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dent OU timllieureux novateur. « Si lu France, estime MuisgulUebert, en avait usé de la sorte il y a cent cinquante ans^ lorsque les Italiens jetèrent la première semonce des manières qui l'uni ri'duite à l'état oii elle se trouve aujourd'hui, le roi aurait certainement deux cents millions de revenu réglé l)lus qu'il n'a aujourd'hui, et ne devrait pas un sou, parce qu'il y aurait deux cent mille édits ou déclarations et dix mille genres d'impôts de moins, tous venus depuis ce temps : le sort porli' i)ar les lois des Athéniens, arrivé au premier inventeur avec justice, aurait tari tout ù l'ait les sources de pareilles entreprises. Mais, loin de cette destinée, il y a eu deux cent mille fortunes obtenues par où il n'échéait qu'une corde à Athènes, ce qui a produit au gouvernement un sort

contraire : sa destruction a été érigée en plus court

moyen de se procurer la plus haute opulence'. »

Le regret sur l'absence de la corde athénienne n'est pas d'une âme charitable. Il contraste singulièrement avec l'idée qu'émettra tantôt , avec de longs « éclaircissements » h l'appui, le célèbre auteur du projet de la paix perpétuelle! L'abbé de Saint-Pierre veut que « pour faire travailler les esprits excellents avec ardeur et avec constance, » les découvertes (.< dans la Science du gouvernement » soient encouragées par des récompenses considérables, des rentes de vingt ans, payables à l'auteur de la découverte, à lui ou à ses héritiers, ou créancierSj ou donateurs'-. Il est vrai que cette récompense lïe serait décernée que lorsque la découverte aurait été appréciée par les bureaux de l'Académie

* Faclum de la France, cliap. xii, i». 321.

^ Voir G. DE MoLLNAUi, Uahbé de Saint-Pierre, sa vie et ses œuvres (Paris, 1837, in-18), cliap. vi, p. 20 4-1 S.

27C l'économie politique avant les PHYSIOCRATES.

politique et ceux du ministre de l'intérieur ; mais cela eûtil constitué une digue suffisante contre l'invasion des faiseurs de projets, une garantie sérieuse que les moins sains n'arriveront pas parfois à se faire agréer, plus vite et mieux que les idées bonnes et généreuses? C'est à peine admissible. Faisons remarquer, de plus, que Boisguillebert n'invoque la draconienne stipulation que contre les faiseurs d'affaires; Montaigne s'était servi du même trait, conservé par Diodore de Sicile (XII, 24), en faveur de sa thèse générale sur le danger des innovations dans les lois et dans le gouvernement *. D'ailleurs, le regret de Boisguillebert est un regret platonique. Boisguillebert ne demande pas la corde pour ceux qui lui en paraissent si dignes; il les cloue au pilori de l'opinion, mais déclare formellement « que ce qui est fait est fait et que l'on ne prétend faire rendre gorge à qui que ce soit^ » A quoi, d'ailleurs, serviraient ces violences? Réparerontelles les fautes et les pertes du passé? Aucunement. Préviennent-elles la récidive? Assurément pas du côté des ministres solliciteurs ; à la première occasion, ils invoqueront de nouveau le concours de ces traitants si mal traités. Les effets ne sauraient disparaître tant que persistent les causes génératrices. Boisguillebert ne voit qu'un seul moyen, mais celui-là efficace et infaillible, pour éviter la rechute dans les u extraordinaires » : faire disparaître les nécessités qui y conduisent, y poussent. Il faut, à cet effet, réorganiser les ressources ordinaires de telle sorte que le roi, tout en prenant moins aux populations, obtienne plus;

* Montaigne, Essais, livr. I, chap. ixii. - Factwn de la Francf, rlinp. viii^ p. 203,

CliAl*. MI. LKS KÉFORMES IINANCIÈUES. 277

qu'il obtienne assez pour ne pas être tenté de recourir à ces moyens désespérés qui font cent fois plus de mal au pays qu'ils n'apportent de soulagement au roi.

Comment opérer cette réorganisation? Par quelle voie et par quels moyens ce but sera-t-il atteint? Dans l'analyse des mesures proposées à cet effet, il sera bon de distinguer entre les deux principaux écrits financiers de Boisguillebert, rédigés à dix ans d'intervalle l'un de l'autre : le Détail de la FRANCE et le Factum de la FRANCE. Tant qu'il s'est agi de faits généraux ou d'idées générales se rapportant au régime financier et économique, nous avons pu citer indistinctement les deux ouvrages qui se complètent l'un l'autre, comme ils complètent le Traité des grains et la Dissertation SUR LA nature DES RICHESSES, et sout Complétés par eux. Le fond des idées, les faits principaux dont elles sont étayées, et les conclusions auxquelles conduisent les unes et les autres, sont identiques dans ces divers écrits de Boisguillebert. Aussi pourrons-nous de nouveau leur emprunter alternativement nos citations et nos analyses, dès que nous reviendrons, dans le chapitre suivant, à des faits généraux et à des idées générales. Pour le moment, nous avons affaire à des propositions positives, à des mesures de détail. Elles ne sont pas les mômes en 1695 et en 1706 ; exposons-les séparément. C'est tout naturellement sur le Détail que doit d'abord se porter notre attention.

