 1911, Favre édit.), p. 15 et 27.
(2) Grupper, thèse précitée, Strasbourg 1934, p. 45. (3) « Ouest-France », 21 avril 1952.
Mme Hélène Duveau, 50 ans, employé au Ministère des Finances, et M. Condamine, employé d’assurances. Le couple a été grièvement blessé. En interrogeant l’automobiliste, le Commissaire de Police a appris qu’il s’agissait d’un jaloux, qui avait voulu tuer son ancienne amie et son rival ;
3 - drame de la folie à la Suze (Sarthe) : la femme Moreschi, qui s’adonne à la boisson, s’est jetée dans un puits, entraînant avec elle sa fillette âgée de 3 ans. Sauvée ainsi que sa gamine, la malheureuse, qui voilà une quinzaine de jours avait porté un coup de couteau à son mari, tenta de se trancher la gorge.
— Tous les jours, où à peu près, on peut relever dans la presse des drames de cette nature ; suicides, meurtres, incendies volontaires et une quantité de crimes et délits sont commis par de véritables fous, qui, cependant, vivent en liberté.
Ces crimes constituent pour l’ordre public un danger autrement grave que la démence d’un vieillard impotent, ou la faiblesse d’esprit d’un adolescent, l’un et l’autre enfermés d'office dans un asile en vertu de l’article 18 de la loi du 30 juin 1838.
Le docteur VERWAECK publiait dans la « Revue de Droit Pénal et de Criminologie » une statistique pour la période 1932-1933 : il en résulte que les fous dangereux en liberté ont commis, pendant cette seule période, 97 meurtres, 116 blessures graves, 62 suicides, 17 tentatives de suicide, 22 incendies volontaires, 2 attentats aux mœurs, 25 excentricités ayant entrainé l’intervention de la police (4).
A la même époque, le Professeur CLAUDE présentait à l’Académie de Médecine une statistique plus précise sur les méfaits imputables aux aliénés en liberté. Nous avons déjà mentionné cette statistique (5) dont voici un extrait :
Mai 1932 : 4 meurtres,
22 tentatives de meurtre, 3 incendies, 2 fugues, 5 cas d’excentricités et violences.
Juin 1932 : 6 meurtres, 8 tentatives de meurtre, 3 cas de violences graves, Ë 3 fugues, 1 incendie volontaire suivi de suicide, 1 accident mortel.
Juillet 1932 : 6 meurtres (dont 1 suivi de viol et 2 de suicide), 8 tentatives de meurtre, 2 violences graves, 4 criminels irresponsables et internés, 8 fugues, 3 cas d’excentricité, etc.
(4) Verwaeck, « La fréquence des crimes commis par les aliénés et les alcooliques (Revue de droit pénal et de criminologie, 1933, p. 1110).
(5) Cf. supra 1re partie, n° 35. Bulletin de l’Académie de Médecine 1932, p. 1226.