CHRONIQUE DE LA SECONDE QUINZAINE DE MAI
1^5. Il n'y a qu'un événement depuis quinze jours, un événement qui préoccupe tous les
esprits, remplit tous les entretiens, anime la polémique des journaux, excite l'intérêt des salons comme celui des classes populaires, c'est le procès d'avril.
La session, elle a Dni, politiquement du moins, dans les derniers jours du mois précédent, par le vote des fonds secrets supplémentaires, digne couronnement d'une session sans lionncur et sans humeur, comme on déûnissait autrefois le parfait courtisan; sans honneur, car elle a tout sanctionné, quand il s'agissait des injures de la France; sans humeur, car lorsqu'il s'agissait de ses propres injures, elle a tout subi. Maintenant que rcslc-l-il? Je ne dirai pas, on discute, mais bien on vote le budget.
Au dehors, c'est à peine si l'atlcntion publique s'est détournée pour lire le manifeste révolutionnaire de Yaldcs, manifeste abominable qui semble écrit aux lueurs des incendies qu'il annonce!, manifeste tout plein de la conGance de la victoire, et presque immédiatement suivi de la défaite des Amescoas, journée importante qui ajoute une nouvelle palme à la gloire de Zumala- Carreguy, et ouvre d'une manière favorable ù Don Carlos une campagne dans laquelle Christine joue sa dernière armée.
L'Angleterre, pleine des émotions des réélections parlementaires à l'occasion du nouveau cabinet , n'a pas eu le privilège de distraire un moment l'attention du public de l'autre côté du détroit. A la veille des débats qui allaient s'ouvrir, est intervenue la fête de la S. Philjppe. Etrange voisinage pour une fête ! Qu'importe? Les courtisans n'en sont pas moins venus saluer le chef du gouvernement de l'insipide radotage de leurs mensonges et de l'élernclle redite de leurs louanges. On a vanté l'ordre établi, la tranquillité garantie, le règne dos lois assuré; tout cela se disait la veille du procès d'avril. On a vanté la gloire de la France maintenue, la dignité nationale satisfaite ; le gouvernement entouré de l'amour public; tout cela se disait le lendemain du vote des fonds secrets , et huit jours après la honteuse sanction donnée au traité des Etats-Unis. Puis, quand MM. Pasquier, Séguier, ^^t les autres, ministres, juges, administrateurs, pairs ou députés, ont eu payé leur dette, l'Europe s'est présentée à son tour, dans la personne de ses ambassadeurs, pour célébrer l'ordre et le principe monarchique rétabli par la sagesse des gouvernemens. Alors la foule s'est prise par la main, et tournoyant autour du bassin des Tuileries, çUe a dansé la Carmafjnole , danse éminemment sociale, et chanté la Marseillaise, chant éminemment monarchique, sous les yeux du roi Louis-Philippe et des ambassadeurs. Qui est le plus fou dans tout ceci? Je l'ignore; mais décidément il faudra déporter l'hisloire aux petites maisons.
Pendant que les derniers lampions s'éteignaient, que les dernières phrases des fonctionnaires s'achevaient, et que les dernières lueurs du feu d'artifice pâlissaient, les dernières chaises de postes nous quittaient; car les beaux jours du fameux procès des ministres sont de retour à Paris. Tout ce qui n'est pas retenu un boulet au pied, émigré. Les demandes des passeports sont doublées, les chevaux de postes ne suffisent plus: chacun veut être en esprit à Paris, en personne en province. L'industrie murmure, le commerce est paralysé, la garde nationale elle-même mécontente; une légion a protesté contre le service extraordinaire qu'on lui impose; dans les autres légions, des adhésions nombreuses ont été recueillies. Le quartier du Luxembourg est triste et inquiet, quoique matériellement tranquille. Les rues sont noires de patrouilles, le palais a reçu une garnison ; rien n'y manque, pas même l'artillerie. Avant que le procès soit ouvert, comptez les mécontens, s'il vous plaît : le barreau , le commerce, l'industrie, la garde nationale, la presse. Savezvous qu'il y a de quoi faire une société avec tout cela , et qu'il ne manque plus qu'un gouvernement? G, 7.— Enfin s'ouvrent les débals de ce procès si long-temps regardé comme impossible. Plus d'une année d'emprisonnement pour les prévenus, leurs familles réduites à la pauvreté, quelquesunes au plus afi'reux denùmcnt ; plusieurs millions dépensés par la société: voilà, sans parler de tant de réprobations soulevées, les auspices sous lesquels se présente celte gigantesque accusation. La salle, bâtie pour contenir ce monde de juges, de témoins et de provenus, est échafaudéc en bois et en toile. Ce n'est point un monument, c'est une tente construite avec la rapidité qui préside ordinairement à la construction des salles de théâtres. C'est qu'aussi, c'est un drame politique que le pouvoir veut jouer dans cotte enceinte. Il a distrait ces accusés de leurs juges naturels pour les faire juger par la pairie, afin qu'il fut constaté aux yeux de l'Europe et aux yeux de la France que la révolution est bien morte , puisque la chambre dos pairs en est arrivée au point de pouvoir condamner aujourd'hui ceux qui, il y cinq ans, maîtres de son existence, ne la laissèrent vivre qu'en la dépouillant de ce qui fait vivre les aristocraties, rhcrédité.
