DES RAPPORTS DE LA CONSOMMATION A LA PRODUCTION

Sommaire. — I. Rapport de la consommation improductive à la production ; emprunts. — II. Emprunts publics; amortissement; son origine, ses avantages ; manière dont il fonctionne.

Nous devons examiner ici dans quel rapport économique doivent être la consommation et la production. La consommation improductive ne doit pas, en règle générale, être égale à la production, et encore moins lui être supérieure. Dans le premier cas, la richesse ne peut s’accroître ; dans le second, elle diminue; résultat funeste qu’il faut éviter, qu’il s’agisse de la richesse publique ou de la fortune privée des citoyens. Si l’on consomme ou si l’on dépense au delà des produits ou des revenus, on entame le ca-

pilai, et on est peu à peu conduit à sa ruine.

Mais, sans entamer le capital, lesemprunts donnent le moyen, peut-on dire, de consommer plus qu’on ne produit. Il en est ainsi en apparence ; mais, en réalité, comme il faut payer ce que l’on a emprunté, si 1 on ne peut payer sur ses revenus, il faudra bien payer sur sou capital, qui sera ainsi diminué. Les emprunts sont même un moyen dangereux d’augmenter ses dépenses sans augmenter ses produits, et une cause trop fréquente de ruine pour les particuliers et pour les États.

11 y a toutefois une différence notable entre la comptabilité publique et la comptabilité privée. Tandis que, dans celle-ci, les dépenses sont réglées par les revenus, dans celle-là, ce sont les revenus, recettes ou impôts, qui sont réglés par les dépenses. Gela s’explique : toutes les dépenses publiques, étant faites, ou devant l’être, dans l'intérêt des producteurs, doivent régler la part de l’État dans les produits.

L’État ne veut pas toujours cependant augmentereette part, aupréjudice des autres producteurs ; et, se trouvant en face d'une dépense considérable et nécessaire pour laquelle ses revenus sont insuffisants, il a recours alors aux emprunts, qui lui offrent une précieuse, mais en même temps dangereuse ressource ; s’ils ne grèvent pas le présent,

ils grèvent l’avenir, et rendent chaque jour,

presque insensiblement, les charges plus lourdes. C’est ainsi que la dette publique consolidée s’est élevée en France à près de quatre milliards, et en Angleterre à plus de dix-neuf.

En présence de ce danger, les uns, les économistes, ont condamné le système des emprunts, malgré ses avantages incontestables, qui consistent à mettre sans retard dans les mains de l’État des sommes considérables, que l’impôt ne pourrait lui donner qu’après un temps assez long; les autres ont cherché un moyen d’empêcher l’accroissement de la dette publique en éteignant graduellement les emprunts.

Ce dernier moyen, inventé et appliqué

pour la première fois en Angleterre, vers le milieu du 18 1 ' siècle, n’est autre que l’amortissement par l’intérêt composé. On a calculé qu’en ajoutant 1 pour 100 à l’intérêt payé aux créanciers et eu accumulant les intérêts des intérêts de cet excédant, on pouvait éteindre une dette en trente-six ans.

Voici comment l’application de ce moyen d’extinction a été faite aux emprunts. En même temps que l’emprunt est voté avec les intérêts à payer annuellement aux prêteurs, est voté aussi un excédant de 1 pour 100 qui est annuellement perçu par la caisse dite d’amortissement (créée et réglée par ordonnances des 28 avril 1S1G, 23 mars 1817 et 10 juin 1833’. Cette somme est employée par elle annuellement au rachat des rentes créées en laveur des prêteurs, et elle en retire les intérêts comme les autres rentiers, intérêts qui viennent chaque année accroître le fonds de rachat, jusqu’à ce que toutes les rentes soient rachetées et l’emprunt éteint, ce qui arrivera au bout de trente-six ans.

Supposons, par exemple, qu’il s’agisse d’un

emprunt de 100 millions: au lieu de voter 5 millons d’intérêt par an, rassemblée en votera 6, 5 pour les prêteurs, 1 pour la caisse d’amortissement. Ce dernier produira, employé en rachat de rentes, un intérêt de 50,000 francs, qui augmentera d’autant le million de l’année suivante, et ainsi de suite pendant les trente-six ans. Mais pour que l’amortissement produise ces effets, il ne faut pas que la caisse d’amortissement achète des rentes au-dessus du pair, car alors, pour éteindre une dette de 100 francs, elle payerait une somme supérieure.

La caisse d'amortissement avait, en 1817, dans le budget primitif de 1848, une dotation déplus de 48 millions, et possédait plus de 68 millions de rentes lui appartenant.

L’action de l’amortissement est aujourd’hui suspendue, depuis avril 1848, ses fonds ayant été employés à couvrir en partie le déficit du budget de 1848. Alors qu’il fut appliqué pour la première fois, l’amortissement excita un enthousiasme dont on est bien revenu depuis ; en Angleterre même, où il prit naissance, il ne fonctionne

plus d’uue manière normale et régulière ; il est rare d’ailleurs que son action ne soit pas entravée et qu’on ne détourne pas plie, ou moins les fonds qui doivent l’alimenter.