DE LA RENTE

Sommaire. — I. Significations diverses du mot renie.— II. Nature de la rente; dans quels cas il y a, ou il n’y a pas rente. —111. Distinction de la rente et du produit net. — IV. Moyen de calculer la rente. — V. Produit brut et produit net; qu’cst-cc qui importe le plus de l’un ou de l’autre au bien-ftre d’une nation — VI. Produit brut et produit net de la France.

Le mot renie a, dans le langage économique, un sens bien différent de celui qu’on lui donne dans le langage vulgaire. On emploie ordinairement le mot rente comme synonyme de revenus : c’est ainsi que l’on dit qu’un propriétaire, qu’un capitaliste ou possesseur de capitaux mobiliers, ont des rentes; on l’emploie aussi dans une acception plus restreinte, comme désignant spécialement certains revenus : les

revenus que l’on retire de l’argent placé dans les fonds publics, les rentes sur l’État, ou bien encore le prix de louage ou loyer des propriétés foncières, bâties ou non.

Dans tous ces cas, la rente se confond avec les profits des capitaux ou avec les simple ; revenus, et nous n’aurions pas à nous en occuper d’une manière particulière si la rente économique rentrait dans l’un d’eux.

Mais comme la rente est propre à un genre de production, à l’industrie agricole, et qu’elle a une nature spéciale qui la distingue essentiellement des profits ou des revenus ordinaires, nous avons cru devoir, en commençant ce chapitre, prévenir nos lecteurs, afin que, trompés par l’identité de noms, il ne confondent pas des choses toutes différentes, et qu’ils n’abordent pas ce sujet avec des idées préconçues qui nuiraient à l’intelligence de celte théorie, l’une des plus difficiles de l’économie politique.

La terre, étant l’un des trois éléments

directs de la production, a, dans les produits , une part qui est connue dans la science sous le nom de renie ; et comme elle ne produit qu’avec le secours du travail et du capital, ou doit trouver dans l’industrie agricole et dans ses produits, la part afférente à chacun des éléments producteurs : salaires, profits, rentes, c’est-à-dire la pai't du travailleur agricole, celle du capitaliste, et celle du propriétaire. Examinons si la rente existera dans tous les cas.

La terre est, nous l’avons dit, un composé ou une réunion de machines de forces productives inégales. Une portion de terre produit beaucoup avec peu de travail et de capitaux, elle est située à proximité du marché, elle réunit tous les avantages d’une bonne exploitation; une autre, au contraire, produit peu, a besoin de grands travaux et de grands capitaux pour produire, elle est loin du marché, et aux autres frais d’exploitation viennent se joindre ceux du transport. Les résultats de la culture de ces deux terres ne sauraient être les mêmes, surtout si l’on remarque que le prix

de leurs produits sur le même marché, à la même époque, sera à peu près le même, ces produits étant supposés de même qualité.

Ajoutons que ce prix sera réglé non sur les frais de production des terres qui sont dans la meilleure condition de culture, mais sur ceux des terres qui sont dans la plus mauvaise. Si ce prix était réglé sur les frais des premières, ces frais étant, par exemple, 10 francs par hectolitre des grains produits, il serait intérieur de moitié aux frais de culture des secondes, que nous supposerons de 20 francs par hectolitre ; mais alors serait abandonnée la culture des .terres de mauvaise qualité, ceux qui les cultiveraient ne trouvant pas dans les résultats de leur exploitation des produits mêmes égaux à leurs dépenses, étant en perte. Or, cet abandon ne peut avoir lieu, car les produits agricoles ne sauraient être diminués ; à leur abondance sont attachés le bien-être, l’existence même des citoyens. C’est la nécessité qui fit entreprendre la culture des terres de mauvaise qualité , lorsque celles de bonne qualité, ou

mieux situées par rapport au marché, devinrent insuffisantes ; c’est elle qui force à la continuer, et assure à celui qui les cultive au moins le remboursement des frais de production. Le prix sera doue, dans l’espèce, au moins de 20 francs pour tous les grains apportés sur le marché, de quelque terre qu’ils proviennent. Y aura-t-il rente dans tous les cas et pour toutes les terres? Non sans doute, et cela est facile à comprendre.

