CHAPITRE m

l'école française et la politique sociale.

I. Comment la politique sociale se traduit par la législation ouvrière. — Diversité du droit moderne. — Les différents types d« législation nationale. — Consultations populaires. — II. Projet d'une législation internationale du travail. — Efforts individuels et collectifs. — III. Solutions pratiques.

Les doctrines économiques réagissent, à toute époque, sur la conduite des gouvernements ; elles inspirent ce qu'on a appelé : la politique sociale. Combattue par Técole anglaise, très vantée par les docteurs allemands^ la politique sociale est un art délicat, accessible aux gouvernements forts et mal comprise des pouvoirs éphémères ; elle se traduit plus particulièrement dans la législation qui réglemente les questions ouvrières, devenues, au XX* siècle, les plus importantes des questions sociales.

En Allemagne la politique sociale est, aujourd'hui, autoritaire et centralisatrice ; en Belgique, elle est sagement humanitaire, intéressant l'individu, les associations et TEtat à la réalisation des réformes sociales. En France et en Suisse, la politique sociale est hésitante, indécise, variant, ici, suivant les manifestations populaires, là, suivant les conceptions changeantes du gouvernement, du Parlement et de lopinion. En Angleterre et aux Etats-Unis, de puissantes Trade-Unions

maintiennent leur influence électorale, mais, dans ces deux paysi l'individu a conscience de sa valeur,desa force; il compte sur lui et sur l'association pour Tamélioration de sa destinée; il n'a pas sans cesse, comme l'ouvrier européen, les yeux fixés vers le pouvoir (1). Trois grands couranls partagent ainsi le monde du travail et les gouvernements. Parmi ceux-ci, les uns, comme l'Allemagne, ont inauguré un régime de réglementation économique et de contrainte ; les autres, comme la Belgique, ont un idéal de liberté auquel ils veulent rester fidèles et n'interviennent que lorsque l'initiative privée ne peut ou ne veut pas agir ; les autres enfin légifèrent le moins possible et sous la pression des associations ouvrières et de l'opinion publique. Tels les Etats-Unis et l'Angleterre (2).

Pascal a tracé, sans s'en douter, les règles de la politique sociale, lorsqu'il disait: « Lorsqu'un grand nombre de faits se sont produits dans une même période et qu'on en a observé la cause, on est autorisé à dire que si la même cause se re-

(1) Aux États-Unis, notamment, la situation du producteur-ouvrier s'est améliorée en proportion du développement de la richesse. Le machinisme, loin d'abaisser le prix de la main-d'œuvre, a contribué à son élévation. « Le taux du salaire, écrit M. E. Levasseur, est plus haut que dans aucune contrée de l'Europe: j'estime que la moyenne américaine est à peu près le double de la moyenne française.. . Le type de l'ouvrier américain est un type supérieur. » V. GaroU D. Wrigt, op, cit., avec une préface de E, Levasseur, p. XIX.

(2) Ainsi apparaît un droit nouveau — industriel et social — d'autant plus nécessaire, en certains pays, que le droit civil a passé sous silence la condition de l'ouvrier. En effet, au temps du .régime corporatif, la plupart des questions intéressant l'ouvrier se trouvaient résolues par l'organisation même des corporations. La réglementation était efficace lorsqu'elle était locale. Avec l'avènement de la grande industrie et la dispersion des usines dans toutes les parties du pays, avec la liberté du travail, une politique sociale est apparue qui se traduit dans l'ensemble des lois qui visent le travail et a condition des travailleurs.

Aucun État industriel ne peut laisser la liberté du travail sans réglementation . V. Saïto Kashiro, La protection ouvrière au Japon» Paris, Larose, 1900.

produit, les mêmes faits reparaîtront dans 1 avenir. » Un tel calcul de probabilité suppose de patientes recherches, des observations répétées et un service officiel d'informations.

Tous les Etats, désireux de pratiquer la politique sociale, n'ont pas suivi les conseils de Pascal. L'Allemagne, aulende- " main de la guerre de 1870, a eu la volonté de créer immédiatement de « grandes » choses, soit qu'il s'agisse des produits, soit qu'elle ait eu en vue les producteurs. Commerce terrestre et maritime, voies fluviales, canaux, voies ferrées, rien n'a été négligé pour faciliter et développer la circulation des produits (1). « Notre avenir est sur l'eau », Unsere Zukunft liegt aufdem Was8ei\ aime à répéter Guillaume II, et la marine comme le développement des ports ont répondu à son attente (2). Au point de vue social, la trilogie des assurances ouvrières obligatoires a été le triomphe du socialisme d'Etat; mais, loin de désarmer la démocratie socialiste, elle n'a fait qu'accroître son ambition. Sans cesse complétées, améliorées, ces lois sur l'assurance sociale paraissent encore insuffisantes. Les partis politiques vont à l'envi et demandent que le Reichstag légifère sans cesse. L'idéal du parti socialiste serait que l'ouvrier ne payât aucune prime annuelle pour l'assurance et gardât tout le bénéfice de l'indemnité.

(1) V. G. Bloiidel, L'Essor industriel et commercial du peuple allemand, 3* édit., Paris, Larose, 1900 ; La France et le marché du monde^ Paris, Larose, 1901, p. 61.

(2) La crise de surproduction qui atteint TAIlemagne au début du XX« siècle, n'est pas particulière à ce pays, mais elle y sévit avec plus d'acuité parce que, depuis dix ans, l'effort industriel et commercial a été de beaucoup plus intense qu'en Angleterre et en France. Les pessimistes, parmi les Allemands, s'en inquiètent ; ils demandent que les chefs d'industrie s'unissent et que des Kartelle scellent l'alliance des producteurs de même fabrication. Ils demandent, à l'encontre des (c agrariens », que de nouveaux traités de commerce facilitent l'exportation allemande. On sait, au contraire, que les c terriens » veulent qu'un relèvement de droits protecteurs entoure l'Allemagne d'une muraille de Chine, au risque de voir les autres Etats lui répondre par Télévation de leurs propres tarifs.

