DATE

de

la l'* application

ÉCONOMIE par U* de gaz

Fours Siemens .

sans date précise

ofooioa

Chauffage des fours ordinaires

Rendement en craz

Rriauettcs de coke

Dérivés des goudrons, non compris l'anthracènc

Eaux ammoniacales

Condensateur Pelouze et Audouin ....

Anthracène , .

Total.

Les experts avaient, en outre, constaté que les fuites, qui atteignaient 14,95 Vo en 1856, étaient tombées à 6,79 V, en 1882.

Arrêt du Conseil d*Etat. — La Compagnie n'avait pas attendu les résultats de l'expertise pour déférer Tarrêt du Conseil de Préfecture au Conseil d'Etat.

Elle prétendait que, pour déterminer rabaissement du prix du gaz, on ne

devait pas remonter au-delà de 1870 et qu'il n'y avait pas à tenir compte des sous-produits.

Elle eut, cette fois, gain de cause.

Par arrêt du S avril 1884 le Conseil d'Etat décida

1** qu'il n'y avait pas lieu de remonter au-delà du 7 février 1870 pour la recherche des progrès accomplis dans la fabrication du gaz ;

2» qu'il y avait lieu d'entendre, par les diverses expressions contenues dans l'article 48, tous procédés nouveaux, perfectionnements ou inventions introduits dans la fabrication du gaz et susceptibles d'amener un abaissement notable dans le prix de revient ;

3o qu'il n'y avait pas lieu de comprendre dans la fabrication du gaz la transformation industrielle en produits dérivés, des produits accessoires et immédiats que fournit la distillation de la houille, sauf ceux de ces produits dérivés qui seraient utilisés dans la fabrication du gaz.

Le Conseil de Préfecture dut réformer son arrêt, et, faisant application du rapport des experts qu'il avait alors entre les mains, il décida (l juillet 1884) qu'il n*y avait pas lieu à abaissement du prix du gaz *.

Commissions quinquennales de 1885 et de 1890. — Dans ces conditions la Ville de Paris ne pouvait espérer obtenir un abaissement notable du prix du gaz, sans accorder une compensation correspondante à la Compagnie. On y renonça provisoirement et l'Administration se borna à convoquer régulièrement la Commission quinquennale.

Celle de 1883 * reconnut que les procédés actuels de fabrication pouvaient être perfectionnés mais qu'il ne paraissait pas que l'ensemble des perfectionnements à réaliser entraînerait une économie suffisante pour motiver un abaissement du prix du gaz.

Dans l'esprit de la Commission les perfectionnements devaient principalement porter sur l'emploi des cornues inclinées facilitant le chargement de la houille soumise à la distillation. Des cornues ainsi disposées, fonctionnaient, d'ailleurs, à Reims, dans une usine dirigée par l'inventeur, M. Coze.

La Commission de 1890 ^ visita plusieurs usines de France et de l'étranger. Elle vit fonctionner les cornues de M. Coze et eut à examiner un système proposé par M. Dinsmorc pour augmenter le pouvoir éclairant, en distillant une partie du goudron condensé en présence du gaz sortant des cornues. Ses conclusions furent les suivantes :

* En se reportant, en efîet, au tableau de la page 146, on voit que les économies réalisées depuis 1870, n'ont atteint que 4 millimes par mètre cube. Ce n est pas là évidemment une économie notable,

* MM. Darcel, H. Le Châtelier, Bérard, Coze, Schutzenberger, VioUe. ' MM. Bochet^ Cornuault, Potier^ Vieille, Lippmann, de Luynes.

La Commission arrive à conclure, de Tétude à laquelle elle s'est livrée :

Que, parmi les procédés visés par Tarticle 48 qu'elle a dû examiner, elle ne voit à indiquer, comme lui paraissant susceptible d'application industrielle et manufacturière, que le procédé A. Coze pour fours à cornues inclinées, procédé qui a subi depuis 1855 des modifications intéressantes, bien qu'il n'ait encore reçu la sanction de l'expérience que dans des proportions restreintes.

