et au-dessus

Total 883.871

On dit souvent que la plupart des riches appartements sont occupés par la colonie étrangère et que ce sont les Français qui paient les petits loyers ; on oublie qu'il y a aussi une colonie étrangère composée d'ouvriers italiens, allemands, suisses, espagnols et belges, qui se contentent des plus modestes logements. A ceux qui voudraient connaître les habitations pauvres et une population besoigneuse, nous conseillons la visite des quartiers Saint-Fargeau, Maison-Blanche, Charonne et Père-Lachaise. Le, les terrains sont encore à bon marché ; le mètre carré vaut de 20 à 30 francs, tandis qu'il coûte de 800 à 1.000 francs dans les quartiers industriels du centre de Paris et de 5 à 600 francs à la Madeleine et aux Champs-Elysées.

Toutes ces statistiques et ces tableaux graphiques du Paris moderne feront peut-être réfléchir les réformateurs imprudents qui veulent bouleverser notre système d'impôts et qui rêvent la création d'un impôt unique et progressif sur le revenu. Ils se vantent aujourd'hui d'un projet de réforme qui, en dégrevant les petits revenus, frapperait lourdement les grosses fortunes. Mais celles-ci sont rares, si on en juge par

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les loyers. Les quartiers parisiens où la moyenne des revenus présumés est la plus élevée sont : Champs-Elysées, 35.400 fr ; faubourg du Roule» 19.900 francs; Madeleine, 19.100 francs. Ce sont là des « moyennes », mais elles permettent de conclure que sur l'ensemble des gros revenus, l'impôt progressif ne fournirait pas de très fortes receltes. Si cet impôt devenait spoliateur, il ferait fuir de Paris les capitalistes qui, de tous les coins du monde, se donnent rendez-vous sur les bords de la Seine.

Les écoles socialistes, en défendant l'impôt progressif sur le revenu, ont surtout en vue le « rentier », Thomme qui vit, sans travail effectif, des revenus de propriétés mobilières ou immobilières.

Le rentier est-il un parasite ? Un enfant de Paris choisit sa carrière. Aux jours confiants de sa jeunesse, tandis que ses camarades s'amusent et folâtrent, lui, toujours actif,laborieux, économe, constitue son premier capital. Et ce capital lentement accumulé, grandit par le travail et par l'épargne. Les jours passent. Les amis de jeunesse se dispersent, les uns pour végéter dans des postes infimes, les autres pour se faire tardivement une place honorée dans le monde. Mais l'avance conquise, au début de la vie, par notre intrépide travailleur, se maintient ; il a fondé une maison puissante ; ses fils lui succèdent ; à soixante ans, il abandonne la tâche devenue lourde et il se repose. Voilà l'homme que la gent socialiste appelle dédaigneusement c rentier », parce qu'il vit des revenus de son travail ; voilà le <•< parasite ». Il y en a d'autres.

Dans une ville de province, calme et proprette, une légion de petits commerçants, actifs et bien achalandés, prospèrent à plaisir. Pour eux, le travail n'a rien de trop pénible et, sauf aux jours de foire et de marché, le calme est la caractéristique de leur vie. Un faible capital suffit à assurer la marche des affaires ; une économie bien entendue accroît périodiquement les ressources de l'entreprise ; comnie les besoins

sont minimes, ils ont toute possibilité de les satisfaire. Saiton comment les appellent dédaigneusement les tenants du collectivisme? Des « bourgeois » ; ce qui est un autre synonyme de « parasites ».

Mais voici, dans nos cités industrielles, des ouvriers d'élite, devenus propriétaires de leur maison. Au bout de quinze ans d'annuités régulièrement payées, ils ont une demeure saine, un abri pour leur vieillesse, un foyer, enfin, où les joies domestiques compensent le rude labeur de Tatelier. On devine ce que cette habitation représente d'efforts et de persévérance. Vous pensez, sans doute, que ces travailleurs modestes trouveront grâce devant les socialistes de leur « classe ». En aucune façon, on les appelle les « fainéants ». Ce sont encore des « parasites ».