128 LIVRE ni. — CHAPITRE III

Tout autre a été la politique sociale du gouvernement belge, préparée sagement par trois institutions : le Conseil supérieur du travail, véritable Conseil d'Etal, où se rencontrent seize économistes, seize patrons, seize ouvriers ; FOffice . du travail, qui, par des enquêtes méthodiques en Belgique et à Tétranger, accumule les matériaux indispensables ; rinspection du travail, qui, lorsque les lois ouvrières sont promulguées, en assure l'observance scrupuleuse.

Quant à la politique sociale proprement dite, elle s'est manifestée dans de nombreuses lois dont la plupart concernent la famille et le foyer domestique, le travail, le salaire, les associations. Toutes ces lois s'inspirent d'une pensée de liberté, mais le gouvernement a maintes fois précisé son programme en ces termes : « Nous demeurerons fidèles à la liberté, lorsqu'elle pourra sauvegarder à la fois l'intérêt des forts et le droit des faibles ; mais nous ferons appel à l'intervention du pouvoir lorsque le devoir social ne sera pas suffisamment compris, et nous agirons alors avec prudence, dans l'intérêt de tous, pour la conservation et le progrès de la société. » Comme application de ce principe, on peut citer avec éloges la loi du 10 mai 1900 qui organise les retraites pour la vieillesse. Elle a été votée à la Chambre des représentants par 83 voix contre 14 abstentions, et au Sénat par 64 voix contre 5 abstentions. Dans ce système, le Parlement belge a répudié nettement le régime de l'assurance officielle obligatoire adopté par Tempire allemand (1). C'est un exemple pour la France qui, depuis de nombreuses années, voit se poèerlemême problème.

En France, la politique sociale procède par bonds et elle suit l'inspiration des gouvernants. On ne peut mieux la carac-

(1) V. au sujet de la politique sociale en Belgique le RsLpporl général (économie sociale] sur l'Exposition universelle de Paris 1900. Introduction par E. Van der Smissen, Bruxelles, Alfred Vromant, 1901.

L'ëCOLE française E^ la politique sociale 129

tériser qu'en laissant les ministres, en 1900-1901-1902, exposer leur œuvre accomplie ou leur programme d'avenir. M. le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes disait en 1901 :

« J'ai fait rendre les décrets du 10 août 1899 sur les conditions du travail, par lesquels l'Etat, les départements, les communes imposent, en qualité de clients, à leurs fournisseurs, d'assurer aux ouvriers qu'ils emploient un traitement particulier.

« De même j'ai, comme ministre des postes, réduit définitivement à huit heures, après une expérience d'un an, la durée du travail d'un ouvrier et fixé à 5 francs leur salaire minimum à Paris.

« Au point de vue des conditions générales du travail, j'ai obtenu le vote de la loi de 1900, qui réduit à dix heures et demie, dès l'an prochain, et à dix heures en 1904, la durée de la journée de travail pour tous les travailleurs, hommes, femmes, enfants, des établissements mixtes.

u J'ai associé les ouvriers aussi étroitement que je l'ai pu au fonctionnement de l'inspection du travail, sans laquelle les lois ouvrières ne sont qu'illusion.

« J'ai appelé les syndicats à envoyer leurs représentants directs au Conseil supérieur du travail, et à élire, partout où besoin sera, des conseils du travail qui constitueront la représentation autorisée des deux agents de la production nationale.

« La Chambre des députés a, d'accord avec le gouvernement, adopté deux projets ardemment désirés par le monde du travail et que tous nos efforts tendront à faire accepter par l'autre Chambre : l'un qui corrige les abus du placement ; l'autre qui s'étend aux employés de commerce et améliore sur plusieurs points la juridiction des prud'hommes (1). »

(1) Discours prononcé à la Porte-Doréo, La Petite République^

26 février 1901.

i30 LIVRE m. — CHAPITRE III

Pour Tavenir, M. le- ministre du commerce annonçait les projets suivants :

« Le président du Conseil et moi avons déposé sur le bureau de la Chambre deux projets dont la polémique a pu momentanément dénaturer le caractère, mais non diminuer l'importance. Le premier dote les syndicats et les unions de syndicats d'attributions plus larges, il reconnaît la légitimité de sanctions nécessaires au libre fonctionnement de la loi de

« Le second, dont les incidents de chaque jour suffisent, hélas I à démontrer la nécessité, vise à substituer à l'état chaotique, où se débattent aujourd'hui les intérêts en conflit, un régime organisé où ia grève ne soit plus seulement licite, mais réglée.

« Enfin, j'espère faire aboutir, d'accord avec la commission parlementaire, et grâce au précieux et loyal concours de mon collègue des finances, le projet des retraites qui assurera au travailleur parvenu à la fin de sa carrière le morceau de pain que lui doit la société. »

Les espérances gouvernementales ne se sont pas réalisées. Le projet de loi sur les conflits industriels ou sur la grève obligatoire, déposé le 15 novembre 1900 (1), a été unanimement critiqué. Les décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901, créant les Conseils du travail, n'ont pas reçu meilleur accueil et le Parlement a demandé à légiférer sur la matière. Le gouvernement lui-même a dû officiellement repousser à la tribune de la Chambre les revendications des mineurs (2). Les Compagnies minières ont à leur tour élevé une solennelle protestation (3). Restait le fameux projet de loi

(1) Journal Officiel, 16 novembre 1900.

(2) Journal Officiel, 23 octobre 1901.

(3) Lettre du 17 novembre 1901, du président du Comité des houillères. V. La Réforme Sociale, 1*' décembre 1901, p. 850.

L'ECOLE FRANÇAISE Et LA POLITIQUE SOCIALE 131

sur les retraites ouvrières que l'opinion publique ne devait pas accueillir avec faveur.

