LIVRE III

l'école française et la politique financière.

I. Répercussion des théories économiques sur la pratique financière des Etats. — II. Comment l'école française, après avoir critiqué l'exagération des services publics, combat : !• l'impôt progressif et rimpôt sur la rente ; 2° la multiplicité et l'émission défectueuse des emprunts modernes. — III. Elasticité et supériorité du système financier de la France. — Les preuves depuis 1870.

Si réconomie politique est une « science » basée sur des faits méthodiquement observés, elle est aussi un « art » pour ceux qui veulent en appliquer les doctrines ; celles-ci se traduisent particulièrement dans la politique financière des Etals.

Aujourd'hui, les novateurs socialistes dédaignent les études financières et tiennent pour accessoires la répercussion des doctrines et des pratiques erronées dans les budgets de la nation. On jugera par le programme suivant — œuvre des

W LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER

marxistes français — de Tinfluence qu'auraient les idées socialistes dans le budget de TEtat (1).

Nous pourrions ainsi, en signalant les programmes économiques et politiques d'autres écoles, noter, pour chacune d'elles, son action budgétaire. Tout accroissement dans les attributions de l'Etat a sa répercussion dans l'organisme financier et en fin de compte^dans le budget particulier du contribuable. Quelle que soit la répartition apparente des charges financières et quand bien même les vœux de l'école socialiste seraient réalisés, nul n'échapperait à la répartition définitive des charges nationales : les uns s'en apercevraient dans l'impôt, les autres dans leur salaire ; tous, dans Taccroissemenl du prix de l'existence (2).

L'école économique française, en assignant au pouvoir civil un rôle limité, est conduite à examiner les moyens d'action financière de l'Etat moderne. C'est d'abord l'impôt aux formes

(1) « Instruction scientifique et professionnelle de tous les enfants mis pour leur entretien à la charge de la société, représentée par TEtat et par la commune ;

Mise à la charge de la société des vieillards et des invalides du travail ;

Suppression de toute immixtion des employeurs dans l'administration des caisses ouvrières de secours mutuels, de prévoyance, etc., restituées à la gestion exclusive des ouvriers ;

Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.), et l'exploitation de tous les ateliers de l'Etat confiée aux ouvriers qui y travaillent ;

Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs. — Suppression de l'héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant 20.000 francs. »

(2) Paul Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, 6" édit., 1. 1®', chap. II et III. Paris, Guillaumin et Cie, 1899; R. Stourm, Systèmes généraux d'impôts, Paris, Guillaumin et Gie^ 1893.

si diverses et si discutées par les théoriciens socialistes, c'est ensuite l'emprunt d'Etat et le crédit public.

Nous avons en France quatre grandes contributions directes, les quatre « anciennes », qui, avec d'autres taxes directes et avec les impôts indirects, nous ont permis de faire face au plus élevé des budgets modernes. Ces quatre « anciennes » sont, nul ne l'ignore : l'impôt foncier des propriétés bâties et non bâties, l'impôt personnel et mobilier, l'impôt des portes et fenêtres et l'impôt des patentes. Elles ont cessé de plaire.

Les socialistes et d'autres réformateurs ont juré que les quatre « anciennes »> disparaîtront avec le nouveau siècle. Ils ne nient pas que les contributions directes ne soient d'une perception facile et ils les préfèrent aux impôts indirects établis sur les consommations individuelles, mais ils déclarent qu'elles ne sont pas conformes à la stricte justice, qu'elles ne sont directes que de nom et que les « imposés » savent toujours faire payer aux consommateurs la taxe qui les frappe. Ils répètent à l'envi la formule bien connue : « Le commerçant met sa patente dans sa facture » : c'est toujours le consommateur qui doit payer. Nul ne s'étonnera si les socialistes, en critiquant notre système d'impôts, reçoivent l'approbation de leurs électeurs. En aucun pays, les contribuables n'aiment l'impôt ; ils ne réfléchissent pas aux services multiples dont il est la compensation ; ils ne pensent pas aux progrès de tout genre que leur procure le Trésor public. Partout le fisc et les agents du fisc sont redoutés et même détestés.

On s'explique que le contribuable français se plaigne de l'élévation des impôts ; mais a-t-il raison d'attaquer l'injustice de notre système financier ? Sait-il seulement d'après quelles règles ont été établis nos impôts (1)?

(1) Les premières assemblées législatives, qui ont réorganisé nos finances, ont cherché à appliquer quatre règles que l'expérience des peuples libres et prospères avait mises en lumière : 1^ tout impôt doit être réparti de façon à n'exiger du contribuable qu'une

Le grand grief adressé aujourd'hui, c'est que Timpôt non seulement n'est pas réellement proportionnel aux facultés^ du contribuable, mais qu'il esl d autant plus lourd qu'on est moins riche. Tel est le cas pour les impôts indirects, qui frappent tant de consommations nécessaires. S il s'agit de l'impôt direct on nous dit : Payer 5 francs pour celui qui n'a que 100 francs de capital est beaucoup plus dur que de payer 5,000 francs pour celui qui en possède 100,000. Il faut donc diminuer ou supprimer la prestation des populations peu aisées et reporter sur la population riche le déficit qui en résulterait pour le Trésor. En d'autres termes, une contribution n'est juste que si, au lieu d'être proportionnelle à la fortune de chacun, elle est, au contraire, progressive avec cette fortune.

On sait que l'idée de l'impôt progressif hante aujourd'hui l'esprit de nos législateurs. On a beau leur dire que chacun doit payer sa part d'impôt, puisque chacun profite, dans son pays, de tous les avantages offerts à la collectivité ; on a beau insister sur ce fait expérimental que l'impôt progressif est un instrument de confiscation aux mains d'un pouvoir peu scrupuleux. Rien n'y fait. Une conception nouvelle en matière d'impôt a pénétré les modernes réformateurs ; la voici . Il y a dans toute société, des inégalités choquantes et il est certain que l'impôt est plus lourd pour l'ouvrier que pour son patron.

quote-part déterminée et proportionnelle à son avoir ; 2« la quotepart demandée à chacun, l'époque et le mode de paiement doivent être connus de tous et ne pas dépendre de l'arbitraire des gouvernants ; 3<» l'impôt doit être perçu aux époques et dans les formes les moins incommodes pour le contribuable ; 4o l'impôt doit être établi de telle sorte qu'il fasse sortir des mains du contribuable le moins d'argent possible, en dehors de celui qui rentre réellement dans les caisses de l'Etat. Si nos assemblées législatives, qui connaissaient les abus financiers des règnes de Louis XIV et de Louis XV, avaient pu réaliser complètement ces quatre règles que l'économiste Adam Smith avait si vigoureusement défendues, nous aurions le système le plus parfait des Etats modernes. Mais peut-on atteindre la perfection en matière d'impôts ?

