VILLE DE ROUEN

de tàlilts éltclriqucs airiens el soultrralDg

irges adopté par le Conseil municipal s sa séance du 11 août 1893

CllAlMTItK PIII:MIF,U

— Le pn'>sei)t rahiei' des iliniftcs n pour objet coiidilioiis auxquelles le perraisâionnaire sera les cûblus aériens, ou ù plarcr en terre, sons la fils ou cAlilcs destini^s & la l.rausniiasiou des 'S pour la prmiuclion de In lumière et {wur appli- Is nioU'urs el à exéculer, sons la surveillance de ous les IravQux uêeessaires poui' ees canalisa-

ntion ou eoneession élerlrique ne pourra ëlre Français ou à des Sociétés françaises ayant

leur siège social en France : exception est faite pour la Compagnie Européenne du Gaz.

Toute personne ou Société concessionnaire devra avoir un représentant français, ayant pleins pouvoirs, domicilié à Rouen. Elle devra s'engager à donner, à conditions égales, la préférence à l'industrie locale pour toutes les fournitures dont elle aura besoin dans l'installation et l'exploitation de la concession.

Installnlion des fils ou câbles principaux aériens.

Art. 2. — Le permissionnaire aura à se pourvoir, en temps opportun, sous sa responsabilité, de toutes les autorisations nécessaires exigées par les les lois et règlements, de la part de l'autorité supérieure, en dehors de l'administration municipale, et remplir les conditions qui lui seront imposées par le service technique télégraphique.

H effectuera toutes les modifications dans l'histallation, le tracé, la nature des conducteurs, qui pourraient lui être réclamées par l'administration raunici[)ale, dans l'intérêt de la correspondance, par les lignes télégraphiques ou téléphoniques des services de l'Etat ou de la Ville.

Il traitera, à ses risques et périls, pour la pose des appuis sur les immeubles des particuliers, et H ne pourra en placer sur les immeubles communaux sans mie autorisation spéciale et par écrit du maire.

Il s'engagera, d'ailleurs, h garantir la Ville de toute action en dommages -intérêts qui lui serait intentée h Toccasion de l'autorisation, soit par les Compagnies d'éclairage, soit par des tiers.

Installation des embranchements d'immeubles en fils ou câbles aériens.

Art. 3. — Les branchements sur les conducteurs principaux, jusqu'au compteur, seront founiis, posés et entretenus par le permissionnaire, aux frais de l'abonné.

Le permissionnaire aura seul en sa possession la clef des interrupteurs, fournis par lui, sur les branchementsi

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CAHIEU DES CHARGES A ROUKX ')87

La réserve d^uri mètre susmcn lion née pourra ôlre réduile dans les voies pour lesquelles il sera reconnu que la lar^çeur des trottoirs est insuffisante.

Embranchements soifteiraina (Vimmeubles.

Art. 0. — Les fils pénétrant dans les immeubles seront établis entre le cable principal elles façades, dans des conduik's reliées h celles du cable principal.

Transformateurs.^

Art. 7. — S'il est fait usage de transformateurs, ils seront munis de coupe-circuits sur leurs deux courants. Seuls les transformateurs généraux pour toute une rue ou toute une place pourront être installés sur la voie publique dans une cavité maçonnée avec regards et avec isolement absolument garanti.

Présentation des projets de canalisation.

Pians (Tensemble pour pose de câbles aériens, ou s'il // a lieu,

pour une canalisation souterraine.

Art. 8. — Avant tout commencement d'exécution, le permissionnaire devra déposer, h réclielle de 0",000î$ pour mètre, du réseau h exploiter.

Les câbles ou fils aériens devront être marqués par des lignes rouges tracées au carmin, et les cliiffres indiquant les diamètres, inscrits en millimètres, au-dessus de ces lignes, avec la même couleur.

Les canalisations souterraines devront être indiquées, sur un plan d'ensemble spécial, à ladite écbelle (C^jOOO'î) par des lignes tracées au bleu de Prusse, et les diamètres de ces fils ou câbles, marqués en millimètres, au carmin, au-dessus des lignes bleues.

Ces plans seront ensuite revisés et com])létés tous les trois mois.

Le permissionnaire pourra prendre conimunicalion, dans l(;s bureaux de la mairie, de tous les éléments dont dispose l'adminis- Iration^ en ce qui concerne les conduites d'eau, de gaz, ou autres

•iSH l/l'xLAinAGE KLECTHrqUE

canalisations ilûjîi aulorisées, les égouls, de, r t^n aucun cas, »t prévaloir contre l'adminislratio] [>erleclioDS ou lacunes dont pourraient ùtre entac mis û sa disposition, iiî le» {liftiriillés ninl^rielli surgir dans l'ext^culion des Iravauic.

Au fur et h inesuri; que h' iiermisriiounaire < canalisulions souterraines dans une rue, il scîra en outre, ù la mairie, un plan, en triple exjKiiUl il l'échelle de 0"\WH [lour inèlrc, sur lequel str eni brandi ement d'imnieulile : ce plan, sera comp' seigncmeuts sur la deslinution et lu coiniKisitii nature, reniplocenient (les conduites, etc.

Des coupes ilêluillées, à l'écliclle de O",©! o mèlre, y signaleront les dispositions spéciales a tel point du ré^^cau, notamment k la rencontre dei duiles d'eau ou de ga?,, ainsi que dans la lra\'cr!

Aria pn'alable à l'cTécution des Irav Art, 9. — Trois jours avant de commencer un I de canalisation, le permissionnaire devra en don nii-ui' (le la voie pu II li que. lien sera de même pou d'enti-elieii et de rt'paration de In canatiflalion, sa ii'rne les reclicrclies en ens d'accidenl, jwur lesqii u"(*h'e donné que le jour même de la rcclierche.

lU'feclion des chaiissccs el trottoir

Art. 10. — Le permissionnaire sera tenu, imn

rcxÉcution des travaux, de quelque nature qu'i

procéder au parfait rétablissement des eliaussées'

A défaut d'accomplissement de cette ohligalion

avertissement, par écrit, resté sans effet, il y ser

par les soins de l'administration, aux frais du

d'après les ]irix du liordercan des cnireliens de l(

Toutefois, en cas d'urgence, il sera pi-océdê

travaux sims avertissement préalalile.

L'entretien de la viabilité sur les tranchées ouvertes restera h. la charge du permissionnaire jusqu au parfait rétablissement mentionné ci-dessus.

Exécution des prescriptions adininistratives.

Art. 11. — Le permissionnaire sera tenu dose conformer, pour l'exécution des travaux, à toutes les prescriptions de Tadministration.

Il sera, d'ailleurs, soumis d'une manière générale, tant pour l'établissement que pour Texploitation du réseau, à tous les règlements et arrêtés actuellement en vigueur ou qui viendraient à être promulgués pendant la durée de l'autorisation.