C'est le 2 juillet 1901 que la Chambre des députés, après avoir examiné pendant seize séances les bases générales du projet de loi sur les retraites ouvrières, a volé l'article 1" de ce projet ainsi conçu :

Art. 1®'. — Tout ouvrier ou employé, tout sociétaire ou auxiliaire employé par une association ouvrière a droit, s'il est de nationalité française et dans des conditions déterminées par la présente loi, à une retraite de vieillesse à soixantecinq ans, et, le cas échéant, à une retraite d'invalidité, payable mensuellement sur certificat de vie, sans frais, délivré par le maire de sa résidence. Ces retraites sont assurées par la Caisse nationale des retraites ouvrières, la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, les sociétés de secours mutuels et les caisses patronales ou syndicales, dans les conditions déterminées par la présente loi.

A peine la Chambre commençait-elle à distinguer l'extraordinaire complexité du problème que, sur la proposition d'un de ses membres, elle invitait le gouvernement à soumettre le projet de loi sur les retraites ouvrières à l'avis des syndicats français et à en référer ainsi à la population des villes et des campagnes. Cette proposition, faite le 2 juillet, fut suivie, dès le 11 juillet, d'une circulaire de M. le ministre du commerce, envoyée aux chambres de commerce, aux chambres consultatives des arts et manufactures, au nombre de 196 ; aux syndicats commerciaux, industriels et agricoles, au nombre de 7.664. Nous avons dépouillé les trois volumes où se trouvent consignées les 2.380 réponses faites à l'enquête de la Chambre et à la circulaire du ministre (1). Nous allons résumer les conclusions telles que les présentent les réponses :

(1) Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 1901 : Documente de V enquête, i, I, II, III.

132 LIVRÉ Ut. — CHÀPltRE Ut

l** des syndicats ouvriers ; 2** des syndicats patronaux ; 3° des syndicats mixtes, parmi lesquels nous rangeons les syndicats agricoles, où se rencontrent grands et petits propriétaires, fermiers, métayers, ouvriers. Le projet du gouvernement a. rencontré plus d'adversaires que d'amis.

Les syndicats ouvriers, inféodés au parti socialiste, ont vu de mauvais œil Tenquêle ordonnée le 2 juillet par la Chambre des députés. Ils ont déclaré que la « manœuvre » de M. de Gailhard-Bancel est inspirée par une pensée hostile au projet de loi. Il paraît que cette enquête est « un piège » tendu à la population ouvrière. La plupart admettent que tout ouvrier a droit à une retraite après un temps de travail déterminé. Le Comité de la Confédération générale du travail répond le 30 juillet :

« V Que le premier devoir d'un gouvernement démocratique est d'assurer Texistence des travailleurs des deux sexes, âgés ou dans l'incapacité de travailler ;

« 2'» Que le projet actuellement en discussion à la Chambre ne saurait, en aucune façon, donner satisfaction aux légitimes ^ aspirations du prolétariat, en raison des charges considérables qu'il fait peser sur ce dernier ;

« 3^ On doit repousser, — étant donnée l'insuffisance générale des salaires, — tout projet basé sur les cotisations ouvrières et patronales ;

« 4<> Repousser tout projet qui ne serait pas applicable aux étrangers résidant en France ;

« 5° Laisser aux législateurs le soin de trouver les ressour* ces nécessaires pour instituer les retraites ouvrières et attendre le dépôt d'un autre projet de loi pour se prononcer à nouveau (1). »

Mais la difficulté est précisément de se procurer les ressources nécessaires, et ce que le gouvernement veut, c'est qu'on

(1) Enquête, l. II, p. 603, 604.

lui fournisse les moyens. Plusieurs syndicats ont trouvé une solution radicale et constituent la caisse des retraites par les modes suivants :

« 1® Suppression du budget des cultes ;

« 2° Diminution, dans la mesure du possible, du traitement des officiers, et restriction des engagements des sous-officiers;

« 30 Diminution des gros traitements ; suppression des emplois inutiles (principalement dans les préfectures et mairies) ;

« 4° Impôt sur le revenu et le luxe ; suppression de l'héritage en ligne collatérale et augmentation des droits sur les héritages en ligne directe ;

« 5® Tous les travailleurs devraient y avoir droit (ménagères comprises) et tous les étrangers devront bénéficier de la dite loi ;

u 6° La limite d'âge devra être abaissée à cinquante-cinq ans, au lieu de soixante-cinq, un nombre très restreint de travailleurs étant, en effet, capables de travailler à cet âge ;

« 1^ Dans le cas où ces propositions ne seraient pas suffisantes pour assurer le fonctionnement de la rente par TEtat, nous serions partisans des caisses professionnelles ou privées (1). »

D'autres syndicats ouvriers sont plus modestes dans eurs prétentions et veulent simplement que les ouvriers reçoivent une retraite sans subir la charge d'une cotisation annuelle ; on demanderait à l'impôt progressif sur la richesse les ressources nécessaires. La plupart critiquent l'âge de soixante-cinq ans et estiment que la retraite doit être acquise à soixante, à cinquante-cinq et même à cinquante ans (2). Quant au chiffre de

(1) Voy. Syndicat typographique de Laval. Enquête^ t. II, p. 332 ; Chambre syndicale des cuisiniers de Perpignan, t. II, p. 42i ; Chambre syndicale des chaudronniers en cuivre de Paris, t. II, p. 488. — Cpr. : Chambre syndicale des ouvriers confiseurs de la Seine, t. II, p. 353.

(2) Enquête, t. II, p. 192, 225, 240, 288.

134 LIVRE IIÏ. ~ CHAPITRE lil

la renie viagère annuelle, on réclame 360 francs, 365 francs, 400 francs, 600 francs. Les ouvriers ne demandent pas que la prime annuelle soit à la charge du patron, car « il la retiendrait, disent-ils, sur le salaire (1) ».