Il est du devoir de l'Etat de corriger, de réparer ces inégalités. De plus, il est utile, dans une démocratie, de réaliser, au profit du peuple, des institutions de prévoyance et d'assistance sociale, et le moyen le plus pratique est l'impôt progressif. Si pareille théorie financière n'avait pour tenants que les purs socialistes, on la dirait d'une réalisation difficile et lointaine, mais elle rallie nombre d'esprits qui se proclament « indépendants », et il faut reconnaître qu'elle a de trop timides adversaires. Non, tel n'est pas le rôle de l'impôt ; telle n'est pas la mission de l'Etat, de corriger les inégalités sociales en prenant aux uns pour donner aux autres. « L'impôt par lui-même n'est pas un agent de justice. Il n'a pas pour mission de propager, encore moins de créer la justice ; l'impôt n'a qu'un rôle passif. L'idéal pour lui, c'est de s'adapter aux diverses situations sans les troubler. Son idéal, encore plus explicitement exprimé, consisterait à passer inaperçu (1). »

Que nous sommes loin de l'idéal I L'impôt, en France, nous suit, nous poursuit du berceau à la tombe. Nous l'acquittons sous des formes ingénieuses, innombrables ; avec lui tout nous est plus coûteux, mais du moins nous le payons par petites fractions, tantôt ici, tantôt là, à table comme au fumoir, au travail comme au repos. Combien le fardeau nous serait plus dur si on nous octroyait l'impôt unique sur le revenu, selon le vœu de tant de socialistes. On nous parle souvent de l'étranger et on nous dit : voyez les Etats-Unis, l'Angleterre, la Suisse ; ces Etats n'ont-ils pas l'impôt sur le revenu ? D'abord cet impôt, loin d'être unique, s'ajoute à beaucoup d'autres. En outre, il est absolument faux de croire que ces divers pays sont enchantés de leur système financier et que notamment la taxe sur le revenu ne soulève point de critiques. C'est le contraire qui est vrai. En Angleterre, Vincome iax est considéré par les hommes d'Etat comme un mauvais expédient

(1) Voy. R. Stourm, V Economiste /rançaw, 13 juillet 1901

financier et William Evart Gladstone en avait inscrit la suppression dans son programme. Lorsque Ton cite certains cantons suisses, tels que le canton de Berne, on oublie de dire que le fonctionnement de Timpôt sur le revenu a été critiqué par un grand nombre d'économistes et de financiers. Chaque contribuable étant obligé de faire la déclaration officielle de son revenu, déclare constamment le moins possible ; mais une commission municipale de taxation contrôle et taxe à son tour. Si le contribuable a lieu de se plaindre, il s'adresse à l'autorité administrative ; combien difficile est la tâche d'un préfet et à quelles erreurs n'est-il pas lui-même exposé (1) I

Pourquoi les partisans de l'impôt sur le revenu ne disentils pas qu'il est par excellence l'impôt tracassier, gênant et difficile à établir ? N'a-t-on pas vu récemment, en France, que la seule crainte de l'impôt sur le revenu, impôt progressif ou non progressif, a provoqué Texodc des capitaux (2) ? Ce n'est

(1) Nous nous souvenons que, dans un voyage en Suisse, un Bernois, qui, pendant vingt ans, avait été commissaire taxateur dans sa commune, nous avouait s'être trompé, pendant les vingt années, dans son estimation de la plupart des fortunes. Et il en était d'autant plus certain qu'il avait été appelé à dresser, en qualité de notaire, Tinventaire des patrimoines en question. Comme cet officier ministériel ne demandait qu'à dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité, on juge ce que doit être l'estimation des autres taxateurs, ceux qui agissent par politique, par ressentiment, par méchanceté ou par bêtise.

(2) D'une enquête personnelle que nous fîmes en juillet et en août 1901 à Bruxelles et à Bâle il ressort que les capitalistes français, soit pour échapper à l'impôt progressif sur les successions déjà voté, soit pour échapper à l'impôt sur le revenu dont ils sont menacés, prennent les moyens suivants. Les uns se contentent de déposer dans une banque étrangère leurs valeurs françaises ; les autres achètent des valeurs non françaises qu'ils laissent à l'étranger.Ceuxci demandent un double certificat de dépôt, l'un, au nom du déposant, l'autre au nom de tel héritier désigné . Ceux-là font des dépôts au nom de deux personnes dont une seule aura le soin de les reti-

pas d'aujourd'hui que les capitaux soumis, comme toute monnaie, à la loi de Gresham, sont attirés par les banques internationales qui offrent des placements solides et protègent le capitaliste contre Tinquisition arbitraire du pouvoir civil. Aussi voit-on, au XX® siècle, les banques de Suisse et de Belgique revenir aux traditions des premières banques européennes, aux établissements de crédit de Venise, de Gênes, d'Amsterdam, de Rotterdam et de Hambourg qui, aux XV® et XVP siècles, furent d'abord des banques de dépôt. Celles-ci recevaient les capitaux des marchands et des grands seigneurs de l'époque. Elles les mettaient à Tabri des changes et de la confusion des monnaies ; elles délivraient des récépissés qui circulaient comme une monnaie de papier ; elles gardaient les capitaux auxquels elles allouaient un intérêt variable suivant la durée du dépôt. Aujourd'hui, ce sont les banques de Bâle, de Lausanne, de Genève, de Bruxelles, pour ne nommer que les plus importantes, qui acceptent, jusqu'à des temps meilleurs, la garde des capitaux français. Toute loi établissant un impôt arbitraire ou injuste, doit avoir actuellement le même effet que les anciens édits des rois faux-monnayeurs, c'est-à-dire la fuite des capitaux comme autrefois la disparition des bonnes monnaies d'or et d'argent.

Plusieurs qui voudraient alléger le budget, sans remanier tout notre système financier, proposent un autre impôt très discutable et très critiqué : l'impôt sur la rente.

Tandis que certains économistes, comme Rossi, Joseph Garnier, Léon Say, MM. Levasseur, Frédéric Passy, Juglar, se prononcent contre l'impôt sur la rente, d'autres, comme de Parieu et M. Paul Leroy-Beaulieu admettent, sous certaines

rer. Quelques-uns louent un coffre à deux clefs dont Tune pour le déposant, Tautre pour lliéritier. Que d'autres moyens que la simple prudence invite à passer sous silence ! C'est ce que les écrivains socialistes appellent « un Coblentz de capitaux ».

ti LIVRE Hl. — CHAPltRE mËMlËIl

conditions» la légitimité de cet impôt. Les uns citent l'Angleterre, l'Allemagne, TAutriche, Tltalic, qui n'ont pas exiîepté la rente de la taxation sur les revenus ; les autres rappellent qiie la France, depuis la fondation du Grand-Livre, en 1793 et rétablissement du tiers consolidé, en 1798, a toujours refusé cet impôt. Nous croyons qu'il faut distinguer la question de justice qui est la même pour tous les pays, et la question d'opportunité, en nous plaçant en France.