JOURNAL DE BÉFORME SOCIALE. gx
A deux heures précises, M. Pasquicr, entrant à la tctc de la chambre des pairs, en coslumc et l'épée au coté, prend place au fauteuil cl déclare la séance ouverte. M. Martin du Nord, procureur-général, MM. Chegaray et Frank-Carré, avocats-généraux, MM. Plougoulm et de la Tournellc, substituts, revêtus de leur robe rouge, prennent place au parquet. Les prévenus qui, au nombre de 120, remplissent quatorze banquettes faisant face au tribunal, restent impassibles et silencieux, et ne se lèvent point devant la cour. L'appelct le réappel constatent 178 membres présens et 76 absens.
Toute la première séance est consacrée aux questions préliminaires d'usage. Parmi les réponses, on remarque celles de l'accusé Beaune et de l'accusé Lagrangc, dont les figures expressives attirent les regards. M. Lagrangc a la tète couverte d'une longue clievelure noire qui lui retombe sur les épaules; M. Beaune a le bras en écharpe, par suite d'une blessure reçue dans les journées d'avril. Un grand nombre d'accusés se plaignent de ce qu'on ne permet point à leurs femmes, à leurs enfans, à leur famille d'assister aux débats. « Donnez-leur, s'écrie l'accusé » Beaune, place dans une de ces tribunes que vous avez réservées pour des spectateurs favorisés. » Le privilège du sang doit céder au privilège du malheur. » Un autre accusé, M. Cavaignac, demande que la cour admette la liberté inimitié dais le choix des délenseurs, et déclare que jusque-la d refusera de répondre. Tous les accuses de Paris suivent son exemple; M. xMarrast se renferme dans un silence absolu. M. Yigncrle, accusé de Lyon, lit une liste spéciale de treize défenseurs, parmi lesquels on remarque les noms de MM. Armand Carrel, Audry de Puyraveau, l^ormenin et de La Mennais, et provoque une décision de la cour sur la question de savoir si elle consentira à les admettre. De ces trois demandes, celles de MM. Beaune et Cavaignac sont repoussées par une fin do non-recevoir pure et simple; la troisième, par un arrêt de non-lieu rendu «ipies une délibération d^ quatre heures et deme.
^ însi, dans cette première audience, la cour a répondu non sur une question d'iimnanité, non sur une queelion d'équité, sinon de droit , posée en principe; non .ur celle même question restremie dans les limites d'une application mesurée. Ces trois déchsions ont excité une vive émotion sur les bancs des accusés : plus d'une fois de sourdes rumeurs ont trou!)lé l'audience
C 7^ L'audience de ce jour n'est qu'un long orage. M Pasquier ordonne en vain la lecture de 1 acte d accusation. Pendant une heure enlièrc, les clameurs et les protestations s'élevant du banc des accusés luttent contre les efforts du président et du parquet. Les accusés de Paris surtout . opposent avec la plus vive insistance à cette lecture, et, parmi eux, M. Cavaignac, parlant en leur nom, déploie une opposition si vive et si persévérante qu'au milieu d'un violent tumulte e parquet prend des conclusions contre lui. Après une longue délibération, la cour déclare joindre l'mcident au procès.
