ET DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

La constitution poliliqued'un peuple est lelle, que son ensemble appa raît toujours dans une majestueuse unité, et qu'il n'appartient pas à l'individu de labriser par des systèmes arbitrairement conçus, sansentraîner des secousses profondes dans la société et des bouleversemens inévitables dans les lois qui la régissent. Or , la constitution française, restée presque sans exemple dans les annales du monde pendant quatorze siècles , a subi des usurpations successives et individuelles qui ont changé l'existence de notre monarchie, héréditaire et représentative. Il nous importe de les signaler parce qu'elles feront jaillir de vives clartés sur les événemens et sur les hommes qui , de destructions en destructions, ont fait table rase d'un édifice politique , protecteur de toutes les libertés publiques dans les temps de sa durée , et colonne inébranlable de la foi de nos pères!

Dès les premières ébauches de la monarchie française, Clovis, vainqueur d'une partie du territoire de la Gaule , fixe le siège de la puissance royale à Paris. Un concile a lieu sous son règne, et les assemblées d'états sont taillées sur le modèle de cette réunion épiscopale. Un conseil, composé d'évêques et de capitaines francs, se forme autour de la royauté pour éclairer la politique, et la nation entière, disséminée sur le sol des vaincus, est admise dans des assemblées générales, pour y apprendre les nécessités du moment et contrôler le gouvernement du roi.

Telles se montrent, dans noire histoire , ces assemblées nationales qui tenaient leurs séances dans deux saisons différentes et que les chroniqueurs désignent sous le nom de Grandes revues des mois de mars et de mai. L'unité de la nation s'élabore déjà pour éclater avec plus de grandeur dans les siècles à venir ; le peuple de la race mérovingienne entre dans l'administration et laisse la direction gouvernementale à son chef. Il y a là de magnifiques fiançailles célébrées au milieu des tribus frankcs qui s'allongent dans la plaine, comme prèles

à courir sur un champ de bataille , et le pavois âujier Sicambre est l'union symbolique du peuple qui élève la royauté dans les hautes régions de l'unité civilisatrice.

Charlemagne réunit la victoire et la science dans un même faisceau de gloire qui rayonne sur ces institutions populaires. Un travail de connexion se fait sentir dans la société ; l'amalgame des vainqueurs et des vaincus, desFrankset des Gaulois, se manifeste dans les convocations du Ghamp-de-Mars, et les évéques, élus par les masses religieuses, y défendent les intérêts des habitans des villes. Tous les germes de liberté paraissent à la fois : les capitulairesse préparent et se discutent dans le conseil royal ; mais les assemblées provinciales doivent les accepter ou les rejeter, suivant l'impulsion de la conscience publique.

Déjà le soleil de la monarchie représentative commence à pâlir. Le grand empereur n'est plus , et le poids de sa couronne est trop lourd pour la tête de ses successeurs. Les capitaines qui l'ont accompagné dans ses expéditions lointaines vont rompre le joug de l'obéissance, et la faiblesse des rois servira de bouclier à leur usurpation. Les plaids particuliers remplacent les assemblées de la nation : le conseil du roi prend le nom de parlement et devient une puissance tracassière qui s'arrogera plus tard les cours de judicature. La féodalité s'implante dans le sol, et ses nombreuses ramifications s'étendent sur tout l'empire.

Quoique l'usurpation féodale ne fût pas absolue en France comme dans le reste de l'Europe, elle n'en consacra pas moins le règne de la force en faisant passer la vieille liberté franke sous les fourches caudines. La lutte de l'esprit cessa devant l'épée du baronnage, et la division du pouvoir, en brisant l'unité nationale, personnifiée dans la personne du roi, dut entraîner, par une pente inévitable, l'esclavage lourd et pesant des mille petits états qui surgirent dans le grand empire de Charlemagne. G'est alors que le peuple , fatigué de discordes , tomba dans l'indifférence et l'oubli des affaires publiques.

La dynastie carlovingienne, faible et languissante , rend le dernier soupir entre les bras de la féodalité. Le trône est déclaré vacant, et tous les ordres de la nation, réunis par les mêmes intérêts et les mêmes désirs, donnent la pourpre à un homme puissant, au comte de Paris , fils de Hugues-le-Grand et aïeul de Robert-le-Fort, dont l'arbre généalogique remonte à Glovis. L'avènement de la troisième race n'est point.

comme on a voulu le voir depuis i83o, le triomphe d une minorité active contre une majorité passive ; mais, au contraire , l'hommage du peuple entier à un principe déjà reconnu, à cette monarchie représentative qui , dans la marche progessive des temps , au milieu des réactions e! des tourmentes religieuses ou politiques , ne fera jamais faute ni aux promesses du ciel , ni aux espérances de l'avenir !

