DES PROFITS

Sommaire. — I. Fixalion des profils. — II. Leur nature; deux théories. —III. Loi générale qui règle les profits. —IV. Intérêts; loi de maximum. —D'isùacüoa entre le capital et l’argent prêté.

Les capitaux e'taut associés au travail clans l’œuvre de la production, doivent, avons-nous dit, avoir une part comme lui dans la distribution de la richesse. Cette part se nomme profils ; mais comment se fixe-t-elle ?

Elle doit être incontestablement proportionnelle à l’action du capital dans la production ; elle peut êlreainsi supérieure ou inferieure à la part du travail, suivant le rôle que joue le capital, et en ayant égard à cette double circonstance des chances de perle et de l’usure, c’est-à-dire de la destruction

par l’usage, du capital. Plus un capital est exposé à des chances de perte et plus les profils doivent être élevés, afin que le capitaliste trouve dans ses profits une compensation à celte perte. Moins, au contraire, il y a de chances de perte, et moindres doivent être les profits. Ainsi, supposez que des capitaux soient engagés dans une entreprise périlleuse, à un point de vue ou à un autre, dans une expédition de marchandises au delà des mers... les profits devront être plus élevés, les chances de perte étant plus grandes. La plus ou moins grande difficulté de remboursement exerce la même influence sur les profits. Ainsi encore, supposez que des capitaux soient engagés dans une exploitation agricole, la difficulté pour le capitaliste de se faire rembourser , à raison des nombreuses entraves ou garanties, si l’on veut, dont la loi a environné la saisie immobilière , fait qu’il se montre plus difficile ou plus exigeant dans ce mode d’association de ses capitaux au travail.

Il en est des profits comme des salaires, et nous retrouvons par rapport à ceux-là, comme pour ceux-ci, les deux théories de l’association et de l’échange qui consistent à regarder les profits comme part des produits ou comme loyer, prix de louage du capital.

On conçoit très-bien la part du capital se transformant en profit ; le capitaliste peut en effet recevoir directement sa part comme le travailleur, ce qui a lieu dans toutes les sociétés industrielles ou commerciales, en nom collectif, en commandite ou anonymes, etmême dans les sociétés civiles proprement dites, mais il pout aussi la recevoir indirectement comme le travailleur lui-meme , sous forme de somme fixe. I 1 intervient dans ce dernier cas, entre le capitaliste et 1 entrepreneur, une convention analogue à celle que nous avons dit intervenir entre l’entrepreneur et l’ouvrier. Le capitaliste cède à l’entrepreneur sa part éventuelle des

produits pour une somme fixe, déterminée d’après la part probable des capitaux dans l’entreprise, eu égard aux circonstances qui peuvent avoir de l’influence pour sa fixation , c’est-à-dire aux chances de perte et aux difficultés de remboursement; en y joignant celles de chômage qui, privant le capital de ses profits pendant un certain temps, doivent les faire augmenter pendant le temps où il produit.

ni.

Quelle que soit la théorie que l’on adopte, association ou louage, les profits sont ordinairement réduits à une somme fixe par an, parce que l’association ou le louage ont lieu d’ordinaire à temps, et, pour le taux de cette somme, ils sont soumis à la loi générale de l’offre et de la demande. Cette loi a sur eux bien plus d’influence encore que sur les salaires , et on le conçoit. Les capitaux, il s’agit ici surtout de numéraire, s’associant à tous les genres d’industrie, convenant à tous, s’ils sont plus demandés qu’ils ne

sont offerts, s’ils sont sollicite's à la fois à s’associer au travail, par un grand nombre d’entrepreneurs, doivent obtenir des conditions plus favorables, des profits plus élevés. Les capitaux, au contraire, sont-ils abondants, offerts, cherchent-ils un emploi; ce sont alors les entrepreneurs qui, pouvant choisir, leur font des conditions moins favorables, leurs profits sont plus bas.

La loi de l’offre et de la demande est donc la loi generale des profits.

