LA PROPRIÉTÉ, LE CAPITAL, LE TRAVAIL

I. Tout échange implique propriété. — La notion de propriété dans les civilisations primitives. — L'humanité est allée du communisme à la propriété personnelle. — IL La première propriété est celle de l'aliment. — Puis vient celle des objets mobiliers. — Propriété de territoires de parcours et de chasse. — Les peuplades de l'Amérique du Nord. — La culture embryonnaire. — Les peuples pasteurs. — L'Arabe et le Khammès. — Uagriculteur tend à s'émanciper de la propriété collective et à constituer la propriété individuelle. — III. La propriété de Teau. — L'Egypte aménagée par le souverain. — Cependant le régime n'est pas communiste. — Civilisation communiste du Pérou. — Allotements individuels. — IV. Démembrement de la propriété commune. — Israël. '- — Sparte. — Les Arabes. — V. La consolidation de la propriété. — • Le matriarchat. — Droit d'ainesse. — La communauté de famille dans l'Inde.

— Mir russe. — Les individus s'en émancipent. VI. Propriété individuelle en Grèce et à Rome. — Le respect du Terme. — La Révolution de Solon.

— Rome, t — Les lois agraires. — VII. La Féodalité : confusion delà souveraineté et de la propriété. — Les trois importations barbares. — La terre ni achetable ni vendable. — L'homme est lié au sol. — Civilisation d'immobilisation. — La division de la propriété. — VIII. La Révolution et la propriété. — Libération de la propriété des servitudes féodales. — Respect de la propriété. — Caractère de la confiscation des biens du clergé, de la couronne et des émigrés. — Partage des biens communaux. — Expérience décisive. — IX. Évolution de la propriété : du communisme à la propriété individuelle. — X. Propriété immobilière et mobilière. — La garantie des propriétaires. — Le titre du propriétaire. — Un morceau de papier. — Progrès : séparation de l'homme et de la chose. — La propriété mobilière. — Les compagnies à responsabilité limitée. — XI. Le capital. " La terre esi un capital. — Le rôle du capital. — Le progrès

économique consiste à utiliser les efforts réalisés pour diminuer les efforts futurs. — Le capital d'une voie de chemin de fer. — L'amortissement. — Le capital est une avance. — XIL Le travail. — Le travail servile. Uhomme n*a cessé de s'efforcer de jouir de la propriété personnelle de ses forces de manière à pouvoir en échanger les produits.

— Los corporations. — La Révolution a proclamé la liberté du travail.

— Le contrat de travail est assimilé aux autres contrats. — XIIL Le travail et le capital. — Le travail n'est pas une marchandise. — Ce sont les résultats du travail qui donnent lieu à des échanges. — Le manœuvre et la machine à vapeur. — Ce n'est pas le capital qui rémunère le travail. — Le capital ne fait que Vavance du salaire. — Cest le consommateur qui page le salaire. — C'est cet être mystérieux qui règle les prix et les salaires. — XIY. Conclusion.

Dans ce chapitre, nous allons nous occuper de trois entités : la propriété, le capital et le travail.

J'ai défini la propriété comme étant la faculté exclusive, pour un individu, ou pour un groupe d'individus, de disposer d'utilités spécifiques. Je resterai en dehors de toutes les conceptions plus ou moins métaphysiques que Ton a élaborées sur la propriété.

Il est évident que tout échange implique propriété. Si je te donne quelque chose en échange d'un objet que tu possèdes ou d'un service que tu me rends, par cela même je reconnais que tu es propriétaire des choses que tu me donnes ou des services que tu me rends.

Tout acte humain, pourrais-je dire, est une reconnaissance de la propriété, car si j'agis par vio-^ lence à ton égard, pour m'emparer d'un objet que.

ta possèdes ou pour te forcer à me rendre un service, je reconnais, par cela même, que tu en es propriétaire.

Autrefois, on avait une tendance à considérer que la propriété individuelle avait existé dès l'origine des sociétés, et, dans les traités pour la défense de la propriété que Ton faisait, il y a un demisiècle, on montrait le sauvage échangeant, contre un arc ou un canot, son gibier ou son poisson. Cette notion n'est pas exacte. L'humanité a commencé par le communisme. Les observations des voyageurs ont constaté que les êtres les plus inférieurs que nous connaissions dans la race humaine, les Fuégiens, les Veddah», les Boschimans, n'avaient qu'une notion extrêmement vague de la propriété. Les Fuégiens n'ont même pas de nom ; ils n'ont même pas la propriété d'un terme qui puisse caractériser chacun d'eux. Si ces primitifs volent facilement, ils ne tiennent pas davantage aux objets qu'ils possèdent. Ainsi Darwin, qui était un observateur des plus perspicaces, raconte qu'il a vu des Fuégiens recevoir un morceau d'étoffe, et le partager avec leurs compagnons, sans avoir la moindre idée d'en retenir un lambeau.

