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ils n'auraient à faire la collecte que chez les taillables qui sont dans le môme cas.

Y en aura-t-il beaucoup ? Uoisguillebert pense qu'il n'y en aura point. « Tous les laboureurs et gens un peu accoramodés satisferaient dans le mois, afin de s'exempter de la garantie de la collecte et des deux sous pour livre (dus au collecteur). Et, à l'égard des manœuvriers, outre qu'il faudrait ordonner que l'annôe de la taille se prendrait avant toutes dettes et charges, même le louage de maisons, il n'y en aurait aucuns qui ne trouvassent à emprunter une légère somme à quoi irait leur imposition* n

Ce qui conduit Boisguillebert à cette conclusion logique et pas trop optimiste : la charge de la taille consistant, non pas dans son chiffre, mais dans l'inique répartition et dans les mauvais procédés de la collecte, les mesures que l'on vient d'indiquer lui enlèveront tout ce qu'elle a de fâcheux ; le roi en tirera tout ce qu'il en doit tirer, et les populations payeront le montant sans être écrasées, sans être entravées dans leur production ou dans leur consommation ^ Elles pourront môme, avec grande facilité, supporter une somme de tailles supérieure à celle qu'il leur est aujourd'hui si difficile d'acquitter; on pourra — etce rehaussement fait partie intégrante du plan de Boisguillebert, — on pourra faire remonter la taille, de trente-six millions qu'elle fait aujourd'hui, à son ancien chiffre de quarante-huit millions.

Ce surcroît de recettes a son emploi déterminé : il cou-

' Le Détail de la France, part. III, cliap. m, |). 2M. ^ Ibid., chap. m, p. 211.

vrira la majeure partie de la perte que doit causer au Trésor la suppression des droits douaniers de toute nature. Sur ce point, Boisguillebert est passablement radical, plus radical à quelques égards que Igs plus avancés parmi les économistes modernes n'osent guère l'être, et ne sauraient l'être avec quelque chance de succès. La réforme qu'il réclame atteindrait et les droits qui se prélèvent aux frontières du pays, et les droits qui se prélèvent sur les denrées et marchandises au passage d'une province dans l'autre, et les droits enfin qui se payent, au profit du. roi, aux entrées et sorties des villes et bourgs. L'ensemble de ces droits est estimé à vingt-quatre millions. Boisguillebert, pour des raisons qui ne sont guère exposées, laisse subsister le convoi de Bordeaux : ainsi s'appelle le droit de traite ou de douane, qui, dans la sénéchaussée de Bordeaux, est prélevé sur l'entrée et la sortie des marchandises ; le rendement va à près de cinq millions. Boisguillebert maintient encore les droits d'entrée aux frontières extérieures. Ils fournissent deux millions. Le total maintenu est donc de sept millions sur un total de vingt-quatre. Reste à couvrir un manque de dix-sept millions. Douze millions seront fournis par l'augmentation déjà indiquée de la taille. On obtiendra les autres cinq millions d'un impôt nouveau sur les cheminées : l'impôt serait d'une pistole à Paris, et varierait ailleurs d'une demi-pistole à vingt sous par cheminée. On arriverait ainsi, sans pourtant rien retrancher du revenu actuel du roi et sans attaquer les autres impôts, à faire disparaître les désastreux effets que les aides, les douanes intérieures et les octrois exercent sur la situation économique du pays. Les recettes, en général, ne peuvent qu'augmenter avec

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l'aisance croissante qu'amèneront ces allégements des populations.

Voilà, pour le côto positif, pour la partie des faits, le rosurai! des propositions développées dans le Détail de la France. On sait que ces propositions n'ont guère été écoutées. L'ancien train des choses continue, en empirant d'année en année. Entre le dernier lustre du dix-septième siècle et le deuxième lustre du dix-huitième siècle, la détresse du Trésor s'est considérablement accrue avec la détresse du pays ; nous avons dit déjà que la diminution sur le revenu national annuel, estimée à 5-700 millions livres dans le Détail, est portée dans le Factum à quinze cents millions. Boisguillebert ne se décourage guère. Il ne répète pas la morale des livres sibyllins : il surélève ses offres, loin de les réduire au fur et à mesure que croît le besoin du demandeur.

