C. — Inscriplion des sommes nelles à payer au compte

des créanciers,

Le créancier peut avoir un compte ouvert soit à la Caisse centrale ou dans une Trésorerie générale, soit dans une banque. Le mécanisme du virement n’est pas le même dans ces différents cas :

1° Le créancier a un compte ouvert dans les écritures de fonds particuliers à la Trésorerie générale.

Le comptable crédite ce compte du montant des sommes inscrites sur le titre de payement. Et il débite le compte dépenses publiques (1).

(1)Le comptable apposesur les lettres d’avis d'ordonnance ou sur les mandats le timbre « Payé » et y attache pour valoir quittance les reçus constatant l'opération susvisée. Le comptec Dépenses publiques » est, en outre, débité du montant des retenues portées s’il y a lieu au crédit d’autres comptes, tels que : retenues pour pensions civiles, caisse en ce qui concerne le prix des timbres quittances, caisse des dépôts et consignations pour les oppositions sur traitement.

20 Le créancier a son compte ouvert dans les écritures d'un autre Trésorier général que celui chargé du payement.

Ce dernier comptable appose son « vu bon à payer » sur le mandat et l’adresse à son collègue. Celui-ci crédite le compte ouvert dans ses écritures au nom du titulaire du mandat f{1).

30 Lorsque le créancier a un compte à la Caisse centrale, on suit la même marche que précédemment.

49 Le créancier a un compte de dépôt dans une Trésorerie générale et le mandat est assigné sur la Caisse centrale du Trésor public. La Caisse centrale envoie alors le titre de payement au Trésorier qui crédite le compte du particulier. Dès la réception du titre de payement et du recu de dépôt correspondant, elle couvre en écritures le Trésorier général.

0° Le créancier a son compte à la Banque de France ou dans une autre banque.

Dans le plus bref délai les titres de payement doivent être remis par le Trésorier Payeur général à la succursale de la Banque de France de sa résidence (même s'ils désignent une autre succursale), afin de procéder au . virement. À ces titres est joint un bordereau en double

(1) Le Trésorier Payeur qui a crédité le compte ouvert dans ses écritures de fonds particuliers débite le compte « Divers L/C de payements à présentation », el il renvoie ensuite le titre de payement accompagné du reçu de dépôt au Trésorier Payeur du lieu d’assignation. Celui-ci, pour couvrir son collègue, emploie un mandat sur le Trésor. En même temps il débite le compte:: Dépenses publiques » par le crédit du compte : « Emissions de mandats sur le caissier du Trésor ».

AN

exemplaire et comportant ordre du comptable de faire créditer les comptes des créanciers. Ce bordereau ne sera valable que s’il est signé du Trésorier général ou de son fondé de pouvoirs accrédité auprès de la succursale de la Banque de France. L’une des expéditions du bordereau sera aussitôt restituée au Trésorier général revêtue d’un accusé de réception.

Fous les titres ne concernant pas des comptes de dépôts ouverts à la Banque de France, elle ne retiendra que ceux qui la concernent et fera parvenir les autres aux banques intéressées.

La banque qui aura dans ses comptes le dépôt de fonds du créancier visé créditera le compte de celui-ci et portera sur les titres de payement une mention dûment visée constatant cette inscription.

Les titres de payement (lettres d’avis d'ordonnance ou mandats) ainsi annotés seront retournés au comptable soit directement par la Banque de France, soit par son intermédiaire s’il s’agit d’un virement effectué par une autre banque. Dans ce dernier cas, la Banque de France créditera la Banque intéressée (mention en sera faite au verso des titres de payement) (1).

A quel moment le Trésor est-il libéré ?

(1) Dès la réception de ces pièces, le Trésorier général les frappera du timbre « Payé » et débitera de leur montant le compte « Dépenses publiques » par le crédit du compte « Banque de France S/C de prélèvements autorisés » el délivrera à la succursale de la Banque un tüçu provisoire de virement.

En outre, 12 Trésorier Payeur débitera le compte « Dépenses publiques» du montant des retenues portées en recette à d’autres comptes,