Du reste, actuellement les socialistes eux-mêmes

reconnaissent que Thumanité est allée du communisme vers la propriété personnelle. M. Lafargue, dans une étude dont j'ai publié la réfutation, déclare que rhomme primitif n'a pas l'idée de propriété personnelle, parce qu'il n'a pas conscience de son individualité. Je suis complètement d'accord avec lui sur ce point. M. Letourneau, dans son volume sur V Évolution de la propriété, reconnaît que les civilisations sont toujours allées du collectivisme à l'individualisme. Entre la propriété personnelle d'objets mobiliers et la propriété foncière, il y a une très grande étape à parcourir. La première propriété, c'est celle de l'aliment que l'être humain absorbe; puis c'est un instrument, un ornement que l'individu peut saisir et porter. Il peut prendre cet objet, il peut le garder sur lui, il peut le serrer. Il ne peut pas prolonger son individualité au delà de ce contact immédiat. Ensuite, en dehors de cette propriété personnelle, chez Les hordes anarchiques comme les Fuéglens, comme les Australiens, nous trouvons une certaine notion du territoire de parcours ou du territoire de chasse. Nous savonsque, sur les 7,838,000 kilomètres carrés que représente la surface des Etats-Unis, il y avait 6 ou 700,000 Iroquois, Cherokees, Creeks, Chactas, Fox, Chippeways, Apaches, qui se disputaient avec violence, par des guerres continuelles, les territoires de chasse où cependant ils n'étaient pas resserrés. Et ici nous trouvons une nouvelle forme de la propriété. Ces peuples chasseurs ne pouvaient pas

délimiter naturellement leur territoire de chasse ; tout en chassant, ils considéraient qu'ils devaient varier leur alimentation ; et alors ils firent cultiver par leurs femmes un certain nombre de produits, du manioc, du sorgho, du maïs, des bananes. Nous retrouvons chez la plupart des peuples chasseurs cette agriculture embryonnaire dont le soin est dévolu à la femme; considérée comme un être inférieur.

De même chez les peuples pasteurs, sur lesquels on a fait beaucoup de légendes. On s'est habitué à considérer les chefs de tribus, d'après les traditions bibliques, comme des hommes ayant toutes les vertus, et cependant, même d'après la Bible, l'histoire d'Esaû et de Jacob, l'histoire de Joseph, vendu par ses frères, prouvent que leurs mœurs laissaient quelque chose à désirer.

Nous connaissons d'autres peuples pasteurs : ce sont les Bédouins. S'ils sont pasteurs, ils sont pillards ; ils vivent de razzias ; ils se font une guerre continuelle. Les Turkmènes disent: « Ton âme est dans ton épée. » Ce sont des peuples pasteurs et, en même temps, des peuples guerriers. Ils délimitent des terrains de parcours pour leurs troupeaux ; ils ont des terrains de cantonnement auxquels ils reviennent avec une certaine régularité, mais c'est une appropriation collective.

Les Arabes cavaliers, dans leurs cantonnements, ont assujetti desKhammès: le Khammès, c'est le cultivateur, el ce cultivateur, en échange de la se-

curité qui lui garantit TArabe cavalier, cultive et donne une partie de sa récolte.

Nous retrouvons partout ce commencement de culture qui existe à côté des peuples pasteurs; ils considèrent la population agricole comme une population inférieure. Mais cette population sédentaire et dédaignée a une tendance à absorber Tautre ; et l'Arabe reconnaît avec mépris que « rhomme de la tente fait place peu à peu au vil peuple de Targile. »

D'après Diodore, chez les Nabathéens, il était défendu de planter, sous peine de mort. Ils voulaient, par cela même, se préserver de cette tendance à se fixer. En même temps, le cultivateur est un ennemi du troupeau ; il enclôt ses terrains ; il se défend ; il limite le territoire de parcours ; il se protège contre l'envahissement du bétail, et nous voyons, d'une manière constante, que tout l'effort du cultivateur est de s'émanciper de la propriété collective et de consolider la propriété individuelle.

En dehors des objets mobiliers, on a une tendance à ne considérer comme propriété que la propriété du sol, mais il y a bien d'autres genres de propriété. Ainsi, en Afrique, en Asie, la propriété