Le clergé plante sa bannière sur le gouvernement de Hugues-Capet : la réaction populaire de la monarchie française commence avec lui, mais il agit avec prudence pour ne pas donner l'éveil aux chàtellenies qui s'endorment sous les armes. Le peuple respire enfin ; la fusion des races s'accomplit; il n'y aura bientôt plus que des Français sur le territoire de la Gaule. La liberté va renaître à l'ombre de la croix chrétienne, et le clergé national célèbre son baptême dans le sanctuaire qui est ouvert à tous^ au riche comme au pauvre , au vassal comme au baron !

Les parlemens des provinces protégeaient à leur tour ce noble mouvement de la civilisation, en soutenant les plaintes des vassaux contre les justices seigneuriales. Une lutte longue^ active et profonde, s'établit entre le principe territorial et le principe politique qui tendait à battre en brèche les svstèmes féodaux, au milieu même de leur extension et de leur puissance : elle était alimentée par la royauté, par le clergé et par les parlemens , officiers de la couronne. L'unité ne pouvait pas renaître, large et féconde, au milieu de ce pénible enfantement; mais l'idée monarchique flottait au-dessus de tous les esprits, et le souille de sa puissance, plutôt morale que positive , devait former les communes.

Un élan universel , préparé par la politique des rois , soulève les habitans des bourgs contre leurs seigneurs : Louis-le-Gros applaudit aux efforts du peuple qui se réveille sous sa main, bourgeois dans les villes et serf affranchi dans les campagnes. La société fait le premier acte de son indépendance au douzième siècle ; elle acquiert uTie chcwte de commune , lui code pénal , un code civil , toute une législation sociale (Guizot).

Le tiers-état se montrera bientôt dans les affaires publiques. Il naîtra des deux influences corrélatives des principes communaux et poli" tiques, et de l'importance des villes libres. La force des chose favorise son développement matériel : la propriété, trop large d'abord, res-

serre ses limites , et l'élément libre de la société frcinçaise déborde partout. Nul doute que les états généraux n'eussent repris leur place dans l'administration du royaume, si le mouvement religieux et sublime qui remua si puissamment toutes les populations de la chrétienté n'eût agi dans un sens inverse. Il est vrai de dire, cependant, que les croisades, tout en retardant la restauration des assemblées nationales, servirent a consolider la monarchie ; car les barons^ préférant abandonner leurs possessions féodales, plutôt que de rester oisifs dans leurs châteaux, se couvrirent de dettes pour aller mourir sur le tombeau du Christ, et le tiers-état s'enrichit de leurs dépouilles.

Sous Philippe-Auguste, la royauté élargit ses domaines par ses conquêtes, centralise le pouvoir entre ses mains, constitue un parlement plus solide et fait avancer la société jusqu'aux limites du gouvernement absolu. Saint Louis donna le premier signal du retour à la monarchie représentative et à l'unité nationale; il assembla les états, et tous ses actes législatifs firent éclater une force inconnue jusqu'alors à l'autorité du roi, par les établissemens des métiers de Paris et ses autres statuts sur des matières d'un intérêt général.

Nous voici arrivés au règne de Philippe-le-Bel, l'auteur de la représentation communale dans les états-généraux : avant d'entreprendre l'énumération des travaux de ces assemblées sous nos rois, nous croyons devoir faire connaître leur organisation politique à nos lecteurs.

Dès les premiers temps , on adressait les commissions aux anciens pairs, qui réunissaient les trois ordres de leurs provinces et amenaient leurs députés avec eux : les bailliages et les sénéchaussées étaient chargés de leur juridiction. Plus tard , le roi envoya ses mandemens à ses baillifs et sénéchaux, qui les signifiaient à leurs commissions particulières par des sergens; « Assavoir (i), pour le regard de l'ordre du (( clergé et en tous les bénéfices du ressort ou séneschaussée, pour la (( noblesse, en tous les fiefs, terres et seigneuries qu'ils possèdent au « dedans du même ressort, et pour le tiers-état , par toutes les villes , (( villages et paroisses y ressortants, avec intimations qu'ils aient à se « trouver au jour et lieu assignés, en la ville capitale du bailliage ou (( séneschaussée , apporter leurs plaintes et faire élection d'un ou deux,

(1) Mémoires.