Les syndicats patronaux se montrent peu favorables au projet de loi ; les uns citent le témoignage des économistes ; les autres invoquent les progrès de la mutualité en France ou l'exemple de plusieurs Etats étrangers. Voici, dans la déposition de l'un d'eux, le résumé très net des arguments opposés au projet du gouvernement. «Nous le repoussons, dit-il :

« 1» Parce qu'il porterait atteinte à la liberté des travailleurs, ouvriers et patrons ;

« 2*' Parce qu'il faut laisser à l'ouvrier la libre disposition de son salaire ;

« 3o Parce qu'il est impossible de faire supportera l'industrie une nouvelle charge aussi lourde sans amener sa ruine ;

« 4** Parce que cette nouvelle charge aurait comme conséquence problable l'abaissement des salaires en attendant le chômage forcé ;

« 5** Parce que l'application de cette loi augmenterait considérablement le nombre des fonctionnaires déjà trop élevé ;

« 6* Parce qu'il serait injuste de faire supporter à l'industrie seule une charge d'ordre général ;

« 7* Enfin, parce qu'il est préférable que la prévoyance soit libre, encouragée et subventionnée, au besoin par l'État (2). »

Quant aux syndicats mixtes, où se rencontrent patrons et ouvriers, ils fonctionnent dans la grande industrie, dans les petits métiers et on tend à faire figurer sous ce nom les syndicats agricoles.

Dans la grande industrie, ces syndicats, disséminés au hasard et peu nombreux, ont contribué à maintenir l'harmonie

(1) Enquête, t. II, p. 300, 360, 465, 481, 516.

(2) Enquête, t. I, p. 308.

entre patrons et ouvriers. On en peut citer à LiIle,àRoubaix, à Tourcoing qui, depuis 1884, ont assuré de sérieux avantages, matériels et moraux, à leurs adhérents. Ces syndicats critiquent, eux aussi, le projet du gouvernement, et le syndicat de Boubaix déclare « qu'il a écarté soigneusement toute idée préconçue, toute passion politique et s*est contenté d'indiquer ce qui lui paraît désirable et possible pour le moment. Il estime que les grandes réformes ne peuvent s'accomplir d'un seul jet, qu'il faut commencer prudemment :

« 1° Il repousse la retraite obligatoire ;

« 2» Il demande que l'Etat encourage par des subsides tous ceux qui déposeront à la Caisse des retraites pour la vieillesse, ou participeront aux Caisses de retraites fondées par les patrons et surtout par les Sociétés de secours mutuels, et ce jusqu'à concurrence de 360 francs (1). »

Pour les petits métiers, les syndicats mixtes redoutent, dans le projet du gouvernement, des charges disproportionnées avec les bénéfices restreints de leur profession. Ainsi les coiffeurs de Troyes ont rejeté à l'unanimité le projet pour le motif suivant : « L'ouvrier coiffeur qui verserait depuis l'âge de dix-huit ans jusqu'à l'âge de vingt-six ans en moyenne (sauf déduction du service militaire) perd le fruit de son droit à la retraite, du jour où il devient patron. Comme tel, il continue à verser pour son ou ses ouvriers jusqu'à ce qu'il quitte sa profession, et la plupart du temps parce qu'il est trop âgé et n'a plus les facultés nécessaires à cet effet ; il aura donc versé, soit comme ouvrier, soit comme patron, pendant tout le cours de son existence de travailleur et n'aura droit à rien sur ses vieux jours (2). »

L'enquête consacre le troisième volume aux réponses des syndicats agricoles. C'est dans toutes les régions une protes-

(1) Enquête, t. I, p. 786.

(2) Loc. ciL, t. I, p. 759.

136 LIVRE Iir. — CHAPITRE III

talion motivée non pas contre l'idée de la retraite, mais contre le mécanisme proposé par le gouvernement. A cette question : « L'organisation des retraites doit-elle être réservée aux seuls ouvriers de Tagriculture » ? Les syndicats répondent en grand nombre :

« L'organisation des retraites doit s'appliquer à toutes les personnes salariées ou non, ouvriers agricoles, cultivateurs, fermiers, métayers, travaillant la terre. La situation des petits cultivateurs est, en effet, souvent inférieure à celle de Touvrier agricole. La récolte peut manquer ou se vendre à vil prix, et elle est parfois insuffisante pour nourrir le cultivateur et les 3iens (1). »

Ainsi envisagée, la question des retraites se complique beaucoup, car si on veut assurer le petit propriétaire rural, il sera difficile d'exclure le petit patron urbain ; alors c'est l'assurance universelle.

Si nous consultons les Unions de syndicats agricoles, nous rencontrons, dans les dépositions, quelques traits distinctifs et uniformes qui marquent les préférences des hommes des campagnes. Ceux-ci sont hostiles à un régime de contrainte sociale et fiscale en matière de retraite (2) ; ils préfèrent, au lieu d'une caisse centrale de retraites, des caisses régionales autonomes, administrées par les agriculteurs et subventionnées par l'Etat (3) ; ils soutiennent que l'agriculture française ne peut supporter la charge des retraites ouvrières si, d'autre part, elle n'obtient pas des dégrèvements d'impôts (4). Parmi les différentes Unions de syndicats, V Union du Doubs a résumé avec sagesse l'ensemble des arguments opposés au projet gouvernemental. Considérant ;

t« Que la loi actuellement en projet, en supposant Tobliga-

(1) Enquête, t. III, p. 515.

(2) Loc, cit., t. III, p. 496.

(3) Loc, cit., t. ni, p. 456.

(4) Loc, cit., t. III, p. 414.

tion, exclut tous les petits propriétaires agricoles, métayers, fermiers, etc., qui méritent autant que l'ouvrier d'être assurés d'une retraite pour leurs vieux jours ;

« Que par contre la mutualité permet de créer les caisses de retraite et que le moyen le plus efficace d'y parvenir est d'encourager et de développer l'initiative privée ;

« Que le projet de loi va précisément à l'encontre de ce point ;

« Qu'en constituant une charge très considérable pour TEtat, charge qui n'est pas connue et qui peut s'accroître dans des proportions indéterminées, il augmentera sûrement les impôts déjà trop lourds qui pèsent sur l'agriculture française, tout en ne procurant aux cultivateurs qu'un avantage insignifiant ;

« VUnion émet le vœu que le projet de loi soit rejeté (1). »

Telle est, dans ses grandes lignes, l'enquête poursuivie du 9 juillet au 20 septembre 1901, car c'est à cette date que les réponses devaient être envoyées au ministère du commerce. Il s'en faut que tous les syndicats aient répondu, et il est impossible d'interpréter ce silence volontaire. On n'a pas assez remarqué que, pendant les vacances, une campagne favorable au projet du gouvernement fut menée en province par plusieurs orateurs socialistes, notamment MM. Jaurès et Rouanet. Mais ils constatèrent bientôt l'inutilité de leurs efforts. Ou bien les syndicats opposèrent la force d'inertie, ou bien ils se déclarèrent, pour des motifs variés et souvent contraires, hostiles au projet officiel.

