DU PP.KT A INTÉHKT

Aux temps qui ont précédé le mouvement actuel de l industrie et du commerce, le prix exigé pour le louage de l’argent encourait la censure des moralistes et la

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haine des peuples. Les prêteurs, à quelque taux qu’ils donnassent leur numéraire, étaient rangés parmi les ravisseurs du bien d’autrui et les hommes les plus détestables. On ne distinguait même guère entre ceux qui se contentaient d’un intérêt modéré et les usuriers epii pressuraient leurs débiteurs. Les relations d’atfaircs étant fort restreintes, le crédit n’avait pas acquis l’importance qu’il a de nos jours, et il eut été superllu de le stimuler au moyen d’un profit perçu en vertu du prêt. Le qu il {allait alors, ce n’était pas de favoriser le développement des transactions par l’action du crédit ; c était de protéger contre la voracité des usuriers l’emprunteur que la nécessité, plutôt que l’espoir d’un bénéfice, amenait à leur comptoir. Depuis, cette situation sociale a été totalement modifiée. Le prêt n’est pas la dernière ressource d’un négociant ou d’un propriétaire aux abois; il est un véritable instrument de prospérité pour les États et pour les particuliers. Il n’y a qu’une voix aujourd’hui à cet égard parmi les hommes qui connaissent les affaires.

Je suis loin de méconnaître les dangers du crédit. S’il profite à des entreprises utiles, par exemple à celles de certaines voies ferrées, il contribue aussi parfois à de folles spéculations, et il n’est pas toujours exempt d’usures exorbitantes. Mais où sont les institutions affranchies de tout aJms ? Le bien et le mal se trouvent mêlés dans toutes les choses humaines : faudra-t-il les envelopper dans une même interdiction? En ce qui concerne le prêt, c’est aux hommes sages qu’il appartient de signaler, en sentinelhîs vigilantes, le péril des opérations mal conçues et aux lois de l’État de réprimer les actes d’improbité.

Le changement produit dans les relations sociales a échappé à plusieurs moralistes. Sans cesse applicpiés à la lecture des anciens ouvrages qui traitent de l’usure, ils ne lisent pas assez ceuîç qui ont été écrits de nos jours sur ce sujet. Placés pour ainsi dire au milieu des morts dans leur bibliothèque formée de livres composés pour d’autres circonstances, ils ne prêtent pas l’oreille à la voix des vivants. Ils ne conversent qu’avec les auteurs dont les décisions reflétaient la situation de leur époque : c’est là leur tort. Il faut écouter la parole des anciens, mais ne pas rester sur la route lorsque tout marche autour de nous.

Aujourd’hui, peu d’ecclésiastiques méconnaissent cette différence des temps : aucun n’interdit l’intérêt stipulé pour le prêt. Mais comme les traités de théologie ne donnent point les raisons économiques et rationnelles sur lesquelles s’appuie la science moderne, j ai pensé qu’il serait utile d’en exposer les principales.

Sans prétendre épuiser ce sujet, je traiterai du crédit en général, de l’importance du prêt, de la légitimité de l’intérêt, de l’abrogation du décret de 1807.

ARTICLE PREMIER

Du n(‘dit en gcuiéral.

Le crédit, considéré dans son objet, est une avance que le créancier fait à un individu ou un terme qu’il lui accorde pour se libérer. 11 repose, selon les circonstances, sur la seule honnêteté des débiteurs, sur leur solvabilité manifeste, sur les garanties mobilières ou immobilières qu’ils offrent.

La confiance qu’a le créancier en son débiteur n’est

DE LA LIBERTÉ

pas toujours une raison pour l’empêcher de prendre des sûretés. Il est même bon pour l’ordinaire qu’il en exige, ne fût -ce que pour prévenir les erreurs de mémoire, et se prémunir contre les héritiers ou autres ayants cause qui pourraient manquer de bonne foi, ou qui ignoreraient l’existence et la quotité de la dette.