Au point de vue de la justice et de Tégalité devant l'impôt, il est indiscutable que tous les revenus d'un pays doivent être également et proporlionnellement taxés. Un législateur impartial doit soumettre à une loi uniforme toutes les fractions de la richesse nationale. Tel a 10.000 francs de rentes sur l'Etat ; tel autre possède un revenu de 10.000 francs en obligations de chemins de fer garanties par l'Etat ; pourquoi le premier serait il exempt d'un impôt de 4 0/0 sur les valeurs mobilières et ne paierait il pas les 400 francs par an que le second est obligé de supporter ? C'est là une violation de la justice distributive.

Au point de vue de l'opportunité et en nous plaçant en France, dirons-nous qu'il est utile de maintenir à la rente sur l'Etat une situation privilégiée et de garder une tradition aujourd'hui séculaire ? Trois motifs nous dictent une réponse affirmative :

!• Pendant la période révolutionnaire, la loi du 9 vendémiaire an VI, créant le tiers consolidé, a exempté la rente française de tout impôt présent et futur. Cette loi a été consi. dérée comme la charte du crédit national et depuis lors, malgré des tentatives contraires, a toujours été respectée. Il est certain que la plupart des Français envisageraient l'impôt sur la rente comme un manque de bonne foi et la rupture d'engagements sacrés ;

2* Soumettre la rente française à un impôt, c'est en faire un placement mobilier moins productif. L'exemption de toute taxe

donne au titre de renie une indiscutable garantie. C'esl tellement vrai que plusieurs lois françaises obligent certains établissements publics à placer leurs fonds en titres de rente sur rÉtat ;

3" Frapper d'impôt la rente française, jusqu'ici exempte de taxation, c'est avouer l'urgence des besoins et une situation financière ébranlée. C'est empêcher la hausse future des rentes au-dessus du pair et entraver les conversions futures par la menace de nouveaux impôts. Une fois le principe posé, l'école socialiste en déduira le droit pour l'Etat de réduire arbitrairement ses engagements et de porter atteinte au Grand-Livre. Que si on objecte l'exemple de pays voisins, il ne signifie pas que la gestion économique de ces pays soit supérieure à l'organisation des finances françaises, qui s'est adaptée à l'esprit, au caractère et aux traditions des contribuables et qui, après la guerre de 1870, a montré une élasticité extraordinaire. L'Autriche, après avoir taxé ses rentes, a émis des emprunts en or, exempts d'impôts, et ce sont ces derniers qui se capitalisent naturellement au plus haut cours.

Un des traits caractéristiques de la politique financière chez les Etats modernes est l'accroissement continu de la dette publique. On croirait que la gestion des intérêts nationaux obéit à de toutes autres règles que l'administration des intérêts privés, individuels ou collectifs. Nombre de publicistes le prétendent en effet. Le crédit public, disent-ils, est absolument différent du crédit privé. Tandis que les emprunts privés sont régis par les lois et sont soumis à une juridiction et à une sanction civile, les emprunts d'Etat ne sont réglementés par aucune loi internationale ; ils échappent à tout tribunal ; aucune sanction ne les atteint. Tout cela est affirmé, mais demande à être discuté, et l'école économique française a formulé, en ces matières, un enseignement dont nous allons rappeler brièvement les grandes lignes.

Ce n'est pas rempruot en lui-même que nous critiquons, et nous comprenons très bien que les Etats modernes aient recours à cette opération (1). Si l'emprunt répond à un réel besoin, il offre de très grands avantages. Tel l'emprunt de guerre, émis soit avant, soit après la campagne et dont les charges seront échelonnées sur plusieurs générations. Mais il y a aussi l'emprunt de paix destiné par exemple aux grands travaux publics. Grâce à lui, TEtat obtient immédiatement des ressources importantes qu'il eût essayé vainement de demander aux impôts ; l'emprunt en effet ne s'adresse qu'aux capitaux disponibles et nul n'est tenu d'y souscrire (2).

(1) Dans Tancienne France, le pouvoir civil abusa souvent des emprunts. Sous Philippe-le-Bel, le trésor royal, très fier de son crédit, réduit arbitrairement sa dette et altère les monnaies. Le gouvernement de Louis XIII diffère sans cesse le paiement de la rente ou refuse même tous arrérages. Avec Louis XIV, le Trésor emprunte sans compter et réduit sans scrupules ses engagements. Louis XY, croyant bénéficier du système de Law, compromet le crédit de l'Etat, et c'est par millions que l'épargne chiffre ses pertes. Arrive la période révolutionnaire, où le système des assignats et Tabus de papier-monnaie sont une cause de scandaleux enrichissement pour quelques-uns, tandis que la plupart des citoyens, comme l'Etat luimême, sont victimes des expédients financiers de Tépoque. Lorsque fut organisé, en 1793, le grand livre de la dette publique, on pouvait espérer que les rentes inscrites sur ce « livre sacré » seraient payées intégralement. Il n'en fut rien. Les assignats étaient alors la monnaie légale et courante, et nul ne s'étonna, lorsque, en 1798 (loi du 9 vendémiaire an VI), le Directoire, voulant diminuer les charges budgétaires, fit la fameuse opération du tiers consolidé. C'est ainsi qu'il inscrivit sur le grand livre un tiers seulement des sommes dues par l'Etat à chaque créancier, et qu'il remboursa en valeurs fictives les deux autres tiers. La somme annuelle inscrite au grand livre ne fut que de 40,216,000 francs ; ce fut aussi notre dernière banqueroute.

(2) Nous ne dirions pas, cependant, comme au siècle dernier, que tout emprunt est une opération avantageuse. On répétait alors, dans les gazettes du temps et dans les salons politiques, que les emprunts prouvent la sécurité de TEtat et la confiance qu'il inspire. « Les dettes du gouvernement, disait-on, sont une dette de la main gauche

Depuis 1798 (loi du 9 vendémiaire an VI établissant le tiers consolidé), TEtat, quelle qu'ait été sa forme, n'a jamais manqué à sa parole : les créanciers de la France ont foi dans la signature de ses représentants. Aujourd'hui, la dette publique s'élève à 30 milliards de francs en capital, sans compter les pensions viagères (considérées comme des traitements de non-activité), ni les dettes des départements et des communes. On arrive à 36 milliards de dettes officielles, lorsqu'on comprend tous les engagements à long et à court terme. Fautil dire que la France est plus chargée que les nations rivales, et que nos contribuables sont les plus frappés ? Ce calcul très délicat n'a jamais été présenté officiellement (1), mai» nous avons la réputation de payer les plus forts impôts. Ce qui peut nous consoler c'est que chacun d'entre nous fait honneur aux engagements de la France. Combien d'autres Etats ont, à l'époque contemporaine, manqué, à la parole donnée? En regard des dettes publiques des Etats civilisés que

à la main droite ; le contribuable français paye par voie d'impôt les arrérages qui vont aux rentiers ; il n'y a qu'un déplacement de numéraire. » Ce raisonnement sophistique oubliait que le capitaliste a bien d'autres moyens que l'emprunt d'£tat pour utiliser ses fonds disponibles, et que le contribuable préfère, lui aussi, faire valoir lui-même son argent que de le verser au Trésor. Ce qui est vrai, c'est que la cause et la destination des emprunts en marquent l'avantage ou les inconvénients. L'emprunt a-t-il une cause juste et utile ; est-il productif de richesses "ï alors il rend d'incontestables services, et comme il est soldé par les réserves métalliques accumulées en France et à l'étranger, il fait circuler les capitaux disponibles et il stimule l'esprit d'épargne. Que si l'emprunt est le produit d'une politique aventureuse ou franchement dépensière, il devient alors un véritable gaspillage.