Ce procédé, qui n'a été, de la part de la Compagnie que l'objet d'essais préliminaires, est signalé au point de vue de l'allégement qu'il semble pouvoir, apporter au travail de l'ouvrier dans les opérations du chargement et du déchargement, toutes réserves étant faites sur l'économie qui pourrait résulter de son emploi et la Commission n'estimant pas, d'ailleurs, qu'il puisse être imposé à la Compagnie du Gaz*.

La Commission ajouta que l'analj^se attentive du prix de revient du gaz démontrait nettement l'influence prépondérante de la question commerciale sur celle du procédé de fabrication et que, étant donné l'état auquel était arrivée l'industrie du gaz, un abaissement notable du prix de revient ne pouvait être rationnellement attendu que de faits indépendants du procédé de fabrication proprement dit.

Nouvelles combinaisons; projet Sauton. — Les rapports des diverses Commissions quinquennales ont singulièrement éclairci la question de l'abaissement du prix du gaz. En fait, et dans l'état des traités qui lient la Ville et la Compagnie, cet abaissement paraît à peu près irréalisable sans conventions nouvelles.

Un grand intérêt s'attache cependant à l'adoucisssement des prix actuels et le Conseil, pour répondre au désir général, a demandé, dans sa séance du 2 juin 1890, l'étude par sa S*" Commission* de combinaisons permettant d'arriver à ce résultat.

Des propositions de l'Administration tendant à un abaissement du prix du gaz de 0^30 à 0^,25 pour le chaufl"age et l'éclairage et de 0^,30 à 0^,20 pour la force motrice moyennant une prorogation de monopole de 25 années, avec faculté de rachat à partir de 1905, n'ont pas été admises par la 3" Commission.

Celle-ci, par l'organe de son vice-président, M. Sauton, a préparé à son tour un projet de convention supprimant toute prolongation de monopole.

' Depuis 1890, la Compagnie n'a pas modifié son système de cornues (cornues horizontales).

* MM. Rousselle, Président, Sauton, Vice- Président, Maurice Binder, Paul Brousse, Caron, Gaumeau, Cochin, Descbamps , Gamard, Lyon-Alemand, Païenne, Perrichont, Albert Pétrot, Rouanet, Thuillier.

La Ville aurait, au contraire*, la faculté d'imposer à la Compagnie, en 1906, la continuation de son exploitation jusqu'au 31 décembre 1930. Le prix du gaz serait, comme dans le projet de TAdministration, abaissé de 0^,30 à 0^,25 et 0^20. Comme compensation la Compagnie pourrait, après avoir converti ses obligations 5 */o en obligations 4 "/o, en suspendre l'amortissement jusqu'au 1 "janvier 1906. A cette date, elle en assumerait l'amortissement si la continuation de l'exploitation lui était imposée. Si, au contraire, la Ville reprenait l'exploitation pour son compte ou la concédait à une autre Société c'est la Ville elle-même qui opérerait le remboursement des obligations en capital et intérêts.

Quelques chiffres sont nécessaires pour bien faire comprendre l'économie du projet. Nous les extrayons des tableaux statistiques fournis par M. Sauton, dans un mémoire très étudié, joint à Tappui de son projet de convention. On peut admettre, surtout avec les réductions de prix proposées, que la consommation du gaz augmentera, d'environ 6 millions de mètres cubes par an *. Dans ces conditions, la Compagnie sera, dès 1896, dans l'obligation d'étendre ses canalisations et ses usines et de contracter un nouvel emprunt. Cet emprunt sera de 2S millions. Comme il existe actuellement ' pour 167.334.000f d'obligations non amorlies, on voit qu'en 1906 la Ville aura à remboursera la Compagnie, si celle-ci ne continue pas son exploitation, une somme de 192.334.000^

On se demande de suite, pourquoi M. Sauton impose une charge aussi lourde aux consommateurs en 1906. C'est que ceux-ci auront droit, d'après ses calculs, à une somme de 182.033.928^32, se décomposant en :