Ces exagérations, ces déclamations, ces attaques peuvent séduire la foule qui ne réfléchit pas : elles ne trompent guère que l'ignorant. Il y a cependant une objection plus pressante. Que de fois, dit-on, l'homme doit au travail de ses aïeux la fortune dont il use et dont il abuse et comment justifier la fortune qui ne repose sur aucun travail? C'est là tout le problème de l'hérédité ; nous en avons parlé ailleurs (1) et nous ne croyons pas qu'un pouvoir socialiste arrive jamais à supprimer la loi naturelle de l'hérédité. Mais si les moralistes et les économistes ne défendent pas l'oisiveté pour elle-même, ils justifient les loisirs que permet la fortune acquise. C'est à eux que l'homme doit l'indépendance dont profitent les lettres, les arts, les sciences, les intérêts sociaux. Que de merveilles a fournies la richesse accumulée par les générations disparues et que de services sociaux ont rendu ces « rentiers » dont se moquent les théoriciens socialistes ! Quant à l'homme oisif, inutile, improductif, s'il ne crée rien, il consomme ; et le seul fait de dépenser est, pour d'autres, un enrichissement.

(i) Le droit et les faits économiques, Paris, Guillaumin etCie, 18Ô9.

Il n'y a donc, à Theure actuelle, aucun rentier qui mérite absolument cette épithète de « parasite ». Ce n'est pas à dire que, même aux yeux de l'économie politique, la manière dont ce rentier dépense ses revenus soit chose indifférente. Que trois hommes emploient la même somme : le premier à des plaisirs inintelligents et bas, le second à acquérir des œuvres d'art, le troisième à défricher, en Tunisie ou en France, un domaine dont la culture fera vivre cent orphelins ou dix familles pauvres et les fixera au sol, ces trois hommes n'ont pas pour la société une « utilité » égale. Celui qui entretient la dépravation ne peut se comparer à celui qui aide à la diffusion du beau, et celui-ci ne va pas de pair avec le troisième qui favorise, par le travail, des vertus. Il apparaît ainsi que la science de la richesse ne doit pas être isolée et qu'elle a pour complément nécessaire la science de la morale. Les deux sciences disent ensemble que l'oisiveté est la mère de tous les vices, et nous plaignons, nous blâmons, nous accusons nos oisifs modernes. Carlyle a raison de dire : « L'argent ne paie rien ; il faut payer de sa vie. »

Si les socialistes d'Etat sont d'accord pour réclamer l'impôt progressif sur le revenu, ils se séparent quant à Tapplication. Trois projets importants ont été successivement étudiés et discutés en France ; ils ont pour auteurs MM. Doumer, Bouvier et Caillaux, ministres des finances.

Le premier système, discuté sérieusement, avait pour auteur M. Doumer, ministre des finances en 1896, sous la présidence de M. Félix Faure. Voici comment il édifiait son projet.

Sont soumis à l'impô^ tous les revenus au-dessus de 2.500 francs.

La fraction comprise entre 2.500 et 5.000 fr. paiera 1 0/0.

La fraction comprise entre 5.000 et 10.000 francs paiera

La fraction comprise entre 10.000 et 20.000 francs paiera

La fraction comprise entre 20.000 et 50.000 francs paiera

Et tous les revenus au-dessus de 50.000 francs paieront

C'est bien le système de la progression appliqué à Timpôt. Détrompez-vous, disait le ministre des finances, c'est un impôt dégressif. On l'appelle dégressif, d'abord parce que le mot est plus rassurant, et de plus, parce qu'il frappe les fortunes en diminuant la taxe, à mesure qu'on s'éloigne des 50.000 francs de revenus. Cette manière de compter paraît puérile. L'impôt étant établi par échelons, il est progressif, quand on monte l'échelle ; il est dégressifs quand on la descend. La question est de savoir s'il est oppressif

Ce système fiscal reposait sur deux éléments : h la déclaration du contribuable ;2° la taxation d'une commission municipale.

La déciaraiion ! 11 semblerait que, le principe étant posé, chaque contribuable dût être tenu de déclarer son avoir. En aucune façon. Sont exemptés de la déclaration tous ceux qui estiment leur revenu inférieur à 10.000 francs. Mais l'article 24 obligeait tous les autres à faire spontanément une déclaration détaillée des diverses sources de leur fortune.

Ainsi nous apercevons trois catégories distinctes de contribuables ; ceux qui n'ont pas 2.500 francs de revenu et qui sont dispensés de l'impôt ; ceux qui, ayant moins de 10.000 francs, ne sont pas tenus à la déclaration ; ceux qui, étant plus riches, sont astreints à faire connaître leur richesse. Pourquoi ces différences de traitement ? Le lecteur les devine et pour peu qu'il soit socialiste, il les approuve.