(i) Pour répondre à une pareille question il faudrait : !• établir et comparer le chiffre nominal des dettes publiques ; 2« apprécier, dans chaque pays, la part réelle des dettes, en capital et en intérêts, que supporte le contribuable ; 3» déterminer, d'après le budget total des dépenses, les charges fiscales qui grèvent l'habitant des différents Etats ; 4* comparer les services organisés par les Etats.

plusieurs statisticiens évaluent à 150 milliards, il faudrait maintenant dresser le tableau des banqueroutes nationales. On verrait que le Nouveau-Monde a dépassé l'ancien dans la voie des répudiations plus ou moins frauduleuses. Colombie, Costa-Rica, Etats confédérés, Guatemala, Honduras, Libéria, Louisiane, Mississipi, Floride, Arkansas,Nicaragua, Paraguay, Virginie Occidentale, République Argentine, qui, elle, du moins, se relève et reprend courageusement et patiemment ses paiements en espèces, voilà autant de noms qui rappellent à notre génération les abus du crédit public. En Europe, la Turquie, le Portugal, la Grèce, ont occasionné des pertes considérables. Enfin plusieurs Etats ont, par d'habiles conconcordats, réduit leurs engagements : TEspagne, TEgypte et Tunis.

Si Tabus des emprunts publics explique, chez les Etats, la répudiation des engagements, ce qui la prépare ce sont les modes d'emprunts. On comprend que l'emprunt de guerre, l'emprunt exceptionnel et anormal soit contracté dans des conditions onéreuses pour le budget. C'est ce qui arrive : 1* lorsqu'un Etat emprunte en rentes perpétuelles sans assigner de date à leur remboursement ; 2*^ lorsque l'emprunt est émis au-dessous du pair ; 3° lorsque l'Etat opère avec le concours des banquiers. Tels ont été les deux emprunts, qui portent, dans l'histoire financière de l'Europe, le nom d'emprunts pour la libération du territoire français : le premier, de deux milliards, émis le 27 juin 1871 ; le second, de trois milliards, qui fut offert au public le 28 juillet 1872. On sait que, pour ce dernier, la souscription atteignit le chiffre fabuleux de quarante-trois milliards. L'Allemagne fut, après la France, la nation qui fournit le plus haut chiffre de souscriptions.

Tout autre doit être l'emprunt normal, l'emprunt de paix, dont l'objet précis, sera par exemple, de grands travaux publics ou la consolidation des dettes antérieures. Un tel em-

prunt réclame trois conditions (1). 1** Il doit être contracté en rentes temporaires, qui, sous des formes diverses, ont pour caractère distinctif de comporter des échéances certaines de remboursement et qui offrent à TEtat emprunteur ce précieux avantage de préparer, dès rémission, les conditions de libération. Tel est notamment l'emprunt en obligations amortissables qui impose à l'Etat une politique financière méthodique et prudente. 2" L'emprunt normal doit être émis au pair. C'est là l'emprunt clair, sincère, précis que l'Angleterre se plaisait à émettre au XVII* et au XVIII® siècles. Le cours auquel l'Etat place la rente est exactement égal à la somme qu*il doit rembourser. Ainsi le crédit public se modèle sur le crédit privé et le créancier reçoit à l'échéance la somme exacte qu'il a prêtée. Si, au XIX® siècle, les gouvernements ont abandonné cette méthode, c'est qu'avec l'emprunt au-dessous du pair, ils obtiennent un service d'arrérages moins onéreux et que la prime de remboursement est surtout une prime pour la spéculation avec laquelle ils doivent compter. Mais cette méthode aggrave les charges du Trésor et, lorsqu'elle se combine avec un emprunt perpétuel, elle explique que les Etats, ne pouvant éteindre les dettes dans les conditions oùilsles ont contractées, ajournent indéfiniment le remboursement. 3° L'emprunt nor* mal doit être émis par souscription publique. La voixdu peuple ne se trompe pas en réclamant ce mode de souscription pour les emprunts d'Etat. Elle y trouve d'abord un système financier démocratique, puisque le gouvernement s'adresse à toutes les bourses et qu'il a coutume de déclarer irréductibles les petites souscriptions. C'est là une réserve intangible que n'atteint pas, dans les emprunts plusieurs fois couverts, la réduction proportionnelle. En outre, ce procédé permet à l'Etat de placer l'emprunt à un taux élevé, car il n'a pas à subir l'intervention intéressée des banquiers et c'est son administration

(1) Paul Loroy-Beaulieu, op. cii.^ t. II, chap. II et III.

90 LIVUE Iir. — CHAFITIIE PnKMlËU

qui opère sans frais rencaissement. Rien n'empêche du reste l'adoption d'un système mixte : la souscription publique garantie en tout ou en partie par les intermédiaires. Tel a été, pendant la guerre de 1870, l'emprunt Morgan, au profit du gouvernement français.

On s'est souvent demandé à quelles causes attribuer le développement continu des emprunts publics. Il en est une que Ton rencontre chez tous les grands Etats, et que nous avons déjà signalée, c'est l'accroissement de leurs attributions et la tendance à se substituer sans cesse à l'initiative des citoyens. Pour cela, ils recourent sans trêve aux emprunls publics. Mais il y a deux autres causes qu'il est plus facile d'observer en France que partout ailleurs : V nulle part le goût de la rente et des valeurs mobilières ne s'est autant développé qu'en France depuis cinquante années (1) ; 2° entre les Etats qui empruntent et les détenteurs de capitaux, il existe toute une catégorie d'intermédiaires financiers dont la principale mission consiste à faciliter les emprunts publics et privés. A Rome c'étaient les publicani, les negoiiaiores ; dans l'ancienne France, ils se recrutaient spécialement parmi les /raz7a/i/s, les partisans, les fermiers généraux (2). Ce sont eux qui tiennent

(1) D'abord la rente française, qui est la valeur mobilière par excellence, a certains caractères très appréciés du public : elle est insaisissable, imprescriptible et exempte d'impôts, mais les rentes sur les Etats étrangers sont, elles aussi, très recherchées. Elles sont un placement pour l'épargne française, toujours si active, puisque certains statisticiens estiment qu'elle atteint chaque année le chiffre de 3 milliards, soit 10 0/0 de notre revenu moyen évalué à 30 milliards. Or les caisses d'épargne françaises, malgré la loi bienfaisante du 20 juillet 1895, n'offrent pas aux petits capitalistes des placements rémunérateurs et variés. On ne peut donc s'étonner si nombre de Français, ayant peu l'esprit d'initiative et d'entreprise, souscrivent aux emprunts étrangers dont les prospectus alléchants vantent les avantages. La France est ainsi le grand marché des capitaux, parce qu'elle en fabrique sans trêve et qu'elle accumule sans cesse des réserves.