En 1695, il visait à porter le revenu du roi au chiffre de i 75-200 raillions par an, équivalent effectif, à son estimatif)n, du revenu que la France avait fourni à la fin du siècle précédent; en 1705, « on (c'est-à-dire Boisguillebert) promet quatre-vingts millions et plus par-dessus les impôts ordinaires^ même la capitation^ par deux heures de travail et quinze jours d'exécution; on promet, de plus, de payer toutes les dettes du roi et de l'État en dix ans de paix, et on promet enfin un doublement des revenus du roi, en supprimant la capitation^ avant quatre ou cinq ans; le tout sans rien risquer, ni déco7icerter, ni user de pouvoir absolu '. )) Boisguillebert reconnaît que cela doit apparaître,

' Factum de la France, cliap. ii, p. 252.

286 l'économie politique avani les physiocrates.

« la plus grande extravagance qui puisse jamais tomber dans l'esprit ni être proposée. » Il prie de ne rien préjuger : quand on l'aura lu jusqu'au bout, on sera converti. Il en arrivera de cf l'auteur des quatre-vingts millions » ce qui est arrivé de Christophe Colomb et de Copernic, de qui les idées avaient également été traitées d'abord d'extravagances, pour être ensuite universellement reçues. Le retour pourrait, dans l'occurrence, être d'autant plus facile, que la meneille promise s'opérera par des moyens simples et clairs.

Boisguillebert maintient pour la taille les propositions développées en 169o. Il répète, après- l'avoir longuement démontré, que la taille est « l'ennemie jurée de la consommation, » non pas à cause de son montant, mais « par sou incertitude, qui met tout le monde sur le qui-vive ; par son injustice^ qui fauche tous les sujets les uns après les autres,... et sa collecte, qui oblige ceux qui ont quelque chose, de payer de temps en temps pour les insolvables ou de périr à la peine ; » or, la taille « peut être dépouillée de ces trois effroyables désordres en un moment » par les moyens déjà indiqués \ Il maintient également ses vues antérieures sur les douanes : « C'est un Pérou pour le roi et pour ses peuples de les supprimer toutes à l'égard du dedans de l'État ; la raison des divers princes qui les avaient établies étant cessée, il en doit être de même de l'effet, par les effroyables suites qui les accompagnent toutes. A l'égard des entrées de la France, il les faut conserver en l'état qu'elles sont pour les sommes seulement., en aplanissant les difficultés, dont il ne revient rien au roi, mais qui re-

* Faclum, etc., chap. ix, p. 295.

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butent les étrangers. Pour les droits de sortie^ il ne leur faut faire aucun quartier, mais les supprimer entièrement , puisque ce sont les plus grands ennemis du roi et du royaume qu'il puisse jamais y avoir '. » Boisguillebert ne demande pas la suppression dos droits prélevés dans les villes. Il veut leur réduction à la moitié du montant actuel. Il demande, de plus, que ces divers droits soient* fusionnés en un seul, exprimé en argent, et non pas en un de ces noms de guerre [parisis, soiidenier, travers, resve^ etc.) sous lesquels se réfugient l'équivoque et l'arbitraire des droits du jour. Il réclame encore la suppression du droit de jauge (le nom dit assez la nature de l'impôt), source abondante d'inévitables contestations et vexations ; la suppression aussi des déclarations et droits réclamés à chaque endroit de tout ce qui passe debout. Il propose enfin que l'impôt dont, en quelques généralités, est chargée la vente du vin au détail, soit réduit du quart au huitième ^

Toutes ces réductions et suppressions visent, il est aisé de le voir, au même but : affranchir les transactions, redonner le libre cours naturel ù la production, au débit, à la consommation. Gela suffira, dans l'idée de Boisguillebert, pour faire retrouver à la nation les quinze cents millions dont son revenu annuel s'est amoindri en ces derniers temps ; com-' ment, en échange, la nation reconnaissante ne redonneraitelle pas au roi, avec joie et aisance, son ancien revenu de deux cents millions, plus même? Reste à savoir par queUe voie, sous queUe forme. Dans le Détail, Boisguillebert

i Factum, etc., cliap. x, p. 302.