Pour les terres dont les frais de production , (c’est-à-dire, 1° les salaires des travailleurs, journaliers, fermiers ; 2° le remboursement des avances faites par l'entrepreneur agricole ou fermier ; 3° les profits de ses avances ou capitaux employés par lui, qu’ils lui appartiennent ou non, à la culture), absorberont le prix, il est évident qu’il n’y aura pas de rente, il n’y aura que salaires et profits. Si le fermier payait, dans ce cas, une rente au propriétaire, il devrait la prendre sur les salaires ou sur les profits, et il y aurait alors perte pour lui dans son exploitation. Non-seulement il n’y aura pas

mais il ne devra pas y avoir rente dans ce cas : la terre, à raison de sa mauvaise qualité , n’a rien produit; les fruits qu’elle a donne's sont uniquement le produit du travail et des capitaux ; elle ne doit pas conséquemment avoir part dans les résultats de l’exploitation.

Mais, dira-t-on sans doute, la terre n’a rien produit, elle n’a droit à rien, soit; mais le propriétaire qui a acheté cette terre, qui l’a payée un certain prix, devra donc perdre l’intérêt de la somme qu’il a employée à cet achat? Sans contredit ; le propriétaire a fait une mauvaise spéculation en achetant cette terre, c’est à lui d’en subir les conséquences. Qu’importent le prix et ses intérêts? la rente ne dépend pas de l’un et ne représente pas les autres ; les fermiers ou entrepreneurs agricoles ne doivent jamais l’oublier, et ceux qui emploient leurs capitaux à l’achat des terres ne doivent pas non plus le perdre de vue. Le propriétaire ne saurait se plaindre que le fermier ne veuille pas lui payer de fermage qui représente la rente, en un cas pareil ; car s’il eût

exploité lui-même, il n’eût pas retiré davantage de sa terre; les frais étant égaux au prix des produits, le résultat eût toujours été nul pour lui.

Pour les terres, au contraire, dontles frais de production sont inférieurs au prix des produits, il peut, il doit y avoir rente pour le propriétaire ; car si les produits égaux aux frais de production sont le résultat de l’emploi du travail et des capitaux dans la culture de la terre, l’excédant des produits ou de leur prix sur ces mêmes frais est le résultat de la force productive do la terre, de sa fertilité, de sa bonne situation par rapport au marché, et doit dès lors être attribue' au propriétaire de la terre. C’est cet excédant du prix des produits sur les frais de culture des terres de qualité supérieure que l’on nomme rente ; ou bien encore, comme ce prix est réglé par les frais de production des terres de qualité inférieure, la rente représente la différence entre les frais de production des terres de fertilité inégale.

Ainsi, dans l'hypothèse que nous avons Imite, le prix des grains étant 20, les frais de pro-

duction des terres de qualité inférieure étant 20 encore; ceux des terres de qualité supérieure étant 10, la rente sera 10, et en payant un fermage de 10, l’entrepreneur agricole ne sera nullement lésé. Le calcul qu’il devra faire est fort simple : il distraira, dans notre hypothèse, les trais de production du prix, le reste sera pour lui la rente.

Riais s’il en est ainsi, la rente ne se confondra-t-elle pas avec le produit net qui représente l’excédant du produit brut ou total du prix sur les frais de production Les physiocrates, dont nous avons eu déjà plusieurs fois occasion de parler, les confondaient; leur théorie, condamnée par les économistes modernes, n’est plus suivie aujourd’hui. Elle avait ce grave inconvénient d’attribuer au propriétaire tout le produit net de l’exploitation agricole, et de ne point y faire participer, comme dans les autres industries, l’entrepreneur ; ce qui tenait à

leurs idées sur la production de la richesse dont la terre était, d’après eux, l’unique source. C’était de plus une erreur au point de vue de la science ; car le revenu net dépend uniquement de l’offre et de la demande qui élèvent ou abaissent le prix des produits au-dessus ou au-dessous des frais de production , tandis que la rente est entièrement indépendante de l’offre et de la demande; elle tient uniquement, ainsi que nous l’avons expliqué, à la différence des frais de production ; elle peut exister concurremment avec le produit net, comme elle peut exister aussi sans lui.

