‹ L'ÉCHEC du SYSTÈME 'ADMINISTRATIF' d'INTERNEMENT des ALIÉNÉS: Etude critique de la condition juridique des étrangers et des garanties de la liberté individuelleChapitre 346 sur 349 · Rôle du médecin psychiatre pendant la période · texte numérisé non relu

Rôle du médecin psychiatre pendant la période

d'ORSEPYATTIONNEN RUE AM NE CR CE EL RS EC CRE 238

C. - Décision judiciaire en cas de maintien ................ 239 Caractère contradictoire de l'instance ................ 240 Caractère contradictoire des débats .................. 241 Juridiction compétente 5 ee RAR 242 “Décision dû IROURAE ANNE EAU URSS RE TRE RER 243

D..21 Voies! de recois ET EN LR RSS PRE 244 E. - Réglementation des sorties ...... Rs = PAS Re M LIRE 245 Demandes deisSorbe LR Lee SR CRC 246 Recours devantie-ZFribunal 96 Re Rene 247 SOFES ESS REC I ET AR ES RE CC CEE RE 248 Entérvention M iadiQniPen, LE RON EEE 249

IV. - Contrôle du maintien des internements...........,.... 250 V. - Sanctions pénales contre les inlernements abusifs...... 251

Post-scriplum : évolution récente des conceptions législatives : la procédure de correction envisagée à l'égard des alcooliques dangereux ; ses garanties ...................... 252

2°) Dispositions médico-administratives

E +-.Rectassement- des malades. SR es SRE Conceptions rigides de la loi de 1838 ......:......:..:...X 254 Actualité de la question. Ses aspects 0 NC. CON 255 Création d'organismes! ShéGienx 24255 10 RO 256 Rôle des assistantes sociales dans le reclassement des psychopates. tn des ts SE emo NUS ER ORNTRETERS 257 Projets d'organisation sociale et mesures juridico-administra- LÉVOS ECS ENV EPST A NTI SR SON ER CR ON ER 258 À. -Malades \ourables: 0 ii DOS SC RARE RER 1°) assistance” post-hospitalière 2 RS 259 aide financière aux malades libérés ou non justiciables de:linternement ts tue A ea Res 260 2°) mesures judiciaires de sécurité .................. 261 B. - Malades présumés incurables ..............,.... 262 IT. - Réorganisation des établissements d'assistance ........ 263

III. - Esquisse d'une organisaiion de prophylarie mentale.... 264

Conclasion .:..:. 5 RES RER RER Eee 265

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