(2) Oscar de Vallée, Les manieurs d'argent. Paris, Galman-Lévy,

le marché du capital-argent ; ils le prêtent aux Etats plus ou moins besogneux. Aujourd'hui on désigne sous le nom de haute banque les établissements financiers dont les opérations de change, le commerce des métaux précieux et surtout les émissions de valeurs mobilières constituent le principal émolument. Ainsi s'explique la multiplicité des emprunts publics. En même temps les Etats « à finances avariées » s'affranchissent trop souvent et sans scrupules de leurs engagements (1), tandis que les intermédiaires réalisent joer fas et nefas des bénéfices considérables.

Serait-il vrai qu'en matière de crédit public la formation et la répudiation des engagements échappent à toute législation écrite ou coutumière et que nulle sanction ne peut être utilement signalée ? Ce serait là une solution aussi imparfaite que décourageante.

Le contrat d'emprunt met en présence l'Etat qui recherche les capitaux et les prêteurs qui les lui offrent. Or lorsqu'un Etat achète des marchandises à l'étranger ou sollicite des capitaux, il n'agit pas en souverain, faisant un acte politique. Mais comme toute personne étrangère, il opère sur le terrain des intérêts matériels et, dans l'espèce, s'adresse à des capitalistes qui ne relèvent en rien de son pouvoir. L'emprunt est

(1) L'histoire de ce siècle, dit Paul Leroy-Beaulieu, prouve que Thonnêteté fait souvent défaut aux contrées qui empruntent. Elles en pâtissent elles-mêmes ultérieurement par le discrédit qu'elles provoquent ; mais les épargnants des vieilles contrées en souffrent plus directement et plus gravement. Pérou, République Argentine, Portugal, Grèce pour ne citer que les exemples les plus frappants et les plus cuisants, ont successivement porté la ruine dans les familles françaises, anglaises, hollandaises, allemandes et autres dont ils avaient sollicité et obtenu la confiance... C'est un devoir strict pour les pouvoirs publics des vieux pays de veiller à ce que ceux des pays emprunteurs observent les règles de la bonne foi et de Phonnêteté (K. Lewandowski, De la protection des capitaux empruntés en France, Préface de M. Paul Leroy-Beaulieu, p. 9, Paris, Guillaamin et Cie^ 1896).

92 LIVUE 111. - - CHAPITRE ]>HEMIER

donc, non un acle de souveraineté, mais un acte privé, en vertu duquel un Etal étant présumé de bonne foi et contractant en France, est censé accepter la juridiction du lieu où se fait rémission : lex loci contractas (1).

Il est aissez bizarre qu'un Français isolé, lorsqu'il est lésé par un particulier ou un agent de l'étranger, obtienne justice, tandis que des milliers de Français, ayant prêté leurs capitaux à un Etat étranger, sont, en cas de lésion, absolument impuissants à faire valoir de justes réclamations.

En général les juristes expliquent ce fait en établissant 1^ différence fondamentale qui distingue d'après eux le crédit privé et le crédit public. Lorsqu'il s'agit d'emprunts entre particuliers, si le débiteur manque à ses engagements, le prêteur est protégé par la loi nationale ; il a recours aux tribunaux ; le droit met à sa disposition des sanctions multiples. Mais lorsqu'un Etat manque à ses engagements, les créanciers n'ont pour se protéger ni loi internationale, ni juridiction organisée, ni moyens d'action contre le débiteur récalcitrant. Ce sera l'œuvre du futur droit des gens ; jusque-là, dit-on, la science ne peut que déclarer son impuissance.

Lors donc qu'un emprunt est émis par un Etal étranger, la majorité des jurisconsultes y voit un contrat relevant du droit public international. Les porteurs de titres se trouvent bien en présence d'une personne morale souveraine ; celle-ci a contracté une dette d'honneur, mais non une obligation civile, et les créanciers doivent savoir qu'ils font une opération aléatoire. Ainsi: 1° l'Etat emprunteur pourra réduire le capital ou les intérêts de l'emprunt.

(1) Le Code civil ne prévoit-il pas cette situation, lorsqu'il dit dans l'article 14 : « L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour Texécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français. »

2<* Il ajournera le paiement des coupons et délivrera à leur place les certificats représentatifs des sommes dues. C'est ce qu'on appelle assez improprement la consolidation des coupons ou la capitalisation des paiements. Nous l'avons vue en Espagne en 1867, en Turquie en 1875, en Grèce en 1893.

3° Il opérera une conversion avant le délai prévu par le contrat.

4° Il supprimera les impôts affectés à la garantie des créances, sans en offrir l'équivalent.

5o II frappera de taxes spéciales les coupons de l'emprunt, alors que l'exemption d'impôt avait été prévue et stipulée.

6" 11 modifiera l'échéance des paiements ou bien substituera à la monnaie métallique le paiement en un papier-monnaie déprécié, peut-être avili.

7^ Enfin, par une banqueroute totale, il s'affranchira de toute restitution en capital et intérêts.

Qu'importe tout cela ? Ces faits sont à prévoir, dit-on. En eux réside cet aléa que tout capitaliste étranger subit dans un emprunt d'Etat.

Si, seule, la doctrine interprétait ainsi le droit qu'on se plaît à nommer international, nous n'aurions qu'une thèse juridique à analyser et à combattre, mais la jurisprudence française l'a faite sienne, et lorsque les porteurs de titres ont réclamé justice, elle s*est déclarée incompétente, invoquant le principe de l'exterritorialité, de la souveraineté et de l'indépendance des Etats. Tel a été le cas dans deux procès célèbres ; l'un concernait les emprunts péruviens, émis en 1870 et 1871 pour une somme de 1 milliard 218 millions (dont plus de 400 millions furent fournis par l'épargne française), et qui furent suivis d'une suspension de paiements le P"" janvier 1876 ; l'autre eut lieu à l'occasion de la banqueroute de Honduras en 1873, après une série d'emprunts émis à Paris et à Londres en 1867, 1869, 1870.

