Disc, à la Chambre, 21 janvier

de vue de la jurisprudence, l'événement pourrait donner quelques lumières ^.

La Fédération des Amicales a-t-elle une « personnalité civile » ? Peut-elle faire des procès ? L'Amicale départementale a-t-elle rempli les formalités de déclaration requises ? C'est justement sur ce point qu'il est curieux de voir l'attitude des tribunaux. Mais il n'y a pas unanimité. Ou l'on condamne ou l'on acquitte 2.

1. L'évêque de Cahors est d'abord traduit en justice pour un mandement particulier. On le condamne parce que « le choix des livres scolaires par le Directeur de l'école étant un acte de Tautorité publique », l'évêque a provoqué les pères de famille « à résister à un acte légal de cette autorité », ou, suivant la Cour d'Appel d'Agen, parce que l'évêque « a excité les instituteurs publics... à tenir pour réformée, modifiée et diminuée... la liste officielle des livres classiques ». (Jugement du Tribunal correctionnel de Cahors, 24 mai 1909. Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen, 4 août 1909.) « Provoquer » les parents et « exciter » les instituteurs, c'est un double méfait, et l'on condamne. Et ainsi pour l'archevêque d'Auch (500 fr.), l'évêque de Bayonne (500 fr.).

2. L'évêque d'Arras est condamné ; on ne lui conteste pas le droit de critique, mais il a outrepassé ce droit, paraît-il, par « une critique générale de l'enseignement laïque ». (Jugement du Tribunal d'Arras, 25 mai 1910.) Le cardinal Luçon, archevêque de Reims, est lui aussi condamné (500 fr.) et pour la même raison ; il a « généralisé, en incriminant toutes les écoles neutres », ce qui atteint la corporation des instituteurs dans ses « intérêts professionnels »; « abus du droit de critique », mais, chose curieuse, on semble reconnaître ce droit.

D'autre part, cependant, Mgr Turinaz, à Nancy, est acquitté. Ce n'est pas qu'il ne soit coupable, mais le droit de

290 l'École primaire sous la ni* républiquk

Et les procès traînent et les instituteurs attendent, aussi patiemment que les évêques ; on le suppose K

demander des réparations en justice « n'appartient pas aux associations agissant en leur nom pour le compte de la collectivité ». Les instituteurs peuvent a^ir isolément, en groupe, ou en totalité, « mais en leur nom personnel >». Le préjudice, pour être « corporatif», doit être porté à la profession elle-même ; or, on ne peut préciser suffisamment, en l'espèce, la nature du préjudice causé aux Amicales. Il n'y a donc pas lieu d'examiner la question de compétence ni le fond du litige. Et les Amicales sont déboutées. (Jugement du Tribunal civil de Nancy, mars 1910.) A Laval, de même, parce que, <. si les ansociations ont le droit d'ester en justice », il faut que « dans leurs statuts mention soit faite que l'association est constituée pour la défense des intérêts corporatifs de ses membres ». Or, ce n'est pas le cas pour l'Amicale des Instituteurs de la Mayenne. Quant à la Fédération des Amicales, qui avait introduit aussi une instance, sa demande est recevable, « mais le document (Lettre des évêques) ne visait pas la totalité des instituteurs, mais quelques-uns ». (Jugement du Tribunal civil de Laval, 30 juin 1910.) Le point est donc de savoir si les évêques ont critiqué tous les maîtres, ce dont ils se défendent, et si les Amicales sont recevablea à intenter, dans le cas donné, des poursuites.

l. Devant la Cour de Paris, toujours pour le procès du cardinal Luçon, M* Raoul Rousset a encore une fois précisé certains points et établi l'intention et le droit des évêques : On ne peut assimiler les associations fondées en vertu de la loi de 1901 aux syndicats professionnels (Loi de 1884). Aux instituteurs il est interdit de se grouper en syndicats ; ils peuvent seulement s'associer ; ils ne peuvent donc ester en justice comme les syndicats, et encore, pour les syndicats, faut-il qu il s'agisse « d'intérêts collectifs directement lésés », et la « totalisation d'intérêts individuels ne suffit jamais à constituer un intérêt collectif »». Or, l'on ne s'appuie contre les évêques que sur de prétendus pré-

Ainsi le conflit se prolonge ; on oublie le préjudice moral causé aux enfants catholiques, et il faut, à beaux deniers, rendre à l'honneur des maîtres tout son éclat ; c'est le renversement de l'ordre et des lois fondamentales ellesmêmes de la neutralité scolaire.

judices individuels. — Si les évoques ont fait certaines critiques, ils n'ont jamais visé personnellement aucun instituteur. Or, tous les citoyens ont le droit de discuter les actes des fonctionnaires. Et il y a eu des violations flagrantes de la neutralité. {LÉcfio de Paris, U décembre 1910.)

Les évêques ont posé la question de la collaboration des familles et de la surveillance de l'école publique. Comme, en définitive, la solution du conflit dépend de l'État, il est intéressant de voir quelle est son attitude. Or, elle est agressive, et suivant une tactique courante, il se garde bien d'aller droit à la question. Certains instituteurs sont-ils en faute ? Des Manuels ont-ils méconnu le principe de neutralité religieuse ? On verra ensuite. Pour l'instant, l'école est attaquée, critiquée, et elle ne doit pas l'être ; et il faut montrer qu'elle l'est injustement. Et alors on prétend que les livres condamnés respectent la neutralité ; qu'ils sont « simplement empreints de large libéralisme et de tolérance éclairée, faisant appel à la rai-

son et au libre examen i ». On accuse les évêques de vouloir diriger l'école publique^. Si les croyances doivent être respectées à l'école, il y a pour cela des garanties. Mais il est impossible d'admettre « qu'il appartient à des particuliers de mettre en interdit une partie des enseignements qui se donnent à l'école ». On voit la diversion. Quelques livres sur une longue liste violent la neutralité, ils sont dénoncés et l'on veut faire croire que l'on interdit une « partie de l'enseignement ». C'est là, paraît-il, une prétention à vouloir « régler le programme des écoles publiques^». C'est élargir indûment le débat pour chercher une prise contre les pères de famille et contre les évéques. La question si simple devient ainsi complexe. Et l'État pacificateur se prépare à attaquer sous prétexte de défendre^.

Et pour arrêter, à l'avenir surtout, le mouve-

1. Exposé des motifs du premier Projet Doumergue sur l'enseignement : Nouveau délit relatif à l'enseignement primaire obligatoire (25 juin 1908).

2. C'est une campagne dirigée « dans un esprit de sectarisme étroit et confessionnel ». « Il s'agit moins d'assurer la neutralité scolaire... que de gouverner l'école publique... de lui prescrire des méthodes, des idées, des livres. » Id.