qui domine toutes les autres, c'est celle de Teau. Tout rislam est fondé sur l'histoire du puits de Zam-Zam. Allez à Biskra; vous voyez des Arabes, assis passivement autour d'un petit déversoir d'eau ; ils vous disent : « Ce n'est pas le sol ici qu'on achète, c'est l'eau. » Ces Arabes, qui ont l'air de ne rien faire, font, en réalité, la seule chose qui leur soit utile : ils surveillent l'aménagemçnt de leurs eaux ; ils veillent à ce que le voisin ne prenne pas plus d'eau qu'il n'a droit d'en prendre. Vous savez que la culture du palmier se résume en ces mots : « Le pied dans l'eau, la tête dans le feu. » Ils dirigent l'eau vers leurs palmiers. L'eau est une propriété difficile à saisir. L'Egypte n'existe que par l'eau. C'est une longue vallée d'une largeur maxima de S à 6 lieues et qui a toujours une population d'une densité considérable. Actuellement encore, l'Egypte compte 246 habitants par kilomètre carré, tandis que la Belgique n'en compte que 210 et la France que 71. Dans ce pays où s'est développée une civilisation antérieure de 20 siècles à celle des autres peuples, nous constatons que le sol est une véritable création du Gouvernement. Voyez la digue de Menés, le lac de Méris qui avait 30 milles de tour! Le souverain a aménagé le sol de l'Egypte de manière à répartir les inondations du Nil au mieux des intérêts de l'agriculteur et à faire, de cette puissance dévastatrice, une puissance bienfaisante. Le Gouvernement, qui a véritablement créé le sol et la

propriété, a-t-il constitué une société communiste? Non. Il a alloti, entre des tribus, les diverses parties de l'Egypte, administrées par de grandes familles qui pouvaient se les transmettre par héritage ou par mariage, avec approbation du souverain; et celui-ci s'est contenté de leur imposer le service militaire et de recevoir une partie des récoltes sous forme d'impôt. C'est là un point sur lequel j'appelle votre attention : dans toutes les sociétés, si communistes qu'elles soient, on trouve partout une réserve pour la propriété individuelle.

Nous connaissons la civilisation du Pérou, la civilisation des Incas qui a duré de Tan 1000 à 1S27 et a été le modèle de la société communiste. Il est très probable que les Incas étaient des étrangers, des Chinois, qui ont asservi des indigènes extrêmement dociles, dont les types restent encore, aussi passifs que lorsqu'ils construisaient le temple de Cuzco. Ils avaient établi le travail attrayant, exactement d'après la formule de Fourier. Seulement, si l'individu ne travaillait pas, le premier jour, il était fouetté et, s'il persévérait, il était pendu. Mais, le travail était organisé de manière que l'individu fût ménagé autant que possible, à la condition qu'il fit tout ce que lui ordonnaient ses conducteurs. Quoique la plus grande partie des récoltes fussent dues au Soleil, c'est-à-dire aux Incas, cependant il restait, comme ressort à l'activité privée, des allotements pour chaque individu, de manière que, par son travail personnel,

il pût compléter le travail général qu'il faisait pour le compte de TEtat.

Nous assistons partout (et c'est là le caractère général de l'évolution) au démembrement de la propriété commune.

Ainsi, dans la Bible, oii la terre appartient à Jéhovah, on ne pense pas le moins du monde, un seul moment, à faire administrer la terre en commun, à la faire cultiver en commun. Au contraire, il y a allotement, il y a partage. La terre est remise à des individus qui la cultiveront au mieux de leurs intérêts. La propriété est délimitée. « Maudit soit,ditleDeutéronome, celui qui change les bornes de l'héritage de son voisin. »

On parle du communisme de Sparte, mais, autant que nous pouvons savoir exactement ce que fit Lycurgue, la terre fut allotie en neuf mille parts égales qu'il distribua aux Spartiates et en trente mille qu'il distribua aux Périèques. Si ces partages eurent lieu, ils n'établirent pas l'égalité, et, à la fin de la guerre du Péloponèse, l'allotement avait abouti à la misère de la plus grande partie des Spartiates et à la concentration de la fortune entre les mains de mille Spartiates du temps d'Aristote.

Les Arabes n'ont pas, un seul instant, l'intention de rendre commune la terre qu'ils conquièrent. Ils trouvent un grand intérêt à prélever, sous forme de tribut, une part plus ou moins grande des produits de la culture individuelle des vaincus.

Parmi les diverses modes qui ont consolidé la propriété, se présente le matriarchat. Lorsque la terre est remise à la femme, lorsque la polyandrie est organisée, c'est tout simplement dans l'intérêt de la terre, afin que la terre reste bien nettement dans une famille déterminée.

Le droit d'aînesse n'a jamais été établi non plus au profit de l'aîné: le droit d'aînesse a été établi au profit de la propriété, afin de consolider la propriété dans une même famille.

Dans l'Inde, nous trouvons la communauté de village [Communities of villages). Depuis l'ouvrage de Sumner Maine, on en a beaucoup parlé et certains publicistes, toujours à la recherche de leur idéal dans le passé, ont paru considérer que la cohimunauté de village de l'Inde devait être un modèle. Mais, si on lit les ouvrages de Sumner Maine, on constate quoi? que cette communauté de village est le résultat du peu de person-

TROIS ENTITES 63

nalité qu'ont les Indous. Ils sont là, groupés autour de leurs propriétés, et il n'y a même pas de chef qui détermine la culture. Ils obéissent à la coutume ; personne ne prévoit rien de nouveau. Là encore, cependant, il y a une petite ouverture pour l'activité personnelle, une partie d'allotement dans chacune de ces communautés de village. Et enfin Sumner Maine expose qu'à la suite du contact des Indous avec les Anglais, au fur et à mesure que les transactions deviennent plus actives, que les chemins de fer sillonnent l'Inde, l'Indou, prenant conscience de sa personnalité, secoue, comme une tyrannie, la communauté de village indivisible et demande le partage.

