de 250.000 à 500.000 francs

620 de 500.000 francs à 1 million.

224 de 1 à 2 millions.

84 de 2 à 5 millions.

10 de 5 à 10 millions.

9 de 10 à 50 millions.

5 supérieures à 50 millions.

11 résulte de cette statistique que les droits successoraux ont été perçus, en 1905, sur 1.047.471 parts, représentant une valeur nette de 5.691 .738.000 francs.

C'est en s'appuyant sur ces statistiques annuelles que M. Alfred de Foville a pu mettre en lumière les fluctuations de la richesse française. Ayant moins de confiance dans les calculs des vivants que dans les enquêtes auprès des morts, M. de Foville a tracé aux statisticiens de nouvelles méthodes d'investigation et il leur disait récemment:

« Ne pouvant aller chercher et peser la richesse dans les mains qui la détiennent, nous la saisissons au vol, pour ainsi dire, au moment où ces mains s'ouvrent et la laissent échap-

per. Le plus souvent, c'est la mort qui nous dépossède, et les successions seront de beaucoup notre principale base d'opérations. Mais si nous ne regardions que les transmissions qui s'effectuent par décès, nous omettrions indûment une fraction notable de ce qu'on peutappeler le courant dévolutif. Il n'est pas rare que, de leur vivant, les gens se dessaisissent, au pro- Bt de ceux qui leur sont chers, de tout ou partie de leur avoir. Il convient donc, pour bien faire, d'assimiler aux capitaux compris dans les successions ceux qui se donnent inter vives (1). >

D'après les travaux que nous avons sous les yeux, il faut admettre que les successions et donations réunies, constituant l'annuité frappée par l'enregistrement, atteignent un chiffre moyen de 6 milliards et demi (2). Or, cette annuité représente, selon des calculs très précis, la trente-deuxième partie de la fortune privée des Français, ce qui porterait leur fortune totale à 208 milliards. A ce chiffre il faudrait ajouter les biens appartenant aux communes, aux départements et à l'Etat. Ce qu'il est intéressant de noter, c'est que la France est un pays de petits patrimoines et que les successions donnent bien l'image de l'excessive division du sol (3).

(1) La richesse en France^ par A. de Foville, membre de l'Institut, extrait de la Revue économique internationale, Bruxelles, 1906.

(2) Loc, cit,j p. 15.

(3) En Angleterre, nous relevons, sur le nombre des millionnaires et de leurs revenus, les chiffres suivants :

Revenus annuels. Nombre. Montant global.

Variant de 5.000 à 10.000 liv. sterl. . . 6.500 45.000.000 liv. st. Variant de 10.000 à 20.000 — 2.500 35.000.000 —

Variant de 20.000 à 40.000 — 750 21.000.000 -

Atteignant ou dépassant 40.000 liv. sterl. 500 20.000.000 •—

D'où il faut conclure qu'il y a, dans le Royaume-Uni, 10.000 personnes environ dont le revenu dépasse 5.000 livres sterling et dont la totalité des revenus est d'environ 121 millions de livres sterling ou plus de 3 milliards de francs. Gpr. Bulletin de statistique et de législation comparée» Paris, juin i906.

Les socialistes de Técole marxiste envisagent spécialement l'accumulation, dans les villes, du capital fixe et du. capital circulant. Des villes comme Paris sont le témoignage éclatant, dit-on, de Tinégale répartition des biens. Une enquête assez récente nous permet de nous faire une opinion sur ce point ; elle fait connaître les forces contributives des Parisiens et le « revenu présumé » des habitants. Cette enquête, ordonnée par le Conseil municipal de Paris etpubliée en 1902 et 1903 (1), réclama trois opérations : P Confection d'un plan parcellaire complet ; 2° Détermination de la valeur immobilière des propriétés bâties et non bâties ; 3<» Evaluation de la valeur locative des maisons. La première opération fut confiée aux géomètres ; pour la seconde, on a eu recours à l'expertise des architectes, contrôleurs et répartiteurs de la ville de Paris, qui ont cherché à établir la valeur vénale « normale » des immeubles dans les divers quartiers. Enfin, l'évaluation de la valeur locativedes propriétés et la détermination du c revenu net » des maisons ont été confiées aux contrôleurs des contributions directes, qui se sont appuyés particulièrement sur le prix des baux, écrits ou non écrits.

Les socialistes savaient, bien avant que le Livre foncier eût été dressé, que les quartiers riches de Paris sont la Chaussée d'Antin, les Champs-Elysées, la Madeleine, le faubourg du Roule, Vivienneet place Vendôme. Voici, du reste, quelques chiffres instructifs : à la Chaussée d'Antin, on compte 695 maisons, valant 459 millions, avec une valeur moyenne de 660.000 francs par maison ; aux Champs Elysées, il y a 532 maisons, valant 346 millions avec une valeur moyenne de 652.000 francs ; à la Madeleine, les maisons valent en moyenne 626.000 francs ; à la place Vendôme, 553.000 fr.

Comment connaître le revenu des Parisiens? Dans les pays

(1) Le Livre foncier de Paris^ 1" partie, Paris, Chaix, 1900; 2« partie, Paris, Chaix, 1902*

où le contribuable est tenu de faire une déclaration de son revenu, celte déclaration est souvent mensongère et les commissaires-taxateurs corrigent officiellement mais arbitrairement les affirmations des habitants. En France, ce système, souvent proposé, a été généralement mal accueilli. Voici comment le Livre foncier détermine le revenu c présumé » des Parisiens. Suivant l'exemple donné par les contrôleurs des contributions, les fonctionnaires de la Ville ont taxé d'autant plus les habitants que leurs loyers sont plus élevés. L'habitant, qui paie moins de 500 francs de loyer, a été considéré comme ayant un revenu annuel égal à cinq fois le montant de son loyer. On commence donc par multiplier le loyer par 5, puis par 6, 61/2, 7 jusqu'à 12. Tel ouvrier qui paie 400 francs de loyer, voit son loyer multiplié par 5 et jouit d'un revenu présumé de 2.000 francs. Tel fonctionnaire dont le loyer est de 1.200 francs apprend que ce chiffre est multiplié par 6 et qu'on lui attribue un revenu de 7.200 francs. On dira que tout cela est arbitraire et on aura un peu raison ; mais en matière d'impôts, la certitude est rare et Terreur toujours possible. On jugera par les chiffres suivants, combien les gros loyers sont peu nombreux, étant donné les 80.000 maisons parisiennes que la statistique enregistre et dont la valeur en capital atteint le chiffre de 13 milliards 813.000 francs.

On compte à Paris 883.871 locaux d'habitation partagés en plusieurs catégories dont la première comprend les petits loyers, de 1 à 500 francs, tandis que les gros loyers de 20.000 et au-dessus forment la dernière catégorie. Or, nous comptons, dans la première catégorie, 681.642 locaux habités et dans la dernière catégorie 510 locaux seulement. L'immense majorité des Parisiens occupe des appartements dont le loyer n'atteint pas 1.000 francs, comme le témoigne le tableau suivant :

Nombre Montant des loyers. des

locaux habiles.

De là 499 681.642