ABSENCE DE RÉGLEMENTATION SPÉCIALE AUX ALIÉNÉS CRIMINELS

Ce silence de la législation a été considéré par maints auteurs comme la plus grave lacune de la loi du 30 juin 1838 (1).

(3) Legrand de Saulle cité par Faidides, thèse Paris 1898, (4) Cullier, « Aliénés méconnus et condamnés » (th. méd. Pan 1020), p. 15.

37 - (1) Bertrand, op. cit., Da 143 ; Austry, thèse précitée p. 194; Poret, thèse précitée p. 114, etc.

CENT pare

Nous examinerons à la fin de cet ouvrage quelques possibilités de réglementation.

Mais dès maintenant nous pouvons poser un principe : ni au point de vue technique (médico-psychiatrique) ni au point de vue sociologique il n’existe une classe particulière d’individus qui, sous le titre « d’aliénés criminels », doit nécessairement faire l’objet d’une classification spéciale (2).

D'ailleurs les auteurs des thèses et ouvrages sur les aliénés criminels distinguent déjà :

— d’une par les aliénés non internés ayant commis un crime ou un délit ;

— d'autre part, les délinquants frappés d’aliénation mentale postérieurement à la commission d’une infraction.

Cette classification est tout à fait factice (3). La deuxième catégorie comprend généralement des individus qui étaient déjà malades avant le délit, parfois même qui ont été condamnés à tort. D’autre part, entre le malade mental insusceptible de commettre un délit et le délinquant atteint de troubles psychiques soit avant soit après la commission d’une infraction, il existe toute une gamme de situations intermédiaire. Une proportion considérable de délinquants est constituée par des déséquilibrés. Inversement beaucoup de déséquilibrés sont susceptibles de devenir des délinquants.