Une telle interprétation d'un contrat purement civil, alors

9ï LIVRE III. — CHAPITRE PREMIER

que des intérêts privés, seuls, sont enjeu et que rien ne met en exercice la souveraineté, semble méconnaître cette règle de droit que les contrats passés dans un pays sont, à moins de clauses contraires, régis par la loi de ce pays : lex loci contractas. Il résulte, en outre, que l'Etat étranger commet, lui, un véritable empiétement de souveraineté. En s'affranchissant des obligations de l'emprunt sans Tassentiment du créancier, il traite celui-ci comme ses nationaux auxquels il imposerait une contribution onéreuse ; il assimile l'emprunt extérieur à l'emprunt intérieur, forcé, levé sur les citoyens ; il traite l'étranger comme un sujet de l'Etat.

Il est un point auquel nous attachons notamment une importance particulière, c'est l'obligation pour l'Etat emprunteur de déclarer dans le prospectus d'émission qu'il accepte, en ce qui concerne l'interprétation ou l'exécution du contrat, la juridiction française, et qu'il renonce au privilège de l'exterritorialité. Quelques-uns demandent même que l'Etat emprunteur fournisse des garanties efficaces, soit sous forme de caution, soit par le dépôt d'une somme destinée à assurer le service des intérêts pendant un temps déterminé.

Mais la sanction, dira-t-on ? Quelles conséquences juridiques et financières produira la décision des tribunaux français en cas de condamnation de l'Etat débiteur et de son refus d'exécution ?

1° Les créanciers français bénéficieront des sanctions de la loi civile : saisie-arrêt, saisie foraine, saisie-exécution, saisie conservatoire de tous les objets de TEtat existant en France ; valeurs mobilières, fournitures, etc.

2** Les tribunaux ordonneront l'affichage du jugement dans toutes les bourses du territoire.

3* Signification du jugement sera faite aux compagnies d'agents de change de Paris et des départements, et, en cas de non-exécution du jugement, les compagnies d'agents de change prononceront la radiation de la cote officielle des

valeurs de l'Etat insolvable. Dans toute hypothèse, le ministre des finances pourra toujours interdire la négociation en France des valeurs d'un Etat étranger.

Avec de telles mesures que la presse aurait bientôt rendues publiques, s'établirait le classement des Etats solvables et des Etats insolvables. Le crédit ou mieux le discrédit de ces derniers, ainsi officiellement établi, ne leur permettrait plus de faire sur le marché français de nouvelles dupes et de causer de nouvelles ruines.

Mais il y a d'autres réformes, celles-ci s'appliquant aux intermédiaires financiers, aux banques d'émission dont le rôle est considérable à l'époque moderne.

Lorsqu'un Etat veut emprunter, il peut, s'il opère sur son territoire, s'adresser directement au public et sans intermédiaire. Il règle alors souverainement les conditions de l'émission, mais il s'expose à bien des erreurs et n'ayant pas avec lui la haute banque, il a quelque chance de l'avoir contre lui. Lorsqu'il emprunte à l'étranger, l'expérience a montré qu'un Etat doit rechercher le concours de la haute finance. Ce concours revêt une double forme.

Parfois les intermédiaires se bornent à organiser la publicité de l'emprunt et à recueillir les souscriptions au guichet de leur établissement ; ils sont de simples mandataires de l'Etat emprunteur, ils touchent une commission déterminée. Plus souvent, l'Etat ayant un immédiat besoin d'argent, traite à forfait avec plusieurs banquiers qui lui avancent des fonds. Cessionnaires des titres à placer dans le public, les financiers cherchent ensuite à majorer le plus possible le prix de vente, attirent la clientèle par des prospectus habilement rédigés, échelonnent les échéances des versements ; bref, ajoutant au crédit de l'Etat emprunteur leur crédit personnel, ils réalisent sur la différence entre leur prix d'achat et le prix de vente accepté du public, des bénéfices considérables.

Ce dernier procédé, si souvent employé depuis quelques

années, fait du banquier un assureur et un escompteur de l'emprunt : assureur ^ car il prend à ses risques et périls la totalité de Temprunt au taux fixé par le contrat ; escompteur^ en ce sens qu'il avance à TEtat les fonds de Temprunt que lui ne recevra probablement que par fractions ou qu'il ne recevra peut-être pas. Tel fut, pendant la guerre de 1870, le procédé de l'emprunt de 250 millions contracté par la Délégation de Tours avec la maison Morgan de Londres.

Les émissions d'emprunts, quelles que soient les formes employées, ont donné lieu à des abus multiples, et la mauvaise foi, les fraudes de tout genre ont permis à des intermédiaires sans scrupules de réaliser, au détriment de l'épargne, des bénéfices extraordinaires.

Au point de vue juridique, une distinction doit être signalée ici. Lorsque les banques agissent an nom de l'Etat emprunteur, qu'elles se contentent d'organiser la publicité et d'ouvrir leurs guichets à leurs clients, elles ont un rôle passif, s'acquittent d'un simple mandat et n'encourent point de responsabilité, sauf en cas de fraude ou de faute lourde, puisqu'aucun lien de droit ne s'est créé entre elles et les prêteurs. Lorsqu'au contraire les banques ont pris ferme les titres de l'emprunt, se réservant le droit de les placer quand et comment elles le voudraient, lorsqu'elles seules traitent avec le public, alors en vertu de la cession qui leur a été faite, elles encourent toute la responsabilité civile et pénale que nos codes ont rigoureusement délimitée.

A plusieurs reprises, les porteurs de titres ont, en France, actionné les banquiers intermédiaires. La jurisprudence a subi de nombreuses variations. Elle se montrait sévère, lorsqu'il s'agissait d'emprunts contractés par des sociétés privées, étrangères ou françaises et même elle condamnait les intermédiaires. Elle considérait que le concours et l'autorité morale de la banque d'émission sont le motif déterminant des souscriptions de la petite épargne ; que le banquier cautionne

et fait siennes, pour ainsi dire, les affirmations du prospectus d'émission et que c'est sur la foi du banquier que le public a souscrit à rémission. Ainsi, les porteurs de titres obtenaient réparation du dommage causé I Mais lorsqu'il s*est agi d'emprunts des Etats étrangers, alors même qu'il était reconnu que les banquiers intermédiaires avaient, par des manœuvres des plus répréhensibles, provoqué les souscriptions de l'épargne, les tribunaux, s'appuyant sur le fameux principe de la souveraineté des Etats, déclaraient, comme dans l'affaire de Honduras et des Emprunts péruviens, que l'Etat non seulement ne peut être actionné du chef de son emprunt, mais encore qu'il couvre les actes des banquiers intermédiaires.

