Délinquants frappés de condamnations temporaires

Cette catégorie est beaucoup plus importante que la précédente. Nous avons eu, personnellement, à défendre maintes fois devant la juridiction correctionnelle des individus dont les tares mentales résultaient tant de l’examen des dossiers que du comportement des prévenus. Souvent une expertise mentale, sollicitée par nous ou ordonnée d'office par le Ministère Public, certifiait l’existence de troubles psychiques assez graves, mais concluait à une simple atténuation de la responsabilité pénale. Les préventions étaient des plus diverses : affaires de mœurs, coups et blessures, vols (kleptomanie), etc. Généralement, le Tribunal tient compte de l’état mental à titre de circonstance atténuante ; à l’expiration d’une courte peine (un à trois mois), l'individu est remis en liberté. On trouve dans cette catégorie une quantité de récidivistes dangereux, souvent interdits de séjour. L’atténuation des peines, en raison de leur état mental, a pour conséquence l’impossibilité de leur infliger la relégation. Il en résulte que certains sujets, reconnus à sept ou huit reprises comme « fous » et considérés comme dangereux pour l’ordre public, restent néanmoins en liberté. C’est également la catégorie des demi-fous et des demi-responsables, dont les méfaits sont innombrables (1).