DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

DISTMBDTION DE L'ÉLECTRICITÉ DAJ CAHIER DES CHARGES TYPl

Relatif aux conceation* d'éclairage électi tranamiMion de force motrice.

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Aiidinr (lulnrisatiijii ou concession 4'éclaîrag< pourra être accordée «lu'à des Frauçoi» ou à des So< nyont leur siège social en Fronce.

Installation des fils ou câbldi.

Art. 2 — Les fils ou câbles no pourront être placés dans les galeries d'égoiît ou de carrières souterraines sous Paris.

Ils seront placés sous les trottoirs dans des conduites en poterie, en maçonnerie, en métal ou en toute matière surfisamment résistante et acceptée par le Conseil municipal, après avis de ladministration.

L'emplacement, la profondeur et le diamètre extérieur maximum de ces conduites seront fixés dans chaque cas par Tadministration, qui tiendra compte pour cette détermination, non seulement des canalisations déjà établies sous le môme trottoir, mais encore et surtout de celles qu'elle pourra se réserver d'établir elle-même dans l'avenir pour les usages municipaux, étant entendu que la canalisation du service municipal d'électricité sera la plus rapprochée du sol. Le permissionnaire ne sera admis à présenter aucune réclamation à raison du refus d'autorisation de passer dans certaines mes pour défaut de place sous les trottoirs dans les conditions ci-desSus indiquées ou pour motif de réserve municipale.

Les fils ou cAbles ne seront établis sous chaussées que pour la traversée des voies. Ces traversées se feront h une profondeur d'au moins un mètre.

Il sera établi une canalisation sous chaque trottoir longeant des immeubles à desservir, de manière que les branchements d'immeubles ne traversent jamais la chaussée.

Il ne pourra être fait exception h cette règle que pour les voies d'une largeur reconnue insuffisante par le Conseil mimicipal.

Des regards seront établis de distance en disttmce jwur permettre la visite de la canalisation, et celle-ci sera disposée de manière que, en cas d'avarie, on puisse, en se servant des regards, retirer et remplacer les fils, sans ouverture de fouille. Les emplacements et dispositions de ces regtu'ds seront d'ailleurs fixés par l'Administration. Dans tous les cas, ils seront recouverts de trappes bitumées.

Un regard sera placé obligatoirement ii l'une ou à l'autre des ex-