Malgré le mérite de cette enquête, et si intéressantes que soient les réponses, nous avons éprouvé quelque surprise à voir tant de syndicats ouvriers, imbus d'idées philosophiques, comprendre si mal la question de la « vieillesse ». Ils écrivent que la société a des « devoirs » envers le vieillard, mais ils pas-

(1) Enquête, t. III, p. 168.

iW LIVRE III. — CHAPITRE 111

sent sous silence les devoirs do la famille. Il semble que pour eux le foyer domestique n'existe pas et que le vieillard est un être isolé, séparé des humains, une épave ! « Noire conception du droit à la vie, écrit une chambre syndicale parisienne, nous fait diviser l'humanité en trois catégories

1* L'enfant. Période d'éducation commune à tous, développement complet des facultés physiques et intellectuelles, préparation à la production. A la charge de la collectivité.

2® L'adulte. Tout être humain doit contribuer, dans lamesure de ses facultés, à la production sociale.

30 L'invalide. La collectivité doit lui fournir tout ce qui est nécessaire à son existence.

Les infirmes ou les malades sont compris dans la 1'® ou la 3* catégorie (1). »

Et la famille ! On l'ignore aussi bien que le commandement divin : « Père et mère honoreras afin que tu vives longuement )).Oùdonc les chambres syndicales ont-elles appris les devoirs de l'homme envers ses semblables ? Ce qui est assez étonnant, c'est que nul syndicat n'invoque l'histoire ou l'exemple des pays étrangers. On croirait que jusqu'au XX« siècle la question de la vieillesse était ignorée, mal comprise et non résolue. On ne rappelle ni l'abri du foyer domestique, ni les hospices des corporations, ni les asiles de la charité privée, ni les refuges officiels où les communes, — même les plus modestes, — pouvaient placer le vieillard indigent. Mais alors, c'étaient les parents, le « voisinage », les échevins dans le Nord, les capitouls dans le Midi, qui se chargeaient de ce service « social ». Personne ne songeait à une caisse nationale où chacun viendrait, à soixante ans, puiser une rente en bonnes espèces « sonnantes et trébuchantes ».

Voici donc le Parlement aujourd'hui renseigné sur les vœux des populations. Y aura-t-il une majorité pour décider

(1) Enquête, t. II, p. 489.

la création d'une caisse centrale de retraites où,danscinquanle ans, afflueront les milliards ? Nul ne le sait. 11 est à présumer que les résultats de cette enquête inspireront une polit que sociale moins centralisatrice.

En Suisse c'est sur une question analogue qu'un référendum d'une haute importance mit à néant l'œuvre du gouvernement fédéral. Le 20 mai 1900, le peuple suisse consulté par le référendum, sur l'adoption ou le rejet de l'assurance obligatoire contre la maladie et contre les accidents, repoussa le projet élaboré par les Chambres fédérales. Le peuple, éclairé par une presse indépendante et instruite, rejeta, par 337,536 voix contre 146,617, l'œuvre centralisatrice, autoritaire et confuse des gouvernants . Mais, comme la constitution fédé raie, article 34 bis, oblige la Confédération à organiser les assurances ouvrières, il faudra que le gouvernement ou les Chambres reprennent leur tâche interrompue.

C'est un des débats les plus curieux qui se soient vus en Suisse depuis 20 ans, que celui des assurances ouvrières. L'assurance obligatoire contre les accidents et la maladie, organisée par une loi de quatre cents articles, loi du 5 octobre 1899, avait été accueillie par une faveur extraordinaire dans les deux Chambres. Au Conseil national (Chambre des députés), l'assurance officielle obligatoire fut adoptée par 113 voix contre 1 et 12 abstentions. Au Conseil des Etats (Sénat), la loi fut acceptée par 35 votants contre 1 abstention.

A peine la loi du 5 octobre 1899 était-elle adoptée que plusieurs journaux lancèrent l'idée d'un référendum. Au bout de trois mois, on recueillit 117,461 signatures, alors que 30.000 seulement étaient nécessaires. Les grands comme les petits cantons fournirent leur contingent de signatures. La loi en effet méritait les plus vives critiques : juridiques, morales et politiques,

La première qualité d'un texte est d'être clair, précis, com-

préhensible ; c'est à cette seule condition, que, suivant le vieil adage, nul n'est censé ignorer la loi. Or les deux premiers articles étaient parmi les plus obscurs de la loi nouvelle. D'après eux, étaient soumises à l'assurance contre la maladie et contre les accidents, dès l'âge de quatorze ans, « toutes les personnes travaillant au compte d'autrui ». Mais les fils et filles des chefs d'entreprise devaient-ils être assurés ? Nul ne le savait au moment du référendum ; aussi s'explique-t-on que les petits propriétaires ruraux et les petits patrons, prévoyant de lourdes charges financières, aient tous voté contre la loi.

Que décider des ouvriers chefs de métier, travaillant à domicile et pour le compte d'un patron, dont ils reçoivent la commande et parfois la matière première ? Tels les horlogers, les brodeurs et les tisseurs. Etaient-ils soumis à l'assurance? Les inspirateurs de la loi étaient divisés sur ce point.

Enfin, la loi, en obligeant à l'assurance les employés des administrations de l'Etat, exemptait ceux dont le traitement excède cinq mille francs ou dont la charge a principalement un caractère public. Qu'entendait-on par ces derniers mots ? L'article 2 était incompréhensible.