De même dans le mir russe. Tous les auteurs constatent que les individus cherchent à s'en émanciper et à le remplacer par la propriété individuelle.

YI.

Dans la Grèce et à Rome, nous ne voyons pas de communauté ancienne. M. Fustel de Coulanges a très bien établi que la maison était le foyer, nanti du dieu de la famille, prenant la possession immuable du sol. Chaque famille avait son Dieu qu'elle isolait par une enceinte, réputée sacrée, comprenant la maison, le champ cultivé, renfer-

mant les troupeaux. Tous les documents, quelle qu'en soit l'origine, affirment le respect dû à la borne. La vieille loi romaine disait: « que l'homme et les bœufs qui auront touché le Terme soient dévoués ».

On a l'habitude de présenter la révolution de Solon comme une révolution faite en faveur des débiteurs contre les créanciers; mais il n'y avait pas de débiteurs, par une excellente raison, que, pour être débiteur, il faut avoir du crédit et qu'il était impossible à un thète d'en avoir, puisqu'il n'avait rien à lui et que sa terre appartenait aux Eupatrides. Le thète ne pouvait pas plus acquérir la terre qu'il cultivait que le serf du moyen âge. Le dieu Terme défendait la propriété contre toute transmission. La révolution de Solon fut l'abolition du servage et la mobilisation de la propriété ; on pourrait l'appeler le 89 de l'Attique.

Quand nous observons la propriété à Rome, nous voyons qu'elle appartient au chef de famille. Les lois agraires n'ont jamais eu pour but de mettre en commun la propriété ; elles ont eu pour but le retrait des terres domaniales usurpées, la répartition entre des individus des propriétés acquises par la conquête.

Si le communisme a existé à Rome, ce n'était point pour la production, maisc'était pour ladistribution des richesses. Sur 450,000 citoyens, à l'époque de César, 320,000 ne vivaient que des largesses des hommes au pouvoir, consuls ou généraux.

Quel est le caractère de la féodalité? C'est la confusion de la propriété et de la souveraineté. Elle se distingue du monde romain par trois importations barbares : la justice privée, alors que, au contraire, le droit romain avait établi la justice commune ; la guerre privée et Timpôt, qui n'est pas établi pour un service public, mais pour des usages privés.

Certains socialistes admirent beaucoup le régime féodal, parce que la terre n'y était ni achetable ni vendable. Pour notre part, nous considérons que c'est là une preuve que le régime féodal a été un régime de régression et de stagnation.

Dans le régime féodal, il y avait un seigneur qui pouvait rendre des services de protection à ses serfs, mais, à coup sûr, il les faisait chèrement payer: le serf était lié à la glèbe, de même que le seigneur, du reste, était lié à son château. Vous connaissez la phrase: « Nulle terre sans seigneur, nul seigneur sans château. » Il y avait une inféodation de chaque individu au sol. Chacun y était retenu comme une espèce de végétal. C'est une civilisation d'immobilisation. L'effort du paysan est de s'en affranchir pour devenir lui-même propriétaire du sol. Lorsque nous arrivons à 4789, qu'est-ce que nous voyons, à la veille de la Révo-

lution?... L'ardente passion du paysan pour le sol. Il s'est peu à peu affranchi du servage personnel, mais il y avait encore 1,300,000 mainmortables à la fin du xvin' siècle, et Arthur Young, fermier anglais qui voyageait en France, pour se rendre compte de l'état de la culture, qui était en dehors de toutes les questions politiques, montre que le paysan français aspirait si vivement à la division du sol, à la propriété personnelle, qu'il reproche au Bas-Breton de s'appauvrir par suite de la division des fermes entre les enfants ; de même en Lorraine, en Champagne. La phrase suivante s'applique à l'ensemble de la France: « J'ai vu plus d'une fois le partage en arriver à ce point qu'un arbre fruitier avec 10 perches de terrain constituait une ferme dont la possession enchaînait au sol une famille. » Partout il se plaint de la division de la terre.