La loi française, dira-t-on, ne laisse pas désarmés les porteurs de titres? Les articles 1382, 1383 du Code civil, sur la responsabilité civile, l'article 405 du Code pénal sur les manœuvres frauduleuses, les articles 59 et 60 du même Code sur la complicité, sont autant d'armes pour ceux qui veulent s'en servir ? Mais l'expérience a prouvé que, dans la matière qu i nous occupe, les mesures de nos codes n'ont pas abouti et qu'il faut une législation nouvelle et préventive. Une loi en ces matières délicates devrait être précédée d'une enquête loyale en France et à l'étranger. Déjà l'Allemagne, par une loi du 22 juin 1896, nous a devancés dans cette voie, mais cette loi très critiquée par quelques-uns ne semble pas avoir donné de grands résultats. D'autres Etats, comme la Belgique, étudient et préparent un pi*ojet de réglementation. Ce qu'il faut, — et c'est là la grosse difficulté, — c'est entraver les affaires véreuses, empêcher les abus, mais ne pas paralyser le mouvement des affaires qui bien vite se déplacerait au profit d'autres marchés plus libres. Déjà une proposition de loi a été déposée à la Chambre des députés par M. Fleury-Ravarin, en novembre 1897, proposition qui, si elle était adoptée, remédierait à bien des abus (1).

(1) En voiciles principaux articles, s'appliquant aux intermédiaires!

Quelle que soit du reste l'action législative, il importe que les intérêts privés se défendent eux-mêmes et que des associations de porteurs de titres leur fournissent les armes nécessaires. Déjà dans la plupart des pays, des comités de défense se sont constitués pour protéger l'épargne et les capitalistes. En France, une association nationale des porteurs français de valeurs étrangères a été fondée en Tannée 1898 et a déjà rendu de nombreux services (1). Il appartient à de tels grou-

« Art. !•'. — Il ne peut être procédé à aucune émission d'actions ou d'obligations d'une Société créée ou à créer, soit par voie de souscription, soit par tout autre mode d'appel au public, sans que cette émission ait été précédée de la publication d'un prospectus circonstancié, dûment signé par les émetteurs et contenant les indications nécessaires pour apprécier la valeur des titres à émettre.

« Art. 2. ^— Les délibérations des assemblées générales, ayant pour objet l'approbation du bilan annuel,, devront être publiées dans les formes prescrites par l'article 56 de la loi du 24 juillet 1867.

« Cette publication sera accompagnée du relevé du bilan présenté à l'Assemblée générale.

« Art. 3. — Les dispositions des articles 1 et 2 ci-dessus s'appliqueront à toute émission ou introduction en France de valeurs étrangères, fonds d'États, actions, obligations de Sociétés ou autres titres.

« Le prospectus sera revêtu de la signature d'un établissement de banque ayant en France un siège d'affaires depuis deux ans au moins.

« Art. 4. — En cas d'omission ou d'inexactitude dans les énonciations du prospectus, les fondateurs, administrateurs, émetteurs, et, s'il s'agit de valeurs étrangères, l'établissement de banque signataire du prospectus, seront responsables envers tous détenteurs de titres, du dommage qui leur aurait été ainsi causé.

« Art. 5. — Tout intermédiaire qui participera à une émission, introduction ou négociation de valeurs sans qu'un prospectus de cette valeur ait été préalablement publié, encourra une amende de 500 à 10,000 francs, sous réserve de l'article 463 du Code pénal.

« Art. 6. — Sera également passible de l'amende ci-dessus toute personne qui, dans une publication quelconque, aura relaté le cours d'une valeur n'ayant pas été l'objet d'un prospectus préalable d'émission. »

(1) V. Rapports et documents, au siège de V Association nationale, Paris, 5, rue Gaillon.

pements de favoriser l'action diplomatique et d'attirer Taitention des gouvernements qui, eux aussi, sont intéressés à la protection et au maintien de l'épargne nationale.

Si la science économique et financière, appuyée sur l'observation des faits contemporains, se montre hostile aux modifications aventureuses de l'impôt ; si d'autre part elle combat Taccroissement des emprunts publics, elle enseigne que, dans toute société riche et prospère, l'Etat doit trouver, dans l'impôt annuel, lés ressources nécessaires au double service des arrérages et de l'amortissement. La vraie politique financière repose donc sur un amortissement régulier et pour ainsi dire automatique. Le vieil axiome « qui paie ses dettes s'enrichit » est vrai pour les particuliers, les communes, les provinces et les Etats. La libération annuelle, progressive et méthodique de la dette publique est la plus solide garantie contre les expédients financiers et la répudiation des engagements.

Rien ne prouve aussi bien l'élasticité et la supériorité du système financier de la France que la façon dont il a fonctionné dans les années qui suivirent la guerre de 1870, et c'est avec raison que les économistes français aiment à en rappefer les bienfaits. Tout se tient du reste dans l'organisation financière d'un pays et il est indiscutable que l'Etat français, sans le concours de la Banque de France, sans son système d'impôts multiples, directs et indirects, sans la bonne renommée de la gestion de ses finances, n'aurait pu, au lendemain de la guerre de 1870, réaliser des emprunts jusqu'à concurrence de cinq milliards (1) et payer en vingt-six mois cette énorme

(1) Ce fut d'abord la Banque de France qui fit des avances successives jusqu'à concurrence de 1 milliard 530 millions. Pour pouvoir rendre de pareils services au gouvernement, la Ban-

iOO LIVRE III. — CHAPITRE PREMIER

rançon imposée par le traité de Francfort. On éprouve quelque fierté à rappeler quel a été le règlement définitif de cette indemnité dont le fardeau, disaient certains économistes allemands, équivalait à une « confiscation partielle » de nos ressources (1).

Nous avons dû payer comme indemnité de guerre 5,000,000,000 fr.

Et en intérêts, calculés à 5 pour 100, les sommes suivantes :

Au 2 mars 1872 150,000,000»

Au 2 mars 1873 128,600,200,81

Au 5 septembre 1873 22,544,877,63

que de France multiplia rémission de ses billets. Elle avait obtenu pour eux, le 12 août 1870, lé cours légal et forcé, ce qui la dispensait de les rembourser en numéraire, et elle fut autorisée à porter l'émission au chiffre maximum de 2 milliards 800 millions. Plus d'une fois la Banque, établissement privé mais privilégié, crut devoir, pour maintenir son crédit, a'avancer qu'une partie des sommes demandées. Elle assura ainsi la circulation normale de ses billets, et pas un instai^ la confiance du public ne fut ébranlée.

