I. - La réglementation des « Services Ouverts

Un mode nouveau d’assistance et de traitement ............ 266 DSC OC ENSIONN NS. 2 MES ET SN enLe, 267 Définition et réglementation du « Service Ouvert» .......... 268 Dangers présentés par les S. O. : fraude à la loi de 1838.... 269

Réaction contre ces procédés : nécessité de séparer nettement les S:0:1et. les services fermés ...,., (ART PTE AT 270

Une technique nouvelle : le S. O. instrument de combat contre DEL ETES CSN LC FAURE AE AO ES AA EE Pr NP 7 À Evolution de la notion de S. O. : les 2 tendances actuelles.... 272 Situation du S.O.: indépendance ou annexion ?............ 273 Nécessité d’élaborer une réglementation .................,.. 274 PORC HISIONNE TR Le. CERN ERA EN Ne A M RE CE st PUS 275

. I. - Réglementation des procédés d'exécution des ordres d’internement

Béslementaoneactuelle ee TE Re a eee eo el 277 DA enenceside Cette lacune 2.40 ant NAS ARC AREA 278 Hanoissancendesairibunauxs UNE AT RONIRE MRANQr, Rent! 279 Réglementation à envisager ......... CSL STÉRÉO 280 D AIESTRIUIORMADRES ÉVASION 0 4. 0 De TNT CT 281

IIL. - Le contrôle des internements sur le plan international

La fraude à la loi de 1838; les placements à l’étranger, 283 ÉD RRIOS DOS SIDE RL bee RU PR de A ARE 284

IV. - Réglementation du traitement des aliénés à domicile. 285