Ce n'est donc pas la Révolution, comme on le répète souvent, qui a divisé la terre ; seulement voici l'œuvre, et l'œuvre considérable, accomplie par l'Assemblée nationale : elle a libéré la terre en déclarant rachetables les droits fonciers, les rentes perpétuelles qui la grevaient. Elle ne faisait, du reste, qu'étendre aux biens ruraux ce que les or-

donnances de Charles VII, de François P% et de Henri II avaient accompli d'abord pour les maisons situées à Paris et ensuite pour celles de toutes les villes du royaume. Elle abolit les divers droits de retrait féodal et censuel, de bourgeoisie et d'habitation, de société ou communion, en vertu desquels les seigneurs anéantissaient, par leur pouvoir absolu, les ventes d'héritages nobles et roturiers faites par les vassaux et censitaires de leurs domaines; les habitants de certaines communes, les propriétaires indivis d'une terre, se faisaient subroger dans l'achat fait par un étranger. Elle abolit même le retrait lignager qui s'exerçait pour conserver les biens dans la famille du vendeur.

Dans l'article i°^ du code rural du 28 septembre 1794, l'Assemblée nationale résume ainsi l'idéal qu'elle avait poursuivi : « Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre, comme les personnes qui l'habitent. Ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi, et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le Corps législatif et au sacrifice que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité. Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l'exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes, et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés, dans l'intérieur du royaume et au de-

hors, sans préjudice du droit d'autrui et en se conformant aux lois ».

Voilà le grand caractère de l'œuvre de la Révolution de 1789 : elle a affranchi la terre ; elle a libéré la propriété des droits féodaux ; elle Ta libérée des servitudes de culture.

L'Assemblée législative abolit, par le décret du 25 août 1791, sans indemnité, tous les droits que l'Assemblée nationale avait soumis au rachat; elle déclare non avenus tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : « Nulle terre sans seigneur ». Elle déclare toute propriété foncière franche et libre de tous droits. Toutefois (et je signale cela au point de vue du respect de la Révolution pour la propriété), toutefois elle fait une exception en ce qui concerne les droits qui auraient eu pour base une concession primitive de fonds. Cette distinction ne disparut que dans le décret du 17 juillet 1793, décret qui appartient à la période furieuse de la Révolution, qui ordonnait de brûler, le 10 août, en présence du Conseil général de la Commune et de tous les citoyens, tous les titres reconstitutifs ou récognitifs des droits supprimés.

Dernièrement, j'étais fort étonné en entendant quelqu'un dire: « Vous prétendez que la Révolution a établi, a constitué définitivement la propriété individuelle, et cependant la Révolution a pris les biens du clergé, les biens de la couronne. Par conséquent, elle n'a pas respecté la propriété. »

Il y a là une erreur. En effet, pour liquider la banqueroute que la Monarchie avait faite à la France et pour soutenir le crédit public, payer les créanciers, TAssemblée nationale s'empara de quels biens?... de domaines politiques, des domaines de la couronne et des biens du clergé. On ne peut assimiler ni les uns ni les autres à une propriété privée. Elle fit, au contraire, servir cette masse, évaluée à 2, 450 millions de francs, à constituer des propriétés privées. Elle n'eut pas le moins du monde l'idée d'en faire des biens communs. Elle divisa et mobilisa cette masse.

Quand l'Assemblée législative séquestra, par le décret du 9 février 1792, les biens des émigrés, si les émigrés ne rentraient pas dans un délai déterminé, elle ne leur appliqua pas les principes du droit économique tels qu'ils résultent de l'occupation ou de l'achat, elle leur appliqua les principes mêmes du droit féodal : ils étaient réputés avoir reçu cette terre comme bénéfice militaire, à charge de l'occuper et de la défendre. En allant porter à l'étranger le secours de leurs armes, ils l'abandonnaient. (( Le fisc des anciens rois avait donné, le fisc de l'assemblée nationale reprit », selon l'expression de M. Laferrière dans son Histoire du droit français, et elle est exacte. Mais jamais la Convention n'essaya de faire un tout des biens nationaux et de le mettre à la disposition d'une foule collectiviste. Au contraire, elle les divisa jusqu'à l'éparpillement. Le décret du 14 août 1792 en ordonna

la vente par petits lots de 2, 3 et 4 arpents. Par les décrets des 18 et 22 mars 1793, la Convention décréta la peine de mort contre quiconque provoquerait une loi agraire ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales et industrielles.

De plus, la Révolution partagea les biens communaux entre les habitants des communes, ce qui étaitune erreur; car, tel propriétaire, dans une commune, vivant à Paris, n'avait pas droit au partage des biens communaux de sa commune, tandis que tel domestique, qui habitait la commune, avait droit d'y participer. La loi de 4837 est revenue sur cette erreur de la Convention ; maintenant, quand une commune aliène des biens communaux, les fonds qui en résultent tombent dans ses ressources générales.

Il reste encore en France 4 millions et demi d'hectares de biens communaux. Vous pouvez les voir, et ils vous prouveront que le proverbe allemand : « Biens collectifs, biens maudits », est toujours exact. Ces biens communaux, le plus souvent, se composentde landes, de vaines pâtures. Ils entretiennent de mauvaises habitudes de culture; ils profitent surtout aux habitants de la commune qui ont beaucoup de bétail, et non aux pauvres, comme on le prétend. Ils donnent des habitudes de vagabondage aux pastours des deux sexes qui viennent surveiller les troupeaux en commun. En réalité, la seule expérience des biens communaux que nous avons en

France devrait prouyer combien il est impossible d'administrer, d'une manière productive, des biens appartenante une collectivité politique ou administrative.