Mais comment apprécier les fortunes individuelles ? Qui contrôlerait l'affirmation du contribuable ? Ici la Commission municipale entre en scène.

Dans chaque commune, la situation pécuniaire de tout contribuable devait être appréciée par une Commission com-

posée : a) Du maire, président ; 6) de deux membres nommés par le Conseil municipal ; c) du percepteur et du contrôleur des contributions directes. Cette commission aurait eu le droit et le devoir de rechercher par tout moyen quelles sont les ressources de l'habitant, ses dépenses, ses dettes, ses bénéfices, son crédit, ses plaisirs, son mode d'existence. Elle ne devait oublier ni la femme du contribuable, ni ses enfants. Elle devait connaître le budget de Tindustriel, du négociant, de ravocat,du notaire, du pharmacien, du poète, de la modiste, de la chanteuse, et à Paris comme à Roubaix,à Carmaux comme à Saint-Denis, tout habitant, homme ou femme, vieux ou jeune, célibataire, marié ou veuf, tout être enfin, portant visage humain, n'aurait plus eu de secret pour la Commission de taxation.

Mais les hommes sont faillibles et les taxateurs, si intelligents, si braves, si parfaits qu'on les conçoive, peuvent errer en leurs délicates appréciations, aussi la Commission municipale est dite « du premier degré ». On avait donc un recours, des voies d'appel, une juridiction supérieure et gracieuse ? Le gouvernement avait pensé à tout. Une Commission supérieure, siégeant au chef-lieu de l'arrondissement, était chargée de réviser les évaluations de la Commission du premier degré.

Tel fut le projet Doumer qui suscita une opposition très vive. En 1903, M. Rouvier déposa un nouveau projet. On sait qu'il existe deux types d'impôt sur le revenu : le type allemand, VEinkommensleuer, qui frappe le revenu personnel et globaly et le type anglais, Vlncome tax, qui atteint les différentes sources réelles du revenu. Dans le premier cas, chaque contribuable doit déclarer la totalité de son revenu, et celuici est soumis au contrôle administratif et à une officielle taxation ; dans le second cas, le fisc n'atteint pas directement la personne, mais les diverses branches du revenu, la terre, les maisorls, les valeurs mobilières, la profession. Avec le

système anglais, l'impôt est perçu à la source même du revenu, et le contribuable peut, s*il le veut, déclarer tel ou tel revenu spécial, mais il n'y est point obligé. Ce deuxième système convient à un peuple libre, pour lequel Tindépendance individuelle est un droit non moins qu'une tradition.

Quel système proposait le gouvernement par l'organe de M. Rouvier, ministre des finances (1)? C'est un impôt général sur le revenu, s'ajoutant aux nombreuses taxes qui déjà nous grèvent : à Tirnpôt foncier, à Timpôt sur les valeurs mobilières, nominatives et au porteur, à Timpôt des patentes, etc.; les impôts indirects subsistaient.

Mais, en quoi consistait la grande réforme du ministère ? Elle supprimait deux anciennes contributions directes : l'impôt personnel mobilier et la contribution des portes et fenêtres. Elle les remplaçait : P Par une taxe personnelle graduée suivant la fortune de l'habitant ; 2^ Par une taxe sur le loyer d'habitation.

La taxe personnelle — chère aux socialistes — était établie par taxation administrative. Le contrôleur des contributions directes, assisté d'un personnel désigné par Tarticle 18, était chargé, dans chaque commune, d'établir le revenu global de l'habitant. Cette taxe personnelle sera, disait le ministre, de 1,50 0/0 du revenu à partir de 20.000 francs ; mais la taxe étant « dégressive », elle ira en diminuant en raison de la diminution des revenus. Elle sera de 1 ,35 0/0 pour les revenus de 15 à 20.000 francs ; elle descendra par échelons successifs et ne sera plus que de 0,23 0/0 pour les revenus de 501 à 1.000 francs. Mais voici la vraie pensée démocratique. Le bénéfice de Texemption d'impôt est accordé aux personnes dont le revenu ne dépasse pas :

500 francs dans les communes de 2.000 hab. et au-dessous.