L'obscurité du texte n'avait pas, seule, soulevé mainte critique ; le fondement même de la loi rencontrait, dans tous les cantons, de nombreux adversaires. Nous laissons de côté la question de l'obligation de l'assurance, très combattue dans la Suisse française ; mais pourquoi le législateur voulait-il associer, dans une même réglementation, les accidents du travail et la maladie, et imposer l'assurance aux mêmes catégories de personnes ? L'assurance contre les accidents a un domaine limité par la nature même des entreprises et on comprend qu'un patron intervienne, en raison même du risque professionnel, dans la réparation du dommage causé ; mais, lorsqu'il s'agit de la maladie qui menace chacun et dont les causes multiples sont souvent inconnues, pourquoi un patron

serait-il tenu d'assurer l'ouvrier ? Que si nous considérons la seule assurance contre les accidents, pourquoi vouloir imposer au patron la réparation des accidents non professionnels ? ^Allemagne et TAutriche se sont bien gardées d'entrer dans cette voie ruineuse.

Si on envisage, au point de vue moral, l'œuvre du Parlement fédéral, il faut bien reconnaître qu'elle sacrifiait l'association libre qui a jeté, en Suisse, de si profondes racines et rendu de précieux services. Nous n'irions pas jusqu'à dire que la prévoyance obligatoire n'est plus la prévoyance, mais combien elle est moins efficace, lorsque la liberté lui fait défaut et que la solidarité ne vient pas renforcer son action.

Au point de vue politique, la loi sur l'assurance obligatoire n'était pas moins critiquée. Ceux-là mêmes qui auraient acceptéles charges financières de l'assurance ont été effrayés des pénalités prévues par la loi et des formalités, comme aussi du fonctionnarisme qu'elle entraîne. Les adversaires de l'assurance obligatoire ont insisté, dans les conférences, sur les envahissements de la bureaucratie fédérale et ils ont jeté l'épouvante dans plusieurs cantons.

Si la séparation des pouvoirs, administratif, législatif et judiciaire a été un grand bienfait, la confusion de ces mêmes pouvoirs nous paraît aujourd'hui insupportable. Or c'est bien ce qu'il résulte de cette loi draconienne, établissant de nombreuses pénalités qui sont prononcées par les fonctionnaires mêmes de l'assurance.

Mais la loi méritait encore d'autres reproches, celui-là surtout d'être « un instrument de domination », selon le mot de Numa Droz (1). Par le fonctionnarisme exagéré qu'elle entraîne, par les 600,000 assurés, véritables clients qu'elle met à la discrétion d'une bureaucratie centralisée et toute puissante, elle créait en faveur de l'État, c'est-à-dire du parti au

(1) Revue politique et parlementaire^ décembre 1899, p. 699.

pouvoir, un instrument de règne et de contrainte fiscale. Les luttes politiques deviennent alors les luttes sociales de la démocratie, ce qu'elles furent autrefois dans les républiques de Florence, de Gênes et de Venise. C'est encore aujourd'hui l'idéal de l'école socialiste qui a pris pour programme la conquête du pouvoir et la lutte des classes. Heureusement la Suisse a compris le danger, et le référendum du 20 mai 1900 a mis à néant l'œuvre du 5 octobre 1899.

Depuis cette époque, la question des assurances a été de nouveau portée aux Chambres fédérales, mais il ne semble pas que la solution soit prochaine. Le référendum du 20 mai 1900 a prouvé la fausseté de l'adage socialiste : « L'assurance sera obligatoire, officielle et centralisée ou elle ne sera pas. \) Les Chambres devront procéder par enquêtes minutieuses et savoir comment l'ouvrier suisse a été protégé jusqu'ici contre les accidents, la maladie et la vieillesse. Elles sépareront, au lieu de les confondre dans une réglementation uniforme, les assurances ouvrières. Elles voudront associer à l'œuvre humanitaire projetée: V l'initiative individuelle et les libres groupements ; 2° les cantons ; 3** la Confédération. Elles feront ainsi reposer sur la décentralisation traditionnelle de la Suisse une décentralisation économique, conforme à l'esprit, au caractère et aux véritables intérêts d'un peuple libre. Que si les autorités fédérales persistaient dans le statu çao et semblaient indifférentes à la question des assurances ouvrières, le peuple saurait bien, en vertu de son droit d^ initiative, saisir le Parlement. C'est un moyen pour lui de stimuler le gouvernement fédéral et d'empêcher l'immobilité dans la routine. Le peuple est donc, en Suisse, le maître de la politique sociale. Par le référendum, il peut détruire l'œuvre législative ; par le droit d'initiative il peut la provoquer ; il jouil de la plus complète souveraineté.

Quelle que soit, dans chaque Etat, la politique sociale, elle rencontre, au XX" siècle, des difficultés nationales et internationales de tout ordre. Une législation ouvrière internationale serait-elle réalisable, comme certains le réclament avec instance.

On pouvait croire que Téchec de la Conférence de Berlin, en 1890, découragerait les promoteurs d'une législation internationale du travail. A Berlin, où quatorze Etals étaient représentés, la Conférence n'avait abouti qu'à des résultats négatifs. On avait d'abord écarté la question de la limitation de la journée de travail, et cela, à la demande de nombreuses chancelleries. Le gouvernement français avait écrit : « Il est une question qui, moins que toute autre, paraîtrait pouvoir être l'objet d'une entente internationale ; elle se rattache si étroitement, au moins en ce qui concerne les adultes, d'une part, aux principes sur lesquels reposent les législations politiques des différents Etats, et, d'autre part, aux conditions générales de la production industrielle, qu'elle doit être considérée comme étant exclusivement d'ordre intérieur et parlementaire. » Quant aux autres questions soumises aux délibérations delà conférence : travail du dimanche, travail des femmes et des enfants, travail des mines, elles donnèrent lieu à des échanges de vues très intéressants, mais à des résolutions platoniques comme celle-ci : « Il est désirable, sauf les exceptions et les délais nécessaires dans chaque pays : 1^ qu'un jour de repos soit assuré à tous les ouvriers de l'industrie ; 2° que ce jour de repos soit fixé au dimanche. » Cependant la Conférence avait émis le vœu que les projets discutés à Berlin fussent repris dans l'avenir, et que les gouvernements échangeassent leurs documents à ce sujet.