Si nous résumons en un mot cette évolution générale de la propriété que je viens de tracer en quelques pages, nous voyons à Tétiage de la civilisation, un communisme complet ; une telle absence de personnalité que l'individu n'a pas le sentiment de la propriété ; des hordes anarchiques commencent à déterminer d'une manière plus ou moins vague un territoire de chasse ; des tribus pastorales déterminent des terres de parcours ; puis l'agriculteur se fixe, tâche de défendre son sol cultivé contre les envahissements des troupeaux ; ensuite, peu à peu, nous voyons l'individu toujours essayer de s'affranchir de la collectivité de la possession et incorporer son individualité dans le sol : il devient propriétaire individuel ; et enfin nous arrivons à la Révolution de 4789 qui affranchit la terre des servitudes féodales ; qui permet à chacun de s'enclore ; qui supprime les règlements qui s'appliquaient à telle ou telle culture, interdisant de planter trop de vignes, par exemple ; nous voyons,

en un mot, la terre, la propriété s'individualiser et se libérer.

On conserve encore dans notre Code civil la distinction entre la propriété immobilière et la propriété mobilière. C'est là une tradition de la propriété foncière. Mais ces survivances tendent elles-mêmes à disparaître. Nous pouvons dire que la propriété est une, que son objet seul varie; et nous arrivons à concevoir la propriété immobilière constituée d'une tout autre manière encore qu'elle ne l'est par notre Code. Bien plus l'acte Torrens appliqué en Australie, que j^'ai fait appliquer en partie en Tunisie, que j'ai fait connaître à la France, a donné à la propriété foncière le caractère de la propriété mobilière. La commission du cadastre, nommée en 4890 par le ministre des finances, alors M. Rouvier, a élaboré, sous la présidence de M. Léon Say, un projet très complet auquel on met la dernière main çn ce moment.

A quoi arrive-t-on? Autrefois l'individu, le sauvage, dont je parlais tout à l'heure, n'avait une conception de la propriété que lorsqu'il tenait dans la main l'objet même de la propriété. Puis, peu à peu, il agrandit sa personnalité et il n'a plus besoin de la préhension de l'objet pour conce-

voir qu'il lui appartient. Enfin Tintervention du groupe collectif apparaît, à un moment donné: c'est pour défendra la propriété de l'individu, de sorte que, si l'individu sort de sa maison, s'il abandonne sa cabane, s'il abandonne son champ, pour un temps plus ou moins long, lorsqu'il rentrera, il ne trouvera pas un autre individu qui se sera introduit dans sa cabane et s'y sera installé à sa place. L'acte de possession se constate avec des formalités diverses ; peu à peu il se constate par des bornes, il se constate par le dieu Terme, et enfin il arrive à se constater par un morceau de papier. C'est le titre de propriété. Actuellement, pour projeter notre personnalité de propriétaire, nous n'avons pas besoin de voir la propriété. Un individu vivant à Paris ou à Londres peut être propriétaire en Australie ou en Amérique, d'une manière aussi valable que s'il foulait de ses pieds sa propriété.

Qu'est-ce que le régime de Tacte Torrens? C'est la mobilisation de la propriété foncière. A toutes les formalités qui subsistent actuellement en France à l'égard de la propriété immobilière, il substitue un titre nominatif encore, qui deviendra, demain, un titre au porteur; ce titre nominatif vous le transmettez par voie d'endossement et d'enregistrement comme vous transmettez un titre nominatif de rente. Nous voyons là le progrès de la séparation de Thomme et de la chose, de l'individu et de la propriété, tandis que dans la féodalité,

l'iIconomib de l'effort. 7

rhomme était lié à sa propriété, Thomme était lié à la chose. Ici nous constatons de nouveau que l'individu se sépare de plus en plus de la chose et que sa personne est de plus en plus indépendante de ses intérêts. Et ainsi nous arrivons à la suppression de cette distinction entre la propriété immobilière et la propriété mobilière. Mais qu'estce que la propriété mobilière telle qu'on l'a définie? La propriété mobilière comprend deux catégories : 1° des créances, titres de rente sur l'Etat, obligations sur les villes, les départements ou les compagnies de chemins de fer ; 2° des fractions de titres de propriété ou d'entreprises quelconques.

