CHAPITRE V

ij6 nouveau droit économi^iie, etc. «- CoBventions et arrange- . meots relatifs aux postes, aux monnaies, aux poids et mesurés, ML^ Mcîétéi coMM e w I ri ei, à la propriété intelteotuelle, artistique et indmstrwQe» *

De même que les idées s'engendreut les uueî»

l68 autree, de même, les intérêts naiMeiit des inlérêts. Aussitôt que les relations inteinatio-. nales-st développent dass une certune sphère, noas pouvons être assurés qu'elles vont se développer dans d^antres. Les communications résultant des chemins de fer» qui ont si fortement favorisé Tessor des communications télégraphiques, ont provoqué sur des svyets hiea divers d'autres conventions et d'autres actes diplomatiques» auxquels sans les voies ferrées on n'aurait pas même songé : tout au plus peut-on dire de quelques-uns qu'il aurait fallu le% attendre

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POSTES» MONNAIES, POIDS ET MESUBSSi BTC« 40

longtemps. Les chemins de fer Tiennent en

effet précipiter le mouvement» alors qu ils n'sA ' sont pas la cause directe. Le lien existant, par exemple» au styet des conventions postales» si nombreuses ?lkns ces derniers temps et d'une utilité jouriialière si manifeste, frappe tout d'abord. Mais les résultats obtenus ne supposent pas ^vec une moindre évidence un état de paix entre les nations. Inutile d'articuler que la guerre aurait paralysé tous les effort^ ou: plutôt qu'elle n aurait pas môme per nû^ rij|éa du progrès de se manifester au grand jour. ^0 réunissant leurs moyens et leurs repi^^jj^^p^^s peuples ont pu s assurer des avantages attkquels participent» pour le commun intérêt de la^^Mnille humaine, les plus faibles, les moins favorableplacés sur lé globe» et que les plus forts»

les mieux partagés par la nature, auraient été impuissants à constituer tout seuls. Jamais il ne &t plus évidente application de ce principe de Tanion des forces, sur lequel il est impossible <^ trop insister» et que 1 économie de la paix Éé9» ihontre dans des sphères si dissemblables, <|ttoii|pe toi\|ours fécondant des germes çondamnés par Tisolement à une radicale impuis-

SMM. À,

KOUVBAU DROIT INTBENATIONAL

Dans Tordre spécial qui noas occupe, le seryf ce iitt^mational s*appaie sur une série de conventions enlaçant tous les pays civilisés. En Europe, il n'est personne qui ne le considère comme un service collectif où les intérêts de . tous les peuples réclament les mêmes garanties, les ttèmes satisfactions, et où la solidarité est complète.

Certes, on n*est pas arrivé au terme des per- . fectitnnemeuts; il reste, fiu coutrairei une large marge pour de nouveau* progrès, pour de nouvelles améliorations. On aimerait à voir, comme pour la télégraphie, une même convention, une . convention générale s*étendre à tous les États. Pas plus que pour la télégraphie, on ne demande pas encore qu*on applique à TËurope entière cette unité de taxe qui a eu de si heurmx résultats à l'intérieur des différents paysl Qu on cherche à s'en rapprocher en toute occasion eomme d'un but final, rien de plus n'est ambitionné pour le moment. Il suffirait provisoirement que la taxe, rendue identique à Tintérieur de tous les États, ne fût ensuite augmentée pour le dehors que suivant une progression convenue d'après. le nonibre des pays traversés comme d'après certaines règle^ et de

POSTES» MONVAHCa/POlM BT MBSUBBS» BTC. 61

manière à grossir le moins possible le ohiffirt primitif. De cette £açon» Tidée 4e ruoité StNt^ • merait réellemeut le fond du système.

La braaûhe du service concerM&t les imf9it mes, et dont rimportance est si haute, demeure celle où s'attachent le plus les préjugés et les • déâaaces de csi^tsias gûUYerBemeiit&. Il laudm même; n*6n doatoos pas, il faudra des aaiiées pour 6U trûoupber Câiiapléteiaent* Ou dirait que çà et là une politique qui s abuse se com» plaît 4 édifier des obstacles où rayeuglemeot se mêle à Tarbitraire. liaison de plus pour s'efforicer avec p^sévérance de mettre en relief les véritables principes, de montrer la périlleuse impuissance de ces entraves qui limîtettt les moyens dont la vérité peut disposer et qui prA^ tent à rerrew quelque chose du prestige résaltant du secret ou de Toppression. Cette fois encore, le progrès est complètement suber»

douAé à ridée de liberté. Nulle part, le nesad qui réunit les deux termes n'est môme plus facile à découvrir.

On pourrait presque juger de Tétat des libertés pubUques dans un pays par les fa»

cilités qu il accorde ou les difficultés qu'il op«* posai la ciroolation par la poste '4ès œsTves Ae

62 NOtJYEAU DQOIT INTESNATIONAI.'

Tésprit» des livres et des imprimés de tout ^eiirê. La paissi^nèe de l'espiMt est grande en effet» et il semble que ceux-là qui ont quelque niieeii peut-être poar ! contester se lignent pour lui rendre un involontaire hommage jusque dans ' les obstacles qv'îls loi snscîtent . La négligence on le dédain dans la branche du service des postes à laquelle notre pensée se réfère, sont en aèroe temps des révélations positives sur Tés* prit qui anime une administration. Que les imprimée soient traités comme les lettres sons le rapport de la régularité des distributiôns, telle devrait être partout la rè^e absolue. Fidèle* filent admise à Tintérieur dans les pays les plus avancés, elle serait d*im utile exemple pour k service internationale. '

On aimerait à voir se généraliser, quant à renvoi des. mandats de poste à Tétranger, des dispositions comme celles que stipulent déjà l^ttsîeurs conventions, notamment les conventions signées entre la France et l'Italie le 8 avril 1864, entre la France et la JPrusse le 11 juillet 1865. Si l'usage a révélé quelques abue eur certains points , ik tiennent i des eauses particulières auxquelles il sera facile de mnédier. L'objet essentiel de ces arrangemente