Boisguillebert, dans ses propositions de réforme, commence par revenir sur la taille, qui avait également été le premier objet de ses critiques. On l'aura sans doute remarqué.

278 l'économie poutique avant les physiochates.

même à travers notre analyse succincte : Boisguillebert ne s'arrêtait pas an privilège des exemptés; il les mettait pour ainsi dire hors cause. Ce qu'il blâmait surtout et regrettait, c'était d'abord la façon dont les exemptés abusaient de leur crédit, pour « faire considérer » leurs fermiers et autres personnes qui tenaient à eux ; c'est ensuite l'inégalité écrasante pour le faible, qui, de ce fait et d'autres circonstances encore, résultait pour la répartition de la taille entre les personnes qui lui étaient soumises. Supprimer ces tours de faveurs et les iniquités qu'elles engendrent, enlever ainsi la cause des malheurs et des misères qui les accompagnent : voilà donc la réforme que Boisguillebert réclame à l'endroit des tailles. Il rappelle bien l'ordonnance de Charles VII, qui, lors de l'établissement des tailles (1445), déclarait vouloir (( égalité être gardée entre nos sujets es charges et faix qu'ils ont à supporter, sans que l'un porte ou soit contraint à porter les faix et charges de l'autre ; n il affirme bien que lorsque « Dieu a commandé de payer les tributs aux princes, il a prétendu parler à tout le monde, et non pas aux misérables et aux indéfendus seulement qui ne s'en pouvaient exempter. » Il ne réclame pourtant la pratique de cette égalité que dans le sein de la gent taillable ellemême. A ceux qui sont en dehors de la répartition, il entend n'imposer que de la réserve : qu'ils s'abstiennent désormais de troubler la répartition, de la fausser par les moyens que l'on sait.

Mais laissons Boisguillebert exposer lui-même les détails de son plan ; ce que les précédents chapitres nous ont fait connaître des vices du régime en vigueur rendra — estimons-nous — ces détails suffisamment intelligibles, et, en

i.IIAI'. XII. LI-:S RÉFOHMES FINANCIÈHES. 279

même temps intéressants pour nos lecteurs. « Supposé, dit Boisguillebert, — et si la supposition est hardie, optimiste, elle est indispensable comme point de départ de toutes ses propositions, — supposé que le roi veuille et oitende que la taille soit désormais répartie avec justice^ c est-à-dire que les riches jmyent comme l'iches et les pauvres comme pauvres... il n'y a rien de si aisé que l'exécution. » Voici comment il y aurait l\ s'y jirciidre :

«II ne faut qu'ordonner qu'environ trois ou quatre mois avant le département, tous les particuliers , tant exempts que non exempts, des lieux taillables apporteront au greffe de leur élection une déclaration au juste de tout ce qu'ils font valoir, soit comme propriétaires, soit comme fermiers ; le prix qu'ils en tiennent, avec copie de leurs baux qu'ils signeront véritables, à peine de confiscation ; ensemble le prix que pourraient valoir les terres ou biens qui ne sont point baillés à ferme, et qu'on fait valoir par ses mains, eu égard aux biens et aux terres voisines. On mettra que les trésoriers ou marguilliers de la paroisse apporteront pareillement un état de tous ceux qui, ne faisant rien valoir, vivent de leur travail manuel, et n'ont qu'une simple habitation ; ils marqueront leur métier, leur âge, leur nombre d'enfants demeurant avec eiix, leur âge pareillement, et ce à quoi ils sont imposés de taille.

« Le tout étant remis au greffe, sera enliassé par paroisse, et sera marqué au bas de tous les baux, pareillement combien chaque fermier [>aye de taille ; et le tout sera émargé à côté de chaque cote du rôle de l'année, dont il y a toujours copie au greffe de chaque élection.