Tantôt l’emprunteur engage son bien par une hypcthèque ; tantôt c’est sa personne môme qu’il offre en garantie, comme cela arrive dans les etiêts de commerce dont le défaut d’acquit entraîne la contrainte par corps. On prête aussi sur dépôt de valeurs. Enfin, on prête sur une simple promesstî de remboursement constatée par obligations et billets à ordre.

Les motifs pour lesquels on accorde du crédit sont donc la probité du débiteur et sa solvabilité. Le premier de ces deux éléments ne suffit guère dans les affaires , qui ne se traitent pas communément sans ({iielque rigueur. La véritable base du crédit est dans la solvabilité du débiteur. Quelquefois cette solvabilité est acceptée avec une certaine confiance, comme cela arrive dans les prêts consentis sur un billet à ordre ; quelquefois le créancier exige qu’elle soit garantie alisolument, soit par une hypothèque, soit par un dépôt de titres ou de marchandises.

Le crédit a d’ailleurs des avantages manifestes. Il permet d’entreprendre des affaires bien au delà des sommes encaissées et actuellement' disponibles. Par exemple, avec une mise de fonds s’élevant à vingt mille francs, un marchand peut entreprendre un commerce de soixante mille, c’est-à-dire triple de celui qui lui serait possible sans le crédit. D’un autre côté, sa

prunt 5 car, outre la marchandise qui est en nature chez lui ou chez le client sous forme d’une créance, il aura, pour répondre, l’espérance Légitime de rentrer dans ses déboursés et de réaliser des profits.

Le crédit tire surtout son importance de ce qu’il facilite la continuation des travaux jusqu’à l’écoulement des produits et aux payements effectués par les acheteurs. Il ramène, en outre, dans la circulation les sommes qui demeureraient sans emploi entre les mains de ceux qui ne puniraient pas les faire valoir d’une autre manière. Supposons un fabricant de papier, qui travaille pour la librairie. S’il refuse de livrer à crédit sa marchandise à l’imprimeur, il se verra forcé d’arrêter ses machines et de renvoyer ses ouvriers, jusqu’à ce que l’acquéreur soit muni de fonds pour acquitter la livraison. Mais, voyez les conséquences fâcheuses de ce temps d’arrêt : le loyer des usines et des outils cessera d’être couvert ou ne le sera qu’en partie; les ouvriers, se trouvant inoccupés, se disperseront ou souffriront toutes les misères amenées par un chômage prolongé.

Si l’imprimeur refuse , à son tour, de faire crédit à l’éditeur, il perdra également le loyer de ses ateliers et de ses caractères, ainsi que les profits journaliers qu’il aurait tirés d’un travail non interrompu. Ses ouvriers se décourageront, et il n’en trouvera plus au moment où ils lui seraient nécessaires. Avec le crédit, tous ces inconvénients disparaissent : l’ouvrage demeure permanent, et les prêteurs recouvrent leurs avances au moment où les produits manufacturés passent aux mains des consommateurs et sont enfin soldés. '

Une dernière source de profits ouverte par le crédit est dans l’utilisation des capitaux qui resteraient

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improductifs s’ils n’étaient confiés à des hommes capables de leur donner un emploi fructueux. Il existe, en effet, des sommes, petites quand elles sont prises isolément, mais considérables dans leur totalité, qui ne recevraient aucune destination utile si elles n’étaient placées à intérêt. Telles sont pour tout le monde celles avec lesquelles on ne saurait faire une acquisition profitable. Qu'achèterait-on, par exemple, avec deux ou trois cents francs? Il est, je ne dis pas impossible, mais pratiquement irréalisable de tirer quelque gain de telles réserves autrement qu’au moyen du prêt lucratif. Si la perception de l’intérêt est autorisée, afin d’en recueillir le bénéfice, le domestique laiss(îra ses épargnes chez son maître, l’ouvrier les confiera à son patron, tous pourront les déposer dans les caisses instituées à cet effet. Il résultera de là un double avantage qu’il importe de signaler. Le peuple s’accoutumera à l’économie et il accroîtra ses ressources pour l’avenir. Au lieu de se livrer à des dépenses inutiles ou même immorales, il prendra des habitudes d’ordre, il sera plus assidu au travail, il commencera à former un capital qui grossira chaque année et qui lui servira peut-être à fonder un atelier florissant. Dans tous les cas, il v trouvera des secours pour le chômage, la maladie ou la vieillesse. Bien que les sommes soient plus considérables, il