- Ibid., cliap. \, p. 303-5.

avait scrupuleusement chiffré le résultat des diminutions par lui réclamées, et indiqué les ressources nouvelles destinées à combler le manquant. Il n'en est plus là dans le Factum ; il ne parle même pas de l'impôt sur les cheminées. Les suppressions seront contre-balancées par l'augmentation que r affranchissement des transactions obtenu par ces sup- ' pressions même produira dans le rendement des droits maintenus (gabelles^, domaines, enregistrement, tabac, ofiîces, etc.); les réductions seront compensées et au delà par le montant supérieur que cette réduction même fera produire à l'impôt réduit : voilà le fond du plan nouveau, de la seconde « manière » de l'auteur.

On sent, à ce simple énoncé, l'immense progrès accompli durant l'intervalle qui sépare le Factum d'avec le Détail, dans les idées de l'écrivain. C'était naguère le financier routinier, alignant des chiffres et calculant par a-{-b = ab et par 2x2 = 4; c'est maintenant le financier économiste qui s'élance d'un vol courageux. Il pénètre les ressorts intimes du mouvement des impôts ; il arrive à reconnaître qu'en bonnes finances 2x2 peuvent, suivant les occurrences^ faire aussi bien 3 que 5. A l'appui, il invoque le témoignage # même des fermiers généraux : maintes fois, par l'abaissement des droits au-dessous du tarif légal, ils s'étaient procuré un accroissement de recettes ^ Cette thèse que Bois-

1 Les six corps des marchands de Paris, dans une requête au roi (contre la déclaration du 26 janvier 1634) citent, entre autres, ce fait que les fermiers des cinq grosses fermes, quoique autorisés à prélever un droit de vingt-huit sols pour droit d'entrée du marc d'or de Milan filé, « lesdits fermiers néanmoins n'en lèvent que vingt-un sols, pour

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guillebert ne juge guère ()i)[)urtu'i de lunguemeiit démontrer — tant elle lui paraît simple et évidente — est une véritable découverte, et des plus belles, pour l'époque où fut écrit le Factuni! Hier encore, bien des financiers dits éminents niaient la thèse ou l'ignoraient. Faisons comme Boisguillebert : n'insistons pas. Depuis que l'Angleterre notamment l'a redécouverte et en a démontré la vérité par des faits indéniables, la thèse de l'accroissement des recettes publiques par l'abaissement des droits est, sur le continent aussi, admise presque universellement, comprise dans un certain rayon, et pratiquée quelque peu. liurnons-nous à faire remarquer que c'est encore grâce à l'aisance qu'il est certain de voir renaître par l'allégement ou l'affranchissement du contribuable, que Boisguillebert croit pouvoir demander au

en l'acililer l'ajjport, en allirer plus grande quantité. » Dans un sens plus large, ini édit do 1701, toiicliant la suppression de ()lusicurs droits de sortie, énonce celte Uès-judicieuse observation «que les exemptions lie droit, bien loin d'être préjudiciables aux fermes, procureraient, au contraire, un plus grand produit des droits desdites fermes; d'autant que la grande quantité des marcliandises qui sortiraient pour les pays étrangers, au moyen de l'exemption des droits de sortie, donnerait lieu à une plus grande consonnnation de matières, dont le produit des droits d'entrée augmenterait considérablement et dédommagerait plus que suffisamment lesdites fermes dos droits de sortie retranchés. » (Voir FoRBo.\>Ais, Recherches et cunsidérations, etc., vol. 1, p. 273 et vol. 11, p. 121-2) C'est presfiue la « théorie dos débouchés» et la reconnaissance nolledu fait (juc les produits se payent avec des produits. Evidemment, c'est moins le manque de savoir que le manque de vouloir qui éternisait les mauvaises pratiques.

Video niL'llora proboque,

Détériora sequor

(Ovide, Mélamorph , liv. VU.)

Il)

pays, sans aucunement le surcharger, le supplément de quatre-vingts millions offert au roi. Cette somme sera fournie parla Gapitation.

