Archives de Seine-et-Oise

d'un droit reconnu à tous les citoyens : un simple arrêté avait-il tant de pouvoir ? Une institutrice de Vaudreuil (Eure), la citoyenne Hébert, ne tient pas compte de la décision qui fermait son école et qui l'interdisait elle-même : elle continue à enseigner. L'administrateur, embarrassé, en réfère au ministre de l'intérieur. Celui-ci approuve l'arrêté. « Je ne vois J)as, ajoute-t-il, que vous soyez obligé de recourir aux tribunaux à cesujet : car l'arrêté du ITpluviôse, vous donnant le pouvoir de faire fermer les écoles inciviques, vous autorise par là

même à prendre toutes les mesures propres à assurer l'exécution de l'arrêté pris à cet égard et confirmé par l'autorité supérieure. » Ses scrupules ainsi apaisés, l'administration ferme, le 2 thermidor an VI, les écoles tenues par d'ex-religieuses à Louviers et un pensionnat de jeunes filles à Appeville, canton de Montfort. « L'éloignement de ces ifemmes pour les institutions républicaines, leur

refus de mettre entre les mains de leurs élèves les livres élémentaires adoptés par le gouvernement leur donnent une influence dangereuse sur Tesprit public. » Le ministre approuve encore (1) .

Ainsi, mesure de police administrative ne tombant pas sous l'appréciation de l'autorité judi-