Dans l’hypothèse que nous avons faite, le prix courant des produits des terres de qualité inférieure était égal aux frais de production (il ne peut pas leur être inférieur, mais il peut leur être supérieur) : aussi n’y avaitil pas de produit net. Mais si le prix était supérieur aux frais de production de ces terres, s’il était, par exemple, de 22 francs par hectolitre au lieu de 20, il y aurait un produit net de 2 francs. A qui ce produit net devrait-il être attribué ? Ce produit net,

existant pour toutes les terres, puisque le prix est le même pour toutes, qu’elles soient plus ou moins fertiles, plus ou moins bien situées, ne dépend pas évidemment de la force productive du sol ; il dépend de l’offre et de la demande, c’est-à-dire des circonstances plus ou moins favorables à l’entreprise, et qui ne doivent bénéficier qu’à l’entrepreneur seul, au fermier. C’est donc à lui qu’il y a lieu d’attribuer le produit net, comme on attribue la rente au propriétaire; mais alors le fermier pourra avoir un produit net, taudis que le propriétaire n’aura pas de rente. Il en sera ainsi dans l’exemple cité pour les terres de qualité inférieure, et encore, ce qui paraîtra plus extraordinaire sans doute, pour les terres fertiles, si l’on ne cultivait que des terres également fertiles et dont les frais de production fussent égaux. Dans ce cas, en effet, ce ne serait plus la force productive du sol, mais bien la loi de l’offre et de la demande qui réglerait le prix et d’où dépendrait l’excédant ou produit net.

Ainsi se justifie la théorie de la rente

adoptée par les économistes modernes au point de vue scientifique ; mais la pratique semble la contredire en quelques points. Il n’est pas, dit-on, de terre qui ne donne une rente au propriétaire. Soit; mais cela ne prouve pas qu’on doive toujours la donner, et souvent le fermier la donne à ses dépens sur le produit net ou sur les profits de ses capitaux. Et puis, comment distinguer la rente du produit net? Sauf les circonstances exceptionnelles, élévation des tarifs de douane, disette,., en comparant le prix des produits, pendant un certain nombre d’années, égal à la durée du bail, et en déduisant les frais de production du prix le plus bas, pendant cette période, on aura approximativement la rente. De même, en déduisant ce prix du prix supérieur ou du prix moyen, on aura le produit net (1).

(1) Soit, par exemple, 25 francs par hectolitre, le prix le plus élevé du blé que produit la terre qu’il s’aqit d’exploiter pendant une période de 9 ans; soit au contraire , le prix le plus bas de 15 francs, et le prix moyen de 20 francs. En déduisant les frais de production du prix le plus bas, si ces frais sont de 10

Ce calcul est justifié par cepriucipe que nous avons pose' plus haut : que le prix des produits agricoles se régie sur les frais de production des terres de qualité inférieure, et qu’il ne saurait être au-dessous du montant de ces frais. Il ne doit être négligé ni par ceux qui veulent acheter des terres, ni par ceux qui veulent exploiter les terres d’autrui. Dans aucun cas, on ne doit baser ses calculs sur le prix des fermages, car on s’exposerait à de graves mécomptes, les fermages ne représentant pas toujours exactement la rente. Les fermages sont, en effet , le prix payé au propriétaire pour l’usage de sa terre et peuvent être, au-dessus de la rente, s’il y a concurrence entre les fermiers ; comme ils peuvent être au-dessous , si celte concurrence n’existe pas. Il

fanes par bertnliire, on aura 5 francs qui représenteront la renie ; de même en déduisant du prix supéîieurmulu prix moyen le prix inférieur, 15 fr. qui représentent les frais de production , plus la rente, on aura le produit net des bonnes années qui sera de 10 francs par hectolitre, et le prix net moyeu qui sera de 5 francs par hectolitre.

faut donc bien se garder de confondre la rente vraie avec les fermages.

