CHAPITRE XII
LA VILLE DE PARIS ET LES SOCIÉTÉS D'ÉLECTRICITÉ
Cahier des charges type. — Arrêtés spéciaux d^autorisation. — Approbation des canalisations—Arrêté du 30 juillet 1891 concernant la pose et Texploitation des canalisations d*électricité. — Approbation des projets d*exécution. — Conventions spéciales pour Téclairage des voies publiques. — Prolongation des autorisations. — Abaissement du prix de vente de Télectricité. — Classement des usines; suppression des fumées.
Annexes. — Cahier des charges type des sociétés d'électricité. — Modèle de soumission pour l'éclairage électrique des voies publiques.
Cahier des charges type. — Le cahier des charges type des 29 décembre 1888 et 25 février 1889 règle les conditions générales des autorisations qui sont accordées à chacun des secteurs. Il faut bien remarquer qu'il s'agit d'autorisations et non de concessions. La Ville a tenu, en outre, à spécifier (article 14) que ces autorisations étaient accordées sans monopole ni privilège et qu'elle se réservait le droit absolu d'accorder d'autres autorisations du môme genre, môme dans les voies faisant partie d'un secteur.
La durée de l'autorisation est.de 18 années, avec faculté pour la Ville de se substituer, moyennant indemnité et au bout de 10 années seulement, aux Compagnies exploitantes.
Avant de commencer tout travail sous la voie publique chaque Compagnie doit verser dans les caisses de la Ville un cautionnement représentant approximativement la valeur des travaux à faire pour remettre dans leur état primitif les trottoirs et chaussées empruntés parles canalisations électriques.
En outre, la Ville perçoit, chaque année, les redevances suivantes :
1® Redevance de lOOf pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre de conduite longitudinale posée sous trottoir ;
2" Prélèvement de 5 **/osurles produits constatés, soit par le montant des
Il l'éclairage a paris
jjulîces iFalionnement, soit par le relevé des compteurs, pour Téclairage comme pour la force motrice. Le prélèvement est augmenté de 1 °/o pour Télectricité |iï'nY<Mi;iut d'usines établies hors Paris ;
p-î" Frais de contrôle d'après les évaluations administratives *.
Lv^ Compagnies sont maîtresses de leurs tarifs sous réserve de ne pas ilé|>ass*M un maximum de 0^,15 pour l'hectowatt-heure utilisé pour l'éclairage nii doiK/*-î pour une quantité d'énergie équivalente à un cheval-heure. Elles ildivinii cïuialiser, dans un délai de deux ans, les voies les plus importantes lin srtHi iir, voies énumérées d ailleurs dans un tableau joint, pour chacune d\'llt*s, :iiL cahier des charges. Le long de ces voies elles ne peuvent refuser (|p livn«r Téleclricité à toute personne qui la demande. Quant aux voies non i'oiii[ois('s dans le tableau, leur canalisation est obligatoire dès que les demaihloï^ ilï'lectricité atteignent 7S0 v^^atts pendant 750 heures par an, pour un docamolro de canalisation.
Los canalisations doivent être posées sous trottoir à 1",00 au moins de iacaili's (l*s maisons. Et, pour que les branchements d'abonnés ne traversent jaiiKiis la rhaussée, il est bien spécifié qu'il doit y avoir une conduite sous (*|jaqin' tiuttoir*. Aux croisements de rues les canalisations sont posées à un*' pnilïnideur de 1 mètre et un regard est établi à l'une ou à l'autre des rxLrAniih'sde la traversée. Des regards doivent aussi être ménagés de distance en «listiHj**!; sur la canalisation posée sous trottoir.
Les ilimensions et la nature des conduites contenant les câbles électriques ne srml [liis laissées au choix des Sociétés permissionnaires. Elles doivent tHre a[>[ïrouvées par l'Administration. Il en est de môme des projets d'exéen Hun.
Nous renvoyons pour les autres prescriptions au cahier des charges que i'nn hnnvera in extenso aux annexes. Il en est une cependant qu'il nous faut vWi'v i4i( lire, car elle a servi de point de départ à un arrêté dont nous parlerons nn jpeu plus loin. Nous la trouvons dans l'article 11 et elle stipule que Ir prnfiissionnaire sera soumis^ pour l'exploitation du réseau^ à tons les règlef/irtf/s /7 firrêtés qui sont actuellement ou seront en vigueur pendant la durée ilf' i'ffff/orîsation.
Arrêtes d'autorisation. — Le cahier des charges-type indique les condilinti^ ^rnérales à imposer aux permissionnaires. L'acte qui constitue l'autolisatinn rsL un arrêté du Préfet, spécial pour chaque demande. Cet arrêté dr^tiriuirn* également le montant du cautionnement et les sommes qui doivr'itl servir de base à l'évaluation des frais d'enregistrement.
^ i!êi frais ont été fixés à 7.000 francs par secteur.
^ Dans certaines voies où la place fait défaut la réserve de 1"^ est abaissée à C^^GO.
LA VILLE DE PARIS ET LES SOCIÉTÉS D^ÉLECTRICITÉ
Voici un extrait do celui qui concerne la Compagnie Edison :
« !• La Compagnie Continentale Edison est autorisée, dans les conditions prévues au cahier des charges approuvé le 29 décembre 1888 et modifié le 25 février 1889, à poser sous la voie publique des canalisations électriques dans le secteur déterminé par les tableaux annexés à sa demande ;
2' Ladite Société versera à la Caisse Municipale un cautionnement de 300.000 francs qui devra être constitué, sous peine de déchéance, dans le délai d'un mois à partir de la notification du présent arrêté ;
3*» Les différents frais dimpression et autres, les frais de timbre et d'enregistrement, les divers droits, taxes et contributions de toute nature, même la taxe de main-morte, s'il y a lieu, sont à la charge de la Compagnie Continentale Edison ;
4° Il est déclaré pour l'évaluation des droits d'enregistrement, et sans que les concessionnaires puissent on aucun cas se prévaloir de ces chiffres : l'que les redevances prévues par les articles 16 et 19 du cahier des charges * sont présumées s'élever à 30.000 francs ; 2® que toutes les autres charges sont estimées à 700.000 francs pour toute la durée de l'autorisation ; 3° que l'importance du marché d'éclairage est de 100 francs par an. »
Des arrêtés analogues ont été pris pour les autres Sociétés.
11 est intéressant de connaître les dates auxquelles ces arrêtés ont été notifiés aux diverses Sociétés exploitantes puisque ce sont ces dates qui marquent le point de départ dos 18 années pendant lesquelles les autorisations sont accordées.
Ces dates sont indiquées dans le tableau suivant :
