Une erreur révélée par l'expérience

Le législateur avait pensé que la famille serait la plus qualifiée pour s'occuper d’un de ses membres atteint d'une grave maladie ; elle lui a fait confiance quant à la nécessité de placer le malade dans un établissement spécial (art. 8) ou à la possibilité de le reprendre bien que non guéri pour le soigner à domicile (art. 14). L'idée était excellente mais l’omnipotence de la famille n'était pas sans danger. Non seulement celle-ci agit fréquemment par ignorance ou sur les conseils de gens de l'entourage qui n'ont aucune compétence pour en donner, mais en outre l’expérience a révélé qu'il fallait peu compter sur les vertus familiales et compter davantage avec les vices.

La possibilité de se débarrasser d’un individu, sous prétexte de folie était un procédé très dangereux dont l'utilisation pouvait être bien tentante. Il aurait fallu au moins un contrôle Sévère des placements dits « volontaires » afin de déjouer toute manœuvre coupable. Non seulement ce contrôle n’a pas été prévu, mais, bien plus, la non motivation de la demande évite toutes les hésitations. La certitude de l'impunité était une porte ouverte au crime de séquestration.

Tous les vices du genre humain ont trouvé dans le « placement volontaire », le moyen légal de faire, à l’abri de toutes sanctions, ce qui en droit commun aurait conduit en Cour d'Assise. Egoïsme, lâcheté, orgueil, jalousie, infidélité conjugale, intérêts pécuniaires

(7) H. Baruk, « Quelques remarques sur les réformes de la loi de 1838 et sur les services libres » (A.M.P. 1945.289).

ont été causes d’internements iniques pour ne pas dire abominables ! « Ce n’est pas l'oppression administrative, c’est l’opression domestique » disait PORTALIS... Il faut sans doute ménager les familles, avoir confiance dans les familles, mais il ne faut pas oublier que ce sont elles qui peuvent abuser et cruellement abuser de la loi que l’on prépare. » (1).

Le pouvoir donné à l’époux ou à l’épouse de faire enfermer son conjoint était le moyen légal de donner satisfaction aux passions coupables. Les exemples abondent : « Nous avons vu une femme qui pendant la maladie de son mari, vivait en ménage avec un autre homme et qui, lorsque son mari fut guéri, refusa de signer la demande de sortie », écrit le Professeur BARUK (2). Il aurait fallu ajouter que cet exemple était « classique » mais la plupart du temps les véritables mobiles de placement restent ignorés tant de l’administration que du médecin. Ce dernier se base sur les déclarations d’une famille dont il ignore totalement la moralité pour prononcer un impitoyable verdict (3). Il y a quelques années une ambulance conduisait un jour dans un asile un individu escorté de pompiers et d’un agent de police. Très calme, causant familièrement avec eux l’individu sortait de la voiture. Peu après, sa femme et sa belle-mère arrivaient à leur tour, se précipitaient chez l’interne de service, lui faisaient des déclarations effroyables « c’est le type même du vrai fou » criait la belle-mère. Evidemment pour le médecin l’internement était justifié, cependant ce que ni ce dernier ni le Préfet n’ont jamais su, c’est qu’une heure auparavant les pompiers et le gardien de la Paix qui avaient été chercher le « fou » à son domicile avaient ensuite déclaré aux infirmiers de l’asile « il s’agit d’un brave homme ; c’est sa femme qui a tout fait pour le placer ici. C’est une femme indigne. Elle a un caractère excécrable, des mœurs peu recommandables. Non seulement nous l’avons jugée ainsi, mais nous avons interrogé les voisins, leurs déclarations sont unanimes à ce sujet ».

Voilà pourquoi quand M. le Garde des Sceaux envoie à MM. les Procureurs généraux des instructions aux termes desquelles « les enquêtes effectuées lors des placements volontaires des internés sont superflues chaque fois que la maladie paraît évidente », nous nous permettons de ne pas être du même avis (4).

Dans l’exemple ci-dessus rapporté, la maladie était bien « évidente » : scandale public, obligation de faire appel à la force publique pour s’emparer d’un individu ; n’était-ce pas véritablement le « furiosus » du droit romain ? Seulement ni le médecin ni le Préfet ne sauront jamais qu'avant de faire cette mise en scène, la femme du « grand malade dangereux » avait téléphoné à l’employé de service au bureau de la direction de l’asile pour lui demander quelle formalité elle devrait accomplir pour faire interner d'urgence son mari; et