(( ou tel nombre qu'ils aviseront , députés de chacun ordre pour se « trouver en l'assemblée générale des états.

(( Au jour de l'assignation , après lecture faite publiquement par le « greffier, au lieu et siège principal du bailliage ou séneschaussée, des <( lettres patentes du roy sur lesdits états à chacun son tour appelés, « sur le registre , le bailly ou séneschal, ou son lieutenant y séant et (( président , comme chef de la justice du pays , assisté de ceux du (( clergé, de la noblesse et du tiers état qui se trouvent présens , fait (( les exhortations et remontrances requises pour le sujet de l'assem- « blée 5 prend et reçoit le serment des présens et assistans d'élire et « députer aucun d'entre eux, du même ordre, personnes de mérite, (( de probité, de vertu, affectionnés au bien du peuple et de l'état, (( pour se trouver en l'assemblée générale au jour et lieu ordonnés par ({ Sa Majesté, et là , suivant le cayer qui leur sera mis en main, repré- (( senter leurs plaintes et doléances y contenues. »

L'élection faite, chaque ordre, retiré à part, advisoit auoc plain^ tes et doléances qu'il avait à faire et en dressait les cahiers. Pour éviter la confusion et l'encombre, dix ou douze membres ^ gens d^intégrité , de probité et d'^eccpérience , rédigeaient ces cahiers et prêtaient l'oreille à toutes les personnes utiles et salutaires au public.

« A Paris (i)', les commissions étaient adressées au prévôt de Paris « pour la convocation des états de la prévôté et vicomte, mais aussi (( aux prévôts des marchands et eschevins de la ville pour la convoca- « tion qui se fait en chambre de ville. On y décerne mandement aux (c quarteniers, qui sont au nombre de seize, pour avertir dix des plus (( notables de chaque quartier, partie officiers , partie bourgeois, pour (( s'y trouver. Tous les conseillers de la ville, au nombre de vingt-six, (( et les seize, qui sont aussi mandés ensemble , les principaux maîtres, «comme orfèvres, fourreurs, drapiers, qui s'assemblent chacun à (( part pour conférer entre eux à ce qu'ils pensent être nécessaire à (( leur état et vacation , et en dresser mémoire qu'ils portent pour être (( employé ou joint aux cayers de la ville. On choisit par élections (( douze ou quinze gens de probité pour voir les mémoires et plaintes , <( et dresser et compiler le cayer , y ayant à cet effet un tronc en la (( chambre de ville, outre les publications qui se font h jour de fêtes et

(1) Mémoires.

(( dimanches et prônes des églises paroissiales , pour avertir les per- (( sonnes qui auraient quelques plaintes à faire, afin de les déposer au (( tronc et faire le cayer des députés. »

Ces cahiers étaient relus dans chaque bailliage ou sénéchaussée^ et signés par les députés de chaque ordre. Une ordonnance du roi ou du prévôt de son hôtel annonçait la convocation des états la veille de leur réunion , et la publication était faite au son de trompe et cri public , avec affiches es lieux et endroits les plus célébrés de la ville. Le lendemain les députés dressaient un registre, en forme de procès verbal, de r enrôlement et évocation des pays , gouvernemens , provinces , séneschaussées et bailliages de ce royaume ; enregistrement des noms , prénoms et qualités et vérification de leurs pouvoirs . On procédait à Télection d'un président : le prévôt des marchands de la ville de Paris était ordinairement élu à la majorité des suffrages; il était chargé de recevoir les voix de chaque bailliage pour l'élection d'un greffier et de deux évangélistes, ou rapporteurs des délibérations; après quoi, l'assemblée commençait ses travaux; chaque bailliage recueillait ses voix 5 et on les classait au nombre de douze appelées gouvernemens.

Voilà donc quelle était la convocation et la tenure des états-généraux dans tous les temps de leur durée. L'opposition était la source la plus féconde de cette société, libre enfin des langes qui l'avaient retenue si long-temps dans son berceau, et les rois , quittant les adulations des cours , venaient entendre la voix du peuple qui lui présentait ses doléances écrites dans les cahiers des bailliages. L'élément représentatif était l'essence pure de notre monarchie , et l'Europe féodale jetait des yeux craintifs sur la France, que Dieu semblait avoir choisie pour être l'initiatrice de la liberté sur le continent occidental. C'est alors que les assemblées nationales, représentant admirablement tous les principes religieux, territoriaux, communaux et politiques, et source de toute indépendance , consacrèrent la loi de l'hérédité monarchique comme la base fondamentale de tout intérêt national et de toute existence sociale et politique.