« Ceci fait, les officiers de l'élection, à commencer par le président jusqu'au procureur du roi, se partageront les paroisses de leur dite élection, en en prenant chacun vingt ou trente, à proportion de leur nombre, dont le dernier reçu ferfi les partages, et les autres les choisiront suivant leur rang et degré

« Chaque officier ayant ainsi son département, il fera une estimation, premièrement de tout ce que les occupants des fonds non privilégiés font valoir, soit comme fermiers ou comme propriétaires, sans nulle distinction ; et après en avoir fait un arrêté à combien cela revient sur les fonds au marc la livre, si c'est un sou et demi, deux sous ou davantage pour livre, sans rien encore arrêter, ils conféreront tous ensemble de la même élection, pour voir si les choses sont sur le même pied dans chaque lot ; et, au cas que cela ne fût pas, ils feront une seconde estimation, pour voir combien il faudrait qu'un lot contribuât à la décharge de l'autre afin de rendre les choses égales, dont ils feront également un arrêté au bas de chaque rôle, sur lequel ils feront la répartition de chaque contribuable occupant des fonds, sur le pied de toute élection, et le marqueront à chaque côté du même rôle.

« Ils en useront de même à l'égard des taillables à cause de leur seule industrie, à la réserve de ceux qui se trouveront dans les villes taillables ou gros bourgs, parce que, comme dans les simples villages, il se voit peu de négociants considérables, la simple industrie n'est pas sujette à de grandes tailles.

ce Mais il n'en est pas de même dans les gros lieux, ce qui fait qu'il en faut user autrement Gomme il y a peu

CHAP. Xll. LES RÉFORMES FINANCIÈRES. ' 281

de CCS gros lieux taillables qui n'aient de la campagne et du labourage, outre les habitants qui sont dans l'enceinte de leurs murailles, on observera la môme conduite à l'égard des laboureurs et de ceux qui font valoir ces fonds, que dans les simples villages ; et, pour les gens de métier qui gagnent leur vie de leur art, ou de leur travail manuel, on les divisera par classes, suivant leur degré ou rang, qui est assez connu de tout le monde, ou môme suivant les classes qui viennent d'être faites dans la répartition de la contribution des arts et métiers, et l'on mettra à côté de chaque cote du rôle ce qui reviendra à chacun de sa quote-part de la taille, en la répartissant également entre ceux d'une même profession, dont ils seraient également prenables, dans les villes et bourgs seulement.

« On en usera de même à l'égard de ceux qui sont simples journaliers dans la campagne, les mettant à une simple somme, qui ne pourra être plus basse qu'un écu, ni plus haute que 6 livres, suivant et à proportion de la qualité de leur métier et de leur âge, lorsqu'il serait au-dessus de soixante-dix ans ; outre encore les deux sous pour livre de leur occupât ioji, môme pour simple habitation, tant aux champs qu'aux villes et bourgs, afin de laisser une entière liberté de prendre avec leur travail manuel telles fermes qu'ils aviseront bien être, sans que cela attirât de la confusion.

« Les choses ainsi réglées par chaque élu dans son district, il en ferait son rapport au commissaire départi lors du département des tailles, qui n'aurait qu'à confirmer dans l'assiette de chaque paroisse ce qui aurait été fait par les élus, en donnant au marc la livre, suivant la même répar-

tition, ce qu'il y aurait de hausse ou de rabais dans l'élection, ou plutôt dans la généralité. Les rôles ainsi arrêtés seraient envoyés dans les paroisses, l'assiette étant faite, ce qui épargnerait dès ce moment bien du temps et du mal*.»

Pour mieux assurer, en fait, la justice dans la répartition dont il vient d'indiquer les bases, Boisguillebert veut que les rôles restent, pendant un certain temps, chez les trésoriers ou marguilliers, à la disposition des imposés, afin qu'ils puissent connaître le montant de leur taille, la comparer à la taille totale de la paroisse et formuler en conséquence, s'il y a lieu, leurs réclamations. Mais, déjà nous le savons, payer soi-même les impôts souvent les plus exagérés, ce n'était pas encore le plus dur ; ce n'était pas, en tout cas, l'unique oppression. Faire payer les autres était l'une des charges accessoires les plus désagréables et parfois les plus onéreuses du régime des tailles. Boisguillebert estime qu'avec son organisation, qui préviendra les iniquités et les charges écrasantes, la fonction de collecteur deviendra, d'une manière générale, moins redoutable et moias redoutée; à ceux qui nonobstant voudraient s'y soustraire, il ofTre un moyen assez simple d'atteindre leur but : payer par anticipation le montant total de la taille annuehe et en prendre d'avance l'engagement par écrit dans les rôles laissés durant un mois à l'inspection des taillables. Ce mois passé, on nommerait les collecteurs, mais seulement parmi ceux qui n'ont point pris l'engagement d'anticiper leur taille, et

' Le Détail de la France, |iail. 111, cliup. iji;, p. 2(J8-2IQ.