Je rappelais, dans le dernier chapitre, au point de vue de l'évolution de l'échange, l'histoire de ces grandes compagnies de marchands qui se fondèrent dans les villes italiennes, qui formèrent la ligue hanséatique, et qui contribuèrent au développement de l'industrie et du commerce, du droit maritime et du droit commercial dans le monde. Ce sont ces compagnies qui ont inventé les titres mobiliers. La première société anonyme a été la Russian Company y constituée en 145S. Et qu'est-ce que la société anonyme? C'est la séparation complète de l'individu de ses intérêts, de sa propriété ; c'est la séparation de Thomme et de la chose. L'individu n'engage qu'une part d'intérêt qu'il limite : compagnie à responsabilité limitée. C'est là un progrès considérable. L'individu se réserve, il réserve sa

personnalité; il ne met qu'une quote-part d'intérêt dans telle ou telle entreprise.

On appelle souvent cette nouvelle forme de la propriété, le capital. C'est là une erreur. D'anciens économistes séparaient la terre du capital. Ils mettaient la terre à part, le capital en dehors. Or, la terre est un capital exactement comme tout autre objet. Le mot capital s'applique à la fonction des utilités possédées. Le Fiiégien, qui a un poisson cru et qui s'apprête à le manger, a un capital représenté par ce poisson. Il a un capital, car il peut le changer contre autre chose. S'il le mange, ce poisson lui permettra, pendant un ou deux jours, de vivre, d'en chercher d'autres, de faire tel ou tel acte qui lui conviendra. Et qu'est-ce que le capital? Mais c'est une avance qui permet à l'individu d'agir ensuite pendant un temps plus ou moins long. Il emmagasine de la nourriture pour quelques jours; cette épargne de nourriture lui permet de faire tel ou tel travail. Prenons un outil quelconque, une trique qui servira de levier. Nous voyons toujours que c'est une avance qui est faite à l'individu et qui lui permet de faire d'autres travaux, de se livrer à d'autres occupations. On

peut dire que le progrès économique consiste à utiliser les efforts réalisés pour diminuer les efforts futurs. Vous vous donnez beaucoup de mal aujourd'hui pour labourer un champ ; au lieu de manger tout le blé que vous avez, vous en mettez une partie en semence, puis vous attendez, et vous attendez quoi ? Avec ce blé, avec ce travail une fois fait, vous aurez une provision qui vous permettra de vivre abondamment plus tard. Qu'il s'agisse de cette forme primitive du capital ou qu'il s'agisse du plus grand développement du capital actuel, c'est toujours la môme combinaison. Vous trouvez toujours une avance d'effort, une avance d'épargne qui est faite en vue d'un résultat qui diminuera votre effort dans la suite.

Prenons, par exemple, à côté de ce Fuégien qui représente, avec son poisson cru, le minimum de capital, prenons un chemin de fer. 11 s'agit d'ouvrir des tunnels, il s'agit de jeter des ponts sur des rivières, il s'agit de faire des tranchées, de faire des remblais, de placer des rails sur des traverses. Tous ces travaux considérables exigeront 2, 3, 4, 500,000 francs par kilomètre. Que représentent ces 2, 3, 4, 500,000 francs par kilomètre? Ce sont des salaires qui ont permis à des individus de vivre pendant qu'ils se livraient à ce travail ; ce sont des achats de matières premières et ces achats de matières premières représentent en partie d'autres salaires qui ont été donnes à d'autres personnes; enfin ce sont des avances d'études.

Le chemin de fer est fait, un premier train passe sur la voie ; il est évident que ce n'est pas avec ce premier train qu'on pourra rembourser ni rémunérer toutes ces avances. 11 faudra que, pendant des années et des années, il passe des milliers de trains pour les rembourser. Ce capital, au moment où il a été englouti dans cette voie, a perdu son pouvoir d'achat, — et j'indique en passant que c'est là l'explication des crises commerciales ; — il a perdu son pouvoir d'achat ; il le reconstitue peu à peu, et c'est ce phénomène qu'on appelle l'amortissement.

On retrouve donc partout ce rôle du capital : c'est une avance. Aujourd'hui, vous construisez une usine, l'usine se compose de murs, de toitures, d'outillages. Pour alimenter votre usine, vous achetez des matières premières, vous achetez et vous payez du travail. C'est toujours une avance que vous faites, et alors nous arrivons à cette entité qu'on appelle le travail.

Qu'est-ce que le travail ? Nous avons une première forme du travail qui est le travail servile, le travail de l'esclave. Là, l'individu obéit, il est forcé de travailler. S'il ne travaille pas, il reçoit des coups. Il n'y a pas d'échange entre celui qui le fait travailler et lui. Môme dans le servage,

nous trouvons Tindividu, forcé de travailler, taillable et corvéable à merci ; et sa seule ambition c'est de devenir serf abonné, de manière à limiter ses obligations et à acquérir une certaine indépendance. Nous voyons l'individu multiplier ses efforts, pour jouir de la propriété personnelle de ses forces, de manière qu'il puisse en échanger les produits, sous forme de services ou de marchandises, avec ceux qui en ont besoin.