Cependant le Trésor s'épuisait. En septembre 1870, le gouvernement de la Défense nationale, qui venait de succéder à l'Empire, dut prendre une série de mesures protectrices. Les déposants aux caisses d'épargne réclamaient leur avoir ; le gouvernement ordonna que les demandes de remboursement ne fussent provisoirement acquittées que jusqu'à concurrence de 50 francs par livret. Les emprunts à court terme, sous forme de bons du Trésor, furent de nouveau utilisés. Vers la fin d'octobre, il fallut recourir à un emprunt public de 250 millions de francs que garantissait en partie la maison anglo-américaine Morgan et Cie. En décembre 1870, le Trésor dépensait 10 millions par jour (ce chiffre a été officiellement reconnu devant la Commission d'enquête sur les actes du gouvernement du 4 septembre, dans la séance du 30 juillet 1872). De tels sacrifices épuisaient la nation.Un armistice eut lieu du 28 janvier au 12 mars 1871. Il permit les préliminaires de paix et le traité fut signé à Francfort le 21 mai 1871. Il stipulait une indemnité de 5 milliards.

(1) Léon Say, Les finances de la France sous la troisième république, Paris, Calman-Lévy, 1898, 1. 1, chap. IX etX.

Report .... 5,301,145,078,44

Frais divers de négociations 14,613,774,85

Ensemble (1). . . . 5,315,758,853,29

Une telle rançon, jointe aux dépenses de la guerre, allait augmenter de dix milliards les charges qui pèseraient sur la France. Depuis lors, les travaux publics, les expéditions coloniales, Taccroissement des services publics ont sans cesse accru nos budgets annuels dont le dernier — celui de 1902 — atteint les chififres suivants.

Les recettes s'appliquent :

1" A la dette publique, pour 1,244,868,202 fr.

2* Aux pouvoirs publics, pour 13,459,100»

3o Aux services généraux des ministères,

pour 1,876,793,724»

4o Aux frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics,

pour 429,168,009 »

5» Aux remboursements et restitutions,

non-valeurs et primes, pour .... 40,126,162 »

Total général 3,604,415,197 fr.

Malgré l'élévation constante de nos budgets, grâce à la double assiette de nos impôts directs et indirects et à la diversité si grande de ces derniers, les contribuables ont pu jusqu'à ce jour supporter assez allègrement la lourde charge de nos impôts. C'est grâce à l'élasticité de notre système financier que nous arrivons, depuis 1887, à payer annuellement plus de 3 milliards d'impôts. Aujourd'hui nous atteignons le chiffre de trois milliards six cent millions ; nous nous avançons ainsi vers le budget de quatre milliards. Il nous

(1) Sur la somme totale, il a été déduit la valeur des chemins de fer de TEst, cédés à l'Allemagne pour 325 millions, et une créance de la Ville de Paris de 98,400 francs. Le restant de Tindemnité a été payé, en monnaie métallique, et, pour la plus grande part, en monnaie de papier représentée par des lettres de change.

102 LIVRE m. — CHAPITRE PREMIER

suffira, pour l'atteindre que nous ayons quelque nouvelle expédition coloniale, ou une intervention armée dans l'Extrême- Orient, ou encore un accroissement de services publics coïncidant avec la création de quelque caisse sociale alimentée par l'Etat. Or « l'Etat c'est nous » ; c'est la société politiquement et financièrement organisée dont nous sommes membres, et c'est sur nous, membres passifs et résignés, que retombe l'énorme charge budgétaire. Mais la résignation a des limites et comme les dépenses n'en ont pas et que les novateurs proposent des réformes financières qui seraient une aggravation du malaise actuel, les contribuables évitent ou du moins croient éviter les charges fiscales, par la stérilité systématique du mariage.

Si dans toute société, plus les contribuables augmentent, moins se fait sentir le poids des impôts, il est naturel que la France, avec sa faible natalité, ressente plus vivement le fardeau d'un énorme budget. On croit faire des économies domestiques avec le fils unique qui attend vainement ses cadets ; en réalité, on réserve à ce fils, — triste privilégié ! — une rude charge financière. C'est lui que guette l'impôt progressif sur le revenu, et le fisc socialiste est là, quœrens quem devoret, pour dévorer ce rejeton fortuné.

Les journaux et les revues de l'étranger enregistrent avec satisfaction nos recensements périodiques et les accompagnent de joyeux commentaires. Ils estiment, suivant une vieille erreur, que le malheur d'un pays fait le bonheur des autres ; en quoi ils se trompent étrangement. Toute diminution dans la richesse française, dans sa puissance coloniale, dans l'émigration de ses habitants, dans son activité civilisatrice a sa répercussion dans le monde. L'Europe surtout, devant la concurrence américaine et devant les progrès de la race jaune, a intérêt à garder intactes ses forces économiques. Et la vraie politique, — commerciale et sociale, — devrait être une poli-

tique d'union européenne. Mais les grands Etats portent le poids de leurs erreurs et de leurs fautes, et nous expions, dans les armements militaires et dans de lourds impôts, l'abandon des causes justes et le mépris du droit des gens.

Le seul qui pourrait se réjouir de notre état numérique,c'est Malthus,mort trop tôt pour voir en France son rêve réalisé. Il n'avait donné que de vagues conseils et sa « contrainte morale » n'était pas un enseignement nouveau ; ses disciples furent plus précis et on pourrait citer tels néo-malthusiens qui furent absolument cyniques. Ont-ils été entendus en France ? Ce sont là mystères de famille qui relèvent de Fart médical. Ce qui est certain, c'est que notre population tend à décroître pendant que les impôts ne cessent d'augmenter. Là n'est pas la seulp cause de la diminution de la richesse, mais elle mérite bien qu'on la signale et qu'on repète le vieux brocard : « 11 n'y a pas de pire disette que celle des hommes. » C'est là, dans le faible accroissement des contribuables bien plus que dans l'assiette de l'impôt, que réside aujourd'hui le malaise financier. Après l'expérience fournie par le XIX^ siècle, il est difficile de prétendre que le système financier de la France soit inférieur à celui des grands Etats européens. Non seulement il n'a pas empêché l'essor de la fortune publique, mais il n'a pas nui à une équitable répartition des biens. Sans doute, on peut critiquer telle et telle contribution directe et indirecte, et plus d'une mérite le reproche de n'être pas absolument « proportionnelle » aux facultés du contribuable ; mais les premiers économistes avaient tracé avec netteté les règles de l'impôt et la plupart de nos ministres des finances les ont appliquées : tels Gaudin, Mollien, le baron Louis de Villèle, Laffitte, Humann, Hyppolyte Passy, Fould, Bineau, Magne, Buffet et Léon Say. Ce qui a manqué en France, ce que regrettent les économistes actuels, c'est, entre autres pratiques, l'amortissement régulier de la dette publique, c'est aussi le

dégrèvement des impôts, lorsque d'habiles conversions de la dette ont allégé le budget (l},

(1) R. Stourm, Le système français d'impôts {Revae de Paris, ^

15 mai 1897). u II faudra se décider enfin à proclamer ce que presque tout le monde pense tout bas : à savoir que le vieux système français est celui qu'on préfère. Chacun se souvient non sans orgueil et non sans reconnaissance des miracles accomplis dans les jours de nécessité; chacun sait bien aussi qu'il pourra les renouveler. »