CHAPITRE VII

LES ÉCOLES SOUS LA RÉPUBLIQUE DE 1848. PROJET DE LOI DE IL CARNOT. LOI DE IL DE FALLOUÏ.

Le ministre actuel de l'instruction publique, qui est un ministre hardi, pour ne pas lui donner d'autre éloge1, pense qu'on peut enseigner aux enfants, dans les collèges, la politique courante. Il y a pourtant certains faits qu'il est d'autant plus difficile déjuger qu'on les a vus de plus près. Cette vérité ressemble presque à un paradoxe. Les scènes historiques ont, comme la peinture, leur point de vue précis qui diffère suivant les genres ; et de même qu'il y a des peintures dont on ne se rapproche jamais trop, et d'autres qu'on ne peut juger qu'en s'en éloignant, il y a aussi des événements que les contemporains connaissent mieux que personne, et d'autres qui demeurent confus et inintelligibles tant qu'on les re-

* Oed était écrit en 1864, «nu l'adminirtration de IL Donty.

LÉGISLATION M L'iNBTBtTOTION PBDfAIBB 89

garde de près, La Révolution de Février est de cette sorte. Elle est le produit d'une équivoque... Pourquoi ceux qui l'ont dirigée ou acceptée les premiers n'en conviendraient-ils pas, puisque cette équivoque n'est pas de leur fait, et qu'ils ont toujours su ce qu'ils voulaient et ce qu'ils ne voulaient pas? Elle est sortie d'une équivoque, elle a vécu dans une équivoque, elle est tombée par une équivoque. On demandait la réforme le 22 février; quelle réforme? l'adjonction des capacités suivant les uns, le suffrage universel suivant les autres : estce une simple différence de degré? Être gouvernés par plus de bourgeois, ou n'être plus du tout gouvernés par les bourgeois, n'est-ce qu'une nuance ? La révolution faite, tous les vainqueurs ont voulu la république, et même, c'est une justice à leur rendre, la république démocratique; mais cette république devait-elle être socialiste ou ennemie du socialisme? Dieu sait si l'on s'accordait sur ce point ; et même dans le sein du socialisme, voulait-on tout plier sous le joug de l'État, ou repousser la centralisation jusqu'à lui préférer l'anarchie? C'est un problème encore aujourd'hui si obscur, que plusieurs des ennemis actuels de la centralisation l'ont défendue et exagérée autrefois, et ne se rendent compte . ni de leur passé, ni de leur présent, ni de leurs espérances. Enfin elle est tombée cette république, au profit de qui, tout le monde le sait ; mais pour quelle faute et dans quel intérêt, là est le mystère.

Est*elle tombée pour avoir été trop socialiste, OU pour ne l'avoir pas été assez? Pour avoir exalté la démocratie par l'établissement du suffrage universel, ou pour l'avoir trahie par la loi du 31 mai ? C'est une énigme qu'éclaircira peut-être la postérité, mais dont aucun contemporain n'a le secret, qu'il soit vaincu ou vainqueur. Ce qui paraît le plus évident sur le commencement de l'affaire, c'est qu'en juillet 1830 la révolution avait été faite par la bourgeoisie avec la permission du peuple, et que la révolution de février fut faite par le peuple avec la permission de la bourgeoisie. Peut-être est-il juste aussi de dire que la réaction contre la révolution commença le jour de la victoire, dans le sein du gouvernement, et qu'elle s'appela ce jour-là Lamartine ; qu' Arago fit de la réaction contre Lamartine, Cavaignac contre Arago et ses amis, et la rue de Poitiers contre Cavaignac. Les projets de loi sous la République suivirent la même progression. Le premier est celui de M. Carnot ; le dernier, celui de M. de Falloux. A en juger par les noms seulement, c'est faire en huit mois beaucoup de chemin. Le point le plus remarqué du projet de M. Carnot fut l'établissement de l'instruction primaire gratruite et obligatoire *. C'est là, en quelque sorte,

