I. — DÉCRET

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut ;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Intérieur ;

Vu les traités passés entre la Ville de Paris et la Compagnie Parisienne du Gaz, les 23 juillet 1853 et 25 janvier 1861, pour Téclairage public et particulier de ladite Ville ;

La loi du 25 juillet 1867 (art. 16 et 17) ;

Notre Conseil d'État entendu,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article PREMIER. — La Ville de Paris est autorisée à substituer aux traités susvisés un nouveau traité conforme au projet adopté par le Conseil municipal dans sa séance du 3 août 1869.

Une expédition de ce nouveau traité demeurera ci-annexée.

Art. 2. — Notre Ministre Secrétaire d'État au Département de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 15 janvier 1870.

NAPOLÉON Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'État au Département de flntérietir^

Chevandier de Valdrome.