CHAPITRE II PAYEMENT PAR VIREMENT DE MANDAT ORDONNANCÉ

Les règles en vigueur de la comptabilité publique imposaient au comptable payeur des contrôles multiples, quelquefois difficiles à exercer, et au créancier des dérangements et des retards.

Il arrivait souvent à un créancier, en possession de son titre de payement, de présenter à l’encaissement un mandat émis sur la caisse d’un autre Trésorier Payeur général. Le comptable, auquel le mandat était ainsi remis, le prenait seulement à « l’encaissement ». Il le faisait acquitter par l’intéressé et le transmettait au Trésorier Payeur désigné sur le mandat, en lui demandant lautorisation de payer pour son compte. Sur réponse affirmative, le comptable payait pour le compte du Trésorier Payeur général, qui le couvrait en écritures. Ainsi le créancier avait dû se déranger deux fois et un temps assez long avait pu s’écouler avant qu'il ne soit payé.

L'emploi du chèque barré ne supprime pas ces inconvénients,.

Le but poursuivi par le décret du 20 juin 1916 est

donc de mettre les fonds en la possession du créancier