La restauration des états-généraux dans le gouvernement français, par Philippe-le-Bel. au milieu de ses démêlés avec le pape Bonilace VIIF, marche presque de front avec l'anéantissement des templiers , ce corps homogène et compacte, dernier rempart de la féodalité. Les états eu-

rent leur part dans la destruction de cet ordre. La bourgeoisie, cet élément nouveau qui entrait dans les affaires publiques, aidée par l'alliance de la cour et par l'avidité du roi, commença ce duel à mort qui conduisit mourir tant de barons sur le bûcher. Deux nations se trouvaient en présence : l'une déjà vieille et pleine d'arrogance , s'épuisant au milieu des richesses recueillies autrefois dans les sillons de la gloire, et l'autre, toute jeune, l'espérance dans le cœur et l'avenir dans la tête : l'arrêt de mort avait été prononcé dans les secrets desseins de la providence ; la civilisation était négative pour les chevaliers du Temple.

Les états fixent désormais la constitution politique de la France ;ils préparent l'affranchissement des serfs de la couronne sous Louis X, et vont exercer une influence salutaire dans la grande lutte de la nationalité française contre la nationalité anglaise. Chacun voudra combattre autour de son roi, et mériter le titre debon/r^ançais. — Cette guerre si longue , si terrible , laisse de si longues traces dans le souvenir de ces deux peuples , que leur inimitié sera éternelle. — Les victoires anglaises viennent s'appuyer sur la lance des chevaliers félons qui combattent contre leur mère-patrie; mais le tiers-état veille à ses intérêts commerciaux qui s'y trouvent compromis; et Philippe de Valois cautérise sa plaie au milieu des états en favorisant ses poursuites contre les créances de la noblesse.

L'assemblée nationale règle les impôts, l'administration et la justice, sous Jean II, et vote des levées d'hommes pour repousser les vainqueurs de Crécy , elle confère le titre de lieutenant-général du royaume au Dauphin après le désastre de Poitiers, sous la captivité du roi, et sauve les finances pendant les convulsions intérieures de la Jacquerie , où Robert-le-Coq et Etienne Marcel soulèvent les masses pour leur apprendre la révolte.

Ces terribles leçons vont porter leurs fruits un demi-siècle plus tard.

La démence de Charles VI a éclaté ; les réactions sanglantes des Bourguignons et des Armagnacs déchirent la France. Jean-sans-Peur s'entoure des factieux et des bouchers de Paris, sur lesquels il a pris une espèce de dictature. Tout craque dans l'intérieur; un nuage noir passe sur nous. Les listes des proscrits et les oj'donnances cabochiennes circulent de toutes parts ; un roi d'Angleterre s'assied au Louvre avec le titre de roi de France et veut ranimer le cadavre de la féodalité qui lui a servi de marchepied pour conquérir notre royaume. Il parle aux

états en conquérant; mais l'orgueil national blessé va donner le signal d'un dernier effort qui, avec l'aide de Dieu et de Jeanne-d'Arc la vierge sublime , balaiera l'ennemi jusqu'au-delà des frontières.

Louis XI , ce monarque à deux faces , qui est tyran par caractère et populaire par les résultats de sa politique , oublie un moment la victoire de la nation contre l'anglais , et veut dérober aux États l'examen de son gouvernement : mais ceux-ci lèvent la voix en faveur â\i pauvj^e peuple , épuisé par tant de guerres , et règlent que l'apanage d'un fils de France ne s'élèvera jamais à plus de douze mille livres de rente. La situation a changé sous Louis XII : point d'impôts de la part du roi, point de doléances du côté des États qui le proclament PcVe du Peuple ! !

Avec François I*' , la civilisation se montre sous trois points de vue divers. Les arts occupent l'intelligence ; la corruption ronge !a société et Luther lève son front pour ébranler la foi. Les peuples, ralliés encore autour de la croix chrétienne, vont se séparer avec bruit. Deux bannières bien distinctes flotteront au milieu des nations ; celle du Christ, avec le principe de liberté qui en découle, et celle de la féodalité , que la réforme a réveillée dans sa tombe. Une usurpation nouvelle se prépare dans l'ordre politique. L'influence despotique des doctrines de Luther se manifeste dans l'assemblée des notables réunie à Cognac , au retour du roi , après sa captivité. Les lits de justice des notables s'opposent aux envahissemens de Charles - Quint; mais la nation seule avait le droit de maintenir l'intégrité de son territoire, et de délier François I" d'un serment fait à son ennemi.