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i n’est pas toujours aisé de les faire valoir par soi-même

ni sûr de les confier à un associé dont on est incapable de surveiller les opérations. Que de personnes, man- (pianl d’aptitude pour les affaires commerciales, ne pouvant pas même convenablement s’y livrer, ont néanmoins des capitaux disponibles! Les magistrats, les militaires, les professeurs et une foule d’autres indi-

vidus sont dans ce cas. 11 serait bien dur de leur interdire tout profit pour le prêt de leurs épargnes.

Résumons les considérations précédentes. Le crédit est une institution utile au commerce, dont il multiplie les ressources. Il accroît la fortune publique quand il est bien dirigé, et il assure aux ouvriers un travail constant. En exigeant un intérêt, le bailleur de fonds ne commet pas une injustice; il se borne à demander la rémunération du service qu’il rend. Par son apport,

il contribue aux gains; par les intérêts qu’il perçoit, il participe aux profits.

ARTICLE DEUXIÈME

Importance du prêt.

Ce mol de crédit a un sens plus étendu que celui de prêt. Le prêt suppose le crédit, mais on peut faire crédit sans consentir un prêt. La première de ces expressions s’applique non-seulement à la location de l’argent avec ou sans intérêt, mais encore à la vente dont le prix doit être acquitté à terme, aux salaires payables à des épot|ues plus ou moins éloignées, etc. Oc là viennent les locutions usitées : vendre et nrheter à erédit; avoir du erédit; perdre son erédil. Avoir du

crédit par rapport au prêt , c’est inspirer au bailleur la confiance qu’il sera payé à l’échéance.

Dans les articles suivants, je ne m’occuperai du erédit qu’en tant qu’il se produit sous la forme du prêt.

Je commencerai par établir l’inqxirtance du prêt. Je procéderai de la sorte pour rendre les lecteurs attentifs siii cette grave question. En se rendant compte <les conséquences désastreuses qui résulteraient de la sup-

-■>’ DE LA LIBERTE

pression du prêt, ils soumettront à un plus rigoureux examen les raisons que donnent les anciens théologiens et les socialistes modernes pour combattre la légitimité de 1 intérêt, sans lequel le prêt ne serait pas réalisable,

du moins pour les grandes sommes nécessaires à l’industrie.

Sans doute un contrat n’est pas à l’abri des critiques que les moralistes peuvent en faire seulement parce qu il procure des avantages; toutefois son utilité forme une forte présomption en sa faveur, et, dans tous les cas, elle mérite d’être prise en grande considération. Si la sagesse ne permet point qu on donne des solutions hasardées, ses prescriptions sont encore bien plus rigoureuses lorsqu’une décision serait compromettante pour la prospérité d’un pays.

Je ne me bornerai point à étudier le prêt à intérêt en tant qu’il contribue à la fortune publique; je le considérerai à un point de vue plus élevé ; je le montrerai comme exerçant une action puissante sur la moralité de ceux qui le consentent ou qui en profitent.

Enfin je prouverai qu’il n’est proscrit ni par l’équité ni par le christianisme.

ïî Importance du prêt sous le rappoit désintérêts matériels.

Personne n ignore que les Éttits sont souvent forcés de recourir à des emprunts. Il peut se faire que des esprits chagrins regrettent que les gouvernements trouvent de 1 argent à crédit; mais de pareilles boutades, si elles peuvent amuser, ne sauraient être prises au sérieux. Il n’existe point de jiays qui soit à l'abri d une crise : les besoins qu’elle provoque n'ont pas Ote toujours amenés par la faute du souverain. .Mais

I)ü RRÈT A INTERET.

en tùt-il ainsi, ce ne serait pas un niutif de ne pas accorder les sommes nécessaires pour parer au daimer du moment. Alors, s’il est permis d’élever la voix contre l’imprévoyance et contre le gaspillage des revenus publics afin d’en prévenir le retour, il serait cependant déraisonnable de refuser les ressources sans lesquelles

il serait impossible de faire face aux éventualités et de sauver la patrie.

