CONCLUSIONS

Cette corrélation étroite entre la délinquance et l’aliénation mentale d’une part, et d’autre part la nécessité, en pratique, d’opérer très fréquemment une discrimination qui s'avère, malgré tous les scrupules et précautions, très délicate, conduisent à une solution qui s’impose : la nécessité de confier ces deux problèmes aux soins d’une même autorité.

Si l’état mental d’un individu nécessite de prendre des dispositions restrictives à sa liberté, l’erreur serait de confier ce soin à une autorité, dans le cas où l’aliénation mentale s’est révélée par la commission d’un délit, et à une autorité différente si le délit a été réduit à une simple tentative ou si son peu d'importance a permis de ne pas en faire état.

Il faut qu’une seule autorité soit compétente pour examiner tous les cas où est réclamée une mesure de contention à l’égard d’un individu : cette autorité aurait charge de faire respecter à la fois les intérêts de l’ordre public et le principe de la liberté individuelle. D’après les données constitutionnelles de notre Droit et les principes de notre organisation juridique, l’autorité dont la compétence s’impose est l’autorité judiciaire.

{2) Jacob, « Quelques critiques sur le projet de loi portant révision de la loi du 30-6-1838 (thèse méd. Paris 1890), P. 40. à (3) Faidides, thèse précitée p. 96 ; Dayras, op. cit. passim.

Or tel n’est pas le système admis par le droit positif français.

Une législation d’exception régit la condition juridique des aliénés.

Nous allons en examiner les grands traits et rechercher dans quelle mesure elle a su concilier la défense de l’ordre public avec la sauvegarde de la liberté individuelle.