Les profits, lorsqu'il s’agit de numéraire, reçoivent le nom intérêts.

Mais alors comment se fait-il que les intérêts ne puissent dépasser une certaine limite, et que, outre les circonstances diverses dont nous avons parlé, ils soient soumis encore à une loi de maximum , tandis que les salaires et les profits des autres capitaux ne le sont pas ? Cela tient à ce que les législateurs ne se sont pas fait une idée exacte du rôle des capitaux dans la produc-

tion, et de la nature des profits. Ils ont confondu l’association des capitaux au travail , dans la production, avec le prêt de consommation, et les profils avec les intérêts ou l’usure, toutes les fois qu’ils n’ont pas vu une association véritable de capitalistes et de travailleurs ; comme si l’association du capital au travail ne pouvait pas exister sans celle du capitaliste au travailleur.

Une erreur économique, telle a été la base de la loi de maximum de 1807 qui fixe l’intérêt à cinq pour cent en matière civile et à six en matière commerciale, et punit comme usurier tout individu qui retirerait habituellement de ses capitaux des profits plus élevés . Aussi a-t-elle été et est-elle encore vivement critiquée par les économistes anciens et modernes.

Mais ces critiques sont-elles toutes justes et bien fondées, même au point de vue économique , si l’on adopte la théorie de l’échange ? L’argent, dit-on , est une marchandise dont le commerce doit être libre comme celui de toutes autres marchandises,

son prix ne saurait être fixé par une loi...

Mais parce que l’argent est une marchandise, s’ensuit-il que le législateur n’ait pas le droit d’en soumettre le commerce à certaines règles ? celui d’autres marchandises ou nécessaires ou dangereuses n’y est-il pas soumis ? et puis l’argent n’exigeàt-il pas, par sa nature, l’intervention du législateur, la loi ne pourrait-elle pas proscrire certaines clauses dans les transactions, qui ont pour objet l’argent, comme contraires aux bonnes mœurs? Aussi concevons-nous trèsbien que le législateur ait fixé le taux de l’intérêt de l’argent lorsqu’il s’agit du simple prêt de consommation, c’est-à-dire du prêt dont l’objet n’a d’autre destination que la consommation improductive de l’emprunteur. Dans ce cas, l’argent n’est plus du capital, économiquement parlant ; il ne produit rien, il n’a droit à rien, la science économique n’a pas à s’en occuper.

Aussi concevons-nous également que l’Église ait proscrit le prêt à intérêt, le prêt de consommation étant un contrat de bienfaisance, de charité, qui ne doit pas ad-

mettre de rémunération. Mais si, au lieu d’être destiné à la consommation improductive de l’emprunteur, l’argent est destiné à produire par son association au travail, dans le commerce et dans l’industrie, et devient capital, instrument de production, comment admettre que, contribuant à la production, il n’ait pas une part dans les produits?

Comment admettre dès lors Ique cette part ne soit pas proportionnelle à son œuvre , ou bien encore qu’elle soit, sans y avoir aucun égard, arbitrairement fixée par une loi? Dans ce cas, la loi de 1807 est injuste et justement condamnée par les économistes et par l’expérience. On a dû révoquer ainsi, le 10 novembre 1819, un arrête du chef du pouvoir exécutif, du 4 novembre 1848, qui réglait l’intérêt de l’argent en Algérie.

Nous distinguons, on le voit, entre le cas où l’argent est capital, ses profits ne sauraient être légalement déterminés, et le cas où il est simple objet de prêt de consommation, les intérêts peuvent, doivent l’être. C’est en confondant ces deux hypo-

thèses, pourtant bien différentes, que les uns ont condamné intérêts et profits, et que les autres les ont défendus; ceux-ci repoussant l’autorité de l’Église, ceux-là l’invoquant, comme si l’Église avait condamné autre chose que le prêt de consommation avec intérêt ; n'admettait-elle pas la rente et le fermage, c’est-à-dïre, les profits des capitaux, dans les cas d’association et non de prêt?