Les physiocrates confondaient, nous l’avons déjà dit, la rente et le produit net, et de cette confusion est née cette maxime, (pie ce qui importe le plus à une nation c’est le produit brut, c’est-à-dire le produit total, sans en déduire les frais de production, frais qui comprennent les avances de l’entrepreneur, les salaires et les profits. Qu’importerait , en effet, si le produit net n’était autre chose que la rente telle que nous l’avons définie, qu’il y eût ou non produit net ou rente? Mieux vaudrait même qu’il n’existât pas, car le prix des grains, si toutes les terres étaient également fertiles, si les trais étaient moindres, et s’il n’y avait pas de rente, serait moins élevé. Mais on ne saurait en dire autant du produit net proprement dit, qui est l’excédant de la production sur les frais de production, et qui représente l’accroissement de la richesse natio-

nale ; car c’est du produit net qu’elle s’augntfcnte pour se répandre dans toutes les classes de la société. Le produit net, c’est le gain ; il peut exister et il doit être recherché dans l’industrie manufacturière et commerciale aussi bien que dans l’industrie agricole.

Prétendre que le produit net importe peu à uue nation, ce serait dire qu’il importe peu au père de famille que sou patrimoine augmente chaque année, pourvu que lui et les siens puissent vivre de leurs revenus ; erreur funeste s’il en fut. L’amélioration du sort de ses enfants, le bien-être et l’aisance plus grands dans sa famille, ne lui importent-ils pas aussi? Or, c’est le produit net seul qui peut les lui faire acquérir, en augmentant son patrimoine.

Il en est des divers producteurs comme des membres de la famille : leur part étant fixée d’après le prix des produits qui comprend le produit net, et chacun d’eux, capitaliste, ouvrier, entrepreneur, participant en conséquence à ce produit, ils sont tous intéressés à l’existence du produit net. Mais

on comprend très-bien qu’avec l’ancienne théorie de la rente et.des salaires, et en ayant égard surtout aux intérêts des travailleurs , on ait pu dire que ce qui importait le plus c’était le produit brut ; qu’importait aux travailleurs qu’il y eût un excédant de la production sur la consommation s’ils ne devaient pas en profiter ? Mais la notion des salaires, celle de la rente et du produit net étant rétablies dans leur vérité, c’est, on le voit, sous tous les rapports', une erreur.

Le revenu brut de la France est généralement estimé aujourd’hui dix milliards, dont plus de six milliards de revenu brut agricole, et plus de trois milliards de revenu brut industriel et commercial. Nous ne pouvons entrer ici dans les détails des calculs statistiques qui justifient ces chiffres; il nous suffira de dire que, pour le revenu brut agricole , MM. Dutens et Mathieu de Dombasle, le portaient à plus de six milliards, et que M. Royer arrivait à 7,543,023,298, mais les chiffres de la statistique officielle sont bien inférieurs. Le revenu brut industriel et commercial, est

évalué par M. Dupin, dans son ouvrage sur les forces productives et industrielles de la France, à trois milliards 694,483,670 fr.

En 1812, le premier ne s’élevait pas à cinq milliards, et le second à deux, en tout à sept milliards, d’après Chaptal.

Quant au revenu net, nous avons déjà dit que celui de l’agriculture avait été porté par M. Thiers, d’après les calculs des employés des contributions directes, disaitil, à la somme de deux milliards 100 à 300 millions, mais la statistique officielle ne l’évalue qu’à 1650 millions*