J' *~ ^^"'.^" ''''"""'"' P'"' '^^ impossibilités s'accroissent. Les scandales des dernières séances ont surpassées, les violations de la loi continuent. Un avocat nomme d'office, M Ci^e ,1 eut
des pairs qui ont vote la mise en accusauon. Il fait remarquer que d'après le texte de h loi sa demaïKle est fondée en raison , que d'après le bon sens le plus vulg ire elle 'e ne 'e L s jugesdoivent arriver, l'audience l'esprit vierge de toute impression favorable ou défa or b u'" cuse ; comment veut-on que cela soit , s'ils ont déjà voté sa mise en accusation ? La cour d ! p- i s npres en avoir délibéré , déclare que , sans s'arrêter aux conclusions de M. Cri^el i , 1 P se ; ^i:Z :T; f "' r ■'' '^ i-i«P-dence adoptée depuis le commencement du proc^: Qu'and u l1 l T ZT '""" '''''''' '" '""■°^"'^^' quand illeur est favorable, on le rejette L avocat Cnvelli dans ses conclusions ne parlait que pour l'intérêt spécial de son client uT{t
1 fy rouv rTn ; ■ ?"''Vv'" ''"^"''" "^ remonterait le cours de toutes les histoires TallZZ^rZ^T ^;^^°^^'^'^^^-^ I^^^^-"Se prenant la parole qu'on lui refuse, et
deTaTdes nlT "^'"''"" '' '' ''"''' ^'' '''''''''' ""^ ^''^^''^^^^ protestation au nom
r Lmln; en io,' V'?''' ''''' '' '""'""^^ du tribunal, au nom de la défense interdite;
>> que "en 'LoT ' '"'" ' ''"" "" '"''' '' ''''''''' ' ''' ^"^^'''^ '■ « ^^ "'"' ^^ ^ -renouvelle d' '-'^ ""^ ^''"''''' ^"°'' ''^ ^^^'^' ''^' iniquités. » Bientôt cette protestation se
du prévenu " !"''"'^^':^ P'"' imposante et plus étrange encore. Après un discours plein de dureté Ivnn ir P ^- '"' "^"^ ''"''^"^^ ''^ pouvoir d'avoir été l'auteur des troubles et des malheurs de puissames '"' ''''l'""'' "^"^ ''' ''''^"'' ''^ ^'""^^ d'accusation couiinence. Alors des clameurs
, unanimes, s'elevcnt. Tous les accusés sont debout, prolestant de la voix et du geste et
dcmmdanl leurs défenseurs. On entend par-dessus loules les voix la voi.v tonnnnlo de l'accusé Bcaune , lisant au milieu du tumullc une protestation qui conniicncc par ces mots : « Au nom des » iccu^cs de Paris, de Lyon et de Lunévillc. » Le clicf du parquet se lève pour prendre des ré(iuisitions,mais sa voix se perd dans ce vaste tumulte, cl l'on dirait que la protestation (pie l'on entend toujours, dévore le réquintoire. Le lumaltc est au comble ; la cour troublée semble clouée sur ses bancs, et la formidable voix de l'émeute gronde seule dans le sanctuaire de la iusticc Tout-à-coup on entend un commandement militaire, par le flanc droil, m avant marche, la's-Ule se trouve comme par enchantement évacuée par les accuses et par les juges, elles hautes fenêtres venant h être ouvertes, et le rideau vert qui les couvre venant à se lover, l'œil plonge dans un riant horizon s mé de lilas en Heurs, et la brise apporte dans la salle tout-à-rheurc si bruyante et si passionnée, mainlcnanl calme et silencieuse, une fraîche odeur de jardm et 1 air
parfumé du printemps. - , v „ ,. , •. -
8 Le réquisitoire de M. Martin (du Nord) , qum'a pu être lu à 1 audience, concluait a ce qu'il fût permis au Président d'exclure tout accusé qui troublerai', l'audience, sauf à le lairc iu-er sans qu'il eût assisté aux débats, proposition d'après laquelle on verrait un jugement co'iitradictoirc rendu, le banc des prévenus étant vide comme celui des défenseurs, et un arrêt statuant sur un procès sans débats, comme sans plaidoiries. Des renseignemens que nous avons tout lieu de croire exacts, nous apprennent que le comité secret de la Chambre des Pairs qui a duré deux jours a été fort orageux. Tout ce qu'il y a de légistes et d'hommes modérés a protesté M Mole, M. Pasquier lui-même ont démontré la monstrueuse étrangcté d'un arrêt conforme aux conclusions du parquet. M. Yillemain a parlé dans ce sens pendant une heure et demie. Le coin du sabre, dont M. Uœderer est le législateur, voulait qu'on traitât la chose comme en conseil de "uerre. M. Cousin, dont le platonicisme nébuleux cachait un cœur de courtisan et un triste courage de servilité, M. Cousin qui sertie despotisme avec la position que lui a faite son ancienne popularité de savant, M. Cousin était le sergent raccolleur de l'arbitraire. Il était assisté dans ses honorables fonctions par M. de Barante, un de ces hommes à cœur impitoyable cl à formes polies qui ont du liel dans le cœur et du miel sur les lèvres.
