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À la Caisse centrale du Trésor public, pour effectuer ces retraits de fonds, il est fait usage des mandats de retrait de fonds (mandats blancs). Ces mandats étant payables en espèces ne sont utilisés que pour le service spécial de la Caisse (retrait de fonds) ou lorsqu'il s’agit d’une somme importante à payer soit à un établissement de crédit qui n’a pas de compte à la Banque, soit à un particulier. Ces mandats sont visés au Mouvement général des Fonds.

Les mandats de virement (mandats rouges) sont d’un usage beaucoup plus courant, mais, évidemment, ne peuvent être délivrés qu’au titulaire d’un compte à la Banque de France.

Les Trésoriers Payeurs effectuent des retraits de fonds à la succursale de la Banque, dans la limite du crédit qui leur est alloué par la Direction du Mouvement général des Fonds sur le compte du Trésor. Au fur et à mesure des prélèvements, le Trésorier général avise la Direction du Mouvement général des Fonds. Celle-ci peut ainsi suivre l’emploi du crédit ouvert au Trésorier général et le renouveler en temps utile. Parallèlement, sur le vu d’un récépissé, signé par le Trésorier Payeur et présenté par la Banque de France au Cassier Payeur central, ce dernier débite le compte courant du Trésorier général.

Lorsque le percepteur ou le receveur d’une régie financière ne réside pas dans la même ville que le Receveur des finances, il peut, afin d'obtenir les fonds dont il

a besoin, et avec l’autorisation du Trésorier général,

effectuer des retraits de fonds à la succursale de sa résidence. Ce procédé tend à remplacer celui des fonds de subvention.

Dans tous les cas où les prélèvements sont effectués par les receveurs particuliers ou tous autres comptables, ils ne doivent pas dépasser le montant du crédit alloué au Trésorier général.

Ces prélèvements se font au moyen de reçus provisoires de virement, délivrés par le Trésorier général et extraits d’un registre à souche. Les comptables préviennent aussitôt le Trésorier général du prélèvement effectué par eux, par l’envoi de talons-avis. Le Trésorier général les envoie aussitôt à la Direction du Mouvement général des Fonds, qui peut suivre ainsi l'emploi des crédits.

Ces reçus de virement, dlivrés à la partie prenante, lui permettent de se faire verser immédiatement les fonds par la Banque.

À Paris, la Caisse centrale les délivrait à ses créanciers d’une somme supérieure à 10.000 francs. Elle évitait ainsi l'ennui du comptage des pièces de monnaie ou des billets, et était par la diminution de son encaisse moins exposée à des risques fortuits.

Avant la guerre, la Caisse centrale délivrait même des chèques sur la Banque de France, mais seulement pour les gros payements.

En résumé, l'emploi de ce compte courant à la Banque de France permet au Trésor d'effectuer ses mouvements

de fonds sans aucun frais, la Banque s’en chargeant

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gratuitement, sans aucun risque, avec le minimum de dérangement pour les comptables. Enfin les fonds du Trésor, versés à la Banque, sont mis ainsi en sécurité, accroissent d'autant le montant des fonds pouvant être employés utilement par la Banque, et permettent ainsi à l'État de se faire accorder certains avantages en contre-partie de l'énorme avantage qu'il lui procure en lui versant ses disponibilités.

Il ressort de cette étude que notre système de Trésorerle se caractérise par un effort vers l’utilisation sur place des fonds provenant des revenus publics. Un tel principe doit être approuvé. Mais dans son application il reste de graves lacunes.

Dans la perception des recettes on s’est bien efforcé d'éviter au contribuable des dirangements inutiles. On a introduit le paiement par mandat-contribution, qui constitue un mode de libération absolument pratique. L'économie de numéraire, il est vrai, ne s’aperçoit guère. Cependant elle est réalisée dans la mesure où elle existe dans les mouvements de fonds entre les comptables postaux.

De plus, l’excédent de fonds disponibles doit faire l’objet d’un transport matériel dans le cas où le comptable réside dans une ville où la Banque de France n’a ni succursale, ni bureau auxiliaire, ni service de « ville rattachée». D'autre part, les comptables résidant dans une ville où il y a une succursale ou un bureau auxiliaire de la Banque n’ont que la faculté d’y déposer leurs fonds. Et, ce qui est regrettable, cette faculté leur est enlevée

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lorsque leur ville de résidence possède une recette des finances. Dans ce dernier cas, l’intermédiaire de Ja Recette des finances est obligatoire.

Pour l’acquittement des dépenses, l'emploi des mandats du Trésor réalise sans doute une grande économie de numéraire. Ce procédé n’est pas cependant aussi pratique et aussi rapide que le chèque ou le virement sur la Banque de France.

Si l’on réfléchit qu'il est très facile pour les comptables d'effectuer leurs versements de fonds à la Banque de France et de ne garder en caisse que les sommes absolument nécessaires aux petits payements journaliers, les gros payements devant se faire par chèques tirés sur la Banque de France, on constate que ce système aurait pour conséquence de diminuer, dans une mesure considérable, les fonds qui restent inemployés dans les caisses des comptables, de leur assigner un emploi rémunérateur pour le Trésor directement ou indirectement, de les soustraire enfin à tous les risques auxquels ils sont exposés dans les caisses des comptables.

Malgré toutes les améliorations apportées au point de vue de l’économie de numéraire, dans nos méthodes de perception, de mouvements de fonds, de payement, on n'avait pas, à la veille de la guerre, eu recours à l’emploi du chèque.

Par contre, l’importance du rôle de la Banque de France n'échappait à personne : depuis longtemps, en

attaqués. Is avaient perdu peu à peu leur rôle de ban-

effet, les Trésoriers Payeurs généraux se voyaient

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quiers du pays. Les dépôts particuliers qu'ils recevaient étaient devenus infimes, par rapport à ceux qui affluaient dans les banques. À côté d’eux, la Banque de France offrait des avantages indéniables quant au mouvement des fonds. L'idée d'utiliser son concours pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses avait été maintes fois émise. Comme conséquence, la suppression des trésoriers généraux semblait s’imposer.

Nous n'avons pas ici à discuter cette question, qui doit être envisagée sous différents aspects, les Trésoriers généraux n'étant pas seulement des comptables publics, mais aussi des banquiers privés dans une certaine mesure. C’est précisément à cause de ce rôle qu'ils se voyaient attaqués.

La guerre est venue. Elle nous à apporté la réforme si désirable de l'introduction du chèque dans nos méthodes de trésorerie. La Banque de France a vu s’accroître aussi son rôle. Par une anomalie singulière, les

trésoriers généraux n’ont pas vu diminuer le leur.

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