RÉACTIONS SUR LE PLAN JURIDIQUE

Ajoutons, pour clôre cette importante question de l’alcoolisme mental, que la gravité du problème semble ,se poser dans tous les pays du monde, dont certains ont réagi sur le plan législatif. Le Code Civil canadien (art. 336) a ajouté aux causes d'interdiction du Code Napoléon l'ivrognerie habituelle et l'usage de toxiques. On remarque des mesures analogues aux Pays-Bas, en Italie, au Mexique, en Suisse, etc... (1).

(5) Pour le détail voir la revue « Les assises de la médecine » n° 3 (mai 1952); p. 116.

(6) Même revue f. Juin 1952, p. 159.

(7) Cf. A.M.P. 1952, 1.144.

28 - (1) Recueil des Travaux de l’Institut National d'Hygiène tome IV, vol. 1, Année 1950, p. 453.

(2) X. Abély, A.M.P. 1952, 11.534.

29 - (1) Cf. Arminjon, Boris Nold et Wolff. « Traité de droit comparé » (Paris 1952) n° 162.