Depuis lors, trois manifestations importantes ont eu lieu : l'une à Zurich, en 1897 ; l'autre, à Bruxelles, en cette même

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année 1897 ; une troisième à Paris, en 1900, à Toccasion de l'Exposition universelle. Toutes trois furent des congrès internationaux, préparés avec soin et très habilement dirigés, mais sans caractère officiel.

Le Congrès de Zurich, où se rencontrèrent en grand nombre des Allemands, des Suisses et quelques Français, conviait tous ceux qui admettent Tinlervention des pouvoirs publics en faveur des populations ouvrières. On y entendit des discours de célèbres socialistes allemands tels que Bebel, Liebknecht et de VoUmar. On vota par acclamation la proposition de créer un Office international du travail. Lorsque, quelques semaines plus tard, s'ouvrit à Bruxelles le congrès de la législation du travail, on put constater que la nouvelle assemblée différait sensiblement du Congrès de Zurich. Il y avait peu d'ouvriers, mais un grand nombre de professeurs et de publicistes ; en outre, les partisans de l'intervention de l'Etat dans le domaine du travail, rencontrèrent des adversaires nombreux qui n'avaient pas paru au Congrès de Zurich. En réalité, c'étaient les mêmes questions qui, étudiées déjà en partie à la Conférence de Berhn, étaient soumises aux deux congrès. Il y eut, à Bruxelles, de trop grandes divergences pour que l'assemblée fût appelée à voter, mais les partisans d'une législation internationale du travail, sachant qu'ils ne pouvaien compter sur les gouvernements, décidèrent de fonder une association. Ses promoteurs furent, en Belgique, MM. le duc d'Ursel, Branls, professeur à l'Université de Louvain ; Mahaim, professeur à l'Université de Liège ; en Allemagne, ce furent les professeurs Wagner, Schmoller, Brentano et les députés Hitze, Lieber et Stœcker. Il ne manquait que les Français, dont l'esprit pratique et l'habileté d'organisation devaient mettre sur pied le projet depuis si longtemps préparé.

A l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, quelques professeurs de la Faculté de droit de Paris, MM. Cauwès, Jay et Souchon prirent l'initiative d'un nouveau congrès dont le

comité de patronage comprenait les noms de MM. de Mun, Léon Bourgeois, Paul Deschanel, Cheysson, Lemire, Brants, Le Cour Grandmaison, Decurtins, Harmel, Vandervelde, Motte, Grébauval, Greulich, von Berlepsch, etc. Les organisateurs, voulant éviter d'inutiles discussions, avaient eu soin, dans Tappel adressé au public, de préciser leurs inten« tions : « Ils ne veulent pas soumettre, disaient-ils, à un nouveau débat le principe de l'intervention de la loi dans le contrat de travail. C'est un débat que le congrès de législation du travail, tenu à Bruxelles en 1897, leur parait avoir épuisé. Ils sont convaincus que la conscience des véritables intérêts des nations contemporaines, tout autant que le souci de remplir un devoir sacré, impose au législateur l'obligation de garantir à l'ouvrier des conditions de travail compatibles avec l'intégrité et le développement de sa personnalité physique et morale. Leur seule prétention serait d'offrir à tous ceux qui partagent leur conviction une occasion de se rencontrer, le moyen de mettre en commun le fruit de leurs observations et de leurs travaux, la possibilité enGn de s'entendre sur quelques points précis. »

Il s'agissait surtout de discuter la question d'un Office international du travail. Le congrès de 1900 réunit de nombreux adhérents de plusieurs nationalités. Il s'ouvrit le 25 juillet, au Musée social, sous la présidence de M. Millerand, ministre du commerce, qui alla au devant des désirs de l'assemblée, en l'invitant à ne pas se séparer sans avoir créé « un Office international destiné non seulement à conserver la trace des travaux de ce congrès, mais encore et surtout à instituer entre les différents pays des relations permanentes et à entretenir entre eux une communication non interrompue ».

Lorsqu'on examine attentivement les travaux de ces congrès, on voit qu'ils se réfèrent à la réglementation du travail, à ses perfectionnements, à son avenir, sans que les orateurs aient traité spécialement d'une législation internationale protectrice

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des ouvriers. Mais le résultat de ces congrès a été : P la fondation d un Office international du travail à Bâle : 2<* la créa; tion d'une Association internationale pour la protection légale des travailleurs. V Office s'est ouvert au mois de mai 1901, et V Association internationale a été officiellement constituée au congrès tenu à Bâle les 27 et 28 septembre 1901 (1).

La fondation d'une association internationale dont le principal objet est d'étudier et de préparer « la protection légale des travailleurs » est une victoire pour Técole économique allemande. Depuis trente ans, les socialistes d'Etat n'ont cessé de faire appel au législateur et ils ont eu une série de victoires lors de la création des assurances officielles obligatoires. Pour eux, une sévère législation nationale, en attendant une législation internationale, est une nécessité du temps présent. Jusqu'ici, ils ont eu spécialement en vue les ouvriers de la grande industrie, mais le mot « travailleurs » ne permet pas de distinguer entre les ouvriers des grands et des petits ateliers,entre les industries agricoles, manufacturières et commerciales. Faudra-t-il donc que les lois réglementent minutieusement tous les rouages de la vie économique 2

L'assemblée de Bâle a restreint plutôt qu'élargi la mission

(1) L'Allemagne était représentée par MM. le baron de Berlepsch, ministre d'Etat; les professeurs Lujo Brentano, de Munich; Francke, de Berlin ; le docteur Max Hirsch, de Berlin ; T Au triche, par MM. de Philippovich, professeur à l'Université de Vienne ; le docteur Schwiedland, Etienne Bauer, directeur de VOffice international ; la France, par MM. Arthur Fontaine, directeur du travail au ministère du commerce ; Raoul Jay, professeur à la Faculté de droit de Paris ; Leauté, membre de Tlnstitut ; de Seilhac, délégué du Musée social ; l'Italie, par le comte Soderini et le professeur Toniolo ; les Pays-Bas, par MM. Tak et le professeur Treub, d'Amsterdam ; la Belgique, par les professeurs Brants, Mahaim et Ernest Dubois ; la Suisse, par un certain nombre d'économistes, d'avocats et de publicistes. La présidence de l'Association fut confiée à M. Scherrer, avocat à St-Gall ; on désigna comme secrétaire général M. Etienne Bauer.

du nouvel organisme créé. Elle a pris des résolutions pratiques qui recueilleront un assentiment général. Elle a déclaré d'abord que si Y Association pour la protection du travail poursuivait un but de propagande dans les différents pays, l'O/*fice devait borner son activité à des investigations purement scientiGques. Il est et doit rester un instrument de travail, un organisme destiné à promouvoir et à faciliter les études SO' ciales (1).