La même influence reparaît sous Henri II : la guerre continue contre l'Allemagne et l'Italie ; les dépenses absorbent les finances • la force matérielle domine la société; tout souvenir de liberté semble éteint. Les provinciaux qui résident à Paris sont convoqués, le 6 janvier 1 558 dans la chambre de Saint-Louis: point d'élections, point d'assemblées de bailliages, et les États-Généraux sont demandés de toutes parts, comme il arrivait toujours dans les grandes crises politiques! Charles IX les rassemble enfin , l'an i56o. La voix de la France entière se fait entendre : élection populaire des évéques et du clergé , plus de persécutions religieuses, économie dans les finances, cessation des traitemens et des pensions, nouvelle convocation tous les cinq ans : telles étaient conçues les doléances des bailliages.

Pen«Jant les troubles et les fureurs de la IJgue , lorsque la guerre civile dévore la France , Henri III veut s'appuyer sur les états de la nation pour dompter les factieux ; mais les ligueurs ont corrompu les élections , et l'assemblée nationale organise dans son sein une opposition vigoureuse qui attaque toutes les prérogatives royales- Quatre ans plus tard, Mavenne les convoque de nouveau, sur la demande de Philippe, qui réclame l'abolition de la loi Salique, au bénéfice de l'infante Isabelle de Gastille. Cette fois, l'assemblée se tournera contre le prétendant; elle régnera, puisque le pouvoir est en litige, mais pour abdiquer plus tard entre les mains du vainqueur d'Ivry.

Sous la régence de Marie de Médicis, quand le crime de Ravaillac est consommé , une autre guerre civile éclate de plus belle parmi les mécontens. Les intrigues de la cour et l'abus des finances font naître des plaintes générales : les états sont convoqués, en i6i4, pour anéantir le désordre; c'est le premier acte de la majorité de Louis XIII. Les trois ordres présentent les cahiers de doléances , mais il n'y a plus d'union^ plus d'ensemble dans leurs remontrances, qui restent sans résultats.

Un homme, doué d'une organisation politique des plus fortes, va prendre en main les affaires publiques. Piichelieu a entendu les démêlés des derniers états ; il connaît l'ambition de la noblesse , et la réaction populaire qui a eu son lendemain; il comprend les craintes intéressées qui divisent ces deux ordres; et le voilà essayant de l'usurpation à son tour sur une échelle plus large. Non content de gouverner la nation et le roi, il enlève à la première toute sa puissance administrative pour la transmettre directement à Louis XIV.

Tous les événemens de l'intérieur se font aux hasards de l'arbitraire, le régime communal est étoufté , la centralisation éclate partout^ et les victoires et les lettres la sanctionnent presque aux yeux des peuples. Mais le principe supérieur et fondamental de notre société s'éclipse, le progrès intellectuel cache mal l'entrave jetée à notre développement politique, et Louis XV s'endort sur l'œuvre de ses deux devanciers. L'édifice qu'ils ont voulu bâtir avec un ciment despotique révolte l'esprit français, qui s'en prend à Dieu , et menace le ciel. Un travail caché se fait dans toutes les classes sociales, et la décadence arrive avec ses pâles flambeaux. Mais un roi veut sauver la France, en rendant à la nation toute son ancienne vie : 89 est témoin alors de l'allégresse de tout un

peuple qui demande, nu milieu de son enthousiasme, un palais pour ses états-généraux, avec cette inscription : A Louis XVI ^ restaurateur de la Liberté publique !

Lorsque l'abbé Sieyes proclama que le tiers-état devait être tout dans le gouvernement français , dès-lors on pressentit que l'envahissement du peuple allait avoir son heure. La même voix ajouta, pour corollaire, que Vanarchie était un état naturel de la société, et les grandes représailles commencèrent au sein de l'assemblée, qui foula aux pieds ses mandats pour se faire constituante. Tous les liens de la religion et de la morale sont dissous; l'unité nationale, tant de fois brisée , reçoit sa plus grave atteinte , et les phares civilisateurs s'éteignent. Les doctrines de Voltaire s'attachent au cœur du peuple, et le préparent aux saturnales démagogiques, et celles de Rousseau propagent le rêve platonique du Contrat-Social , dont la Constituante voudra essayer l'application : malheureux essai , qui vint aboutir au 2 1 janvier, à la terreur , et au régne sanglant de cette sale multitude , qui, chaque jour, battait des mains h l'échafaud !

Francis Lacombe.