On sait aujourd hui que le succès des armes accompagne la masse des capitaux. Quelque pénible qu’il soit de se l’avouer, il n’en est pas moins certain que la victoire n’est pas seulement assise sur l’affût des canons; elle l’est aussi sur la caisse de l’armée. Autrefois elle était l’apanage de la force musculaire; plus tard elle a suivi les pas du génie et de la science stratégique. Aujourd hui elle est devenue plus exigeante : il lui faut toutes ces choses, et de plus le concours des capitaux. G est, en effet, au moyen des capitaux que l’on forme les élèves des écoles militaires, que l’on . construit les fortifications, que l’on fond les pièces d’artillerie, etc. Sans eux on n’aurait ni les navires pour transporter les troupes, ni les chemins de fer pour en accélérer la réunion selon les besoins de l’attaque et de la défense. Ils fournissent les équipements, les vivres, la poudre. Inévitablement la nation la plus riche, si elle ne se laisse corrompre, aura sur les autres un immense avantage.

Les fonds de l’État servent également à des entreprises dont le pays profite, mais dont la réalisation serait au-dessus des efforts tentés par tes particuliers. Les exemples de cette espèce abondent. Pour ne parler que des plus récents, je citerai certaines voies ferrées,

UE LA LIBERTÉ

certains canaux dont les recettes probables n’étaient pas assez élevées pour attirer des actionnaires en nombre sulïisant. Il a été évidemment d’une bonne administration (|ue 1 État se chargeât de ces travaux ou qu il les lit exécuter par des compagnies en leur assurant un minimum d’intérêt.

Enfin les emprunts pourraient devenir nécessaires

au moment où le pays serait envahi par une calamité publique.

Pour se procurer de l’argent, l’État a recours à des emprunts qui seraient irréalisables s’ils n’ollraient aux capitalistes 1 appat d’un intérêt rémunérateur. Ces emprunts sont effectués les uns par la vente de rentes perpétuelles inscrites au grand-livre de la dette publique, les autres au moyen de bons du Trésor à échéance fixe de trois, six ou douze mois.

Les moralistes qui condamnent tout intérêt accepté en vertu du prêt ne font pas cependant difficulté de permettre celui que l’on retire des rentes sur l’État. Au reste , les motifs par eux allégués pour justifier la perception de ces sortes d’intérêts sont inattaquables. En effet, la charge imposée au créancier de n’être remboursé qu’au gré de l’État rend incontcîstable le droit qui leur est attribué d’exiger les intérêts stipulés dans leur titre, ou plutôt elle transforme le prêt en achat d’une rente. Voilà pourquoi le droit canon et le droit 3ivil ont toujours regardé la constitution d’une rente jerpétuelle, même sur des particuliers, comme exempte l’usure. Elle a été déclarée licite par le pape Martin V, ît elle était permise par notre ancienne législation.

Dans le système qui projùbe tout intéi'êt dans le prêt u’dinaire, il est donc facile d’expliquer pourquoi on