Si tous les adhérents de YOffice international (2) sont d'accord pour admettre le principe d'une protection légale des travailleurs, ils sont loin d'en déduire les mômes conséquences. Ils représentent, avec des pays différents, des idées, des mœurs sociales et des traditions très diverses. Les uns, discipies des légistes d'outre-Rhin, légistes eux-mêmes, ont le culte des lois, qu'ils appellent « la raison écrite » ; les autres poursuivent un but purement humanitaire ; d'autres, enfin, très éclectiques en économie politique, considèrent Faction protectrice de l'Etat comme une nécessité sociale (3).

(1) Au Congrès de Bâle auquel nous assistions,le directeur de V Office assignait une mission très complexe à la nouvelle institution. M Une statistique internationale et comparable de la production^ des salaires et de la consommation, pour foutes les branches d'industrie ou de trafic, disait-il, voilà l'outil qu'il nous faut pour nous acheminer à la réduction de la durée du travail, par entente internationale ou par action parallèle. Cet instrument, cet appareil purement scientifique fournira aux gouvernements bien disposés en faveur des classes ouvrières le point d'appui nécessaire dont aucun homme d'Etat, à quelque parti qu'il appartienne, ne saurait se passer ; il éclairera les entrepreneurs eux-mêmes sur la portée de la protection ouvrière. » Nous n'hésitons pas à déclarer que cette future statistique dépasse les forces humaines. On ne s'étonnera pas si l'assemblée de Bâle a décidé que le directeur de V Office n'exprimait qu'un programme tout « personnel ». V. L'Association internationale pour la protection légale des travailleurs, n° 1. Paris, Le Soudier, 1901.

(2) L'Office a son siège dans un bâtiment de l'Etat de Bâle-Ville, Rebgasse, n* 1 .

(3) Voy. les Grandes Lignes de l'économie politique, par Victor

Tous ces efforts en vue d'une réglementation nationale ou iniernationale du travail intéressent à plus d'un titre les économistes de Técole française, mais ils se rappellent le dicton ancien : plurimœ leges pessima respublica. Ils appliquent, en matière de législation, les principes posés par eux sur le rôle de TEtat (1). Ils admettent l'intervention du pouvoir civil dans le domaine industriel, mais pour eux la mesure de celte intervention, très délicate à établir, varie suivant, les milieux, suivant l'action plus ou moins grande des individus et des associations, suivant les abus que l'observation a constatés.

Mais, à côté de la réglementation nationale du travail, un autre problème se pose, difflcile, complexe, et que le temps seul, croyons -nous, pourra résoudre : c'est la réglementation internationale du travail. Elle a de nombreux partisans en France et notammentdans le monde industriel. Ceux-ci prétendent qu'une législation nationale ne donne que des résultats très incomplets, par suite de la concurrencé étrangère. Comment veut on que les manufacturiers d'un pays acceptent, par exemple, une forte diminution des heures de travail, si leurs rivaux ont une complète liberté ? Déjà la plupart des Elats ont adopté les mêmes mesures de protection lorsqu'il s'agit du travail de la femme et de l'enfant, pourquoi ne s'entendraient-ils pas en vue d'une réglementation uniforme de la journée de travail ? Tout les y invite, dit-on: l'uniformité des besoins et les facilités de circulation, les conventions internationales si nombreuses concernant les postes, les chemins de fer, la propriété industrielle et littéraire, enfin le vœu si souvent formulé par les savants, les hommes politiques et les

Brants, professeur à TUniversité de Louvain, membre de TAcadémie royale de Belgique, Paris, Lecoffre, 1901, p. 71 et suiv. (1) V. plus haut liv. II, chap. IIÏ.

travailleurs. De toutes les « Unions internationales », ne serait-elle pas la plus féconde, celle qui assurerait aux ouvriers européens le repos du dimanche et les protégerait efficacement contre les abus de l'industrie moderne ?

De tels arguments, présentés avec art, entraîneront toujours l'adhésion des esprits généreux. Mais que de difficultés rencontreront ceux qui placent dans une législation internationale l'espoir des réformes sociales I On sait que certains Etats, comme la Russie, ont refusé de prendre part à la Conférence de Berlin, et on ne voit pas comment on pourrait les contraindre ; qui dit « traité », dit liberté des contractants. Si une convention est adoptée, comment en surveillera-t-on l'exécution ? Déjà, dans chaque pays, les inspecteurs du travail ont quelque peine à remplir leur mission ; que serait-ce si un des Etats contractants, désirant favoriser ses nationaux, se relâche de toute surveillance ? Ce sont là les difficultés d'application dont la bonne volonté et la loyauté peuvent triompher. Mais il est d autres obstacles que la vie économique nationale oppose au projet d'un droit industriel européen. Chaque pays a son sol, son climat, ses besoins, son caractère, sa tradition, ses mœurs : nous trouvons des Anglais, des Allemands, des Français, des Belges, des Portugais, mais nous ne voyons pas l'Européen, type concret, déterminé, capable de se soumettre à un droit uniforme. Le travail est variable suivant les milieux, les saisons, la mode, les habitudes nationales, régionales et locales ; tant de diversités européennes rte s'opposent-elles pas à l'adoption d'un régime identique? Il appartient cependant à un Office international d'étudier et de provoquer toutes les mesures qui faciliteront l'entente des Etats et éclaireront l'opinion publique. Sa tâche sera d'autant t)lus méritoire que l impérialisme des nations modernes est un nouvel obstacle au développement du droit des gens.