PRINCIPALES CATÉGORIES

Le nombre des individus dangereux, par suite de troubles psychiques, mais vivant en liberté, est, en effet considérable. En

voici les principales catégories :

1 - Délinquants bénéficiant d’un non-lieu ou d’un acquittement :

La décision judiciaire de relaxe n’emporte pas l’internement systématique du prévenu bénéficiaire des dispositions de l’article 64 du C. Pénal. (Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point en étudiant la question des aliénés criminels.) Il en résulte qu’un certain nombre d'individus sont immédiatement remis en liberté, alors que la prévention avait mis en évidence le danger social qu’ils constituent.