DU PRÊT A INTÉRÊT. ioy

permet la constitution des rentes perpétuelles. Mais il n’en est pas de même à l’égard de l’intérêt {)en;u jjomle prêt fait à l’État sous la forme d’un bon du Trésor l’échéance de trois mois, six mois et un an. En effet, quelle différence radicale y a-t-il entre ce prêt et celui qui est consenti à un particulier? Les bons du Trésor sontils autre chose que des billets à ordre ou au porteur .* Peu importe (jue l’État soit le débiteur. La qualité du souscripteur ne fait rien à la légitimité du contrat. S’il était vrai qu’il y eût usure prohibée à exiger un intérêt en vertu d’une stipulation passée entre des particuliers, elle devrait exister également lorsque le gouvernement est emprunteur. La justice ne varie point selon les personnes ; au contraire, son caractère distinctif est de considérer le droit eu soi, indépendamment de la qualité et de la situation propres aux contractants. Tnc injustice envers un individu est également une injustice, (luoiqu’elle soit commise envers l’État. Le vol. l’improbité, ne changent pas de nature parce que la spoliation concerne l’individu ou la nation. De là il suif que s’il est permis de recevoir un intérêt pour le prix du prêt fait au Trésor sous la forme d’un billet à échéance fixe, il l’est également d’exiger une rémunération pour le prêt consenti à un particulier.

Les intérêts de l’agriculture réclament à leur tour l'intervention du prêt.

Quelque regrettable qu’il soit qu’un grand nombre de propriétaires fonciers recourent à l’emprunt plutôt poujaugmenter leur bien que pour l’améliorer, ou ne jjeut contester que plusieurs n’aient, dans beaucoup de circonstances, des motifs très-légitimes d'y faire appel. Dans son état actuel, l’agriculture a besoin de ca])itau\

DK LA LIBERTÉ

abondants. De l’a\eii de tons les Jioinines compétents, son infériorité en France, surtout dans quelques }>arties du Centre et du ^Midi, tient particulièrement à l’insuffisance des moyens requis pour arriver à un bon rendement. Les cultivateurs sont privés des instruments aujourd’hui indispensables; ils n’élèvent pas assez de bêtes utiles; à peine drainent-ils; ils néglic'ent les irrigations, les engrais^ les fourrages, faute d’avoir un fonds de roulement et les sommes qu’exigerait l’amélioration des terres. Parfois leurs bestiaux sont frappés de mortalité, leurs fermes tombent en ruine, la grêle et les inondations dévastent leurs récoltes; il leur faut donc des capitaux pour réparer ces désastres et recommencer fructueusement leur exploitation. L’abus que certains d’entre eux font de l’emprunt ne saurait être un motif de priver les autres des instruments nécessaires à leur travail. Or, il serait absurde de croire que l’on trouverait pour l’agriculture les sommes dont elle a besoin si l’on ne servait un intérêt aux prêteurs. Sans doute on obtiendrait gratuitement pour une nécessité pressante un prêt modique; jamais on n’obtiendrait un prêt considérable et sufïisant pour opérer sur une propriété des améliorations importantes.

Pendant que l’agriculteur manque des sommes que réclame une exploitation intelligente de son domaine, que fera le capitaliste de celles dont il est possesseur? Il pourra l)ien acheter des terres, les cultiver, les donner à bail ou à moitié fruits, mais em agissant ainsi il fera une affaire médiocre et il laissera le propriétaire (pii lui demande son argent dans une situation gênée. Sans expérience en agriculture ou occupé à une autre profession, il n’obtiendra presque rien de ses métairies;

il se nuira donc à lui-même en refusant à remjuunteur un service qui aurait profité à tous les deux.

Le prêt, qui agit si puissamment sur le progrès de ragriculture, est encore plus nécessaire à l’industrie et au commerce. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit au commencement de ce travail sur l’influence du crédit qui se confond ici avec le prêt. Je me bornerai à donner quelques chiffres, pour faire sentir quel mouvement d’aflaires on arrêterait en supprimant le prix stipulé pour la location des capitaux.

l.’industrie manufacturière produit en France pour une valeur de quatre milliards. Elle occupe 2,500,001) ouvriers, femmes et enfants compris. On porte la somme des salaires à 770,000,000 de francs.

.Les arts et métiers produisent pour quatre milliards et demi. Ils occupent 3,500,000 ouvriers, y compris les femmes et les enfants. Les salaires sont évalués à 7 1 0 millions.