Et quelle a été encore la grande œuvre de la Révolution de 1789? Elle a brisé l'ancien moule des corporations. Nous savons que chacune des corporations détenait une partie de l'industrie. Elles se composaient des jurés, qui les gouvernaient, des maîtres et des ouvriers qui portaient le nom de valets, ce qui caractérise suflSsamment leur situation. Les maîtres avaient tout pouvoir ; les valets devaient tout leur temps, et étaient astreints à l'obéissance passive ; il leur était impossible d'échapper à la tyrannie des maîtres ; ils ne pouvaient devenir maîtres à leur tour qu'avec la plus grande difficulté. Le travail, pour eux, n'était pas un contrat: c'était une obligation unilatérale. La Révolution française, en supprimant les corporations, a établi le contrat de travail comme tous les autres contrats. L'article 1780 du Code civil détermine les conditions du contrat ; il protège l'individu, même contre Fabus qu'il pourrait faire du contrat, en déclarant qu'il ne peut engager ses services qu'à temps et pour une entreprise déterminée.

En échange du travail que fournit l'individu, le capital, pour me servir d'un mot qu'on emploie habituellement, donne un salaire. On a reproché aux économistes d'avoir dit que le travail était une marchandise. Ce n'est pas exact. Les économistes ne disent pas que le travail est une marchandise : ce sont les produits du travail, ce sont les résultats du travail qui donnent lieu à des échanges. Au lieu de tel manœuvre, une machine à vapeur fera exactement le même service et dans de meilleures conditions : ce que paye l'industriel, c'est le produit de ce manœuvre ou c'est le produit de la machine à vapeur. Peu importe pour l'industriel. Ce n'est pas le moins du monde le travail qui est payé, c'est le service rendu ou le produit effectué par le travail.

Nous entendons couramment dire de certains industriels: « Ils sont bien assez riches, cependant. Ils pouiTaient bien augmenter les salaires. Pourquoi ne paient-ils pas davantage ? » Ceux qui tiennent ce langage se figurent que c'est le capital qui paie le salaire. C'est là une erreur. Le capital ne fait que V avance du salaire.

Mais un industriel ne fait pas de l'industrie pour de l'industrie. Un industriel produit des choses dont il n'a pas besoin et dont les autres ont besoin. Par conséquent, ceux qui paient en réalité le sa-

laire, ce sont les personnes pour qui ces produits sont fabriqués. C'est le consommateur qui "paie le salaire y en dernier ressort. Il n'y a pas d'industriel, si riche qu'il soit, qui, forcé de vivre sur son capital, n'arrive, tôt ou tard, à fermer son usine ou à faire faillite. Un industriel ne produit que pour vendre et, par conséquent, le taux du salaire ne dépend pas le moins du monde des capitaux que peut avoir cet industriel : il dépend de la rémunération que peut donner le public aux produits qu'il lui livre.

J'insiste sur ce point, parce que, lorsqu'on présente, d'un côté le capital, d'un autre côté le travail, et qu'on oublie ce troisième facteur qui est le consommateur auquel le produit du travail est destiné, on commet la plus grande erreur économique, d'où proviennent les malentendus que l'on entend émettre tous les jours.

En un mot, le capital, dans l'industrie, n'a qu'un rôle : il fait l'avance de l'outillage ; il fait l'avance des matières premières ; il fait l'avance des salaires ; mais celui qui paye, c'est le consomnaateur à qui les produits sont destinés et qui les achète.

Ce consommateur ne dit rien ; on ne le voit pas ; c'est un être mystérieux qui se tient dans l'ombre ; quand on parle de grève, on l'oublie toujours... Cependant, c'est ce consommateur qui a toujours le dernier mot, car des ouvriers peuvent obtenir des augmentations de salaire à la suite d'une grève; et alors, môme dans les documents de V Office du

TROIS ENTITES 81

travail, on dit qu'elle « a réussi » ; mais, si ces augmentations de salaire ont pour résultat le rehaussement du prix du produit au delà du prix que veulent Tacheter les consommateurs, ils sont condamnés au chômage et Tusine est destinée à être fermée. Des syndicats, l'Etat peuvent établir des règlements d'atelier; ils peuvent intervenir pour déterminer et limiter le travail ; ils peuvent établir des minima de salaire et des maxima de temps ; mais, s'ils rehaussent le prix du produit, le consommateur fait grève. Lui ne constitue pas de coalitions, il ne fait pas d'appels bruyants, il ne menace pas, mais son action n'en est que plus effective. Il s'abstient, et il lui suffit de s'abstenir pour agir avec une efficacité implacable.

Nous pouvons donc tirer de ce rapide aperçu les conclusions suivantes : l'évolution de la propriété va du communisme à l'individualisme toujours de plus en plus conscient ; dans cette évolution, la propriété est séparée de plus en plus de la personne; l'homme se sépare de la chose. Le rôle du capital, dans la production, n'est qu'un rôle d'avance. Ce n'est pas lui qui rémunère le travail ; le travail est rémunéré par le consommateur.