y 10. L'arrél si long-temps discuté est rendu. Les conclusions de MM. du parquet ne sont pasenlièremenl adoptées; mais elles le sont assez pour enfreindre èlrangemenl la loi. On ne décide i ien pourlesdébats, mais on décide queracteVl'ac-cusalion pourra être lu même en l'absence des accusés, parce qu'il leur a été personnellement signifié. Tous les accusés protestent à grands cris; on les emmène. Au bout d'une heure d'interruption, on en fait rentrer vingt-neuf, devant lesquels va commencer la lecture de l'acte d'accusation, lorsque tout-à-coup l'accusé Lagrange, qui s'est fait reconduire avec eux, se lève et renouvelle une dernière fuis sa protestation et celle de ses co-accusès dans les termes' les plus amers. Emporté de vive force par ses gardes, il continue à parler dans leurs bras et jette, avec des paroles de réprobation à la cour, le nom du maréchal INey. 31. le duc de Noailles déclare par une lettre que , d'après la tournure illégale qu'a prise le procès, il refuse de siéger comme juge.
11 12 13. La plupart des accusés qui avaient assisté au commencement de la lecture de l'acte d'accusation' protestent au sens donné à leur présence, qui n'a été que le résultat de la force: plusieurs en interrompant l'audience contraignent le Président à les faire reconduire en prison. La Chambre des Pairs, réunie en séance extraordinaire, entend une proposition ministérielle présentée par M. le duc de Monlebello, qui, oublieux de la vie de loyauté et de l'énergique franchise de son glorieux père, se plie à demander la mise en accusation des quatre-vingt-onze signataires de la proleslatiou des défenseurs contre les excès delà cour. Celte proposition est adoptée par la chambre.
justice
tel est
ours. La
interrompue, du sanctuaire des lois change en une arène de passions et de fureurs, cl
le spectacle que nous donne l'émeute judiciaire à laquelle nous assistons depuis huit jo„ „
presse a été unanime à ce sujet, et le journal le plus sérieux du gouvernement dit en propres paroles: « Que les fondemens de l'ordre social sont à nu, et que le pays est- en danger ». Mais d'où vient cette situation anomale, ce danger réel, ce danger immense ? d'où vient que le banc des accusés impose au tribunal des juges, et que le tribunal n'impose point au banc des accusés? d'où vient qu'ils se sentent assez forts sans armes au milieu de cette force armée, captifs, contre tous les pouvoirs de l'étal, agissant non-seulement dans la plénitude de leur liberté, mais dans celle de l'arbitraire? d'où vient qu'ils se sentent assez forts pour vaincre? Cela- vient de ce que les ju-^es ne jugent point sous leur principe, sous le princii)e de la société, mais sous celui des accusés. Cela vient de ce que le gouvernement actuel est sorti d'une insurrection, et de ce qu'en ce moment c'est une insurrection qu'il juge. Qu'importe que le tribunal domine le banc des prévenus? Il y îi sur la salle même de l'audience un drapeau qui, déployant au vent les trois couleurs, domine el le banc des prévenus et le tribunal des juges, cl ce drapeau c'est la main de l'insurrection qui l'y a planté. N,
M. deMorîsson, avocat, ancien magistrat, à Civray (Vienne), est agréé membre correspondant de l'arrondissement de Civray.
JULES FORFELIER.
ppîS, — I^PRIHKRÏE m RÉTHliN^ FJ PI^ON, I\yE; H^ Y^VGIRARP^ 5Q,
MM. les abonnes sont pries de lire allenlivement les couvertures ; ils y trouveront toujours une foule d'avis qui les intéressent, et qui répondent à toutes les observations qui peuvent être faites.