Les petits fabricants, dont l’industrie est surtout restreinte par la pénurie des capitaux, seraient immédiatement arrêtés dans leurs opérations s’ils ne recevaient les matières premières à crédit ou s’ils ne trouvaient de légères sommes à emprunter. Les marchands pour lesquels ils travaillent ne les payent guère comptant; mais, au moment de la livraison, ils leur remettent des billets payables à trois ou à six mois. C’est assez pour permettre à ces petits fabricants de remonter leurs métiers. A l’aide du crédit qu’ils ont chez leur banquier, ils font escompter ces billets, c’est-à-dire qu’ils en perçoivent le montant par avance, sous la déduction de l’intérêt et des frais de commission. Puis avec cet argent ils achètent de nouveau les matières avec les-

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quelles ils fabriquent, et ils recomineneent leurs travaux.

Tout cela suppose le crédit, le prêt, l’intérêt. Du jour où les banquiers et les capitalistes, faute d’être payés pour le service qu’ils rendent , fermeraient leur bourse à ces fabricants, ils leur rendraient impossible la continuation de leur industrie.

Les gros entrepreneurs souffriraient sans doute moins, mais ils seraient encore fortement atteints. Il en est bien peu à qui leurs propres ressources suftisent. Dans tous les cas, les exceptions ne forment point la règle, et l’on peut dire que, même pour les plus riches, le crédit est un des plus énergiques éléments de profits.

Quant au commerce, il a un égal intérêt à trouver du crédit. Soit qu’il distribue les produits en gros en les livrant à d’autres marchands après les avoir fait venir des pays plus ou moins éloignés, soit qu’il les vende en détail dans diverses localités ou dans diverses rues d une même ville, il ne jjeut opérer avec ses fonds personnels. Il ne saurait se passer de l’emprunt ou de l’escompte.

La statistique des affaires traitées ])ar le commerce est extrêmement difficile à établir. Aussi, pour donneiune base solide à mes calculs, me bornerai-je à relater les résultats obtenus par la douane. 11 ne sera donc question, dans les chiffres suivants, que du commerce avec les pays étrangers, lequel ne forme incontestablement qu’une partie infiniment petite du commerce total.

Les droits de douane étant prélevés eu France d’après la valeur des marchandises ini|)ortées dans l’intérieur du pays ou exportées au dehors du territoire, on a pu

obtenir une approximation suffisante pour le but que je me propose, à savoir, pour établir l'importance du crédit, sans lequel le commerce serait prodigieusement diminué.

Or, on distingue deux sortes de commerce ; l’un général et l’autre spécial.

Commençons par 1’ importation. Ici, le commerce général voit en gros toutes les marchandises entrées en France, sans se préoccuper si elles y sont ou non conservées ou bien si elles sont réexportées. Il compte seulement les introductions de produits en France : il ne suit plus les marchandises pour savoir si elles ont passé de nouveau la frontière.

Au contraire, le commerce spécial ne tient compte que de celles qui restent en France après y avoir été introduites. Il ne se préoccupe pas des marchandises destinées pour d’autres, pays, et qui conséquemment ne doivent pas être consommées à l’intérieur.

Quant à l’exportation, on a fait des distinctions semblables.

Pour l EXPORTATION , le commerce général n’a pas seulement égard aux productions françaises ou nationalisées par des droits d’entrée : il comprend dans ses calculs toutes les marchandises sorties de la France, qu’elles soient françaises ou d’origine étrangère, nationalisées ou non nationalisées. Au contraire, le commerce spécial ne calcule que les marchandises françaises, produites en France ou nationalisées. Celles qui sortent après avoir été soumises a l’entrepôt ou au transit appartiennent au commerce général.

D après le tableau général du commerce de la Ffance, on arrive aux résultats suivants pour l’année 1858.

DK I.A LIUKHTÉ.

3on

La valeur îles iinporlations pour le cuiiimerce général est montée a 2,164 millions, et pour le commerce spécial à 1,563 millions.

La ^aleur des exportations s’est élevée pour le commerce général à 2,561 millions, et pour le commerce spécial à 1,887 millions.

Ce c[ui porte, pour la totalité des exportations et des importations spéciales, la valeur prise selon le prix actuel des marchandises, à 3,450 millions.