1 Projet de décret et Exposé des motifs, présenté le 30 juin 1848, par M. Carnot. Art. 2. « L'enseignement primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes. » Art. 6. c Dans les écoles publique! l'enseignement est gratuit, t

LÉGISLATION DE l'iHSTRUCTION PRIMAIRE 01

Bon caractère historique. Pour beaucoup d'esprits accoutumés à juger les doctrines par leur source» l'instruction publique gratuite et obligatoire est l'essence même de la république et du socialisme ; et si on leur disait qu'une commission de la Chambre des pairs, présidée par M, le duc de Broglie, a demandé l'instruction obligatoire, que M. Victor Cousin l'a énergiquement défendue, qu'elle est établie dans les États les plus monarchiques de l'Europe, et en même temps, avec le même succès, dans quelques-uns des plus libres ; que l'Église catholique s'est fait honneur en donnant gratuitement l'instruction pendant des siècles; qu'aujourd'hui même elle est de principe chez les Frères des écoles chrétiennes, ils aimeraient mieux nier l'évidence que de renoncer à regarder l'instruction primaire gratuite et obligatoire comme une des plus redoutables chimères de 1848.

Outre l'obligation et la gratuité, nous devons remarquer dans le projet de M. Carnot un soin constant de traiter les filles de la même façon que les garçons. L'instruction est gratuite et obligatoire pour les deux sexes *. Si les institutrices sont moins rétribuées2, c'est uniquement parce qu'on a pensé que leurs besoins étaient moins grands. Sur tous les autres points, l'assimilation est complète 8. Nous

• Projet de décret, etc. Art. 2 et 6.

* Projet de décret, etc. Art. 16.

• Projet de décret, etc. Art. 7, 8, 9, 11, 13, 14, 15, 19, 43, 40.

signalerons aussi, pour les instituteurs et les institutrices, l'établissement d'une pension de retraite calculée sur les mêmes bases que pour les autres fonctionnaires de l'instruction publique1. Enfin le traitement était considérablement élevé pour tous les membres de l'instruction primaire; et comme on ne comptait plus pour le parfaire sur la rétribution mensuelle des élèves payants, il en résultait une augmentation considérable du budget de l'instruction primaire, que le ministre proposait, dans l'Exposé des motifs, de porter à 47,360,950 fr., ainsi répartis : Traitement fixe des instituteurs, 31,688,000 francs ; traitement fixe des institutrices, 7,524,000 francs 2. Indemnité des instituteurs, 2,558,500 francs8; indemnité des institutrices, 686,350 francs; indemnité des maltresses de couture, 2,281,000 francs 4. Inspection des divers degrés, 1,959,100 francs ; frais divers, 364,000 francs. Faut- il l'avouer? l'élévation de ce chiffre de 47 millions, qui effrayait alors tout le monde, et qui était en effet considérable pour une époque où les finances étaient en désarroi, est peut-être ce

1 Projet de décret, etc. Art. 11.

* Cette différence tient surtout à ce que le projet maintient le système des écoles mixtes.

8 La distinction du traitement en traitement fixe et indemnité a le double but de ne pas grever à l'excès la caisse des retraites et d'augmenter l'autorité du ministre sur le personnel.

4 Le projet attachait sagement une maltresse de couture à chaque école mixte. Art. 18 du projet.

qui nous plaît le plus dans le projet de M. Caraot. Loin de le taxer d'exagération, nous serions tenté de le trouver insuffisant. Nous aimons la prodigalité en matière d'instruction, et l'économie dans tout le reste. Un gros budget de l'instruction primaire est, pour un État, la rançon de bien des fautes. Un jour viendra où la postérité ne voudra plus comprendre que l'instruction primaire ait prélevé 6,843,100 fr. sur un budget de plus de 2 milliards. Ces deux chiffres ainsi rapprochés doivent nous éclairer sur notre état social et nous apprendre à penser modestement de nous-mêmes.