Il ne s'agit pas d'un im|)ôt à créer, mais d'un impôt à développer en le corrigeant. La capitation avait été établie en lOOo; c'était une sorte de décime de guerre ajouté à la taille, atteignant cependant toutes les personnes, taillables ou non. Les populations étaient divisées en vingt et une classes ; la taxe variait entre le maximum de loOO livres (première classe) et le minimum de 20 sous (dernière classe) ; elle donnait au delà de 2o millions. Abolie après la paix de Ryswick, les nécessités de la guerre de succession, dès l'an I70i, la font rétablir, et, en 1705, augmenter de 2 sous par livre. La capitation subit, en cette année, une autre modification : la division par classes n'est maintenue que pour les ordres privilégiés qui, outre le clergé et la noblesse, comprennent la magistrature, le haut commerce, la finance, et toutes les sommités du tiers état ; la gent taillable payera désormais la capitation au marc la livre de la faille'. De cette organisation résulte un triple inconvénient, une triple iniquité : — la majeure partie de la capitation retombe sur la gent taillable et ne laisse qu'un faible manque à couvrir par toute la masse de privilégiés ; — la somme de capitation payée par la gent taihable se répartit entre ses membres avec les mêmes inégalités et iniquités que la taille, à laquelle elle s'adapte ; — les classifications maintenues pour les or-

' Voir la noie de DLiire dans la Cûllection des principaux économiites, I, p. 35-6.

c:HAP. XII. LES RÉFORMES FINANCIÈRES. 29l

dres privilégiés engendrent également des inégalités et des iniquités, puisque tous les marchands, tous les avocats, tous les médecins, tous les juges payent la même taxe, sans égard à l'état de fortune qui peut énormément difl'érerd'un avocat à l'autre, d'un commerçant à l'autre.

Inutile de revenir sur la gravité, tant de fois signalée, des deux premiers faits; le troisième paraît à Boisguillebert tout aussi injustifiable : « 11 est certain et public — fait-il remarquer — que les qualités et dignités ne dénotent non plus les facultés d'un homme, que sa taille ou la couleur de ses cheveux. U est donc du môme ridicule d'avoir établi qu'un avocat ou marchand, ou un seigneur de paroisse et un officier payeront la même somme, qu'il le serait de régler que tous les boiteux contribueraient pour la môme part, et que ceux ({iii marcheraient droit en fourniraient une autre : la raison de l'extravagance de cette dernière disposition se trouve en ce qu'il se rencontrerait en l'une et l'autre de ces deux classes des sujets très-riches, et d'autres qui n'auraient rien du tout, l'opulence et la misère n'étant nécessairement attachées à aucune profession, non plus qu'à aucun genre de taille ou couleur de poil. Cette diversité se trouvant donc chez les avocats, les marchands, les officiers, les seigneurs de paroisses, on ne peut nier que la parité de méprise ou de ridicule ne se rencontre également dans la disposition qui se pratique, et dans celle que l'on vient de marquer \ n

Pour faire disparaître tous ces défauts de la capitation et simultanément la rendre plus productive, Boisguillebert propose de la transformer en un impôt général du revenu,

' Faclum de la Franco, cliap. xi, p. "08.

en une dîme qui se prélèverait indistinctement sur tous les revenus mobiliers et immobiliers, n'importe la classe de sujets à laquelle ils appartiennent. Il repousse comme « impertinente )) l'objection qu'il serait difficile de trouver la quantité des biens des particuliers ou cruel de les obliger à en rendre compte : « Dans le premier cas, elle (l'objection) suppose en quelque sorte qu'autrefois les peuples en France, ainsi qu'en Angleterre et en Hollande, étaient sorciers, pour avoir de pareilles révélations, et que ceux d'aujourd'hui ont, au contraire, perdu le sens ; et, dans l'autre, on traite de cruauté une méthode qui, étant le salut de l'Etat'dans la conjoncture actuelle, se pratique tous les jours tranquillement dans cent autres occasions bien moins importantes \ » Par son privilège, cet impôt serait le retour à l'ancienne dîme avec extension à la fortune mobilière ; pour son mode de perception, il se calquerait sur ce qui se fait à l'endroit des contributions paroissiales : d'aucune façon donc il n'innove. Il donnerait pourtant aisément une centaine de millions par an, part très-faible du revenu national restauré. Moyennant ce revenu nouveau. Vante w (c'est-à-dire prometteur) des quatre-vingts millionsîouTmrà non-seulement cette dernière somme, sans grever les peuples ; il lui restera encore de quoi réaliser amplement les promesses séduisantes par lesquelles débute le Factum de la France ^

* Ibid., chap. XI, p. 310.

- Voir plus haut, p. 283.