Le projet de M. Carnot fut retiré par M. de Falloux, l'un de ses successeurs, au moment où le rapport de la commission était prêt à être déposé. M. de Falloux propoâa lui-même un projet d'ensemble, qui fut voté par l'Assemblée législative, le 15 mars 1850. C'est la célèbre loi sur l'enseignement qui créait quatre-vingt-six académies et réduisait ainsi les recteurs à la condition de chefs de bureau dans une préfecture. Cette loi faisait élire l'instituteur par le conseil municipal, soit sur une liste dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation des supérieurs d'associations religieuses f . Elle rendait au curé le droit d'inspection sur l'école communale *. Elle donnait

1 Loi du 15 mars 1850, art. 31.

* Loi du 15 mars 1860, art. 18.

le droit de révocation au recteur, le droit d'interdiction au conseil académique, le droit de suspension au maire *. Elle ramenait le minimum du traitement à 200 fr., et accordait un supplément à tous ceux dont le traitement, joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteignait pas 600 fr. 2. Elle décidait que la liste des élèves non payants serait dressée chaque année par le maire, de concert avec les ministres des différents cultes 3. Dans un but facile à comprendre, elle donnait séparément au ministre et aux conseils généraux le droit de supprimer les écoles normales. Le département pourvoyait au recrutement des instituteurs communaux en entretenant des élèves-maîtres dans un établissement d'instruction primaire désigné par le conseil académique 4.

Cette loi est fort dure pour les filles. Elle oblige toute commune de huit cents âmes et au-dessus à fonder une école de filles, « si ses propres ressources lui en fournissent les moyens 5 » ; mais elle permet les écoles mixtes, ne fournit aucun subside aux écoles de filles, n'assure aucun traitement aux institutrices, et leur ôte le bénéfice de la caisse spéciale d'épargne et de prévoyance, qui est rempla-

1 Loi du 15 mars 1850, art. 33.

3 Loi du 15 mars 1850, art. 38.

* Loi du 15 mars 1850, art. 45.

* Loi du 15 mars 1850, art. 35, g 1 et S« ■ Loi du 15 mars 1850, art, 51.

eée par une pension de retraite pour les instituteurs seulement *. Enfin elle déclare, par un article formel, que les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux religieuses f.

La loi du 15 mars 1850 a été appréciée de la façon suivante dans l'Ami de la Religion, le 13 novembre 1849, lorsqu'elle n'était encore qu'un simple projet, par Mgr Dupanloup, évèque 4'Orléans :

« On a vainement dit, contre tout bon sens, et misérablement répété, que la loi de M. de Falloux avait été faite d'accord avec l'Université et en sa faveur. C'est contre le monopole universitaire et malgré l'Université qu'a été faite cette loi. Toutes les grandes réformes opérées par le projet de loi et qui doivent, avant peu d'années, changer profondément la face de la France, ont été des conquêtes laborieuses. Ce n'est qu'après des mois de luttes ardentes, sans cesse renouvelées, qu'on a successivement obtenu et emporté de vive force :

L'affranchissement des petits séminaires;

L'admission des congrégations religieuses non reconnues par l'État, et des Jésuites expressément nommés ,

L'abolition des grades ;

La destruction des écoles normales;

La réforme radicale de l'instruction primaire;

• Loi dn 15 mars 1850, art. 39.

1a» du lé mn 1850* art, 49*

La dislocation profonde et irrémédiable de la hiérarchie universitaire ;

La liberté des pensionnats primaires et de renseignement charitable ;

Enfin, la grande place réservée à NN. SS. les évêques dans les conseils de l'instruction publique. »

Nous nous en tiendrons à ce commentaire1.

1 Voyes Loi sur VvMtruction publique, avec un commentaire pal M* Barthélemy-Saint-Hilaire, Paris, an bureau de la CoUêcUon des Uiê mmeilks annotées, 13, me des Maçons-Sorbonne, 18SO.